Information pour les propriétaires et les exploitants de systèmes d'assainissement en continu avec un temps de rétention hydraulique ≥ 5 jours

Ce document a comme seul but de fournir de l'information. Il donne un aperçu de certaines dispositions du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées (RESAEU). Ce document n'est pas un substitut pour le RESAEU et ne remplace ni ne modifie en aucune façon la Loi sur les pêches ou le RESAEU. En cas de divergence entre cette présentation et la Loi ou le RESAEU, la Loi et le RESAEU ont préséance. Les personnes aux prises avec des problèmes juridiques précis sont priées de consulter un avocat.

1. Les exigences incluses dans les deux tableaux suivants s'appliquent aux propriétaires et exploitants de systèmes d'assainissement en continu avec un temps de rétention hydraulique (TRH) ≥ 5 jours qui sont assujettis au RESAEU.

1er janvier 2013 - 15 mai 2013

Rapport d'identification

Renseignements exigés
  • les coordonnées du propriétaire, de l'exploitant, de la personne-ressource et l'adresse du système d'assainissement
  • une mention indiquant que le système d'assainissement est un système en continu avec un TRH ≥ 5 jours et le type de traitement des eaux usées utilisé (par ex. étang aéré)
  • une mention indiquant l'entité propriétaire ou exploitante du système d'assainissement
  • le nombre de points de débordement pour chaque égout unitaire et sanitaire
  • renseignements sur l'environnement récepteur aux points d'entrée via le point de rejet final et, le cas échéant, via chaque point de débordement d'égout unitaire et sanitaire
  • la latitude et la longitude :
    • du point de rejet final
    • des points de débordements pour chaque égout unitaire et sanitaire
    • du point d'entrée via le point de rejet final
  • le volume journalier moyen d'effluent rejeté à partir du point de rejet final au cours de l'année civile précédente
Date limite pour soumettre le rapport d'identification15 mai 2013 ou dans les 45 jours suivant la mise en service du système
Modification de renseignementsau plus tard 45 jours après la modification

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1er janvier 2013 - 31 décembre 2014

Volume rejeté
Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i]100 à ≤ 2 500> 2 500 à ≤ 17 500> 17 500 à ≤ 50 000> 50 000
Détermination du volume journaliermesure en continu du volume de l'affluent ou de l'effluent ou mesure du débit de l'affluent ou de l'effluentmesure en continu du volume de l'affluent ou de l'effluentmesure en continu du volume de l'affluent ou de l'effluentmesure en continu du volume de l'affluent ou de l'effluent
Composition de l'effluent
Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i]100 à ≤ 2 500> 2 500 à ≤ 17 500> 17 500 à ≤ 50 000> 50 000
Type d'échantillon à préleverinstantané ou compositeinstantané ou compositeinstantané ou compositeinstantané ou composite
Fréquence d'échantillonnagetrimestrielle, à au moins 60 jours d'intervalleaux 2 semaines, à au moins 7 jours d'intervallehebdomadaire, à au moins 5 jours d'intervalle3 jours par semaine, à au moins 1 jour d'intervalle
Période de calcul de la moyenne pour la DBOC et les MESannuelletrimestriellemensuellemensuelle
Méthode d'essai pour la DBOCessai de détermination de la DBO de 5 jours avec inhibition de la nitrification effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essaiessai de détermination de la DBO de 5 jours avec inhibition de la nitrification effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essaiessai de détermination de la DBO de 5 jours avec inhibition de la nitrification effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essaiessai de détermination de la DBO de 5 jours avec inhibition de la nitrification effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai
Exception pour les MES (> 25 mg/L de juillet à octobre)[ii]ouiouiouioui
Méthode d'essai pour les MESessai de détermination des matières en suspension totales effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essaiessai de détermination des matières en suspension totales effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essaiessai de détermination des matières en suspension totales effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essaiessai de détermination des matières en suspension totales effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai
Période de calcul pour l'ammoniac non ioniséconcentration maximale durant l'annéeconcentration maximale durant le trimestreconcentration maximale durant le moisconcentration maximale durant le mois
Méthode d'essai pour l'ammoniac total[iii]essai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essaiessai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essaiessai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essaiessai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai
Méthode d'essai pour le pHessai de détermination du pH effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essaiessai de détermination du pH effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essaiessai de détermination du pH effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essaiessai de détermination du pH effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai
Exigences pour la production de rapports
Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i]100 à ≤ 2 500> 2 500 à ≤ 17 500> 17 500 à ≤ 50 000> 50 000
Fréquence de production de rapportsannuelletrimestrielletrimestrielletrimestrielle
Date limite pour soumettre les rapportsdans les 45 jours suivant la fin de l'année civiledans les 45 jours suivant la fin du trimestredans les 45 jours suivant la fin du trimestredans les 45 jours suivant la fin du trimestre
Date limite pour soumettre le premier rapport14 février 201415 mai 201315 mai 201315 mai 2013
Renseignements exigés

une mention indiquant qu'aucun effluent n'a été rejeté durant l'année ou une mention indiquant les mois durant l'année au cours desquels aucun effluent n'a été rejeté, et, pour l'année :

