Élaboration de rapports concernant le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées

Le Système d'information et de rapports réglementaires sur les effluents (SIRRE) permet de soumettre divers rapports exigés en vertu du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées (RESAEU). Il utilisera le système à guichet unique d'Environnement Canada, qui permet aux entités réglementées d'établir des comptes d'utilisateurs, de gérer l'information liée à leur organisation et de se connecter à SIRRE.

Le RESAEU stipule les exigences de surveillance, de tenue de dossiers, de rapports et de tests sur la toxicité. Prenez note que les rapports d'identification et de surveillance mentionnés ci-dessous doivent être soumis aux dates suivantes :

1er janvier 2013

  • Début de la surveillance de la qualité et de la quantité des effluents
  • Début de la tenue de registre des surverses des égouts unitaires
  • Entrée en vigueur des exigences de tenue de registre et de production de rapports

15 mai 2013

  • Rapport d'identification
  • Premier rapport trimestriel de surveillance (si assujetti aux rapports trimestriels)

Remarque : Les rapports trimestriels doivent être remis dans les 45 jours suivant la date de fin de chaque trimestre.

14 février 2014

  • Premier rapport trimestriel de surveillance (si assujetti aux rapports annuels)

Remarque : Les rapports annuels doivent être remis le 14 février de chaque année civile subséquente.

15 février 2014

  • Premier rapport sur les débordements d'égouts unitaires (DEU)

Remarque : Les rapports annuels sur les DEU doivent être remis le 15 février de chaque année civile subséquente.

Élaboration de rapports concernant le RESAEU

Veuillez noter que le module pour les rapports de surveillance est maintenant disponible sous la section Rapports dans le SIRRE

Veuillez consulter le calendrier pour les prochaines séances d’information sur le SIRRE et sur le guichet unique.

Guide technique sur le SIRRE (version PDF, 6 352 ko)- Des instructions étape par étape sur la façon de faire un rapport en vertu du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées à l'aide du SIRRE.

Ressources connexes

Les hyperliens suivants fournissent une orientation pour l'élaboration de rapports en vertu du RESAEU :

Prenez note que l'information ci-dessus est donnée uniquement à titre d'orientation. Elle ne vise en aucun cas à remplacer la lecture du RESAEU ni à remplacer ou modifier la Loi sur les pêches ou le RESAEU. Dans l'éventualité d'une incohérence entre cette information et la Loi ou le RESAEU, ces derniers prévaudront.