Les eaux usées

L’assainissement des eaux usées du pays constitue une priorité. Au Canada, plus de 150 milliards de litres d’eaux usées non traitées et insuffisamment traitées (eaux d’égouts) sont rejetés dans nos cours d’eau chaque année. Il s’agit là d’un enjeu lié à l’environnement, la santé humaine et à l’économie.

Le gouvernement du Canada a travaillé avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les municipalités, les communautés autochtones, les organisations et d’autres parties intéressées à établir les premières normes nationales visant le traitement des eaux usées : le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (le Règlement). 

Le Règlement a été établi en vertu de la Loi sur les pêches et comporte des normes minimales obligatoires sur la qualité des effluents qui peuvent être atteintes au moyen d’un traitement secondaire des eaux usées. Les exigences de surveillance, de tenue de dossiers, de rapports et de tests sur la toxicité y sont stipulées. 

La date limite du 15 mai 2013 pour soumettre un rapport d’identification approuvé et pour soumettre le premier rapport de surveillance trimestriel (dans le cas des personnes réglementées assujetties à la production trimestrielle de rapports) est maintenant passée.

Les personnes réglementées sont tenues en vertu du paragraphe 18(4) du Règlement de soumettre leur rapport d’identification et leurs autres rapports électroniquement en la forme précisée par le ministre de l’Environnement. Environnement Canada a élaboré le Système d'information et de rapports réglementaires sur les effluents (SIRRE) dans le cadre du système du guichet unique pour permettre aux propriétaires de systèmes d'assainissement des eaux usées concernés de soumettre des rapports d’identification et des rapports de surveillance continue des effluents. De plus, les personnes réglementées seront bientôt en mesure d’utiliser le SIRRE pour demander des autorisations transitoires ou temporaires et pour remplir d'autres rapports liés au Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées (RESAEU).

Veuillez consulter le calendrier pour les prochaines séances d’information sur le SIRRE et sur le guichet unique. Les lignes directrices concernant le Système d'information pour les rapports réglementaires sur les effluents (SIRRE) sont également disponibles sur le Web. Elles indiquent comment naviguer le système de guichet unique et comment faire des rapports à l’aide du SIRRE en vertu du Règlement sur les effluents d'eaux usées.

Veuillez noter que le module pour les rapports de surveillance est maintenant disponible sous la section Rapports dans le SIRRE

Pour avoir de l’information sur les exigences de rapports du Règlement, veuillez consulter la section Élaboration de rapports concernant le Règlement.