Cadre de gestion des risques pour les esters benzylique et alkyliques ramifiés en C7-9 et linéaires de l'acide 1,2-benzènedicarboxylique(B79P)
Numéro de registre du CAS (no CAS) : 68515-40-2

Environnement et Changement climatique Canada
Santé Canada

octobre 2017

(Format PDF- 133KB)

Table des matières

Résumé du projet de gestion des risques

Dans le cadre de l'Initiative de regroupement des substances du Plan de gestion des produits chimiques (PCPG) du gouvernement du Canada, l'évaluation du B79P s'est révélée prioritaire et cette substance a été ajoutée au groupe des phtalates. L'ébauche du rapport de l'évaluation préalable (EREP) propose que le B79P soit considéré comme toxique conformément à l'alinéa 64a) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 (LCPE).

Dans le présent document, on décrit les options de gestion des risques à considérer pour la substance B79P du groupe des phtalates. Plus particulièrement, le gouvernement du Canada propose d'examiner ce qui suit :

  1. la mise en application de mesures réglementaires et non réglementaires de contrôle pour réduire au minimum les rejets de B79P dans l'environnement canadien.

De plus, comme il manque encore certaines données afin d'éclairer la prise de décision sur le plan de la gestion des risques, on cherche à obtenir des renseignements sur les éléments suivants qui devraient être parvenus au plus tard le 6 décembre 2017 à la Division de la gestion des substances chimiques d'Environnement et Changement climatique Canada dont les coordonnées figurent à la section 8 du présent document :

  1. la quantité et l'utilisation courante du B79P par les importateurs canadiens de la substance, ainsi que des produits et des articles manufacturés qui contiennent du B79P;
  2. les modifications aux profils d'emploi du B79P et leurs incidences sur le plan économique;
  3. les solutions de rechange chimiques et non chimiques au B79P;
  4. les rejets de B79P dans l'environnement canadien, notamment par le lixiviat des sites d'enfouissement.

Les options de gestion des risques décrites dans le présent Cadre de gestion des risques peuvent évoluer après la prise en compte des évaluations et des options de gestion des risques publiées pour d'autres substances visées par le PGPC, assurant ainsi une prise de décision efficace, coordonnée et cohérente en matière de gestion des risques.

Remarque : Le présent résumé donne une liste abrégée des options prises en compte pour gérer le B79P et combler les lacunes en matière de renseignements. Se reporter à la section 3 du présent document pour plus de précisions à ce sujet. Il convient de noter que les options du projet de gestion des risques peuvent évoluer après la prise en compte de renseignements additionnels obtenus pendant la période de consultation publique ainsi que dans la documentation et d'autres sources.

1. Contexte

En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 (LCPE) (Canada, 1999), la ministre de l'Environnement et du Changement climatique Canada et la ministre de la Santé (les ministres) ont le pouvoir de mener des évaluations préalables afin de déterminer si les substances sont toxiques pour l'environnement et/ou nocives pour la santé humaine, comme le stipule l'article 64 de la LCPENote de bas de page 1, Note de bas de page2et, le cas échéant, de gérer les risques associés.

Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), les ministres procèdent actuellement à l'évaluation et à la gestion, s'il y a lieu, des risques potentiels, sur la santé et l'environnement, associés à environ 500 substances rassemblées en neuf groupes, dans le cadre de l'Initiative de regroupement des substances (Canada, 2011). L'Initiative de regroupement des substances est un élément clé du PGPC.

La substance, les esters benzylique et alkyliques ramifiés en C7-9 et linéaires de l'acide 1,2-benzènedicarboxylique, de numéro de registre CAS (no CAS)Note de bas de page 3 68515-40-2 et ci-après appelée B79P, a été ajoutée au groupe des phtalates dans le cadre de l'Initiative de regroupement des substances du PGPC (Canada, 2017).

