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Résumédes commentaires reçus du publicconcernant l'approche de gestion des risques proposée relativement à l’éthyloxirane (no CAS 106-88-7), substance qui fait partie du premier lot du Défi

(Version PDF - 13 Ko)

Les commentaires concernant l’approche de gestion des risques proposée pour l’éthyloxirane, qui seront abordés dans le cadre du Défi relatif au Plan de gestion des produits chimiques, ont été émis par Dow Chemical Canada et l’Association canadienne du droit de l’environnement.

CommentaireRéponse
Ni l’approche de gestion des risques proposée, ni le cadre de gestion des rsiques ne propose de mesure, de règlement ou d’instrument précis qui pourraient susciter une rétroaction rapide de la part des parties intéressées.Au moment de la publication, il a été estimé qu’une consultation plus poussée avec les parties intéressées était nécessaire avant que des mesures précises puissent être recommandées.
Les substances qui sont déjà soumises à la réglementation provinciale peuvent être gérées adéquatement sans aucune mesure supplémentaire du gouvernement fédéral.Dans ses recommandations, le gouvernement fédéral tient compte des instruments de contrôle existants en matière de gestion des risques, y compris les mesures prises par les provinces. Il déterminera si des mesures supplémentaires s’imposent en consultant les parties intéressées, dont les gouvernements provinciaux.
En ce qui a trait à la gestion des risques, le gouvernement a indiqué qu'il estimait nécessaire d'être informé de toute nouvelle activité proposée liée à l’éthyloxirane. Toutefois, le mécanisme de notification n'a pas été précisé.L’application des dispositions relatives à de nouvelles activités figurant dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)] sera recommandée pour cette substance. Ces dispositions exigeraient que toute nouvelle proposition de fabrication, d’importation ou d’utilisation soit soumise à une évaluation plus approfondie et détermineraient si la nouvelle activité demande d'autres mesures de gestion des risques.
La possibilité d’une utilisation accrue de l’éthyloxirane en tant que solvant de rechange pour le nettoyage à sec, lequel est actuellement utilisé par une seule installation au Canada, soulève des préoccupations.L’approche indique que l'utilisation de ce solvant dans les activités de nettoyage à sec ne devrait entraîner aucun rejet. Toutefois, le gouvernement a l'intention d’évaluer tout risque d'utilisation accrue de l’éthyloxirane dans cette activité.

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