  • nombre de jours où un effluent à été rejeté
  • volume d'effluent rejeté en m³
  • moyenne de la DBOC
  • concentration moyenne des MES
  • concentration maximale de NH3 jusqu'au 30 juin 2014

une mention indiquant qu'aucun effluent n'a été rejeté durant le trimestre ou une mention indiquant les mois durant le trimestre au cours desquels aucun effluent n'a été rejeté, et, pour le trimestre :

  • nombre de jours où un effluent à été rejeté
  • volume d'effluent rejeté en m³
  • moyenne de la DBOC
  • concentration moyenne des MES
  • concentration maximale de NH3 jusqu'au 30 juin 2014

une mention indiquant qu'aucun effluent n'a été rejeté durant le trimestre ou une mention indiquant les mois durant le trimestre au cours desquels aucun effluent n'a été rejeté, et, pour chaque mois au cours duquel un effluent a été rejeté durant le trimestre :

  • nombre de jours où un effluent à été rejeté
  • volume d'effluent rejeté en m³
  • moyenne de la DBOC concentration moyenne des MES
  • concentration maximale de NH3 jusqu'au 30 juin 2014

une mention indiquant qu'aucun effluent n'a été rejeté durant le trimestre ou une mention indiquant les mois durant le trimestre au cours desquels aucun effluent n'a été rejeté, et, pour chaque mois au cours duquel un effluent a été rejeté durant le trimestre :

  • nombre de jours où un effluent à été rejeté
  • volume d'effluent rejeté en m³
  • moyenne de la DBOC concentration moyenne des MES
  • concentration maximale de NH3 jusqu'au 30 juin 2014

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2. Les propriétaires et exploitants de systèmes d'assainissement sont responsables de déterminer quels tableaux additionnels, parmi les suivants, s'appliquent à eux.

A. Demande d'autorisation

Autorisation transitoire

Date limite pour présenter une demande30 juin 2014

Autorisation temporaire visant l'ammoniac non ionisé (NH3)

Une demande peut être présentée à partir du1er janvier 2013
Période de la demande initialedans les 30 jours suivant la date de détermination de la létalité aiguë de l'effluent, causée principalement par la concentration de NH3
Période de demande de prolongationau moins 90 jours avant la date d'expiration de l'autorisation

Autorisation temporaire de dérivation

Une demande peut être présentée à partir du1er janvier 2015
Période de demande

au moins 45 jours avant la dérivation pour :

  • exécuter des travaux de construction visant à modifier le système d'assainissement
  • exécuter des travaux d'entretien au système
  • répondre à un événement prévu qui se réalise indépendamment de la volonté du propriétaire ou de l'exploitant de ce système

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B. Normes de qualité des effluents - 1er janvier 2015, sauf si une demande d'autorisation transitoire ou temporaire a été délivrée

