Résumé des commentaires du public reçus sur l'ébauche des rapports d’évaluation préalable du gouvernement du Canada pour le PBTBO (no CAS 62625-32-5), le chlorhydrate de clomipramine (no CAS 17321-77-6), le bleu de p-xylénol (no CAS 125-31-5), le pourpre de bromocrésol (no CAS 115-40-2), le bleu de bromophénol (no CAS 115-39-9), l'ATACP (no CAS 79357-73-6) et l'ATAEP (no CAS 68308-48-5)


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Les commentaires sur l'ébauche des rapports d'évaluation préalable pour le PBTBO, le chlorhydrate de clomipramine, le bleu de p-xylénol, le pourpre de bromocrésol, le bleu de bromophénol, l'ATACP et l'ATAEP, qui seront abordés dans le cadre du Défi du Plan de gestion des produits chimiques, provenaient de Dow Chemical Canada, de Chemical Sensitivities Manitoba et de l'Association canadienne du droit de l'environnement. Les commentaires ont été compilés, car ils portaient, pour la plupart, sur de nombreuses substances différentes.

Vous trouverez aux présentes un résumé des réponses et des commentaires reçus, structuré selon les sujets suivants :

  • Évaluation des risques
  • Transparence
  • Gestion des risques
Tableau résumé
SujetCommentaireRéponse
Évaluation des risquesLe scénario d'exposition utilisé n'est pas « raisonnable ». Il s'agit plutôt d'un scénario très prudent, élaboré à partir d'hypothèses extrêmes. À des fins d'efficacité dans la conduite des évaluations, une approche itérative est utilisée dans l'élaboration des scénarios d'exposition, le cas échéant. Si les estimations très prudentes ou de limite supérieure de rejets et d'exposition ne révèlent pas des niveaux susceptibles de poser un problème, il est alors inutile d'affiner les scénarios. Des hypothèses prudentes sont utilisées pour combler les lacunes ou les incertitudes des renseignements. Il est reconnu que les scénarios utilisés dans ces évaluations étaient fondés sur des hypothèses prudentes. L'expression « pire éventualité raisonnable » a été supprimée et remplacée par « prudent » ou « très prudent » selon les cas.
 Les rapports d'évaluation préalable n'étayent pas explicitement les nouvelles données, recueillies et étudiées par le gouvernement, qui ont donné lieu à des modifications quant aux décisions de catégorisation de ces substances chimiques.Les ministères s'engagent à améliorer la transparence des évaluations préalables. En tant que tels, les rapports finaux ont été modifiés de manière à identifier les nouveaux renseignements examinés dans l'évaluation des risques, dans la mesure du possible.
 Il ne convient pas de se fier à l'utilisation importante de la modélisation dans les évaluations pour prendre des décisions sur la persistance et la bioaccumulation, en raison des incertitudes liées aux données qui en découlent. En l'absence de données empiriques, les évaluations sont fondées sur les meilleures estimations possible. Il est judicieux d'utiliser des modèles pour évaluer la biodégradation et tirer des conclusions quant à la persistance. Ces modèles reposent sur la structure, ce qui signifie qu'ils fournissent des résultats fiables concernant des substances pour lesquelles on dispose d'un ensemble d'apprentissage composé de substances chimiques de structure comparable. Dès lors que les résultats obtenus à l'aide de modèles de prévision QSAR (relations quantitatives structure-activité) sont jugés non fiables, ils ne sont pas présentés dans le rapport, ou ils sont présentés avec une explication sur la raison du manque de fiabilité des résultats.
 Le principe de précaution n'a pas été totalement appliqué, bien que de nombreuses substances soient toujours considérées comme persistantes.Lorsqu'une substance ne satisfait pas aux critères de persistance et de bioaccumulation, l'exposition environnementale est caractérisée et quantifiée, puis comparée à la CESE (concentration estimée sans effet) dans une analyse par quotient de risque (QR). Dans le cas de ces substances, l'analyse indiquait un faible risque de dommages écologiques.
 Il y a un manque de cohérence dans cette approche pour traiter le problème du déversement d'effluents provenant de stations d'épuration. Les rapports d'évaluation émettent des suppositions, ou ne fournissent pas d'hypothèse acceptable pour prouver que les stations d'épuration traitent ou éliminent toutes les substances chimiques reçues, et que les effluents ou les boues produites n'auront par conséquent aucun effet une fois libérés dans l'environnement. Ils ne donnent pas non plus de renseignements sur le niveau ou le type de traitement appliqué aux eaux usées. Les rapports d'évaluation devraient comporter une meilleure analyse du devenir et de l'impact des substances chimiques traitées par les stations d'épuration. Le gouvernement doit aussi reconnaître les limites de ces installations et adopter une approche préventive pour l'utilisation des substances toxiques.Une approche standard d'analyse est appliquée pour chaque évaluation préalable afin d'identifier les voies d'exposition potentielles d'une substance dans l'environnement. Si l'analyse révèle que le rejet dans les eaux usées suivi du transport vers les stations d'épuration constitue une voie d'exposition importante, les quantités potentielles de rejet de cette source sont évaluées. Dans les cas où l'on ne dispose pas de mesures précises pour les rejets, un modèle d'élimination par les stations d'épuration peut être utilisé pour fournir ces estimations de rejets. Les données modélisées peuvent également servir à corroborer les concentrations mesurées dans les rejets de la station d'épuration. Les renseignements relatifs à l'approche de modélisation utilisés dans une évaluation, notamment la sélection du modèle, les données d'entrée pour le modèle et les hypothèses, sont disponibles sur demande. Les limites inhérentes à l'utilisation de données modélisées dans l'évaluation sont reconnues : des hypothèses prudentes sont appliquées dans la modélisation, et les conclusions de l'évaluation sont empreintes de précaution.
 La mention de PBTi devrait être conservée, et les substances devraient être déclarées « toxiques au sens de la LCPE » en raison de l'absence de données industrielles et des incertitudes dans les données provenant de modèles.Des renseignements empiriques et modélisés, non disponibles ou hors du champ de ce qui était examiné au moment de la catégorisation, ont été incorporés à l'évaluation préalable. Sur la base de nouveaux renseignements, la désignation de ces substances a été ajustée pour fournir une description plus exacte du risque potentiel pour l'environnement. Cela a entraîné une modification de la conclusion sur le risque de bioaccumulation et la toxicité intrinsèque de ces substances.

Les conclusions globales de l'évaluation se fondaient sur plusieurs éléments de preuve suggérant que le risque écologique posé est faible. Ils comprennent les résultats des calculs prudents de quotient de risque indiquant un risque faible, une possibilité limitée de bioaccumulation des substances et une toxicité prévue très faible à modérée, et des quantités limitées sur le marché canadien.
TransparenceIl y a une incertitude quant à la raison qui pousse le gouvernement à accepter que l'utilisation d'une substance soit un renseignement commercial confidentiel.Conformément à l'article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), les répondants à l'enquête émise en vertu de l'article 71 peuvent solliciter la confidentialité des renseignements fournis afin de protéger des renseignements commerciaux confidentiels. Toutefois, cela n'empêche pas de prendre ces renseignements en considération dans le processus d'évaluation.
Gestion des risquesIl faudrait mettre en place des stratégies de réduction pour toutes ces substances, en fonction de leur persistance.Des enquêtes sur le risque potentiel pour l'environnement ont été menées, qui prenaient en compte la persistance. Ces enquêtes concluaient que les risques inhérents à l'utilisation de ces substances sont minimes à nuls.

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