Foire aux questions

L'assainissement des eaux usées du pays est une priorité. Actuellement, le Canada déverse chaque année environ 150 milliards de litres d’eaux usées non traitées ou insuffisamment traitées (eaux d’égout) dans ses cours d’eau. Le gouvernement du Canada a travaillé avec les provinces à l'élaboration des premières normes nationales sur le traitement des eaux usées et, à cet égard, a également fait appel aux municipalités et à d’autres intervenants.

Le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées publié le 18 juillet 2012, est maintenant en vigueur. Ce règlement, associé à la Loi sur les pêches, impose des normes sur la qualité des effluents qu'il est possible de respecter au moyen d’un traitement de niveau secondaire, ou équivalent, avant le rejet des eaux usées dans l'environnement. 

La version complète du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées se trouve dans la Gazette du Canada.

Quels sont les avantages du Règlement?

L’amélioration de la qualité des effluents d'eaux usées procure de nombreux avantages. Entre autres, mentionnons des poissons et des écosystèmes aquatiques en meilleure santé; une plus grande utilisation des plans d’eau à des fins récréatives, notamment pour la baignade; une hausse de l’utilisation des pêches commerciales; une baisse des coûts d’alimentation en eau pour les municipalités et l’industrie; une hausse des valeurs foncières; une hausse de la valeur accordée à l’écosystème et à la qualité de l'eau par les particuliers et les ménages au profit des générations actuelles et futures. Par exemple, la valeur que les collectivités visées accordent à une meilleure qualité de l’eau est estimée à 1,7 milliard de dollars, tandis que le total des augmentations de la valeur des propriétés qui découlerait d’une amélioration de la qualité de l’eau est estimé à 14,8 milliards de dollars en valeur actualisée.

La qualité accrue de l'eau découlant du Règlement devrait également avoir une incidence positive sur l'industrie de la pêche et des fruits de mer. Le Règlement devrait réduire les fermetures de la pêche aux mollusques et crustacés liées aux contaminants tout en favorisant une hausse des exportations de fruits de mer canadiens de l’est du Canada, notamment des moules. Les avantages comprendraient aussi une baisse des fermetures de plages et une hausse de la capacité de profiter des loisirs aquatiques pour les Canadiennes et les Canadiens et les touristes partout au pays. Cela devrait stimuler l’industrie touristique qui représente environ 2 % du produit intérieur brut (PIB) du Canada.

Comment traite-t-on les eaux usées?

En général, le traitement des eaux usées se divise en trois niveaux : primaire, secondaire et tertiaire (avancé). Chacun de ces niveaux de traitement commence habituellement avec un nettoyage préliminaire qui consiste à éliminer de l’eau les objets solides, les débris et les grosses particules. Le traitement primaire est le traitement de base qui repose sur un processus mécanique servant à séparer physiquement les solides et l’eau.

Le traitement de niveau secondaire est généralement une combinaison de processus de traitement physiques et biologiques permettant d’éliminer plus de 95 % de la charge totale de polluants conventionnels, dont les matières qui consomment de l'oxygène, les matériaux solides et les nutriments. Il élimine également une importante quantité de polluants non conventionnels et de bactéries.

Le traitement tertiaire, le plus avancé des trois, sert généralement à atteindre un degré de qualité des effluents établi pour une substance particulière. Cela peut se faire par la voie de plusieurs processus physiques, chimiques et biologiques (par exemple à l’aide de filtres au carbone ou par osmose inverse).

Quels sont les systèmes visés par le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées?

Le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées vise tout système d’assainissement des eaux usées qui est conçu pour collecter, ou qui collecte, un volume quotidien moyen d’au moins 100 mètres cubes (100 000 litres) d’influents et qui rejette des substances nocives précises dans des eaux où vivent des poissons ou dans un lieu auquel il est fait référence au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches. Les systèmes d’assainissement des eaux usées de petite envergure qui ne correspondent pas à ces critères ne sont pas visés par le Règlement.

Le Règlement ne s’applique pas aux systèmes d'assainissement des eaux usées situés dans le Grand Nord (Nunavut, Territoires du Nord-Ouest et nord du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador). Des recherches approfondies sont en cours pour établir une méthode adaptée à ces régions.