Volume rejeté
Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i]100 à ≤ 2 500> 2 500 à ≤ 17 500> 17 500 à ≤ 50 000> 50 000
Détermination du volume journaliermesure en continu du volume de l'affluent ou de l'effluent ou mesure du débit de l'affluent ou de l'effluentmesure en continu du volume de l'affluent ou de l'effluentmesure en continu du volume de l'affluent ou de l'effluentmesure en continu du volume de l'affluent ou de l'effluent
Normes de qualité des effluents pour la demande biochimique en oxygène pour la partie carbonée (DBOC) et pour les matières en suspension (MES)
Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i]100 à ≤ 2 500> 2 500 à ≤ 17 500> 17 500 à ≤ 50 000> 50 000
DBOC (mg/L)moyenne annuelle ≤ 25moyenne trimestrielle ≤ 25moyenne mensuelle ≤ 25moyenne mensuelle ≤ 25
MES (mg/L)moyenne annuelle ≤ 25moyenne trimestrielle ≤ 25moyenne mensuelle ≤ 25moyenne mensuelle ≤ 25
Type d'échantillon à préleverinstantané ou compositeinstantané ou compositeinstantané ou compositeinstantané ou composite
Fréquence d'échantillonnagetrimestrielle, à au moins 60 jours d'intervalleaux 2 semaines, à au moins 7 jours d'intervallehebdomadaire, à au moins 5 jours d'intervalle3 jours par semaine, à au moins 1 jour d'intervalle
Méthode d'essai pour la DBOCessai de détermination de la DBO de 5 jours avec inhibition de la nitrification effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essaiessai de détermination de la DBO de 5 jours avec inhibition de la nitrification effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essaiessai de détermination de la DBO de 5 jours avec inhibition de la nitrification effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essaiessai de détermination de la DBO de 5 jours avec inhibition de la nitrification effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai
Exception pour les MES (> 25 mg/L de juillet à octobre)[ii]ouiouiouioui
Méthode d'essai pour les MESessai de détermination des matières en suspension totales effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essaiessai de détermination des matières en suspension totales effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essaiessai de détermination des matières en suspension totales effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essaiessai de détermination des matières en suspension totales effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai
Norme de qualité des effluents pour le chlore résiduel total (CRT)[iv]
Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i]100 à ≤ 2 500> 2 500 à ≤ 17 500> 17 500 à ≤ 50 000> 50 000
CRT (mg/L)moyenne annuelle ≤ 0,02moyenne trimestrielle ≤ 0,02moyenne mensuelle ≤ 0,02moyenne mensuelle ≤ 0,02
Norme de qualité des effluents pour l'ammoniac non ionisé (NH3)
Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i]100 à ≤ 2 500> 2 500 à ≤ 17 500> 17 500 à ≤ 50 000> 50 000
NH3 (mg/L, exprimé sous forme d'azote (N) à 15°C ± 1°C)concentration maximale durant l'année < 1,25concentration maximale durant le trimestre < 1,25concentration maximale durant le mois < 1,25concentration maximale durant le mois < 1,25
Fréquence d'échantillonnageaucune fréquence préciséeaucune fréquence préciséeaucune fréquence préciséeaucune fréquence précisée
Méthode d'essai pour l'ammoniac totalessai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essaiessai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essaiessai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essaiessai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai
Méthode d'essai pour le pHessai de détermination du pH effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essaiessai de détermination du pH effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essaiessai de détermination du pH effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essaiessai de détermination du pH effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai
Qualité des effluents pour la létalité aiguë
Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i]100 à ≤ 2 500> 2 500 à ≤ 17 500> 17 500 à ≤ 50 000> 50 000
Létalité aiguël'effluent ne présente pas de létalité aiguël'effluent ne présente pas de létalité aiguël'effluent ne présente pas de létalité aiguël'effluent ne présente pas de létalité aiguë
Type d'échantillon à préleverinstantanéinstantanéinstantanéinstantané
Fréquence d'échantillonnageaucune fréquence préciséetrimestrielle, à au moins 60 jours d'intervalletrimestrielle, à au moins 60 jours d'intervallemensuelle, à au moins 21 jours d'intervalle
Fréquence d'échantillonnage reductionsans objetannuelle, à au moins 6 mois d'intervalleannuelle, à au moins 6 mois d'intervalletrimestrielle, à au moins 60 jours d'intervalle
Fréquence d'échantillonnage upon failure2 fois par mois jusqu'à obtention de 3 succès consécutifs2 fois par mois jusqu'à obtention de 3 succès consécutifs2 fois par mois jusqu'à obtention de 3 succès consécutifs2 fois par mois jusqu'à obtention de 3 succès consécutifs
Mode opératoire ou procédureessai à concentration unique ou multiple avec, ou sans, stabilisation du pHessai à concentration unique ou multiple avec, ou sans, stabilisation du pHessai à concentration unique ou multiple avec, ou sans, stabilisation du pHessai à concentration unique ou multiple avec, ou sans, stabilisation du pH
Méthode de référence SPE 1/RM/13modes opératoires prévus aux sections 5 ou 6 de la Méthode d'essai biologique : méthode de référence pour la détermination de la létalité aiguë d'effluents chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/13 Deuxième édition), décembre 2000 (avec modifications de mai 2007), publié par le ministère de l'Environnement, avec ses modifications successivesmodes opératoires prévus aux sections 5 ou 6 de la Méthode d'essai biologique : méthode de référence pour la détermination de la létalité aiguë d'effluents chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/13 Deuxième édition), décembre 2000 (avec modifications de mai 2007), publié par le ministère de l'Environnement, avec ses modifications successivesmodes opératoires prévus aux sections 5 ou 6 de la Méthode d'essai biologique : méthode de référence pour la détermination de la létalité aiguë d'effluents chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/13 Deuxième édition), décembre 2000 (avec modifications de mai 2007), publié par le ministère de l'Environnement, avec ses modifications successivesmodes opératoires prévus aux sections 5 ou 6 de la Méthode d'essai biologique : méthode de référence pour la détermination de la létalité aiguë d'effluents chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/13 Deuxième édition), décembre 2000 (avec modifications de mai 2007), publié par le ministère de l'Environnement, avec ses modifications successives
Procédure de stabilisation du pH SPE 1/RM/50Procédure de stabilisation du pH pendant un essai de létalité aiguë d'un effluent d'eau usée chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/50), mars 2008, publié par le ministère de l'Environnement, avec ses modifications successivesProcédure de stabilisation du pH pendant un essai de létalité aiguë d'un effluent d'eau usée chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/50), mars 2008, publié par le ministère de l'Environnement, avec ses modifications successivesProcédure de stabilisation du pH pendant un essai de létalité aiguë d'un effluent d'eau usée chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/50), mars 2008, publié par le ministère de l'Environnement, avec ses modifications successivesProcédure de stabilisation du pH pendant un essai de létalité aiguë d'un effluent d'eau usée chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/50), mars 2008, publié par le ministère de l'Environnement, avec ses modifications successives
Exigences pour la production de rapports
Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i]100 à ≤ 2 500> 2 500 à ≤ 17 500> 17 500 à ≤ 50 000> 50 000
Fréquence de production de rapportsannuelletrimestrielletrimestrielletrimestrielle
Date limite pour soumettre les rapportsdans les 45 jours suivant la fin de l'année civiledans les 45 jours suivant la fin du trimestredans les 45 jours suivant la fin du trimestredans les 45 jours suivant la fin du trimestre
Renseignements exigés

une mention indiquant qu'aucun effluent n'a été rejeté durant l'année ou une mention indiquant les mois durant l'année au cours desquels aucun effluent n'a été rejeté, et, pour l'année :

