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Cadre de gestion des risques

l’éthylbenzène
Numéro de registre du Chemical Abstracts Service (No CAS) :
100-41-4

Environnement Canada
Santé Canada
Février 2014

(Format PDF - 159 Ko)

Table des matières

Résumé de la gestion des risques proposée

Ce document décrit les propositions de mesures de gestion des risques concernant l’éthylbenzène. Plus particulièrement, le gouvernement du Canada envisage :

Des renseignements supplémentaires sont requis sur les points suivants avant de prendre des décisions sur la gestion des risques :

Remarque : Le sommaire ci-dessus est une liste abrégée des mesures proposées pour la gestion de l’éthylbenzène et pour la recherche d’information sur les renseignements manquants et les incertitudes relevées. Pour les détails complets à ce sujet, consultez la section 6 du présent document.

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1. Contexte

L’éthylbenzène, numéro de registre du Chemical Abstracts Service (numéro CAS) Note de bas de page[1] 100-41-4, a été désigné afin d’être examiné dans le cadre du projet pilote d’évaluation des substances appartenant à la Liste intérieure des substances du Canada. Selon la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 [LCPE (1999)], le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé (les ministres) sont tenus de catégoriser les substances figurant sur cette Liste intérieure des substances (LIS). Ces activités de catégorisation ont pris fin en septembre 2006.

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2. Enjeu

2.1 Conclusion du rapport provisoire d’évaluation préalable

Santé Canada et Environnement Canada ont effectué une évaluation scientifique conjointe relativement à l’éthylbenzène au Canada. Un avis concernant l’éthylbenzène résumant les facteurs scientifiques du rapport provisoire d’évaluation préalable a été publié par Environnement Canada et Santé Canada dans la Partie I de la Gazette du Canadale 16 novembre 2013 en vertu du paragraphe 77(1) de la LCPE (1999). Le rapport provisoire sur l’évaluation préalable de l’éthylbenzène suggère que cette substance se retrouve, ou pourrait se retrouver, dans l’environnement dans une quantité ou une concentration, ou dans des conditions qui constituent ou pourraient constituer un danger pour la santé ou la vie humaine au Canada.

L’évaluation provisoire préalable propose de conclure que l’éthylbenzène ne pénètre pas dans l’environnement en une quantité ou une concentration, ni dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, ou à mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie.

D’après l’information disponible, il est proposé de conclure que l’éthylbenzène satisfait au moins l’un des critères énoncés à l’article 64 de la LCPE (1999) (Canada, 2013).

Le rapport provisoire d’évaluation préalable propose aussi que l’éthylbenzène satisfait aux critères de persistance, mais pas aux critères de bioaccumulation en vertu du Règlement sur la persistance et la bioaccumulation de la LCPE (1999) (Canada, 2000).

Pour de plus amples renseignements sur les conclusions proposées dans le rapport provisoire d’évaluation préalable concernant l’éthylbenzène, veuillez consulter l'Ébauche du rapport d’évaluation préalable. (Veuillez noter que d’après les renseignements reçus durant la période de commentaires publics, les conclusions proposées dans ce document et le rapport provisoire d’évaluation préalable sont préliminaires et susceptibles de changer.)

2.2 Recommandation proposée au titre de la LCPE (1999)

Suite aux évaluations préalable effectuées en vertu de l’article 74 de la LCPE (1999), on peut déterminer que les substances remplissent un ou plusieurs des critères de l’article 64 de la LCPE (1999). Les ministres peuvent ensuite proposer de ne prendre aucune autre mesure relativement aux substances, d’ajouter les substances à la Liste des substances d’intérêt prioritaire (LSIP) à des fins d’évaluation supplémentaire, ou de recommander l’ajout des substances à la Liste des substances toxiques en vertu de l’annexe 1 de la Loi. Dans le cas présent, les ministres proposent de recommander l’ajout de l’éthylbenzène à la Liste des substances toxiques, à l’annexe 1 de la Loi.

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3. Renseignements généraux

3.1 Utilisations actuelles

Afin d’évaluer les risques pour la santé humaine, on examine les données relatives à l’estimation de l’exposition de la population générale, ainsi que les renseignements sur les risques pour la santé.