Qu’exige-t-on des propriétaires et des exploitants des systèmes d'assainissement des eaux usées touchés par le Règlement?

En vertu du Règlement, tous les propriétaires et exploitants de systèmes d'assainissement des eaux usées doivent assurer la surveillance de la qualité et de la quantité des effluents et présenter des rapports à cet effet. Le Règlement précise le type d’échantillon à prélever et les fréquences minimales d’échantillonnage en fonction du volume quotidien moyen d'effluents rejetés en une année et du type de système d'assainissement des eaux usées. Les systèmes qui rejettent des volumes d’effluents élevés sont assujettis à une surveillance plus fréquente que ceux dont les volumes sont moindres. Il est possible que les propriétaires et les exploitants de systèmes d'assainissement des eaux usées doivent installer, entretenir et étalonner du matériel de surveillance du débit.

Le Règlement pose les premières mesures pour une gestion des débordements des égouts unitaires. Il oblige les propriétaires et les exploitants de systèmes d'assainissement des eaux usées avec égouts unitaires à consigner les quantités et les fréquences des rejets d’effluents, à présenter des rapports annuels et à élaborer un plan de réduction.

Les systèmes d'assainissement des eaux usées non conformes aux normes sur la qualité des effluents devront être modernisés de façon à satisfaire aux critères d’un système de traitement de niveau secondaire (ou équivalent). Cette modernisation devra respecter l’échéance établie pour chaque système. Quelque 850 installations au Canada doivent être modernisées selon ce que prescrit le Règlement.

Quelles sont les échéances de mise en œuvre?

Les normes sur la qualité des effluents seront imposées progressivement. Il est estimé qu’environ 75 % des systèmes d'assainissement des eaux usées existants sont déjà conformes aux normes minimales sur le traitement secondaire du Règlement et qu’ils ne requièrent aucune modification. Le Règlement détermine comment et quand les 25 % restants devront s’y conformer. Les systèmes d'assainissement des eaux usées les plus à risque devront être conformes aux normes de qualité d’ici 2020, ceux à risque moyen, d’ici 2030, et ceux à faibles risques, d’ici 2040.

Quels sont les coûts afférents au Règlement?

Sur une période de 54 ans, la totalité des coûts déboursés par les propriétaires et les exploitants de systèmes d'assainissement des eaux usées est évaluée à 5,5 milliards de dollars (actualisés en dollars de 2011 à 8 %). Les coûts en capital devraient se chiffrer à environ 3 milliards de dollars, ceux consacrés à l’exploitation et à l’entretien, à environ 1,7 milliard de dollars, et ceux consacrés au contrôle et à la présentation de rapports, à 748 millions de dollars.

Les coûts estimés afférents au Règlement sont importants, mais les avantages de celui-ci équivalent à près du triple, soit environ 16,5 milliards de dollars. Il s'en dégagera donc un avantage net de 11,0 milliards de dollars avec un ratio avantages-coûts de 3:1 pour l’ensemble du pays.

Quelle est la contribution du gouvernement du Canada à la modernisation de l’infrastructure d'assainissement des eaux usées?

Depuis 2006, le gouvernement du Canada a injecté plus de 2,3 milliards de dollars dans l’infrastructure d'assainissement des eaux usées par l’intermédiaire de nombreux programmes. Cette infrastructure figure dans une catégorie admissible du financement de base pour les provinces et les territoires, du Fonds pour l'infrastructure verte, du Fonds de la taxe sur l'essence et du Fonds Chantiers Canada. Dans le cadre du Fonds de la taxe sur l’essence, un fonds permanent de 2 milliards de dollars par année, les municipalités sont libres d’affecter la totalité de la somme qui leur est accordée à la modernisation de leur infrastructure d'assainissement des eaux usées.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à collaborer étroitement avec les provinces, les municipalités et la Fédération canadienne des municipalités en vue d’élaborer un plan à long terme portant sur l’infrastructure au-delà de 2014.

Comment le Règlement sera-t-il administré?

Environnement Canada envisage de conclure des accords avec les provinces et le Yukon dans le but de rationaliser l’administration et la mise en œuvre du Règlement. Ces accords permettront de réduire, dans la mesure du possible, la duplication des activités, notamment pour les déclarations réglementaires.