  • nombre de jours où un effluent à été rejeté
  • volume d'effluent rejeté en m³
  • moyenne de la DBOC
  • concentration moyenne des MES

une mention indiquant qu'aucun effluent n'a été rejeté durant le trimestre ou une mention indiquant les mois durant le trimestre au cours desquels aucun effluent n'a été rejeté, et, pour le trimestre :

  • nombre de jours où un effluent à été rejeté
  • volume d'effluent rejeté en m³
  • moyenne de la DBOC
  • concentration moyenne des MES

une mention indiquant qu'aucun effluent n'a été rejeté durant le trimestre ou une mention indiquant les mois durant le trimestre au cours desquels aucun effluent n'a été rejeté, et, pour chaque mois au cours duquel un effluent a été rejeté durant le trimestre :

  • nombre de jours où un effluent à été rejeté
  • volume d'effluent rejeté en m³
  • moyenne de la DBOC
  • concentration moyenne des MES

une mention indiquant qu'aucun effluent n'a été rejeté durant le trimestre ou une mention indiquant les mois durant le trimestre au cours desquels aucun effluent n'a été rejeté, et, pour chaque mois au cours duquel un effluent a été rejeté durant le trimestre :

  • nombre de jours où un effluent à été rejeté
  • volume d'effluent rejeté en m³
  • moyenne de la DBOC
  • concentration moyenne des MES
Renseignements exigés

pour chaque échantillon dont la létalité aiguë a été déterminée, une mention indiquant :

  • la date d'échantillonnage
  • le mode opératoire de la méthode de référence SPE 1/RM/13
  • si la procédure de stabilisation du pH SPE 1/RM/50 a été utilisé
  • si l'échantillon présente une létalité aiguë

pour chaque échantillon dont la létalité aiguë a été déterminée, une mention indiquant :

  • la date d'échantillonnage
  • le mode opératoire de la méthode de référence SPE 1/RM/13
  • si la procédure de stabilisation du pH SPE 1/RM/50 a été utilisé
  • si l'échantillon présente une létalité aiguë

pour chaque échantillon dont la létalité aiguë a été déterminée, une mention indiquant :

  • la date d'échantillonnage
  • le mode opératoire de la méthode de référence SPE 1/RM/13
  • si la procédure de stabilisation du pH SPE 1/RM/50 a été utilisé
  • si l'échantillon présente une létalité aiguë

pour chaque échantillon dont la létalité aiguë a été déterminée, une mention indiquant :

  • la date d'échantillonnage
  • le mode opératoire de la méthode de référence SPE 1/RM/13
  • si la procédure de stabilisation du pH SPE 1/RM/50 a été utilisé
  • si l'échantillon présente une létalité aiguë

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C. Autorisation transitoire - 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020, 2030 ou 2040

