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Les eaux usées

L’assainissement des eaux usées du pays constitue une priorité. Au Canada, plus de 150 milliards de litres d’eaux usées non traitées et insuffisamment traitées (eaux d’égouts) sont rejetés dans nos cours d’eau chaque année. Il s’agit là d’un enjeu lié à l’environnement, la santé humaine et à l’économie.

Le gouvernement du Canada a travaillé avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les municipalités, les communautés autochtones, les organisations et d’autres parties intéressées à établir les premières normes nationales visant le traitement des eaux usées : le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (le Règlement). 

Le Règlement a été établi en vertu de la Loi sur les pêches et comporte des normes minimales obligatoires sur la qualité des effluents qui peuvent être atteintes au moyen d’un traitement secondaire des eaux usées. Les exigences de surveillance, de tenue de dossiers, de rapports et de tests sur la toxicité y sont stipulées. 

Les personnes réglementées sont tenues en vertu du paragraphe 18(4) du Règlement de soumettre leur rapport d’identification et leurs autres rapports électroniquement en la forme précisée par le ministre de l’Environnement. Pour avoir de l’information sur les exigences de rapports du Règlement, veuillez consulter la section Élaboration de rapports concernant le Règlement.