Étude de suivi des effets sur l’environnement

Les dispositions sur la prévention de la pollution (article 36) de la Loi sur les pêches interdisent le rejet de substances nocives, comme les effluents, dans des eaux où vivent des poissons, sauf si un règlement l'autorise. L'étude de suivi des effets sur l'environnement (ESEE) est une condition régissant le droit de rejeter un effluent selon le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers REFPP) et le Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM), qui sont tous deux en application de la Loi sur les pêches.

Les exigences réglementaires de l'ESEE visent à déterminer les effets, le cas échéant, de ces effluents sur les poissons, l'habitat du poisson et les ressources halieutiques.

L’ESEE est un outil scientifique de mesure du rendement, qui permet d'évaluer la pertinence de la réglementation dans la protection des poissons, de leur habitat et de l’utilisation des ressources halieutiques. Les industries des pâtes et papiers et des mines de métaux doivent satisfaire aux exigences réglementaires, en effectuant les études suivantes :

• études de la qualité de l'eau;
• études de caractérisation de l'effluent;
• essais de toxicité sublétale;
• études de suivi biologique dans le milieu récepteur.

Ces études de suivi biologique et ces analyses chimiques et toxicologiques sont menées par les industries réglementées pour évaluer et étudier les effets causés par le rejet de leurs effluents.