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Résumé des commentaires reçus du public concernant l'approche de gestion des risques proposée relativement auxdiisocyanates de toluène (TDI, nos CAS 91-08-7, 584-84-9 et 26471-62-5),substances qui font partie du premier lot du Défi


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Les commentaires sur l'approche de gestion des risques proposée pour les TDI, qui seront abordés dans le cadre du Défi relatif au Plan de gestion des produits chimiques, ont été émis par Dow Chemical Canada, l'Association canadienne du droit de l'environnement et Chemical Sensitivities Manitoba.

CommentaireRéponse
Le gouvernement devrait éliminer complètement l'utilisation des TDI.Selon l'évaluation préalable, la population en général serait très peu exposée aux TDI. Toutefois, l'évaluation des risques a permis de déterminer plusieurs sous-groupes de population plus susceptibles d'y être exposés, notamment les personnes vivant à proximité d'entreprises rejetant des TDI et les personnes utilisant des produits de consommation sans mousse qui peuvent libérer des TDI. Pour cette raison, le gouvernement du Canada adoptera diverses mesures de gestion des risques afin de réduire l'exposition de la population canadienne aux TDI. Ces mesures comprennent notamment des restrictions relatives aux émissions des entreprises, l'inscription des TDI sur la Liste critique des ingrédients dont l'utilisation est restreinte ou interdite dans les cosmétiques et des examens plus approfondis de la gestion des risques concernant les produits de consommation sans mousse contenant des TDI.
Le gouvernement devrait établir un processus pour évaluer la sécurité des éventuels produits de remplacement des TDI à titre de partie intégrante de la gestion des risques.L'information disponible sur les produits de remplacement et l'état de leur évaluation en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement 1999 [LCPE (1999)] figure dans le document relatif à l'approche de gestion des risques proposée. L'évaluation des risques supplémentaires associés à tous les produits possibles de remplacement des TDI n'est pas prise en charge pour l'instant par l'évaluation préalable, selon laquelle le risque d'exposition de la population en général est faible. Le Plan de gestion des produits chimiques n’a pas le mandat d’évaluer ou d’approuver les procédés et les substances chimiques de remplacement.
Le gouvernement devrait fournir plus de détails sur l'approche de gestion des risques proposée, y compris de l'information sur la formulation et des précisions sur les procédés industriels.L'information est recueillie en application de l'article 71 de la LCPE (1999) et les déclarants peuvent demander un traitement confidentiel de leurs renseignements commerciaux. Même si cette information ne peut être présentée dans des publications, elle est prise en compte dans le processus de gestion des risques.

Si la gestion des risques est proposée pour les produits de consommation, il faudra prendre en compte les aspects suivants :

  1. collecte et analyse des données sur les concentrations des TDI présents dans les produits de consommation sans mousse
  2. élaboration d’une ligne directrice selon les dispositions de la LCPE (1999), d’un règlement sur les produits en général ou d’un règlement propre aux TDI
  3. justification et possibilité de poursuivre le dialogue
Le rapport d’évaluation préalable final appuie une investigation approfondie du besoin en gestion des risques pour les produits de consommation sans mousse qui contiennent des TDI. Toutes les données disponibles sur les concentrations de TDI dans les produits ont été recueillies recueillies et analysées dans le cadre de l'évaluation préalable et y ont été intégrées. La génération de données supplémentaires (p. ex., la mise à l'essai en laboratoire des produits de consommation sans mousse) sera prise en compte, ainsi que divers outils de gestion des risques. Il y aura d'autres occasions de présenter des commentaires et de tenir des consultations au sujet des instruments de gestion des risques proposés.
Le gouvernement devrait interdire l'utilisation des TDI dans les matériaux d’emballage des aliments.L'évaluation préalable a conclu que les produits alimentaires ne constituent pas une source majeure d'exposition aux TDI et, par conséquent, les matériaux d'emballage des aliments n’étaient donc pas une visée principale de la gestion des risques. Toutefois, Santé Canada continue à enquêter sur les matériaux d'emballage des aliments en tant que source d'exposition potentielle. Les futures demandes d’utilisation des TDI dans les matériaux d'emballage alimentaire seront examinées de très près par Santé Canada afin que les concentrations résiduelles présentes dans les produits finis restent aussi faibles que possible ou qu'une barrière fonctionnelle soit présente entre le matériau d'emballage et l'aliment. Une barrière fonctionnelle évitera tout contact entre le matériau et l'aliment et préviendra ainsi toute migration potentielle des TDI dans la nourriture.
Le paragraphe 9.1.1, Secteur des matières plastiques et des plastifiants, présente deux ensembles de critères de contrôle des émissions. Les données modélisées de l'évaluation des risques semblent indiquer qu'une émission de 1 400 kg par année entraîne une concentration « ambiante » de 1,06 μg/m³. De plus, une étude réalisée par Allport et al. (2003) propose 20 μg/m³ pour 10 kg d'émissions annuelles. Le lien entre ces deux résultats n'est pas clair, car en surface ces valeurs ne semblent pas être compatibles.L'un des scénarios propose 10 kg d'émissions annuelles, une concentration inférieure à 20 μg/m³ rejetés par les cheminées et des concentrations non décelables présentes à proximité de l'usine. L'autre scénario ne présente aucune concentration rejetée par les cheminées, mais propose 1 400 kg d'émissions annuelles et des concentrations atteignant à peu près 1 μg/m³ à proximité de l'usine.
L'approche privilégiée pour la réduction des TDI devrait être un plan de prévention de la pollution bien structuré.De nouveaux renseignements fournis par l’industrie et par une étude technique semblent indiquer que les émissions fugitives de TDI pourraient être importantes et qu’elles ne pourront pas être contenues grâce à une limitation des rejets des cheminées. De plus, la fabrication de produits contenant de la mousse comporte divers processus de production dont les sources et les quantités d’émissions de TDI varient tout au long du processus. Ces renseignements permettent de conclure que l’imposition d’une limite des rejets par les cheminées ne contribuerait pas à réduire de manière adéquate toutes les sources d’émissions et qu’un avis de planification en matière de prévention de la pollution bien structuré constitue actuellement l’instrument le plus approprié de gestion des risques liés aux TDI.
Le gouvernement devrait recommander la prise en compte des limites provinciales existantes.Dans l'avis de la planification de prévention de la pollution, des facteurs supplémentaires doivent être pris en compte lorsque les concentrations limites estimées ou mesurées de l'installation sont supérieures à 0,2 µg/m³ sur une période de 24 heures. Cela correspond à la concentration limite au point de contact de l'Ontario, d'après le règlement 419/05 de cette province, qui est la norme provinciale la plus stricte en ce qui concerne les émissions de TDI au Canada.
Le gouvernement devrait proposer une surveillance supplémentaire.Pour chacune des quatre années accordées aux installations assujetties à l'avis de la planification de prévention de la pollution pour élaborer et mettre en œuvre un plan de réduction des émissions de TDI, les installations sont tenues de déclarer les concentrations de TDI mesurées le long de leur clôture ou au-delà de celle-ci ou les résultats des mesures de TDI rejetés par les cheminées, et les mesures ou estimations des émissions de TDI des cuves d'entreposage et des émissions fugitives.

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