Volume rejeté
Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i]100 à ≤ 2 500> 2 500 à ≤ 17 500> 17 500 à ≤ 50 000> 50 000
Détermination du volume journaliermesure en continu du volume de l'affluent ou de l'effluent ou mesure du débit de l'affluent ou de l'effluentmesure en continu du volume de l'affluent ou de l'effluentmesure en continu du volume de l'affluent ou de l'effluentmesure en continu du volume de l'affluent ou de l'effluent
Qualité des effluents pour la demande biochimique en oxygène pour la partie carbonée (DBOC) et les matières en suspension (MES)
Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i]100 à ≤ 2 500> 2 500 à ≤ 17 500> 17 500 à ≤ 50 000> 50 000
DBOC (mg/L)moyenne annuelle ≤ (1,25 x la moyenne des 12 mois qui a été soumise dans la demande d'autorisation transitoire) si la moyenne des 12 mois dans la demande était > 20 ou moyenne annuelle ≤ 25moyenne trimestrielle ≤ (1,25 x la moyenne mensuelle la plus élevée qui a été soumise dans la demande d'autorisation transitoire) si la moyenne mensuelle la plus élevée dans la demande était > 20 ou moyenne trimestrielle ≤ 25moyenne mensuelle ≤ (1,25 x la moyenne mensuelle la plus élevée qui a été soumise dans la demande d'autorisation transitoire) si la moyenne mensuelle la plus élevée dans la demande était > 20 ou moyenne mensuelle ≤ 25moyenne mensuelle ≤ (1,25 x la moyenne mensuelle la plus élevée qui a été soumise dans la demande d'autorisation transitoire) si la moyenne mensuelle la plus élevée dans la demande était > 20 ou moyenne mensuelle ≤ 25
MES (mg/L)moyenne annuelle ≤ (1,25 x la moyenne des 12 mois qui a été soumise dans la demande d'autorisation transitoire) si la moyenne des 12 mois dans la demande était > 20 ou moyenne annuelle ≤ 25 moyenne trimestrielle ≤ (1,25 x la moyenne mensuelle la plus élevée qui a été soumise dans la demande d'autorisation transitoire) si la moyenne mensuelle la plus élevée dans la demande était > 20 ou moyenne trimestrielle ≤ 25moyenne mensuelle ≤ (1,25 x la moyenne mensuelle la plus élevée qui a été soumise dans la demande d'autorisation transitoire) si la moyenne mensuelle la plus élevée dans la demande était > 20 ou moyenne mensuelle ≤ 25moyenne mensuelle ≤ (1,25 x la moyenne mensuelle la plus élevée qui a été soumise dans la demande d'autorisation transitoire) si la moyenne mensuelle la plus élevée dans la demande était > 20 ou moyenne mensuelle ≤ 25
Type d'échantillon à préleverinstantané ou compositeinstantané ou compositeinstantané ou compositeinstantané ou composite
Fréquence d'échantillonnagetrimestrielle, à au moins 60 jours d'intervalleaux 2 semaines, à au moins 7 jours d'intervallehebdomadaire, à au moins 5 jours d'intervalle3 jours par semaine, à au moins un jour d'intervalle
Méthode d'essai pour la DBOCessai de détermination de la DBO de 5 jours avec inhibition de la nitrification effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essaiessai de détermination de la DBO de 5 jours avec inhibition de la nitrification effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essaiessai de détermination de la DBO de 5 jours avec inhibition de la nitrification effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essaiessai de détermination de la DBO de 5 jours avec inhibition de la nitrification effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai
Exception pour les MES (> 25 mg/L de juillet à octobre)[ii]ouiouiouioui
Méthode d'essai pour les MESessai de détermination des matières en suspension totales effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essaiessai de détermination des matières en suspension totales effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essaiessai de détermination des matières en suspension totales effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essaiessai de détermination des matières en suspension totales effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai
Qualité des effluents pour le chlore résiduel total (CRT)[iv]
Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i]100 à ≤ 2 500> 2 500 à ≤ 17 500> 17 500 à ≤ 50 000> 50 000
CRT (mg/L)moyenne annuelle ≤ 0,02moyenne trimestrielle ≤ 0,02moyenne mensuelle ≤ 0,02moyenne mensuelle ≤ 0,02
Qualité des effluents pour l'ammoniac non ionisé (NH3)
Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i]100 à ≤ 2 500> 2 500 à ≤ 17 500> 17 500 à ≤ 50 000> 50 000
NH3 (mg/L, exprimé sous forme d'azote (N) à 15ºC ± 1ºC)concentration maximale durant l'année < (1,25 x la concentration maximale qui a été soumise dans la demande pour l'autorisation transitoire) si la concentration maximale dans la demande était ≥ 1 ou < 1,25concentration maximale durant le trimestre < (1,25 x la concentration maximale la plus élevée qui a été soumise dans la demande d'autorisation transitoire) si la concentration maximale la plus élevée dans la demande était ≥ 1 ou < 1,25concentration maximale du mois < (1,25 x la concentration maximale la plus élevée qui a été soumise dans la demande pour l'autorisation transitoire) si la concentration maximale la plus élevée dans la demande était ≥ 1 ou < 1,25concentration maximale du mois < (1,25 x la concentration maximale la plus élevée qui a été soumise dans la demande pour l'autorisation transitoire) si la concentration maximale la plus élevée dans la demande était ≥ 1 ou < 1,25
Fréquence d'échantillonnageaucune fréquence préciséeaucune fréquence préciséeaucune fréquence préciséeaucune fréquence précisée
Méthode d'essai pour l'ammoniac totalessai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essaiessai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essaiessai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essaiessai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai
Méthode d'essai pour le pHessai de détermination du pH effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essaiessai de détermination du pH effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essaiessai de détermination du pH effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essaiessai de détermination du pH effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai
Qualité des effluents pour la létalité aiguë
Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i]100 à ≤ 2 500> 2 500 à ≤ 17 500> 17 500 à ≤ 50 000> 50 000
Exigencesaucuneaucuneaucuneaucune
Rapport de surveillance
Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i]100 à ≤ 2 500> 2 500 à ≤ 17 500> 17 500 à ≤ 50 000> 50 000
Fréquence de production de rapportsannuelletrimestrielletrimestrielletrimestrielle
Date limite pour soumettre les rapportsdans les 45 jours suivant la fin de l'année civiledans les 45 jours suivant la fin du trimestredans les 45 jours suivant la fin du trimestredans les 45 jours suivant la fin du trimestre
Renseignements exigés

une mention indiquant qu'aucun effluent n'a été rejeté durant l'année ou une mention indiquant les mois durant l'année au cours desquels aucun effluent n'a été rejeté, et, pour l'année:

  • nombre de jours où un effluent à été rejeté
  • volume d'effluent rejeté en m³
  • moyenne de la DBOC
  • concentration moyenne des MES

une mention indiquant qu'aucun effluent n'a été rejeté durant le trimestre ou une mention indiquant les mois durant le trimestre au cours desquels aucun effluent n'a été rejeté, et, pour le trimestre :

  • nombre de jours où un effluent à été rejeté
  • volume d'effluent rejeté en m³
  • moyenne de la DBOC
  • concentration moyenne des MES

une mention indiquant qu'aucun effluent n'a été rejeté durant le trimestre ou une mention indiquant les mois durant le trimestre au cours desquels aucun effluent n'a été rejeté; et pour chaque mois au cours duquel un effluent a été rejeté durant le trimestre :

  • nombre de jours où un effluent à été rejeté
  • volume d'effluent rejeté en m³
  • moyenne de la DBOC
  • concentration moyenne des MES

une mention indiquant qu'aucun effluent n'a été rejeté durant le trimestre ou une mention indiquant les mois durant le trimestre au cours desquels aucun effluent n'a été rejeté; et pour chaque mois au cours duquel un effluent a été rejeté durant le trimestre :

