Résumé des commentaires du public reçus sur l'approche de gestion des risques proposée visant l'hydrazine (N° CAS302-01-2) incluse dans le dixième lot du Défi


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Les commentaires sur l'approche de gestion des risques proposée pour l'hydrazine, traités dans le cadre du Défi du Plan de gestion des produits chimiques, ont été fournis par Bruce Power, Dow Chemical Canada ULC, Inuit Tapiriit Kanatami et la société Ontario Power Generation. Vous trouverez aux présentes un résumé des réponses et des commentaires reçus, structuré selon les sujets suivants :

SujetCommentaireRéponse
Solutions de rechangeLa sécurité et l'efficacité des solutions de rechange potentielles doivent être déterminées. Il existe certaines préoccupations quant au fait que les solutions de rechange utilisées ne sont pas aussi efficaces que l'hydrazine, qui peut entraîner une augmentation de la concentration des substances nocives. De plus amples recherches sur les solutions de rechange plus sécuritaires sont nécessaires.La disponibilité des produits de remplacement ainsi que les incidences socioéconomiques et les avantages des produits de remplacement sont étudiés pendant la création des règlements ou des instruments de gestion des risques. L'industrie de production d'énergie électrique a trouvé plusieurs produits chimiques potentiels pour remplacer l'hydrazine. Aucun de ces produits chimiques n'a été jugé adéquat pour remplacer l'hydrazine dans ce secteur. Les nouveaux renseignements sur l'hydrazine et ses substituts potentiels sont examinés et d’autres activités d’évaluation, s’il y a lieu, sont considérées conformément aux autres priorités d’évaluation.
Exposition en milieu de travailL'approche de gestion des risques proposée ne protège pas suffisamment les personnes exposées à l'hydrazine de façon chronique, comme les travailleurs.L'exposition aux produits chimiques de la population générale par les milieux naturels (par exemple par l'alimentation, l'air ambiant, le sol ou les produits de consommation) est prise en compte lors de la mise au point de l'évaluation et des documents relatifs à l'approche de gestion des risques. Les renseignements sur les risques fournis par divers milieux professionnels, et plus particulièrement les renseignements d'ordre épidémiologique, sont pris en compte lors de l'évaluation des risques. Les renseignements obtenus par l'intermédiaire du processus du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) peuvent être utilisés pour étayer les décisions des compétences relatives aux mesures supplémentaires de réduction de l'exposition des travailleurs.
Gestion des risques

Les rejets d'hydrazine provenant des centrales électriques sont réglementés par diverses compétences. On encourage l'harmonisation des contrôles sur l'utilisation de l'hydrazine imposés par les divers organismes de réglementation fédéraux et provinciaux afin d'assurer l'uniformité de la réglementation.

 

Le gouvernement reconnaît que d'autres compétences ont des contrôles sur l'hydrazine, et ces contrôles ont été pris en considération dans le cadre du processus de détermination des besoins en matière de gestion des risques pour l'hydrazine.

L'avis de planification de la prévention de la pollution est en cours d'élaboration pour assurer l’uniformité avec les exigences dans l'ensemble du Canada et prendra en considération les exigences des autres compétences. On s'attend à ce que l'échantillonnage et la production de rapports pour cet instrument soient conformes aux exigences fédérales et provinciales existantes.

Dispositions relatives à une nouvelle activitéL'hydrazine se trouve dans de nombreux produits. L'exposition à l'hydrazine par ces produits est considérée comme négligeable. Par conséquent, toute application où l'hydrazine est présente (intentionnellement ou non) doit être permise en vertu des dispositions relatives à une nouvelle activité.

Le rôle d'une évaluation des risques est d'évaluer le danger d'une substance et les risques d'exposition à cette substance. Selon l'examen des données disponibles, l'exposition actuelle des Canadiens à l'hydrazine est considérée comme négligeable.

Cependant, l'hydrazine est considérée comme très dangereuse pour la santé humaine et si l'exposition augmente en raison de nouvelles utilisations ciblées, une évaluation plus approfondie pourrait être nécessaire afin de déterminer les risques pour les Canadiens.

