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Accords Internationaux

Les accords internationaux jouent un rôle essentiel à la gestion des enjeux environnementaux au Canada et à l’étranger. Environnement Canada (EC) contribue depuis longtemps au programme environnemental international du gouvernement du Canada en faisant progresser et en diffusant les connaissances scientifiques et le savoir-faire, et en participant aux négociations des intervenants et au dialogue sur les politiques environnementales internationales.

Le Canada applique les accords internationaux auxquels il participe en adoptant des règlements internes, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE 1999). Cette mise en œuvre démontre l'intention du Canada de protéger l'environnement et la santé des Canadiens contre les risques liés au trafic non réglementé de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses. Pour obtenir plus d’information sur les trois accords internationaux portant sur les mouvements transfrontaliers des déchets dangereux, cliquer sur les liens suivants :

La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, 1989 (ratifiée par le Canada en 1992);

La Décision du Conseil de l'Organization de coopération et de développement économiques (OCDE) concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchetsdestinés à des opérations de valorisation, C(92)39/ (final) mars 1992, version révisée C(2001)107 - harmonisée avec la Convention de Bâle;

L’Accord entre le Canada et les États-Unis concernant les déplacements transfrontières de déchets dangereux, 1986 (modifié en 1992).

En signant ces accords internationaux, le Canada s’est engagé à élaborer une législation nationale pour promouvoir la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses. Ces accords internationaux ainsi que les règlements nationaux représentent des étapes importantes en vue de gérer les déchets dangereux et les matières recyclables dangereuses à l'échelle mondiale.

Dans le cadre de ses démarches pour assurer la gestion des déchets dangereux, le Canada collabore aussi avec certaines autres organisations et participe à des tribunes et des initiatives comme la: