Accords internationaux

Accords internationaux signés par le Canada, défis environnementaux au pays et à l’étranger.

Services et renseignements

Convention de Bâle

Ratification, mise en œuvre, conditions et participation à la Convention.

Contrôle des déchets dans les autres pays

Contrôle des mouvements de déchets dangereux entre le Canada et d’autres pays.

Décisions relatives à la coopération économique

L’organisation de coopération et de développement économique.

Accord entre le Canada et les États-Unis

Accord entre le Canada et les États-Unis concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux.

Aperçu

Renseignements sur les accords internationaux, les modalités et les engagements.

Ce que nous faisons

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