Déchets solides municipaux

Au Canada, la responsabilité de la gestion des déchets solides municipaux (DSM) est partagée entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux/territoriaux, et les gouvernements municipaux. Dans la définition des DSM figurent les matières recyclables, les produits compostables ainsi que les ordures provenant des maisons, des entreprises, des institutions et des sites de construction et de démolition.

Les administrations municipales sont responsables de la collecte, du réacheminement (recyclage et compostage) et de l’élimination des DSM, alors que les gouvernements provinciaux et territoriaux sont chargés des activités liées aux approbations, à l’octroi de permis et à la surveillance. Le gouvernement fédéral se charge, quant à lui, des questions relatives au développement durable, aux substances toxiques, aux mouvements internationaux, aux terres et aux opérations fédérales, aux émissions à l’air, incluant les gaz à effet de serre, et à l’aide financière fédérale.

Plusieurs rapports ont été préparés pour appuyer les discussions au Canada sur la gestion des déchets dans le cadre du développement durable. Ces rapports ainsi que d’autres ressources ayant trait aux DSM ont été regroupés dans les sections ci-dessous pour votre information.