2. Enjeu

Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) ont mené une évaluation scientifique conjointe des phtalates du groupe des phtalates, y compris des renseignements utiles à l'évaluation du B79P au Canada. Un avis résumant les aspects scientifiques de l'ébauche du rapport d'évaluation préalable (EREP) des substances du groupe des phtalates, dont le B79P, a été publié dans la Partie 1 de la Gazette du Canada le 7 octobre 2017 (Canada, 2017). Pour de plus amples renseignements sur l'EREP pour les substances du groupe des phtalates, dont le B79P, se reporter à http://www.ec.gc.ca/ese-ees/default.asp?lang=Fr&n=516A504A-1.

D'autres renseignements sont également disponibles dans le Rapport sur l'état des connaissances scientifiques : Groupe de substances des phtalates - Esters phtaliques à chaîne moyenne.

2.1 Conclusion de l'ébauche du rapport d'évaluation préalable

D'après les renseignements examinés dans l'EREP, il est proposé de conclure que le B79P répond aux critères énoncés à l'alinéa 64a) de la LCPE, car il pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique. Il est également proposé de conclure que le B79P ne répond pas aux critères énoncés à l'alinéa 64b) de la LCPE, car il ne pénètre pas dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie (Canada, 2017).

Selon l'EREP, le B79P ne répond pas aux critères de persistance et de bioaccumulation définis dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation pris en vertu de la LCPE (Canada, 2000).

Des données probantes déterminantes sur le B79P, présentées dans l'EREP, concernent le potentiel élevé d'écotoxicité, mesuré et prévu, de la substance dans certains échantillons prélevés dans les eaux usées d'origine industrielle et municipale dans le cadre du Programme de surveillance et de suivi du PGPC d'ECCC en 2014-2016. Le quotient de risque, calculé (0,95), indique un risque pour les organismes aquatiques aux concentrations auxquelles ils sont exposés actuellement au Canada (Canada, 2017). Ainsi, le présent document mettra l'accent sur ce risque préoccupant (se reporter à la section 5.2).

D'après les renseignements présentés dans cette EREP, il est proposé de conclure que le B79P ne répond pas aux critères énoncés à l'alinéa 64c) de la LCPE, car il ne pénètre pas dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Veuillez noter que les conclusions présentées dans l'EREP sont préliminaires et pourraient encore être modifiées.

2.2 Recommandations proposées en vertu de la LCPE

D'après les résultats de l'évaluation préalable menée conformément à la LCPE, les ministres proposent de recommander que le B79P soit inscrit à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LoiNote de bas de page4.

Les ministres prendront en compte les commentaires formulés par les intervenants pendant la période de consultation publique de 60 jours sur l'EREP et le Cadre de gestion des risques associé. Si les ministres appliquent la recommandation d'ajouter le B79P à l'annexe 1, des instruments de gestion des risques devront être proposés et mis au point à l'intérieur d'une période définie, comme il est prescrit aux articles 91 et 92 de la LCPE (se reporter à la section 8 pour connaître les échéances applicables à ce groupe de substances).

3. Projet de gestion des risques

3.1 Objectif environnemental proposé

Les objectifs environnementaux proposés sont des énoncés quantitatifs ou qualitatifs des mesures à prendre afin d'atténuer les préoccupations pour l'environnement.

Concernant le B79P, l'objectif proposé est surtout d'atténuer le risque pour les organismes aquatiques au Canada, risque décrit à la section 5 du présent document.

À ce titre, l'objectif environnemental proposé pour le B79P est de réduire la concentration de B79P dans le milieu aquatique ambiant pour atteindre une concentration inférieure à la concentration estimée sans effet de 4,0 μg/LNote de bas de page 5.

3.2 Objectif proposé de gestion des risques et options à envisager

Les objectifs proposés de gestion des risques établissent des cibles quantitatives ou qualitatives à atteindre par la mise en œuvre de règlements, d'instruments et/ou d'outils de gestion des risques s'appliquant à une ou à plusieurs substances données. Dans le cas présent, l'objectif proposé de gestion des risques pour le B79P est d'atteindre la concentration la plus faible de rejet de la substance, ce qui est réalisable sur le plan technique et économique, dans l'environnement canadien.