  • nombre de jours où un effluent à été rejeté
  • volume d'effluent rejeté en m³
  • moyenne de la DBOC
  • concentration moyenne des MES
Rapports d'étape
Points alloués selon les annexes 2 et 3[v]Point de rejet final ≥ 70Point de rejet final ≥ 50 et < 70Point de rejet final < 50 ou un point de débordement d'égout unitaire > Point de rejet final
Date limite pour soumettre le premier rapport30 juin 201730 juin 202030 juin 2020
Date limite pour soumettre le deuxième rapport-30 juin 202530 juin 2025
Date limite pour soumettre le troisième rapport--30 juin 2030
Date limite pour soumettre le quatrième rapport--30 juin 2035
Renseignements exigés

rapport d'étape sur la réalisation du plan des modifications à apporter au système d'assainissement dans le but :

  • d'être conforme aux normes de qualité des effluents pour la DBOC et les MES
  • d'atteindre un effluent qui ne présente pas de létalité aiguë
  • de réduire la quantité de substances nocives rejetées à partir de tout point de débordement des égouts unitaires (le cas échéant)

rapport d'étape sur la réalisation du plan des modifications à apporter au système d'assainissement dans le but :

  • d'être conforme aux normes de qualité des effluents pour la DBOC et les MES
  • d'atteindre un effluent qui ne présente pas de létalité aiguë
  • de réduire la quantité de substances nocives rejetées à partir de tout point de débordement des égouts unitaires (le cas échéant)

rapport d'étape sur la réalisation du plan des modifications à apporter au système d'assainissement dans le but :

  • d'être conforme aux normes de qualité des effluents pour la DBOC et les MES
  • d'atteindre un effluent qui ne présente pas de létalité aiguë
  • de réduire la quantité de substances nocives rejetées à partir de tout point de débordement des égouts unitaires (le cas échéant)
Modification du planle plan modifié doit être transmis à l'agent d'autorisation sans délaile plan modifié doit être transmis à l'agent d'autorisation sans délaile plan modifié doit être transmis à l'agent d'autorisation sans délai
Expiration des autorisations transitoires
Points alloués selon les annexes 2 et 3[v]Point de rejet final ≥ 70Point de rejet final ≥ 50 et < 70Point de rejet final < 50 ou un point de débordement d'égout unitaire > Point de rejet final
Date limite de conformité aux normes de qualité des effluents pour la DBOC et les MES31 décembre 202031 décembre 203031 décembre 2040

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D. Autorisation temporaire visant l'ammoniac non ionisé - 1er janvier 2015 (valable pour 3 ans avec l'option d'une demande de prolongation pour des périodes successives de 3 ans)