L’éthylbenzène existe à l’état naturel dans l’environnement, dans le pétrole brut et suite à la combustion incomplète de matières naturelles, par exemple en cas de feu de forêt. L’éthylbenzène est utilisé comme agent de surface dans l’industrie de la fracturation hydraulique, dans la composition des combustibles pour véhicules et pour l’aviation ainsi que dans les xylènes « mélangés », qui sont employés en tant que solvants dans différentes applications, y compris dans les peintures, teintures, et scellants pour sols en béton et les nettoyants automobiles. L’éthylbenzène est aussi produit de façon synthétique et utilisé principalement pour la fabrication du styrène. Le styrène sert ensuite à fabriquer différents types de polymères, comme le polystyrène. Les applications mineures de l’éthylbenzène synthétique sont notamment en tant que solvant et pour la production d’autres produits chimiques tels que le diéthylbenzène.

3.2 Sources d’exposition, risques relevés et secteurs concernés

La population générale du Canada est exposée à l’éthylbenzène par l’intermédiaire des milieux environnementaux (air ambiant, air intérieur, eau potable et sol), des aliments et durant l’utilisation intermittente de produits de consommation.

Selon les résultats d’une enquête réalisée en vertu de l’article 71et portant sur l’an 2000, environ 1700 kilotonnes d’éthylbenzène, à des concentrations supérieures à 1 %, ont été fabriquées ou importées au Canada cette année-là, principalement par des entreprises du secteur pétrochimique.

En 2003, 906 000 tonnes d’éthylbenzène au total ont été produites. On ne dispose d’aucune donnée plus récente sur la production d’éthylbenzène. Environ 545 tonnes d’éthylbenzène ont été importées au Canada en 2009, et environ 51,6 tonnes ont été exportées la même année.

L’éthylbenzène figure dans l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) (Environnement Canada, 2013), en vertu duquel les installations qui fabriquent, importent ou utilisent d’une autre manière plus de 10 tonnes de cette substance par an doivent déclarer leurs rejets. En 2011, des installations de l’ensemble du Canada ont déclaré à l’INRP des rejets sur place dans l’environnement d’environ 325 tonnes au total, des transferts à des fins d’élimination de 1800 tonnes au total, et des transferts à des fins de recyclage de 541 tonnes au total.

Au Canada, on a détecté de l’éthylbenzène dans l’air ambiant et intérieur, l’eau potable, les eaux de surface, les eaux souterraines et la biote, mais non dans les sédiments. On a également détecté de l’éthylbenzène dans divers produits alimentaires aux États-Unis. L’éthylbenzène a été relevé dans de nombreux produits de consommation et matériaux de construction, dans l’essence et dans les gaz d’échappement des véhicules, ainsi que dans les cigarettes et la fumée de cigarette. 

On considère que l’exposition à l’éthylbenzène a comme effets critiques sur la santé l’induction de tumeurs et des effets systémiques non cancéreux, principalement sur le système auditif et le foie, les reins et les glandes pituitaires. On a observé de effets mineurs sur le développement, des effets hématologiques, des effets sur les glandes endocrines (hyperplasie de la thyroïde), ainsi que des effets sur le système nerveux central à des doses élevées et suite à des périodes d’exposition prolongées. L’examen des renseignements disponibles sur la génotoxicité indique qu’il est peu probable que l’éthylbenzène soit directement génotoxique, et l’on a employé une approche sur la marge d’exposition afin de caractériser les risques liés à l’exposition à ce produit.

On estime que les marges d’exposition entre les estimations de la limite supérieure d’exposition due à l’utilisation de certains produits de consommation tels que les teintures, les vernis, les laques et les scellants pour sols en béton qui contiennent de l’éthylbenzène et les taux d’exposition critiques qui sont nocifs pour la santé ne protègent pas suffisamment la santé humaine. On considère en revanche que les marges d’exposition entre les estimations prudentes de la limite supérieure d’exposition due à l’utilisation de peinture en aérosol, peinture liquide, décapant et produit de calfeutrage, et les taux d’exposition critique qui sont nocifs pour la santé sont adéquates pour tenir compte des incertitudes relatives aux effets sur la santé et aux bases de données sur l’exposition.

