Les eaux usées

L’assainissement des eaux usées du pays constitue une priorité. Au Canada, plus de 150 milliards de litres d’eaux usées non traitées et insuffisamment traitées (eaux d’égouts) sont rejetés dans nos cours d’eau chaque année. Il s’agit là d’un enjeu lié à l’environnement, la santé humaine et à l’économie.

Le gouvernement du Canada a travaillé avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les municipalités, les communautés autochtones, les organisations et d’autres parties intéressées à établir les premières normes nationales visant le traitement des eaux usées : le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (le Règlement). 

Le Règlement a été établi en vertu de la Loi sur les pêches et comporte des normes minimales obligatoires sur la qualité des effluents qui peuvent être atteintes au moyen d’un traitement secondaire des eaux usées. Les exigences de surveillance, de tenue de dossiers, de rapports et de tests sur la toxicité y sont stipulées. 

À partir du 1er janvier 2015, les dispositions suivantes du Règlement sont en vigueur :

  • Les normes de qualité des effluents établies à la section 6 (Exception – La norme pour le chlore résiduel total pour les systèmes d’assainissement des eaux usées inférieurs à 5 000 m3/jour ne s’applique pas avant le 1er janvier 2021).
  • Les limites pour les systèmes qui opèrent sous une autorisation transitoire.
  • La surveillance de la létalité aiguë est exigée pour les systèmes d’assainissement qui satisfont déjà aux normes de qualité des effluents et rejettent annuellement un volume journalier moyen d’effluent supérieur à 2 500 m3.

Les personnes réglementées sont tenues en vertu du paragraphe 18(4) du Règlement de soumettre leur rapport d’identification et leurs autres rapports électroniquement en la forme précisée par le ministre de l’Environnement. Pour avoir de l’information sur les exigences de rapports du Règlement, veuillez consulter la section Élaboration de rapports concernant le Règlement.