Volume rejeté
Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i]100 à ≤ 2 500> 2 500 à ≤ 17 500> 17 500 à ≤ 50 000> 50 000
Détermination du volume journaliermesure en continu du volume de l'affluent ou de l'effluent ou mesure du débit de l'affluent ou de l'effluentmesure en continu du volume de l'affluent ou de l'effluentmesure en continu du volume de l'affluent ou de l'effluentmesure en continu du volume de l'affluent ou de l'effluent
Normes de qualité des effluents pour la demande biochimique en oxygène pour la partie carbonée (DBOC) et pour les matières en suspension (MES)
Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i]100 à ≤ 2 500> 2 500 à ≤ 17 500> 17 500 à ≤ 50 000> 50 000
DBOC (mg/L)moyenne annuelle ≤ 25moyenne trimestrielle ≤ 25moyenne mensuelle ≤ 25moyenne mensuelle ≤ 25
MES (mg/L)moyenne annuelle ≤ 25moyenne trimestrielle ≤ 25moyenne mensuelle ≤ 25moyenne mensuelle ≤ 25
Type d'échantillon à préleverinstantané ou compositeinstantané ou compositeinstantané ou compositeinstantané ou composite
Fréquence d'échantillonnagetrimestrielle, à au moins 60 jours d'intervalleaux 2 semaines, à au moins 7 jours d'intervallehebdomadaire, à au moins 5 jours d'intervalle3 jours par semaine, à au moins 1 jour d'intervalle
Méthode d'essai pour la DBOCessai de détermination de la DBO de 5 jours avec inhibition de la nitrification effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essaiessai de détermination de la DBO de 5 jours avec inhibition de la nitrification effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essaiessai de détermination de la DBO de 5 jours avec inhibition de la nitrification effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essaiessai de détermination de la DBO de 5 jours avec inhibition de la nitrification effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai
Exception pour les MES (> 25 mg/L de juillet à octobre)[ii]ouiouiouioui
Méthode d'essai pour les MESessai de détermination des matières en suspension totales effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essaiessai de détermination des matières en suspension totales effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essaiessai de détermination des matières en suspension totales effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essaiessai de détermination des matières en suspension totales effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai
Norme de qualité des effluents pour le chlore résiduel total (CRT)[iv]
Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i]100 à ≤ 2 500> 2 500 à ≤ 17 500> 17 500 à ≤ 50 000> 50 000
CRT (mg/L)moyenne annuelle ≤ 0,02moyenne trimestrielle ≤ 0,02moyenne mensuelle ≤ 0,02moyenne mensuelle ≤ 0,02
Qualité des effluents pour l'ammoniac non ionisé (NH3)
Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i]100 à ≤ 2 500> 2 500 à ≤ 17 500> 17 500 à ≤ 50 000> 50 000
Type d'échantillon à préleverinstantané ou compositeinstantané ou compositeinstantané ou compositeinstantané ou composite
Fréquence d'échantillonnagetrimestrielle, à au moins 60 jours d'intervalleaux 2 semaines, à au moins 7 jours d'intervallehebdomadaire, à au moins 5 jours d'intervalle3 jours par semaine, à au moins 1 jour d'intervalle
Méthode d'essai pour l'ammoniac totalessai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essaiessai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essaiessai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essaiessai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai
Méthode d'essai pour le pHessai de détermination du pH effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essaiessai de détermination du pH effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essaiessai de détermination du pH effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essaiessai de détermination du pH effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai
Qualité de l'environnement récepteur pour l'ammoniac non ionisé (NH3)[vi]
Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i]100 à ≤ 2 500> 2 500 à ≤ 17 500> 17 500 à ≤ 50 000> 50 000
NH3(mg/L, exprimé sous forme d'azote (N))≤ 0,016≤ 0,016≤ 0,016≤ 0,016
Fréquence d'échantillonnageune fois tous les mois d'aoûtune fois tous les mois d'aoûtune fois tous les mois d'aoûtune fois tous les mois d'août
Détermination du NH3 (mg/L, exprimé sous forme d'azote (N))essai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai, et le pH de l'environnement récepteur ou ammoniac total déterminé d'une méthode d'estimation conforme aux pratiques d'ingénierie généralement reconnues et le pH de l'environnement récepteuressai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai, et le pH de l'environnement récepteur ou ammoniac total déterminé d'une méthode d'estimation conforme aux pratiques d'ingénierie généralement reconnues et le pH de l'environnement récepteuressai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai, et le pH de l'environnement récepteur ou ammoniac total déterminé d'une méthode d'estimation conforme aux pratiques d'ingénierie généralement reconnues et le pH de l'environnement récepteuressai de détermination de la concentration d'ammoniac total effectué dans un laboratoire accrédité pour effectuer l'essai, et le pH de l'environnement récepteur ou ammoniac total déterminé d'une méthode d'estimation conforme aux pratiques d'ingénierie généralement reconnues et le pH de l'environnement récepteur
Qualité des effluents pour la létalité aiguë
Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i]100 à ≤ 2 500> 2 500 à ≤ 17 500> 17 500 à ≤ 50 000> 50 000
Fréquence d'échantillonnageaucune fréquence précisée but sampling may be required to apply for an extension of authorizationaucune fréquence précisée but sampling may be required to apply for an extension of authorizationaucune fréquence précisée but sampling may be required to apply for an extension of authorizationaucune fréquence précisée but sampling may be required to apply for an extension of authorization
Méthode de référence SPE 1/RM/13modes opératoires prévus aux sections 5 ou 6 de la Méthode d'essai biologique : méthode de référence pour la détermination de la létalité aiguë d'effluents chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/13 Deuxième édition), décembre 2000 (avec modifications de mai 2007), publié par le ministère de l'Environnement, avec ses modifications successivesmodes opératoires prévus aux sections 5 ou 6 de la Méthode d'essai biologique : méthode de référence pour la détermination de la létalité aiguë d'effluents chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/13 Deuxième édition), décembre 2000 (avec modifications de mai 2007), publié par le ministère de l'Environnement, avec ses modifications successivesmodes opératoires prévus aux sections 5 ou 6 de la Méthode d'essai biologique : méthode de référence pour la détermination de la létalité aiguë d'effluents chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/13 Deuxième édition), décembre 2000 (avec modifications de mai 2007), publié par le ministère de l'Environnement, avec ses modifications successivesmodes opératoires prévus aux sections 5 ou 6 de la Méthode d'essai biologique : méthode de référence pour la détermination de la létalité aiguë d'effluents chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/13 Deuxième édition), décembre 2000 (avec modifications de mai 2007), publié par le ministère de l'Environnement, avec ses modifications successives
Procédure de stabilisation du pH SPE 1/RM/50Procédure de stabilisation du pH pendant un essai de létalité aiguë d'un effluent d'eau usée chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/50), mars 2008, publié par le ministère de l'Environnement, avec ses modifications successivesProcédure de stabilisation du pH pendant un essai de létalité aiguë d'un effluent d'eau usée chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/50), mars 2008, publié par le ministère de l'Environnement, avec ses modifications successivesProcédure de stabilisation du pH pendant un essai de létalité aiguë d'un effluent d'eau usée chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/50), mars 2008, publié par le ministère de l'Environnement, avec ses modifications successivesProcédure de stabilisation du pH pendant un essai de létalité aiguë d'un effluent d'eau usée chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/50), mars 2008, publié par le ministère de l'Environnement, avec ses modifications successives
Exigences pour la production de rapports
Volume journalier moyen rejeté annuellement (m3)[i]100 à ≤ 2 500> 2 500 à ≤ 17 500> 17 500 à ≤ 50 000> 50 000
Fréquence de production de rapportsannuelletrimestrielletrimestrielletrimestrielle
Date de soumission des rapportsdans les 45 jours suivant la fin de l'année civiledans les 45 jours suivant la fin du trimestredans les 45 jours suivant la fin du trimestredans les 45 jours suivant la fin du trimestre
Renseignements exigés

une mention indiquant qu'aucun effluent n'a été rejeté durant l'année ou une mention indiquant les mois durant l'année au cours desquels aucun effluent n'a été rejeté, et, pour l'année :