On estime que les marges d’exposition entre les estimations prudentes de la limite supérieure d’exposition dans les milieux environnementaux (air ambiant, air intérieur, y compris dans les véhicules, eau potable et sol) et lorsqu’on fait le plein d’un véhicule, et les taux d’exposition critiques qui sont nocifs pour la santé protègent la santé humaine de façon adéquate. Par conséquent, ces sources d’exposition ne sont pas visées par la gestion des risques.  

Le gouvernement du Canada a pris en compte les renseignements sur l’évaluation des risques disponibles relatifs à l’exposition des enfants à cette substance. Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, le gouvernement a demandé à l’industrie et aux intervenants intéressés de soumettre tout renseignement concernant la substance pouvant servir à l’évaluation des risques, la gestion des risques et la gérance des produits.

Étant donné que les marges d’exposition relatives aux teintures, vernis, laques et scellants pour sols en béton (produits de consommation) sont jugées inadéquates, ces produits seront visés par la gestion des risques.

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4. Facteurs à considérer

4.1 Solutions de rechange et technologies de remplacement

Il existe des technologies et des préparations de rechange pour les teintures, les vernis, les laques et les scellants pour sols en béton qui ne contiennent pas d’éthylbenzène. Toutefois, elles n’offrent pas forcément les mêmes qualités de rendement que les produits qui contiennent des résines nécessitant des propriétés solvantes d’un mélange de xylène et d’éthylbenzène.

4.2 Facteurs socioéconomiques et techniques

Les facteurs socioéconomiques seront pris en considération dans le processus de sélection d’un règlement et/ou d’un instrument respectant les mesures de prévention ou de contrôle et dans la détermination des objectifs de gestion des risques. Les facteurs socioéconomiques seront également pris en compte pour l’élaboration des règlements, des instruments et des outils déterminés dans la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2012a) et les recommandations du Conseil du Trésor émises dans le document Évaluation, choix et mise en œuvre d’instruments d’action gouvernementale.

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5. Aperçu de la gestion des risques à l’heure actuelle

5.1 Contexte de gestion des risques connexe au Canada

L’éthylbenzène figure dans les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada publiées par Santé Canada (Santé Canada, 1988). La concentration d’éthylbenzène recommandée dans l’eau potable a été fixée à ≤ 2,4 μg/L, d’après des facteurs esthétiques (goût et odeur) plutôt qu’en raison d’effets potentiels sur la santé.

L’éthylbenzène doit être déclaré dans l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) par les installations qui fabriquent, importent ou utilisent plus de 10 tonnes de produit par an (Environnement Canada, 2009).

Par ailleurs, le Règlement sur les produits contrôlés établi au titre de la Loi sur les produits dangereux exige que cette substance soit divulguée sur la fiche signalétique qui doit accompagner les produits chimiques utilisés en milieu de travail, lorsqu’elle est présente dans une concentration de 0,1 % ou plus, conformément à la Liste de divulgation des ingrédients (Canada, 1988).

5.2 Contexte de gestion des risques pertinente à l’étranger

Le règlement américain de l’EPA intitulé National Primary Drinking Water Regulations a fixé un taux maximal de contaminant de 700 μg/L pour l’éthylbenzène.

L’éthylbenzène fait partie des substances chimiques produites en grande quantité (PGQ) selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE, 2005) et des produits chimiques PGQ selon les États-Unis (EPA américaine, 2006).

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) recommande une concentration maximale d’éthylbenzène dans l’eau potable de 300 μg/L (OMS, 1996).

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6. Gestion des risques proposée

6.1 Objectif proposé en matière de santé humaine

Les objectifs proposés en matière de santé humaine sont des énoncés quantitatifs ou qualitatifs de ce qui devrait être atteint pour traiter les préoccupations relatives à la santé humaine, tandis que les objectifs proposés en matière de gestion des risques fixent des cibles quantitatives ou qualitatives à atteindre grâce à la mise en œuvre de règlements, d’instruments et/ou d’outils de gestion des risques relativement à une ou plusieurs substances données.

L’objectif proposé en matière de santé humaine pour l’éthylbenzène est de réduire l’exposition humaine par inhalation dans la plus grande mesure possible durant l’application de certains produits de consommation comme les laques, teintures, vernis et scellants pour sols en béton.

