Pâtes et papiers

L'objectif du programme d'étude de suivi des effets sur l'environnement (ESEE) pour les pâtes et papiers consiste à évaluer les effets des effluents des usines de pâtes et papiers sur les poissons, leur habitat et l'utilisation des ressources halieutiques. Le programme sert également d’outil de mesure du rendement pour éclairer la pertinence du règlement.

Le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers (REFPP) existe depuis 1971. Environnement Canada et Pêches et Océans Canada ont créé le premier programme d'étude de suivi des effets sur l’environnement aux fins d'inclusion dans la modification du Règlement de 1992. La partie du Règlement réservée à l'ESEE a été modifiée par la suite en 2004 et en 2008 en raison de ce qui suit :

• l'expérience dans la mise en œuvre du programme d'étude de suivi des effets sur l'environnement;
• les consultations auprès des intervenants;
• les commentaires relatifs à l'initiative de réglementation intelligente sur l’amélioration de l’efficacité et de l’efficience des ESEE dans le secteur des pâtes et papiers.

Les modifications ne touchent pas la base fondamentale du Règlement et ne réduisent pas les exigences en matière de qualité des effluents.

Les usines de pâtes et papiers au Canada ont réalisé cinq séquences de cycles de suivi et d'interprétation :

• 1996 (Cycle 1)
• 2000 (Cycle 2)
• 2004 (Cycle 3)
• 2007 (Cycle 4)
• 2010 (Cycle 5)

Le sixième cycle de l’ESEE pour le secteur des pâtes et papiers sera terminé le 1^er avril 2013.

À l'aide des données provenant de chaque cycle, Environnement Canada a publié régulièrement des évaluations nationales des ESEE dans le secteur des pâtes et papiers.