Cet objectif sera ajusté en fonction des résultats de la consultation auprès des intervenants, du projet de gestion des risques, des autres renseignements reçus et pris en compte, du résultat du rapport final de l'évaluation préalable et de facteurs socio-économiques et techniques (comme décrits à la section 6 du présent document). Les objectifs environnementaux et de gestion des risques révisés devraient être ensuite présentés dans le document sur l'approche de gestion des risques qui sera publié en même temps que le rapport final de l'évaluation préalable pour le groupe des phtalates (comprenant le B79P), ou dans les documents de gestion des risques suivants (p. ex., document de consultation sur un instrument proposé).

Pour atteindre les objectifs proposés en matière de gestion des risques et pour l'environnement, l'option de gestion des risques envisagée pour le B79P est la mise en œuvre de mesures de contrôle réglementaires et non réglementaires pour réduire au minimum les rejets de B79P dans l'environnement canadien.

Il convient de noter que les options de gestion des risques proposées, décrites dans le présent document, sont préliminaires et peuvent encore être modifiées. Après la publication de ce document, d'autres renseignements obtenus à l'occasion de la période de consultation publique et ceux provenant d'autres sources seront pris en compte, de même que les renseignements présentés dans ce document, dans les sections traitant du choix de l'instrument et du processus d'élaborationNote de bas de page 6. Les options de gestion des risques décrites dans ce document peuvent aussi évoluer après la prise en compte d'évaluations et d'options de gestion des risques publiées pour d'autres substances visées par le PGPC afin d'assurer une prise de décision efficace, coordonnée et cohérente en matière de gestion des risques.

3.3 Lacunes dans l'information nécessaire à la gestion des risques

Pour éclairer la prise de décision en matière de gestion des risques associés au B79P, les intervenants intéressés sont invités à fournir d'autres renseignements sur des éléments tels que les suivants :

  1. l'utilisation courante du B79P par les importateurs canadiens de la substance, ainsi que des produits ou articles manufacturés qui contiennent du B79P :
    • précisions sur les utilisations du B79P dans différents produits, comme les adhésifs, les revêtements et les scellants, les pièces automobiles, l'isolant des câbles et des fils, les matériaux de construction, les encres et les produits d'impression, les produits électriques et électroniques, ainsi que les textiles, notamment sur :
      • la quantité de B79P utilisée dans ces applications;
      • la concentration de B79P utilisée dans ces applications;
      • une description des utilisations spécifiques du B79P dans ces applications.
  2. les modifications aux profils d'emploi du B79P et leurs incidences sur le plan économique :
    • incidences économiques prévues si l'importation et/ou l'utilisation du B79P sont interdites ou limitées au Canada;
    • modifications en cours ou prévues des utilisations du B79P, que ce soit en réaction à ce qui suit :
      • aux forces du marché;
      • au remplacement par d'autres substances (veuillez fournir le nom commercial), par d'autres systèmes et méthodes;
      • à d'autres raisons (veuillez préciser).
  3. les solutions de rechange chimiques et non chimiques au B79P :
    • précisions sur les solutions de rechange chimiques et/ou technologiques au B79P et leur caractère réalisable, si elles sont applicables aux importateurs canadiens, pour l'utilisation dans les produits suivants :
      • adhésifs, revêtements et scellants dans la fabrication d'automobiles et d'autres applications;
      • pièces automobiles;
      • isolant de câbles et de fils;
      • matériaux de construction;
      • encres et produits d'impression;
      • produits électriques et électroniques;
      • textiles.

Si les intervenants ont d'autres renseignements à fournir pour aider à combler ces lacunes, ils doivent les présenter à la Division de la gestion des substances dont les coordonnées figurent à la section 8 du présent document, au plus tard en 6 décembre 2017 pour éclairer la prise de décision en matière de gestion des risques).

En outre, en raison des données lacunaires concernant la présence du B79P dans le lixiviat de sites d'enfouissement, le gouvernement du Canada propose d'entreprendre une surveillance afin de caractériser les rejets possibles à partir de cette source.

