Étude de suivi des effets sur l'environment - Calendrier

2010 à aujourd'hui
2005 à 2009
2000 à 2004
Avant 2000

---

2012

• Le guide technique pour l'Étude de suivi des effets sur l'environnement (ESEE) des mines de métaux est mis à jour
• Rapport d'étape sur le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers
• Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux

2011

• Les « seuils critiques d'effet » sont adoptés pour l'ESEE des mines de métaux

2010

• Le guide technique pour l'ESEE des pâtes et papier est mis à jour
• Cycle 5 - Projet national de recherche de causes. Rapport final (secteur des pâtes et papiers)

2009

• Un atelier de recherche des causes dans le cadre du suivi des effects sur l'environnement pour les mines de métaux est organisé

2008

• Publication d’un guide des meilleures pratiques de gestion dans l’utilisation des nutriments pour le traitement des effluents par l'Association des produits forestiers du Canada (pâtes et papiers)
• L'exigence de rechercher des solutions afin de réduire les effets des effluents est ajoutée à la composante de l'étude de suivi des effets sur l'environnement du Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers
• Symposium scientifique 2008 sur les études de suivi des effets sur l’environnement

2007

• Rapport de l’Équipe d’examen de l’Étude de suivi des effets sur l’environnement des mines de métaux
• Projet national d'investigation sur les causes - Cycle 4: Rapport final. Ce rapport propose de contrôler la perte de matières organiques et d'optimiser le traitement biologique des effluents afin d’éliminer les effets des effluents sur la reproduction des poissons (production d'œufs) en laboratoire (secteur des pâtes et papiers)

2006

• Création d'un projet conjoint de recherche des causes de la réduction des gonades des poissons (secteur des pâtes et papiers)
• Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux

2005

• L'initiative de réglementation intelligente sur l'amélioration de l'efficacité et de l'efficience de l'ESEE dans le secteur des pâtes et papiers réunit un groupe d’experts en politiques afin de recommander des améliorations à la mise en œuvre de l'ESEE sous le régime du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers

2004

• Ayant conscience que les différences statistiquement significatives ne sont pas toujours une source de préoccupation, Environnement Canada adopte les « seuils critiques d'effet » de l'ESEE dans le secteur des pâtes et papiers pour déterminer l'orientation de l'étude
• Un Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers stipule que les usines ayant des effets confirmés sur le poisson, sur les tissus de poissons ou sur la communauté d'invertébrés benthiques doivent étudier la cause de ces effets

2003

• Des améliorations importantes à la qualité des effluents des fabriques de pâtes et papiers sont signalées dans la publication de l'Évaluation nationale des données de suivi des effets environnementaux dans le secteur des pâtes et papiers, bien que certains effets continuent d'être mesurés dans les milieux récepteurs

2002

• Le Règlement sur les effluents des mines de métaux entre en vigeur incluant les exigences de mener des ESEE

1992–1995

• Le Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papier incorpore l'exigence de mener des études complètes de suivi des effets sur l'environnement
• L'industrie des pâtes et papiers investit 2,3 milliards de dollars pour améliorer la conformité des effluents