Les eaux usées

L’assainissement des eaux usées du pays constitue une priorité. Au Canada, plus de 150 milliards de litres d’eaux usées non traitées et insuffisamment traitées (eaux d’égouts) sont rejetés dans nos cours d’eau chaque année. Il s’agit là d’un enjeu lié à l’environnement, la santé humaine et à l’économie.

Le gouvernement du Canada a travaillé avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les municipalités, les communautés autochtones, les organisations et d’autres parties intéressées à établir les premières normes nationales visant le traitement des eaux usées : le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (le Règlement). 

Le Système d’information pour les rapports réglementaires sur les effluents (SIRRE) est maintenant disponible en ligne pour soumettre les rapports exigés en vertu du Règlement. Le SIRRE utilisera le système à guichet unique d’Environnement Canada, qui permet aux entités réglementées d’établir des comptes d’utilisateurs, de gérer l’information liée à leur organisation et de se connecter à SIRRE. Veuillez consulter le calendrier pour les prochaines séances d’information sur le SIRRE et sur le guichet unique. Les lignes directrices concernant le Système d'information pour les rapports réglementaires sur les effluents (SIRRE) sont également disponibles sur le Web. Elles indiquent comment naviguer le système de guichet unique et comment faire des rapports à l’aide du SIRRE en vertu du Règlement sur les effluents d'eaux usées.

Veuillez noter que le module pour les rapports de surveillance est maintenant disponible sous la section Rapports dans le SIRRE

Le Règlement a été établi en vertu de la Loi sur les pêches et comporte des normes minimales obligatoires sur la qualité des effluents qui peuvent être atteintes au moyen d’un traitement secondaire des eaux usées. Les exigences de surveillance, de tenue de dossiers, de rapports et de tests sur la toxicité y sont stipulées. 

Pour avoir de l’information sur les exigences de rapports du Règlement, veuillez consulter la section Élaboration de rapports concernant le Règlement.