4. Contexte

4.1 Renseignements généraux sur le B79P

Le phtalate B79P est un diester d'acide benzènedicarboxylique d'un alcool benzylique et d'un alcanol. Le B79P appartient au sous-groupe des phtalates à chaîne moyenne et est considéré comme une substance decomposition inconnue ou variable, un produit de réactions complexes ou une matière biologique (ou UVCB pour Unknown or Variable Composition, Complex Reaction Products or Biological Materials), car il se caractérise par son alcool benzylique et son alcanol, lesquels peuvent varier en longueur de 7 à 9 atomes de carbone et en nombre de ramifications (Canada, 2015b).

4.2 Utilisations courantes et secteurs concernés

Au Canada, le B79P est inscrit sur la Liste intérieure des substances (LIS).

D'après les résultats d'une enquête réalisée auprès des industries en 2013 conformément à l'article 71 de la LCPE, le B79P n'a pas été déclaré fabriqué au Canada en quantités supérieures au seuil de déclarationNote de bas de page 7 en 2012, mais il a été importé et exporté en quantités variant de 100 à 1 000 tonnes (Canada, 2015b).

Les résultats de l'enquête réalisée en vertu de l'article 71 contiennent également des renseignements sur les utilisations du B79P au Canada en 2012 (Canada, 2015b). Selon les déclarations, le B79P est importé principalement sous forme d'adhésif, de revêtement et de scellants, surtout pour le secteur de l'automobile. Une petite quantité a aussi été déclarée; elle est importée comme constituant de produits d'entretien pour les chaussures et les vêtements destinés aux consommateurs (Canada, 2015b).

À l'échelle internationale, le B79P est également utilisé dans l'isolant des câbles et des fils, les matériaux de construction, les encres et les produits d'impression, les équipements électriques et électroniques, ainsi que les textiles (Canada, 2015b).

5. Sources d’exposition et risques constatés

Le B79P n'existe pas naturellement dans l'environnement et sa présence dans l'environnement n'est associée qu'à des activités anthropiques (Canada, 2017).

Les phtalates, dont le B79P, peuvent être rejetés dans le cadre d'activités industrielles et également lors de son transport et de son entreposage. En outre, lors du traitement, comme le B79P ne se lie pas chimiquement à une matrice en polymère, il peut migrer à la surface des produits en polymère. À ce titre, des phtalates, dont le B79P, pourraient peut-être être libérés tout au long du cycle de vie des produits contenant la substance. Toutefois, la vitesse de migration devrait être lente et contrebalancée par des forces d'attraction chimiques et physiques qui agissent pour retenir les phtalates dans les polymères (Canada, 2017).

Compte tenu des applications connues des phtalates, dont le B79P, dans les produits de consommation et les produits industriels, les rejets de ces substances dans l'environnement devraient survenir principalement dans l'eau, provenant des stations de traitement des eaux usées hors de l'installationNote de bas de page8et des rejets dispersés des produits de consommation. À ce titre, le milieu aquatique est considéré comme le principal milieu environnemental récepteur de tous les phtalates, y compris du B79P (Canada, 2017).

Une fois rejeté dans l'environnement, le B79P devrait se disperser surtout dans l'eau et quelque peu dans les sédiments; une partie serait adsorbée par les particules. Les phtalates se dégradent naturellement et ne devraient pas persister dans l'environnement, bien que la vitesse de dégradation varie en fonction de la taille moléculaire et des propriétés physicochimiques de ces substances, de la concentration dans le substrat et des conditions du milieu. La dégradation se fait plus lentement lorsque la teneur en oxygène est faible, comme cela peut être le cas dans les sédiments et le sol, et peut ainsi augmenter le temps d'exposition des organismes qui vivent dans ces milieux. De même, des données sur l'utilisation des phtalates au Canada et les profils de rejets semblent indiquer que l'exposition aux phtalates dans l'environnement canadien peut être continue (Canada, 2017).

