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Programme d'évaluation des substance d'intérêt prioritaire


Qu'est-ce que le Programme d'évaluation des substance d'intérêt prioritaire (PESIP)?

L'évaluation des dangers pour l'écologie associés aux substances d'intérêt prioritaire en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Contexte

En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE), les ministres de l'Environnement et de la Santé doivent dresser une Liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP) qui donne les substances à évaluer de toute urgence pour déterminer si elles présentent un grave danger pour la santé des Canadiens ou l'environnement. L'évaluation de ces substances incombe conjointement à Environnement Canada et à Santé Canada. Les évaluations des 44 premières substances de la LSIP ont été terminée en février 1994. Par suite des recommandations d'un comité consultatif expert, groupant de nombreux intervenants, 25 substances ont été ajoutées à la LSIP, (Extrait de la Gazette du Canada publié le 16 décembre 1995).

L'évaluation et la gestion des substance d'intérêt prioritaire comprennent deux étapes distinctes. Premièrement, les scientifiques doivent déterminer si une substance est « toxique » aux termes de l'article 64 de la LCPE. Selon cette loi, une substance est toxique si elle disséminée dans l'environnement, ou peut l'être, dans des quantités ou des conditions susceptibles de présenter un danger pour la santé humaine, l'environnement ou la diversité biologique ou l'environnement dont dépend la vie. Ainsi, la toxicité est fonction à la fois des propriétés d'une substance et des quantités, concentration ou caractéristiques de dissémination de la substance dans l'environnement.

Dans le cas des substances dont la toxicité a été déterminée, des options de gestion sont trouvées et appliquées de concert avec les intervenants de façon à réduire ou à éliminer les dangers pour la santé humaine et l'environnement.

Le principal objectif du Programme d'évaluation des substances d'intérêt prioritaire est de faire en sorte que des évaluations scientifiquement valides et exactes des substances de la Deuxième liste de substances d'intérêt prioritaire (LSIP2) soient effectuées. Pour ce faire, un processus d'évaluation des dangers pour l'écologie a été mis au point:

  • il mettra de l'avant l'ouverture et la transparence, en invitant des experts techniques et scientifiques des universités, des gouvernements, de groupes écologistes et de l'industrie à contribuer aux évaluations et en informant d'autres groupes intéressés des principales décisions prises au cours de ces évaluations;
  • il accroîtra les connaissances, en retenant les services des experts requis et en assurant la recherche et le contrôle nécessaires;
  • il améliorera l'efficacité, en partageant la responsabilité avec d'autres et en faisant en sorte que les gestionnaires responsables minimisent le chevauchement des efforts d'évaluation et de gestion des risques.

Processus d'évaluation des dangers pour l'écologie

Les étapes du processus d'évaluation des dangers pour l'écologie décrites ci-dessous découlent de l'expérience acquise dans l'évaluation et la gestion des premières substance de la LSIP et de consultations avec les parties intéressées.

Un «Responsable» de chaque substance a été choisi à Environnement Canada; il se chargera de l'évaluation du danger pour l'écologie.

Des représentants d'autres ministères fédéraux et d'autres organismes formeront un «Groupe de contact» pour faire état des intérêts de leurs organisations envers des substances particulières, nommer des experts qui peuvent désirer participer à l'évaluation et fournir l'information dont ils disposent. Aux étapes critiques, ils assureront une rétroaction.

Avec l'aide d'autres ministères, d'organisations environnementales non gouvernementales, de l'industrie, des universités et autres, le Responsable établira un «Groupe-ressource» d'experts scientifiques et techniques qui contribuera activement à l'évaluation. Bien que les membres puissent provenir de n'importe quel secteur, ils seront choisis par Environnement Canada et limités à ceux qui ont les connaissances requises et sont disposés à contribuer au processus d'évaluation dans les délais requis.

Un «Groupe de liaison» est créé pour les groupes ou particuliers qui voudraient être informés des progrès des évaluations, mais qui n'ont pas le temps ou les connaissances pour faire partie du Groupe-ressource. Ce site est l'un des mécanismes clés pour communiquer le programme à ce groupe (Mises à jour - LISP 2).

L'énoncé du problème est la première étape de l'évaluation. Il a pour but d'établir les objectifs et l'orientation de l'évaluation, et de déterminer toute lacune dans les données essentielles. Cet énoncé sera revu par le Groupe-ressource, Santé Canada et Environnement Canada. Les résultats de l'examen de l'énoncé feront l'objet d'une vaste diffusion sur ce site (Mises à jour - LISP 2).

Lorsque les données jugées essentielles à l'évaluation auront été déterminées, on préparera une stratégie permettant d'obtenir l'information requise. Les pouvoirs que confère la Loi canadienne sur la protection de l'environnement seront utilisés pour obtenir l'information existante ou nouvelle requise, si la communication volontaire ou d'autres moyens sont impossibles.

L'ébauche de l'évaluation des dangers pour l'écologie sera examinée par le Groupe-ressource, d'autres ministères et des experts choisis. Une étape d'examen public vers la fin de l'évaluation permettra à quiconque s'y intéresse, qui n'a pas fait partie du processus, d'apporter des données scientifiques pour ou contre les conclusions, avant que le Ministère ne fasse ses recommandations aux ministres de l'Environnement et de la Santé. (Période prévue pour les commentaires publics)

Comme le prévoit l'article 77 de la LCPE, Environnement Canada et Santé Canada publieront ensemble un rapport d'évaluation comprenant les conclusions sur la toxicité comme définie dans la LCPE et un avis dans la Gazette du Canada résumant ce rapport et annonçant les intentions des ministres. De plus, quelques documents, comme des fiches d'information et des articles de journaux scientifiques seront publiés ou rendus disponibles par des voies électroniques.

Pour de plus amples informations au sujet du Programme d'évaluation des substances d'intérêt prioritaire, veuillez vous adresser aux organisations suivantes:

Division des substances existantes
Direction générale de la Science et l'Évaluation des risques
Environnement Canada
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Couriel : existing.substances.existantes@ec.gc.ca

Division des substance environnementales
Direction de l'hygiène du milieu
Santé Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0L2
Couriel : ExSD@hc-sc.gc.ca