Résumé des commentaires du public du pyrocatéchol (noCAS 120-80-9)


(Version PDF - 37 Ko)

Résumé des commentaires du public relativement aux rapports d’évaluation préalable du pyrocatéchol (noCAS 120-80-9) produit par le gouvernement du Canada

L’Association canadienne du droit de l’environnement, la Catechol Coalition, le Rhodia Group, Reach for Unbleached et le Conseil canadien de la distribution alimentaire ont profité de la période de consultation publique de 60 jours qui s’est tenue du 19 janvier au 19 mars 2008 pour faire des commentaires sur l’ébauche du rapport d’évaluation préalable du pyrocatéchol, lequel fait partie du premier lot de substances visées dans le cadre du Défi du plan de gestion des produits chimiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]. Un résumé des commentaires se rapportant strictement à l’ébauche d’évaluation du pyrocatéchol, ainsi que des réponses, est présenté dans le tableau ci-dessous. Les commentaires portant sur la gestion ultérieure des risques posés par la substance sont traités séparément.

Tableau résumé
CommentairesRéponses
Un auteur estime que l’affirmation faite conformément au principe de prudence selon laquelle toute exposition au pyrocatéchol pose un risque inacceptable est incompatible avec le fait que les Canadiens consomment tous les jours des aliments sains contenant cette substance. Il ajoute que le principe de prudence n’est pas appliqué comme il se doit.

Les programmes de réglementation de Santé Canada prévoient l’évaluation des risques présentés par les substances d’origine naturelle qui constituent une source d’exposition importante. Il est bien indiqué dans l’évaluation préalable que les sources d’exposition anthropiques actuelles dans l’environnement sont considérées comme négligeables. Le fait qu’une substance soit déclarée « toxique »  en vertu de la LCPE(1999) autorise le gouvernement du Canada à prendre des mesures, maintenant ou dans l’avenir, pour réduire les sources anthropiques.

L’application du principe de prudence est une exigence de la LCPE(1999).

Un auteur ne souscrit pas à la conclusion selon laquelle le pyrocatéchol est « toxique » au sens de la LCPE. Cependant, si cette conclusion n’est pas modifiée, il croit qu’on ne devrait pas inscrire le pyrocatéchol à l’annexe 1 de la LCPE(1999), mais plutôt décider qu’il ne fera l’objet « d’aucune autre mesure ». 

L’évaluation de la cancérogénicité effectuée dans le cadre des évaluations préalables commandées par le Défi repose principalement sur les conclusions du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).

Le fait qu’une substance soit déclarée « toxique »  en vertu de la LCPE(1999) et inscrite à l’annexe 1 de la Loi autorise le gouvernement du Canada à prendre des mesures, maintenant ou dans l’avenir, pour réduire les sources anthropiques.

Selon un auteur, la méthode du poids de la preuve n’a pas été appliquée de façon appropriée ou raisonnable au moment de tirer les conclusions de l’évaluation préalable, car tous les renseignements communiqués par l’industrie et les intervenants n’ont pas été pris en compte de façon appropriée.Le gouvernement du Canada tient compte de tous les renseignements communiqués par les parties intéressées. L’inclusion de ces renseignements dans l’évaluation préalable dépend de divers facteurs, notamment la pertinence et la confidentialité des renseignements professionnels.
Un auteur est contre le classement du pyrocatéchol dans le groupe 2B, « cancérogènes », qu’a fait le CIRC.  De plus, un auteur indique que les tumeurs sont spécifiques aux espèces et que, d’après le poids de la preuve, le pyrocatéchol n’a pas de pouvoir d’action cancérogène génotoxique.L’évaluation de la cancérogénicité effectuée dans le cadre des évaluations préalables commandées par le Défi repose principalement sur les conclusions du CIRC. Faute d’un mode d’action du pyrocatéchol pleinement élucidé, on ne peut écarter la possibilité que les tumeurs observées chez les animaux de laboratoire résultent d’une interaction directe avec le matériel génétique et soient pertinentes pour les humains.
Un auteur se demande s’il n’est pas irréaliste d’utiliser un scénario d’exposition aux révélateurs de photos en noir et blanc compte tenu des exigences d’étiquetage actuelles et du fait que ces révélateurs ne constituent pas une source d’exposition importante pour la population canadienne. Il indique qu’un scénario plus réaliste conduirait à la conclusion que le risque d’exposition aux révélateurs de photos en noir et blanc est négligeable et que ce risque est présent uniquement lorsque les mesures d’hygiène courantes ne sont pas prises durant l’utilisation du produit.L’enquête menée en vertu de l’article 71 indique que les révélateurs de photos en noir et blanc peuvent constituer une source d’exposition éventuelle pour la population générale du Canada. Nous avons utilisé des valeurs par défaut prudentes pour estimer l’exposition dans les évaluations préalables. Le rapport contient cependant des scénarios d’inhalation de produits de consommation qui ont été perfectionnés. Les exigences d’étiquetage peuvent porter sur l’exposition cutanée (utilisation de gants, de pinces), mais non sur l’exposition par inhalation. En fait, dans le rapport d’évaluation préalable, l’exposition cutanée n’a pas été prise en compte dans le calcul des marges d’exposition pour les effets autres que le cancer. 