D'après les données sur les rejets et la répartition prévue dans l'environnement, le potentiel d'exposition serait le plus élevé chez les organismes aquatiques (dans la colonne d'eau et les sédiments). La vitesse de dégradation relativement rapide des phtalates indique que l'exposition sera la plus élevée pour les organismes vivant dans les zones situées à proximité des points de rejet. Les concentrations de phtalates, notamment du B79P, devraient diminuer à mesure qu'on s'éloigne des points de rejet (Canada, 2017).

Les données sur les concentrations de phtalates, dont le B79P, dans les influents et les effluents au Canada ont été obtenues grâce à une campagne d'échantillonnage menée par ECCC de 2014 à 2016. On a prélevé et analysé des échantillons d'influents et d'effluents aux stations de traitement des eaux usées d'installations industrielles où l'on fabriquait ou utilisait des phtalates, ainsi que des échantillons d'influents et d'effluents des stations de traitement des eaux usées situées hors de l'installation et vers lesquelles les effluents des installations étaient dirigés. On a également prélevé et analysé des échantillons d'influents et d'effluents de onze autres stations de traitement des eaux usées au Canada. Ces données de surveillance ont été utilisées pour obtenir les concentrations estimées dans l'environnement (CEE) du B79P dans les eaux réceptrices situées à proximité de points de rejet possibles (Canada, 2017).

Des analyses des quotients de risque pour le milieu aquatique ont été réalisées pour le B79P à l'aide des CEE obtenues et de la concentration estimée sans effet (CESE) de 4,0 µg/L, laquelle a été établie sur la réduction du taux de reproduction chez le cladocère (Daphnia magna). Les résultats des analyses indiquent que le B79P peut causer des effets nocifs dans les populations d'organismes aquatiques au Canada (c.-à-d. un quotient de risque d'environ 1) aux niveaux d'exposition actuels prévus à l'aide des données d'échantillonnage des effluents des stations de traitement des eaux usées (Canada, 2016). On n'a relevé aucun risque d'effet nocif (quotient de risque inférieur à 1) dans les CEE obtenues des échantillons d'effluents prélevés aux stations de traitement des eaux usées situées hors des installations qui recevaient les effluents d'installations industrielles où l'on fabriquait ou utilisait des phtalates (Canada, 2017).

On ne sait pas avec certitude quelles sont les sources de phtalates dans le milieu aquatique. Une analyse aux lieux où une surveillance des installations industrielles et municipales avait cours semble indiquer que les charges de phtalates des utilisateurs industriels connus représentaient généralement moins de 10 % des charges de phtalates totales dans les influents des stations de traitement des eaux usées situées hors des installations, ce qui semble indiquer qu'une bonne partie des phtalates trouvés dans les influents de stations de traitement des eaux usées situées hors des installations peut provenir d'autres sources, comme des produits de consommation, des installations industrielles non concernées par les exigences de déclaration à l'enquête réalisée en vertu de l'article 71 et du lixiviat des sites d'enfouissement (Canada, 2017).

En outre, pour chacune des stations de traitement des eaux usées, on a estimé la charge de phtalates par habitant dans les influents. La charge moyenne de phtalates par habitant dans les influents d'une station de traitement des eaux usées qui reçoit le lixiviat de sites d'enfouissement était de deux à neuf fois plus élevée que la charge moyenne de phtalates par habitant dans les influents des stations de traitement des eaux usées qui ne recevaient pas de lixiviat, ce qui semble indiquer que le lixiviat des sites d'enfouissement peut constituer une source non négligeable de phtalates dans les influents des stations de traitement des eaux usées municipales. Cependant, comme on ne connaît pas la quantité totale de phtalates introduits dans les sites d'enfouissement par les produits en fin de vie, les articles manufacturés et d'autres matières et que la concentration des phtalates dans le lixiviat des sites d'enfouissement n'a pas été mesurée, il n'est pas possible actuellement de confirmer ou de quantifier la contribution du lixiviat des sites d'enfouissement en tant que source de phtalates pour les influents des stations de traitement des eaux usées (Canada, 2017).