  • nombre de jours où un effluent à été rejeté
  • volume d'effluent rejeté en m³
  • moyenne de la DBOC
  • concentration moyenne des MES
  • pour chaque échantillon prélevé : la concentration de NH3 et la date de prélèvement

une mention indiquant qu'aucun effluent n'a été rejeté durant le trimestre ou une mention indiquant les mois durant le trimestre au cours desquels aucun effluent n'a été rejeté, et, pour le trimestre :

  • nombre de jours où un effluent à été rejeté
  • volume d'effluent rejeté en m³
  • moyenne de la DBOC
  • concentration moyenne des MES
  • pour chaque échantillon prélevé : la concentration de NH3 et la date de prélèvement

une mention indiquant qu'aucun effluent n'a été rejeté durant le trimestre ou une mention indiquant les mois durant le trimestre au cours desquels aucun effluent n'a été rejeté, et, pour chaque mois au cours duquel un effluent a été rejeté durant le trimestre :

  • nombre de jours où un effluent à été rejeté
  • volume d'effluent rejeté en m³
  • moyenne de la DBOC
  • concentration moyenne des MES
  • pour chaque échantillon prélevé : la concentration de NH3 et la date de prélèvement

une mention indiquant qu'aucun effluent n'a été rejeté durant le trimestre ou une mention indiquant les mois durant le trimestre au cours desquels aucun effluent n'a été rejeté, et, pour chaque mois au cours duquel un effluent a été rejeté durant le trimestre :

  • nombre de jours où un effluent à été rejeté
  • volume d'effluent rejeté en m³
  • moyenne de la DBOC
  • concentration moyenne des MES
  • pour chaque échantillon prélevé : la concentration de NH3 et la date de prélèvement
Renseignements exigésà chaque mois d'août : concentration de NH3 dans l'environnement récepteur et comment elle a été déterminéeà chaque mois d'août : concentration de NH3 dans l'environnement récepteur et comment elle a été déterminéeà chaque mois d'août : concentration de NH3 dans l'environnement récepteur et comment elle a été déterminéeà chaque mois d'août : concentration de NH3 dans l'environnement récepteur et comment elle a été déterminée

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E. Surverses des égouts unitaires - 1er janvier 2013

Tenue de registre

Chaque jour au cours duquel un effluent à été rejeté
  • les dates au cours desquelles un effluent a été rejeté à partir du point de débordement des égouts unitaires
  • la durée ou une estimation de la durée de la surverse, exprimée en heures
  • le volume journalier d'effluent rejeté ou l'estimation du volume journalier, en m3
Chaque mois au cours duquel un effluent à été rejeté
  • le volume ou une estimation du volume de l'effluent rejeté à partir du point de débordement des égouts unitaires durant le mois, en m3
  • le nombre de jours où un effluent a été rejeté durant le mois

Production de rapports

Mois au cours desquels un effluent a été rejeté
  • le volume ou le volume estimé de l'effluent rejeté à partir du point de débordement des égouts unitaires durant le mois, en m3
  • le nombre de jours où un effluent a été rejeté durant le mois
Mois au cours desquels aucun effluent n'a été rejetéune mention qu'aucune surverse n'a eu lieu
Fréquence de production de rapportsannuellement, au plus tard le 15 février de l'année suivante, à compter du 15 février 2014

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[i] Le volume journalier moyen rejeté annuellement est le volume total, en m³, d'effluent rejeté à partir du point de rejet final d'un système d'assainissement divisé par le nombre de jours dans l'année civile. Les exigences de surveillance et de production de rapport pour l'année civile sont fondées sur le volume journalier moyen rejeté annuellement durant l'année civile précédente.

[ii] Dans le RESAEU, les résultats qui dépassent 25 mg/L pour les MES durant les mois de juillet, août, septembre et octobre ne doivent pas être pris en compte pour la détermination de la moyenne.

[iii] L'exigence pour la surveillance du NH3 prend fin le 30 juin 2014.

[iv] Exception : pour les systèmes avec un volume journalier moyen rejeté annuellement de moins de 5 000 m3, la norme de qualité des effluents pour le chlore résiduel total entre en vigueur le 1er janvier 2021.

[v] Exception : dans le cas où 50 points ou plus sont alloués au point de rejet final (selon l'annexe 2) d'un système et le système a au moins un point de débordement des égouts unitaires auquel est alloué (selon l'annexe 3) plus de points que le nombre de points alloués au point de rejet final, les points alloués au point de débordement peuvent être utilisés pour une demande d'autorisation transitoire expirant le 31 décembre 2040.

[vi] Tout point qui est à 100 mètres du point d'entrée où l'effluent est rejeté dans l'eau à partir du point de rejet final.

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