Selon un auteur, le pyrocatéchol est présumé cancérogène sans seuil nécessitant des restrictions lorsqu’il est présent dans les révélateurs de photos en noir et blanc et cancérogène avec seuil lorsqu’il est présent naturellement dans les aliments.

Un autre estime que Santé Canada et Environnement Canada ne devraient pas adopter de nouvelles exigences de réglementation ou de limitation pour le pyrocatéchol présent naturellement dans les fruits et les légumes.

En ce qui a trait aux effets autres que le cancer, on n’a pas jugé l’exposition dans l’environnement assez importante pour justifier le calcul d’une marge, car la partie de l’exposition attribuable à l’origine anthropique est négligeable. Toutefois, le calcul des marges d’exposition pour les produits de consommation (p. ex., les révélateurs de photos en noir et blanc) a été jugé approprié, et on a constaté que ces marges étaient adéquates pour les effets autres que le cancer.    Le fait qu’une substance soit déclarée « toxique »  en vertu de la LCPE(1999) autorise le gouvernement du Canada à prendre des mesures, maintenant ou dans l’avenir, propres à réduire les sources anthropiques.
Un auteur juge exagérés les dangers et les risques possibles d’une éventuelle exposition au pyrocatéchol, car tous les renseignements présentés n’ont pas été pris en compte.Le gouvernement du Canada tient compte de tous les renseignements présentés par les parties intéressées. L’inclusion de ces renseignements dans l’évaluation préalable dépend de divers facteurs, notamment la pertinence et la confidentialité des renseignements professionnels.
Un auteur craint que le gouvernement n’ait pas pris en compte les renseignements contenus dans les autres évaluations canadiennes de substances phénoliques semblables au pyrocatéchol.

Aucun renseignement pertinent n’a été relevé.
Un auteur considère qu’on n’a pas cherché à recueillir des renseignements auprès des utilisateurs, des fabricants ou des importateurs de la substance sur son utilisation par les consommateurs.

Les membres de l’industrie et les parties intéressées ont été invités à présenter tout renseignement (en se conformant, s’il y a lieu, à un avis donné ou en répondant à un questionnaire facultatif) qui pourrait être utile à l’évaluation des risques ainsi qu’à l’élaboration de pratiques exemplaires comparatives pour la gestion des risques et l’intendance des produits.  Les renseignements présentés étant les seuls dont nous disposions sur les profils d’utilisation des consommateurs, nous avons utilisé des scénarios par défaut de produits de consommation pour estimer les limites supérieures de l’exposition à ces produits. Ces scénarios ont été perfectionnés dans le rapport d’évaluation.

Haut de page

Résumé des commentaires reçus du public relativement au document cadre de gestion de risque du gouvernement du Canada sur le pyrocatéchol (no CAS 120-80-9), l'une des substances de la Liste intérieure des substances de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 comprises dans le lot 1

Le tableau ci-dessous résume les commentaires reçus durant la période de consultation publique de 60 jours qui s'est tenue du 19 janvier au 19 mars 2008. Ces commentaires ont été formulés par au moins un des intervenants mentionnés dans la liste.

Les commentaires relatifs à ces publications ont été présentés par :