6. Facteurs à considérer pour la gestion des risques

6.1 Solutions de rechange et technologies de remplacement

Il existe très peu d’information concernant les technologies et les produits chimiques de remplacement qui sont adaptés au B79P. On dispose, cependant, de données sur l’utilisation de solutions de rechange aux phtalates en général, pour certaines applications pertinentes.

Un certain nombre de produits chimiques, dont les citrates, les sébacates, les adipates et les phosphates, ont été trouvés comme plastifiants chimiques de rechange dans des applications du polychlorure de vinyle (PVC), lesquelles reposent habituellement sur l’utilisation des phtalates. Outre le fait d’être utilisés comme plastifiants de rechange pour le PVC, ces produits chimiques sont déjà utilisés aussi dans les adhésifs, les solvants, les fixatifs pour les cosmétiques, les encres et les produits d’impression (Lowell, 2011).

On ne connaît pas bien les effets possibles de bon nombre de ces produits chimiques de rechange sur la santé humaine et l’environnement. À l’instar des phtalates, ces produits chimiques de rechange ne sont pas liés chimiquement à la matrice en polymère et peuvent donc migrer à la surface des produits et des articles manufacturés qui en contiennent (Lowell, 2011).

De plus, la fabrication d’un grand nombre de matières plastiques ne requiert pas l’ajout de phtalates, par exemple certains plastiques à base de pétrole (p. ex., le polyuréthane) et les bioplastiques (cellulose et acétate de cellulose), lesquels peuvent être utilisés dans une vaste gamme d’applications, y compris dans celles du B79P (p. ex., les adhésifs et les scellants dans la fabrication des automobiles, les matériaux de construction et les produits électroniques).

6.2 Facteurs socio-économiques et techniques

Il existe peu de données sur l’état de transition actuel des industries vers l’utilisation des substances et/ou des technologies de remplacement du B79P. Par conséquent, des facteurs socio-économiques seront pris en compte dans l’établissement d’objectifs en matière de gestion des risques et seront également considérés dans le choix et l’élaboration des règlements, des instruments et/ou des outils concernant les mesures préventives ou de contrôle, définis dans la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation (SCT, 2012a) et les recommandations du Conseil du Trésor formulées dans le document intitulé Évaluation, choix et mise en œuvre d’instruments d’action gouvernementale (SCT, 2007).

7. Aperçu de la gestion des risques actuelle

7.1 Contexte de gestion des risques connexes au Canada

À l’heure actuelle, le B79P n’est visé par aucune mesure de gestion des risques propre à cette substance au Canada.

7.2 Contexte pertinent de gestion des risques à l’étranger

7.2.1 États Unis

7.2.1.1 Au niveau fédéral

Aux États-Unis, le B79P est inscrit dans le répertoire de la Toxic Substances Control Act(loi américaine sur le contrôle des substances chimiques toxiques), au no CAS 68515-40-2, et est signalé comme étant un UVCB.

À l'heure actuelle, aux États‑Unis, le B79P n'est visé par aucune mesure de gestion des risques propre à la substance.

7.2.2 Union européenne

Un dossier d'homologation a été présenté pour le B79P en vertu du règlement Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals (REACH; enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques) de l'Union européenne.

De plus, le Danemark procède actuellement à l'évaluation du B79P dans le cadre du Plan d'action continu communautaire du règlement REACH (ECHA, 2016).

8. Prochaines étapes

8.1 Période de consultation publique

Les représentants de l'industrie et les autres intervenants sont invités à formuler des commentaires sur le contenu du présent Cadre de gestion des risques ou à présenter toute autre information qui pourrait contribuer à éclairer la prise de décision (comme énoncé à la section 3.4). Veuillez présenter vos renseignements et commentaires additionnels avant le 6 décembre 2017. Le document sur l'approche de gestion des risques, qui décrira le ou les instruments proposés de gestion des risques et sollicitera des commentaires à ce sujet, sera publié en même temps que le rapport final de l'évaluation préalable. Il y aura à ce moment-là une autre consultation.