Des quantités minimes d'hydrazine peuvent se trouver dans certaines résines plastiques. Ces utilisations n'ont pas été définies comme des risques inacceptables pour la santé des Canadiens. Il est donc recommandé que des exemptions particulières soient accordées pour les traces d'impuretés d'hydrazine dans les résines plastiques et les produits fabriqués à partir de ces résines (présentes intentionnellement ou non).En vertu de l'alinéa 81(6)c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), les dispositions relatives à une nouvelle activité ne s'appliquent pas aux impuretés, aux contaminants et aux matières ayant subi une réaction partielle.
Les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) s'appliqueront-elles à l'utilisation de l'hydrazine dans toutes les nouvelles centrales électriques?Les dispositions relatives à une nouvelle activité ont été élaborées de sorte que les activités contrôlées par d'autres mesures de gestion du risque n'y sont pas soumises. Ainsi, il existe une exemption pour l'utilisation de l'hydrazine dans la production d'électricité, car cette activité est destinée à être traitée par le projet d'avis de planification de la prévention de la pollution.
Planification de la prévention de la pollution

Afin de garantir que la concentration d'hydrazine est mesurée au fur et à mesure qu'elle entre dans l'environnement naturel, il faudrait appliquer l'avis de planification de la prévention de la pollution à la sortie de l'installation dans le but de fournir les données les plus précises pour démontrer les véritables caractéristiques des effluents.

Quels points de référence de la qualité de l'eau génériques seront utilisés pour calculer les nouvelles limites de rejet?

Le projet d'avis de planification de la prévention de la pollution peut comprendre des objectifs généraux et des normes de rendement. Les Recommandations fédérales pour la qualité des eaux (RFQE) concernant les eaux douces et marines, en cours d'élaboration, serviront de seuils de concentration. Ces points de référence visent à protéger la vie aquatique des effets nocifs de l'hydrazine.
Il existe un programme de surveillance de l'environnement pour les centrales nucléaires afin de surveiller les substances nucléaires et les substances dangereuses. Ce programme de surveillance devrait être pris en compte et intégré dans l'élaboration des limites d'hydrazine et des plans de prévention de la pollution.Environnement Canada tiendra compte de tous les renseignements pertinents dans le cadre de l'élaboration des mesures de gestion du risque. Les intervenants concernés seront invités à participer à l'élaboration des avis de planification de la prévention de la pollution. Des périodes de commentaires auront lieu pendant le processus d'élaboration de l'avis de planification de la prévention de la pollution afin de permettre la contribution de tous les intervenants.
Inventaire national des rejets de polluantsLes exigences de déclaration de l'Inventaire national des rejets de polluants devraient être révisées afin de rendre compte des rejets d'hydrazine provenant des installations qui n'atteignent peut-être pas le seuil de déclaration actuel.Environnement Canada envisage des modifications à la liste des substances de l'Inventaire en fonction des critères énoncés dans le Document d'orientation. Les substances qui répondent aux critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), plus précisément, constituent une priorité absolue au cours des consultations sur l'Inventaire. Les modifications à la liste des substances proviennent du processus de consultation sur l’Inventaire et peuvent comprendre l’ajout, la modification ou le retrait de substances ainsi que des modifications de leurs seuils de déclaration.
Urgences environnementalesIl est proposé que les résultats du Défi du Plan de gestion des produits chimiques n'aient pas préséance sur le Règlement sur les urgences environnementales. Le Règlement sur les urgences environnementales a ses propres processus, et ces derniers devraient être respectés.L'hydrazine est déjà incluse dans le Règlement sur les urgences environnementales, avec un seuil de 6,8 tonnes. Le processus d'évaluation d'urgence utilisé pour déterminer les seuils des substances en vertu du Règlement sur les urgences environnementales a été mis à jour pour inclure la prise en compte de la toxicité pour les organismes aquatiques. Pour de plus amples renseignements, voyez le Règlement sur les urgences environnementales. À la suite de l'examen, il a été déterminé qu'il n'est pas nécessaire d'apporter des changements au seuil réglementé pour l'hydrazine à l'heure actuelle. De temps à autre, toutes les substances auxquelles s'applique le Règlement sur les urgences environnementales peuvent être réévaluées afin de confirmer ou de réviser les seuils en raison de nouvelles données ou de données mises à jour. Par conséquent, le seuil pour l'hydrazine dans le Règlement sur les urgences environnementales peut être révisé ultérieurement si de nouveaux renseignements deviennent disponibles.

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