6.2 Objectifs et mesures proposés en matière de gestion des risques

L’objectif proposé en matière de gestion des risques pour l’éthylbenzène est de réduire l’exposition humaine par inhalation aux sources de préoccupation, en particulier l’utilisation intérieure de laques, teintures, vernis et scellants pour sols en béton.

Pour atteindre l’objectif proposé en matière de gestion des risques et travailler à l’atteinte de l’objectif proposé en matière de santé humaine, les mesures de gestion des risques proposées pour l’éthylbenzène sont d’étudier une initiative réglementaire ou non réglementaire permettant de réduire les rejets d’éthylbenzène dus à l’utilisation intérieure de laques, teintures, vernis et scellants pour sols en béton (produits de consommation) de manière à minimiser l’exposition des consommateurs par inhalation.

Conformément à la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation du gouvernement du Canada (SCT, 2012a) et au Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif (SCT, 2012b), il faudra procéder de manière exhaustive, cohérente et efficiente pour choisir le ou les règlements, instruments ou outils de gestion des risques proposés, et il faudra prendre en considération l’information recueillie dans le cadre de cette initiative ainsi que toute autre information alors disponible.

Suite à la publication du Cadre de gestion des risques, on prendra en compte les renseignements supplémentaires obtenus durant la période de commentaires publics et auprès d’autres sources, ainsi que l’information figurant dans le présent document, lors du processus de sélection de l’instrument. Les options de gestion des risques présentées dans le Cadre de gestion des risques peuvent évoluer après l’examen d’évaluations et d’options de gestion des risques publiées sur d’autres substances utilisées dans ce secteur, le cas échéant, pour assurer une prise de décisions efficace, coordonnée et cohérente en matière de gestion des risques.

6.3 Lacunes liées à l’information sur la gestion des risques

Afin de confirmer les concentrations d’éthylbenzène dans les produits de consommation canadiens utilisés en intérieur, on a besoin de données à ce sujet. Des données sont nécessaires afin de fournir des renseignements actuels sur les produits qui représentent des sources majeures d’éthylbenzène durant leur utilisation, un facteur important dans l’élaboration des futures mesures de gestion des risques. Tous les renseignements fournis seront pris en compte, mais des données précises sur les éléments ci-dessous seraient utiles pour gérer les incertitudes et appuyer la prise de décisions :

  1. Les concentrations maximales d’éthylbenzène (y compris la partie contenue dans les xylènes mélangés) dans les produits de consommation suivants qui peuvent être utilisés à l’intérieur (y compris dans les garages) et qui sont vendus au Canada sont les suivants :
    • Teinture
    • Vernis
    • Laque
    • Mastic pour sols en béton
  2. Les futures tendances d’utilisation attendues pour l’éthylbenzène dans les produits de consommation pouvant être utilisés en intérieur (en particulier dans les teintures, vernis, laques et scellants pour sols en béton) à la suite d’initiatives telles que le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux.
  3. Les renseignements suivants sur les scellants pour sols en béton :
    • Noms ou listes de produits pouvant être utilisés en intérieur (y compris dans les garages et sous-sols)
  4. Tout renseignement supplémentaire sur les produits ci-dessus.
    Des initiatives de collecte de données (comme les enquêtes en vertu de l’article 71 ou les collectes de données informelles) peuvent être entreprises afin de recueillir de l’information supplémentaire sur l’éthylbenzène à l’appui de la prise de décisions en matière de gestion des risques.

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7. Prochaines étapes

Les représentants de l’industrie et les autres parties intéressées sont invités à soumettre leurs commentaires sur le contenu du présent Cadre de gestion des risques et à transmettre tout autre renseignement qui pourrait contribuer à éclairer la prise de décisions. Veuillez faire parvenir vos commentaires avant le 9 avril 2014.  L’approche en matière de gestion des risques sera publiée environ onze  mois après la publication du Cadre de gestion des risques, tout comme le rapport final d’évaluation préalable. Cette publication sera l’occasion d’une consultation plus approfondie.