Tout commentaire ou renseignement ayant trait au présent Cadre de gestion des risques doit être envoyé à l’adresse suivante :

Environnement et Changement climatique Canada
Division de la gestion des substances chimiques
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Tél. : 1-888-228-0530 | 819-956-9313
Téléc. : 819-953-7155
Courriel.

On invite les représentants d'entreprises ayant un intérêt commercial pour le B79P à indiquer qu'ils sont des parties intéressées. Ces parties seront informées des décisions futures concernant le B79P et pourraient être invitées à communiquer de plus amples renseignements.

8.2 Échéanciers

Consultation sur le Cadre de gestion des risques pour le phtalate de di(2-éthylhexyle) [PDEH]: le 7 octobre 2017 au 6 décembre 2017.

Présentation d'études ou de renseignements supplémentaires sur le phtalate de di(2-éthylhexyle) [PDEH] : au plus tard le 6 décembre 2017.

Publication des réponses aux commentaires du public concernant l'ébauche du rapport d'évaluation préalable et le Cadre de gestion des risques : au plus tard en octobre 2018.

Publication du rapport final de l'évaluation préalable et, s'il y a lieu, de l'approche de gestion des risques : au plus tard en octobre 2018.

Publication des réponses aux commentaires du public concernant l'approche de gestion des risques, si applicable et s'il y a lieu, le ou les instruments proposés : au plus tard, 24 mois après la publication du rapport final de l'évaluation préalable.

Consultation sur le ou les instruments proposés, s'il y a lieu : période de consultation publique de 60 jours débutant à la date de publication de chaque instrument proposé.

Publication de l’instrument ou des instruments sélectionnés, s’il y a lieu : au plus tard, 18 mois après la publication de chaque instrument proposé.

9. References

Canada, 1999. Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). L.C., 1999, ch. 33. Gazette du Canada. Partie III. vol. 22, no 3. Ottawa, Imprimeur de la Reine.

Canada, 2000. . Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : Règlement sur la persistance et la bioaccumulation, C.P. 2000-348, 23 mars 2000, DORS/2000-107.

Canada, 2006. Min. de l'Environnement. Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : Avis concernant certaines substances considérées comme priorités pour suivi. Gazette du CanadaPartie I, vol. 140, no 9, p. 435-459.

Canada, 2011. Min. de l'Environnement. Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : Annonce de mesures prévues d'évaluation et de gestion, le cas échéant, des risques que certaines substances présentent pour la santé des Canadiens et l'environnement. Gazette du Canada Partie I, vol. 145, no 41 – 8 octobre 2011, p. 3125-3129.

Canada, 2015a.Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Loi sur la réduction de la paperasse. L.C. 2015, ch. 12.

Canada, 2015b. Min. de l'Environnement, min. de la Santé. Rapport sur l'état des connaissances scientifiques Groupe de substances des phtalates - Esters phtaliques à chaîne moyenne.

Canada, 2017. Min. de l'Environnement. Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : Avis concernant le groupe de substances des phtalates. Gazette du Canada Partie I, vol. 151, no 21 – [le 6 octobre 2017], p. [XXXX-XXXX]. Accessible à :http://www.gazette.gc.ca/gazette/home-accueil-fra.php.

Canada, 2017. Min. de l'Environnement, min. de la Santé. Évaluations préalables provisoires pour le groupe de substances des phtalates. Accessible à : http://www.ec.gc.ca/ese-ees/default.asp?lang=Fr&n=516A504A-1.

[ECHA] European Chemicals Agency, 2016. Substance Information (InfoCard) for 1,2-Benzenedicarboxylic acid, benzyl C7-9-branched and linear alkyl esters. Dernière mise à jour : 5 mars 2016.

[Lowell] Lowell Center for Sustainable Production, University of Massachusetts Lowell, 2011. Phthalates and their Alternatives: Health and Environmental Concerns.

[SCT] Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2012a. Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation.

[SCT] Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2012b. Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif.

[USEPA] United States Environmental Protection Agency, 2014. TSCA Workplan for Chemical Assessments : 2014 Update.

