Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées : aperçu du rapport
Le Système d'information pour les rapports réglementaires sur les effluents (SIRRE) permet de soumettre divers rapports exigés en vertu du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées (RESAEU). Il utilise le système à guichet unique d'Environnement Canada, qui permet aux entités réglementées d'établir des comptes d'utilisateurs, de gérer l'information liée à leur organisation et de se connecter au SIRRE.
Le RESAEU stipule les exigences de surveillance, de tenue de registre, de rapports et de détermination de la toxicité. Ci-dessous, vous trouverez les dates limites pour les rapports et demandes du RESAEU.
Rapport d’identification
Pour les nouveaux systèmes d’assainissement, un rapport d’identification doit être présenté dans les quarante-cinq jours suivant la mise en service du système.
Rapports de surveillance
Les propriétaires et exploitants de systèmes d’assainissement doivent soumettre des rapports de surveillance sur une base trimestrielle ou annuelle. Ceci est déterminé selon la taille et le type du système, tel qu’indiqué dans le rapport d’identification.
Rapports trimestriels
Les dates limites pour la soumission des rapports de surveillance trimestriels, pour les systèmes qui y sont assujettis, apparaissent ci-dessous :
- 15 mai, pour la période du 1er janvier au 31 mars
- 14 août, pour la période du 1er avril au 30 juin
- 14 novembre, pour la période du 1er juillet au 30 septembre
- 14 février, pour la période du 1er octobre au 31 décembre
Rapports annuels
La date limite pour la soumission du rapport de surveillance annuel (1er janvier au 31 décembre) pour les systèmes qui y sont assujettis, est le 14 février.
Rapport de surverse des égouts unitaires
Les systèmes d’assainissements comportant au moins un point de débordement des égouts unitaires sont obligés de soumettre, pour chaque mois, le nombre de jours durant lesquels un effluent a été rejeté et le volume de l’effluent rejeté par chacun des points de débordement. La date limite pour le rapport de surverses des égouts unitaires est le 15 février de l'année civile suivante. Vous pouvez remplir et soumettre le rapport de surverses des égouts unitaires à l’aide du menu « Rapports » dans le SIRRE.
Demande d'autorisation temporaire visant l'ammoniac non ionisé
Si un système d'assainissement répond aux normes de qualité des effluents concernant la DBOC et les MES, mais qu'il présente une létalité aiguë causée par l’ammoniac non-ionisé, le propriétaire ou l'exploitant du système d'assainissement peut présenter une demande d’autorisation temporaire de rejeter un effluent contenant de l’ammoniac non-ionisé si le milieu récepteur a la capacité de l'assimiler. Vous pouvez remplir et soumettre une demande d’autorisation temporaire visant l'ammoniac non ionisé à l’aide du menu « Demandes » dans le SIRRE.
Demande d’autorisation temporaire visant les dérivations
Une demande d’autorisation temporaire peut être présentée pour soustraire les eaux usées du système à au moins un des processus de traitement habituels si une dérivation est requise en raison de l'exécution de travaux de construction visant à modifier le système d'assainissement, de travaux d'entretien de ce système, ou pour répondre à un événement prévu qui se réalise indépendamment de la volonté du propriétaire ou de l'exploitant. Les demandes peuvent être présentées à compter du 1er janvier 2015. Vous pouvez remplir et présenter une demande d’autorisation temporaire visant les dérivations à l’aide du menu « Demandes » dans le SIRRE.
Production de rapports en vertu du RESAEU
- Déclaration en ligne - Système d'information pour les rapports réglementaires sur les effluents (SIRRE)
- Guide de l'utilisateur - SIRRE (version PDF, 6352 ko) - Instructions étape par étape sur la façon de produire un rapport en vertu du RESAEU à l'aide du SIRRE.
- Guide de l'utilisateur - rapports de surveillance (version PDF, 3862 ko)
Les guides de l’utilisateur pour les rapports de surverses des égouts unitaires et les demandes d’autorisation temporaires visant les dérivations sont disponibles sur demande par courriel : eu-ww@ec.gc.ca
Ressources connexes
Les liens suivants peuvent vous orienter pour la production de rapports en vertu du RESAEU :
- Échéancier du RESAEU - résumé des dates importantes et échéances relatives au RESAEU
- Guide technique sur l'élaboration de rapports en vertu du RESAEU - aperçu complet des exigences de rapports, notamment une orientation à l'intention des entités réglementées :
Avis de non-responsabilité
Prenez note que l'information ci-dessus est donnée uniquement à titre d'information. Elle ne vise en aucun cas à remplacer la lecture du RESAEU ni à remplacer ou modifier la Loi sur les pêches ou le RESAEU. Dans l'éventualité d'une incohérence entre cette information et la Loi ou le RESAEU, la Loi et le RESAEU ont préséance.
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