Tout commentaire ou autre renseignement au sujet du Cadre de gestion des risques doit être envoyé à l’adresse suivante :

Environnement Canada
Direction de la gestion des substances chimiques
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : 1-888-228-0530 / 819-956-9313
Télécopieur : 819-953-7155
Courriel : Substances@ec.gc.ca

Prochaines étapes
MesuresDate
Consultation électronique sur le cadre de gestion des risques proposéDu 8 février au 9 avril 2014
Publication des réponses aux commentaires du public sur le rapport provisoire d’évaluation préalable et le Cadre de gestion des risquesJanvier 2015
Publication du rapport final d’évaluation préalableJanvier 2015
Publication de l’approche de gestion des risquesJanvier 2015

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8. Références

Canada. 1988. Liste de divulgation des ingrédients [Internet]. DORS/88-64 [cité le 19 sept. 2013]. Accès : http://www.canlii.org/fr/ca/legis/regl/dors-88-64/derniere/dors-88-64.html

Canada. 1999. Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999. L.C., 1999, article 33. Gazette du Canada, Partie III., vol. 22, no 3. Ottawa : Imprimeur de la Reine. Accès : http://www.gazette.gc.ca/archives/p3/1999/g3-02203.pdf.

Canada. 2000. Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) : Règlement sur la persistance et la bioaccumulation, C.P. 2000-348, 23 mars 2000, DORS/2000-107. Accès : http://www.gazette.gc.ca/archives/p2/2000/2000-03-29/pdf/g2-13407.pdf

Canada. 2011. Ministère de l’Environnement. Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) : Annonce de mesures prévues d’évaluation et de gestion, le cas échéant, des risques que certaines substances présentent pour la santé des Canadiens et l’environnement.  Gazette du Canada, Partie I, vol. 145, no 41, p. 3125-3129. Accès : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2011/2011-10-08/html/notice-avis-fra.html#d127

Canada. 2013. Ministère de l’Environnement, ministère de la Santé. Ébauche d’évaluation préalable de l’éthylbenzène (numéro CAS 100-41-4). Accès : http://www.ec.gc.ca/ese-ees/default.asp?lang=Fr&n=FE722725-1

Environnement Canada. 2013. Inventaire national des rejets de polluants [base de données sur Internet]. Gatineau (QC) : Environnement Canada. [cité le 6 mai 2013]. Accès : http://www.ec.gc.ca/inrp-npri/default.asp?lang=Frn=BF14CADF-1

Santé Canada. 1988. [modifié en août 1988]. Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada : documents techniques : Le toluène, l’éthylbenzène et les xylènes. [Internet]. Ottawa (Ontario) : Santé Canada. [cité en décembre 2009]. Accès : http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/pubs/water-eau/toluene/index-fra.php

[OCDE] Organisation de coopération et de développement économiques. 2005. Éthylbenzène. N° CAS 100-41-4. SIDS Initial Assessment Report for SIAM 14, 26-28 March 2002. Paris (FR) : OCDE. Accès : http://www.chem.unep.ch/irptc/sids/OECDSIDS/100414.pdf.

[SCT] Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. 2012a. Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation. Accès : http://www.tbs-sct.gc.ca/ri-qr/directive/directive00-fr.asp

[SCT] Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. 2012b. Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif. Accès : http://www.tbs-sct.gc.ca/rtrap-parfa/rtrapr-rparfa-fra.asp

[US EPA] Environmental Protection Agency des États-Unis. 2006. High Production Volume (HPV) Challenge. Accès : http://www.epa.gov/hpv/pubs/general/hpvchemdata.htm

[US EPA] Environmental Protection Agency des États-Unis. 2012. Basic Information about Ethylbenzene in Drinking Water[cité en mars 2012]. Accès : http://water.epa.gov/drink/contaminants/basicinformation/ethylbenzene.cfm

[OMS] Organisation mondiale de la Santé. 1996. Directives pour la qualité de l’eau de boisson. Vol. 2. 2e éd. [Internet] : Éthylbenzène. Organisation mondiale de la Santé, Genève (Suisse). [cité en décembre 2009]. Accès : http://www.who.int/water_sanitation_health/dwq/gdwq3rev/fr/

Note de bas de page

Note de bas de page 1

Numéro CAS : numéro de registre du Chemical Abstracts Service Les renseignements du Chemical Abstracts Service sont la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs ou est nécessaire pour fournir des rapports au gouvernement du Canada lorsque des renseignements et des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite de l’American Chemical Society.

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