Annexes

Annexe A. Synonymes et appellations commerciales

Synonymes et appellations commerciales
No CASNom sur la Liste intérieure des substances (en français)Noms communs/ synonymesFormule chimiqueAbréviation
68515-40-2Esters benzylique et alkyliques ramifiés en C7-9 et linéaires de l'acide 1,2-benzènedicarboxyliquePhtalate de benzyl alkyle (C7-C9), ramifié et linaire
Phtalates de benzyl(C7-9-alkyles) ramifiés et linéaires
Phtalate de benzyle et d'octyle
C23H28O4
(représentative)
B79P

Notes de bas de page

Notes de bas de page 1

Article 64 de la LCPE : Pour l'application [des parties 5 et 6 de la LCPE], mais non dans le contexte de l'expression « toxicité intrinsèque », est toxique toute substance qui pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à :

  1. avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique;
  2. mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie;
  3. constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

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Notes de bas de page 2

Pour déterminer si un ou plusieurs des critères de l'article 64 de la LCPE sont satisfaits, on se fonde sur une évaluation des risques potentiels pour l'environnement et/ou la santé humaine associés à l'exposition dans l'environnement général. Pour les êtres humains, l'exposition découle de la présence de la substance notamment dans l'air ambiant, dont l'air intérieur, l'eau potable, les aliments et les produits de consommation. Une conclusion établie aux termes de la LCPE n'est pas pertinente pour une évaluation en fonction des critères de risque prévus au Règlement sur les produits dangereux, lequel fait partie du cadre réglementaire pour le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) et vise les produits dangereux destinés à être utilisés au travail, ni n'empêche une telle évaluation. De même, une conclusion s'appuyant sur les critères énoncés à l'article 64 de la LCPE n'empêche pas la prise de mesures en vertu d'autres articles de la LCPE ou d'autres lois.

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Notes de bas de page 3

Numéro de registre CAS (no CAS). Les données du Chemical Abstracts Servicesont la propriété de l'American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre à des besoins législatifs et/ou est nécessaire pour les rapports adressés au gouvernement du Canada lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'American Chemical Society.

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Notes de bas de page 4

Lorsqu'une substance répond à un ou à plusieurs des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999), les ministres peuvent proposer de ne prendre aucune autre mesure à l'égard de la substance, d'ajouter la substance à la Liste des substances d'intérêt prioritaire en vue d'une évaluation ultérieure, ou de recommander l'ajout de la substance à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi.

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Notes de bas de page 5

Comme déterminé dans l'ébauche du rapport de l'évaluation préalable pour le groupe de substances des phtalates (Canada, 2017).

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Notes de bas de page 6

Les règlements, instruments et/ou outils proposés pour la gestion des risques seront sélectionnés d'une manière exhaustive, cohérente et efficace, et tiendront compte des renseignements disponibles conformément à la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation (SCT, 2012a) du gouvernement du Canada, au plan d'action pour la réduction du fardeau administratif (SCT, 2012b) et, s'il s'agit d'un règlement, à la Loi sur la réduction de la paperasse (Canada, 2015a).

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Notes de bas de page 7

Seuil de déclaration : quantité totale supérieure à 100 kg de B79P à une concentration d'au moins 0,001 % par poids (% p/p) (Canada, 2013).

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Notes de bas de page 8

L'expression « station de traitement des eaux usées » désigne un système qui recueille les eaux usées domestiques, commerciales et/ou institutionnelles et peut-être les eaux usées industrielles (après déversement dans les égouts), en vue généralement d'un traitement et d'un retour futur dans l'environnement. Sauf indication contraire, cette expression ne permet pas de distinguer les types de propriétaires et d'exploitants (municipal, provincial, fédéral, autochtone, privé ou partenariat). Les stations situées à des exploitations industrielles et qui sont conçues spécialement pour traiter les effluents industriels seront désignées par « stations de traitement des eaux usées sur place » ou « stations industrielles de traitement des eaux usées ».

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