  1. Pyrocatéchol Coalition
  2. Rhodia Group
  3. Reach for Unbleached
  4. Association canadienne du droit de l'environnement
Tableau résumé
CommentairesRéponses
L'exposition au pyrocatéchol est principalement attribuable à la consommation d'aliments sains. En comparaison avec l'exposition résultant de la consommation de fruits, de légumes et d'huile d'olive raffinée, toutes les autres expositions sont négligeables.On signale dans l’évaluation que les rejets attribuables aux utilisations industrielles et commerciales du pyrocatéchol sont négligeables par rapport aux rejets de sources naturelles.
Le cadre de gestion des risques ne tient pas compte de tous les processus de gestion des risques déjà en place pour le pyrocatéchol.De plus amples renseignements sur les instruments et/ou outils de gestion des risques en place ont été fournis dans le document sur l’approche de gestion des risques.
Les révélateurs de photos en noir et blanc contenant du pyrocatéchol sont utilisés par un très petit groupe d'artistes chevronnés et d'amateurs de photos. Cette utilisation est adéquatement encadrée grâce aux avertissements sur les produits et à la réglementation sur l'étiquetage, qui fournissent des renseignements sur la nécessité d'éviter que le révélateur n'entre en contact avec la peau.Nous ne recommanderons donc aucune autre mesure de gestion des risques pour ce secteur, sauf d’encourager les utilisateurs à suivre les instructions de sécurité sur les étiquettes.
Il n'est pas cohérent de considérer le pyrocatéchol comme un cancérogène sans seuil dans l'évaluation des risques posés par les révélateurs de photos et comme un cancérogène avec seuil dans l'évaluation de l'exposition aux aliments naturels.Sans tenir compte des scénarios d’exposition, le pyrocatéchol est considéré être cancérogène sans seuil. Alors que l’exposition au pyrocatéchol provient de sources naturelles, incluant certains aliments, il faut aussi noter qu’il y a des utilisations anthropogéniques du pyrocatéchol. L’évaluation préalable indique que la contribution actuelle de l’exposition à partir des utilisations anthropogéniques est négligeable. La détermination de toxicité en vertu de la LCPE(1999) signifie que le gouvernement du Canada peut entreprendre des mesures dans le but de réduire l’exposition à partir de sources anthropogéniques à partir de maintenant ainsi que dans le futur. Le développement de mesures de gestion des risques incorporera les considérations socioéconomiques et autres.
Le cadre de gestion des risques devrait viser surtout les usines de pâtes et papiers ainsi que les substances chimiques employées en photographie, qui constituent la principale source de production de la substance. Bien que, en théorie, le pyrocatéchol soit détruit lorsque la liqueur noire passe dans les chaudières de récupération, les installations ne sont pas toutes conçues de la même façon. De plus, les conditions d'exploitation sont extrêmement variables, et c'est à cette occasion que les rejets dans l'environnement sont le plus susceptibles de se produire, en particulier parce que les déversements de liqueur noire sont considérés comme l'une des principales causes des pics de toxicité dans l'effluent. Le gouvernement fédéral devrait tenir compte du problème des déversements et des rejets dans sa gestion des risques.

Bien que le pyrocatéchol pénètre en partie dans les égouts des usines de pâtes et papiers à cause de la perte de liqueur noire, il est généralement éliminé pendant le traitement des eaux usées.

De l’information sur le secteur de pâtes et papiers est inclus dans le document sur l’approche de la gestion de risque.


Il conviendrait de viser la réduction et l'élimination graduelles du pyrocatéchol en adoptant une stratégie de prévention de la pollution axée sur l'utilisation, la vente, la fabrication, l'exportation, l'importation et l'élimination de la substance.Le pyrocatéchol est présent à l’état naturel dans de nombreuse plantes vivantes, notamment les arbres. Son rejet dans l’environnement fait partie chaque année du cycle de décomposition des feuilles et de la matière organique de la forêt. Les dernières données de l’Inventaire nationale des rejets de polluants indiquent que les rejets industriels sont dérisoires par rapport aux rejets naturels. Cependant, des mesures seront mises en place afin que le gouvernement soit avisé de toute nouvelle utilisation industrielle de la substance.
Le gouvernement devrait établir un processus comportant la recherche de produits de remplacement moins dangereux que le pyrocatéchol, l'évaluation de leur dangerosité et la promotion de leur utilisation, par exemple comme révélateurs de photos, d'adhésifs et de désodorisants.Le rapport d’évaluation préalable n’a pas identifié d’exposition significative provenant de ces produits, et, par de même, aucune mesure de gestion de risque spécifique n’est proposée pour ces utilisations. 
Le gouvernement devrait élaborer un règlement pour interdire l'utilisation du pyrocatéchol dans les produits de consommation et s'assurer que la Liste critique des ingrédients dont l'utilisation est restreinte ou interdite dans les cosmétiques est respectée.

Par rapport aux produits de consommation adhésifs, tel que décrit dans le document sur l’approche de gestion de risque, l’exposition au pyrocatéchol par l’intermédiaire d’adhésifs est négligeable, ce secteur n’est alors pas candidat pour la gestion de risque du pyrocatéchol.

Toutes les utilisations du pyrocatéchol dans les cosmétiques canadiens sont actuellement interdites en vertu de la Liste critique des ingrédients dont l’utilisation est restreinte ou interdite dans les cosmétiques.


Haut de page

Date de modification :