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Résumé des commentaires publics concernant le document relatif à l'approche de gestion des risques proposée visant l'acrylamide (n° CAS 79-06-1), substance incluse dans le lot 5 du Défi

(Version PDF - 50 Ko)

Les commentaires sur le document sur les approches de gestion des risques proposées pour l'acrylamide, qui seront abordés dans le cadre du Défi du Plan de gestion des produits chimiques, provenaient de North American Polyelectrolyte, de Dow Chemical Canada, de Chemical Sensitivities Manitoba, de l'Association canadienne du droit de l'environnement et d'Inuit Tapiriit Kanatami. Le tableau présente une version synthétisée de chaque commentaire et une réponse de nature non technique.

Vous trouverez aux présentes un résumé des réponses et des commentaires reçus, structuré selon les sujets suivants :

SujetCommentaireRéponse
Gestion des risquesSelon l'approche de gestion des risques : « Le gouvernement du Canada n'entend pas imposer d'exigences en matière de gestion des risques aux installations industrielles qui utilisent de l'acrylamide... ». Cependant, le gouvernement du Canada propose d'ajouter l'acrylamide au Règlement sur les urgences environnementales, qui est un type de gestion des risques.Même si cela semble contradictoire, du fait que l'ajout de l'acrylamide au Règlement sur les urgences environnementales est une forme de gestion des risques, cette activité constitue une mesure proactive de prévention des urgences pouvant raisonnablement se produire, y compris les conséquences sur le site et hors site, et la prévention, la préparation, les interventions et les problèmes de rétablissement connexes. Cela ne limite pas la manière dont l'acrylamide est utilisée par ces mêmes industries.
L'approche de gestion des risques mentionne que l'un des critères établis à l'article 200 du Règlement sur les urgences environnementales a été respecté. Veuillez expliquer ce critère dans le cadre de la discussion sur la gestion des risques.En raison de la longueur de l'article 200 du Règlement sur les urgences environnementales, ce dernier n'a pas été inclus dans sa totalité à l'approche de gestion des risques. Un lien vers le site Web des Urgences environnementales a été ajouté aux références.
Dans la mesure où une modification du Règlement sur les urgences environnementales est en cours, on suggère d'ajouter l'acrylamide à la liste des substances visées par ceRèglement.Il est proposé que l'acrylamide soit ajouté à la liste des substances en vertu du Règlement sur les urgences environnementales.
Le recours à la Loi sur les aliments et drogues pour contrôler la présence d'acrylamide dans les aliments permettrait d'ajouter l'acrylamide à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE (1999)].L'acrylamide ayant respecté un critère ou plus en vertu de l'article 64 de la LCPE (1999), il a été ajouté à l'annexe 1. Cela n'exclut pas de prendre des mesures de gestion des risques en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, au besoin.
Un plan d'action visant à réduire ou à empêcher la présence d'acrylamide résiduel dans les produits de consommation et les sources de nourriture devrait être élaboré.
Des substituts sécuritaires du polyacrylamide, notamment pour l'industrie des cosmétiques, devraient faire l'objet d'une enquête entièrement rendue publique.
La gestion des risques pour l'acrylamide sera axée sur la réduction au minimum de l'exposition par les aliments, qui constituent la source d'acrylamide la plus importante pour les Canadiens. La gestion des risques additionnelle prévoit l'ajout de l'acrylamide à la Liste critique des ingrédients dont l'utilisation est restreinte ou interdite dans les cosmétiques (« liste critique »), outil administratif visant à aviser les fabricants et autres que certaines substances, lorsqu'elles sont utilisées dans les cosmétiques, peuvent nuire à la santé des utilisateurs et contreviennent alors à l'article 16 de la Loi sur les aliments et drogues. Compte tenu de la nature chimique de cette substance, la décomposition du polyacrylamide en son monomère n'est pas souhaitable sur le plan énergétique et a peu de chances de se produire. Par conséquent, l'exposition à l'acrylamide par des produits contenant du polyacrylamide, comme les cosmétiques, est négligeable.
Élimination de l'utilisation d'additifs dans l'eau potable contenant de l'acrylamide. Les normes de santé facultatives relatives à l'eau potable devraient être remplacées par un règlement, afin d'assurer que la présence d'acrylamide dans l'eau potable n'est pas autorisée.La résine de polyacrylamide utilisée comme floculant contribue considérablement à garantir une eau potable saine. Elle permet d'éliminer les particules qui ne le seraient pas par simple filtration. L’exposition à l'acrylamide résiduel par l'utilisation de résines de polyacrylamide visant à traiter l'eau potable devrait être négligeable.
Quelles que soient les preuves attestant que les sources industrielles ne sont pas la principale source d'exposition des humains, le gouvernement du Canada devrait éviter de prendre des mesures relatives aux sources industrielles, car cela fait peser sur les consommateurs le fardeau de la protection efficace contre l'exposition à l'acrylamide.

Dans la mesure où les aliments sont la source la plus importante d'exposition des Canadiens à l'acrylamide, le gouvernement du Canada a désigné la Loi sur les aliments et drogues comme le meilleur moyen de protection des Canadiens.

En vertu du Règlement sur les urgences environnementales, le gouvernement du Canada exigera que les installations qui utilisent plus de 9 100 kg d'acrylamide élaborent un plan d'urgences environnementales visant à protéger la santé humaine et l'environnement contre les rejets de cette substance.

Le gouvernement du Canada devrait imposer une exigence obligatoire à l'industrie alimentaire, contraignant cette dernière à éliminer l'acrylamide des aliments préemballés dans un délai déterminé.

L'acrylamide présent dans les aliments préemballés se forme naturellement durant la cuisson ou la friture. Par conséquent, nous pouvons limiter la production d'acrylamide et non l'éliminer des aliments.

Le gouvernement du Canada travaille en collaboration avec l'Union européenne et les États-Unis pour aligner les mesures prises et partager l'information afin de réduire la production accidentelle d'acrylamide dans les aliments.

L'élaboration d'un document d'orientation décrivant les meilleures pratiques et les pratiques sécuritaires relatives à la réduction de la présence d'acrylamide dans les aliments préemballés est l'un des éléments de l'élimination de l'acrylamide de ces derniers. Ce document d'orientation devrait être mis à la disposition du public et devrait faire partie d'une stratégie plus vaste de soutien à la réduction de la présence d'acrylamide dans l'industrie alimentaire.Un document sur la mise à jour de la stratégie de gestion du risque relatif à la présence d'acrylamide dans les aliments est disponible sur le site Web de Santé Canada.
Les données issues de la surveillance de l'acrylamide doivent toujours être à la disposition du public, dans un format compréhensible, et inclure un résumé des résultats. Les résultats de la surveillance doivent donner des renseignements sur l'avancée des progrès effectués en direction des objectifs de gestion concernant l'acrylamide.Toutefois, Santé Canada continuera à surveiller les concentrations d'acrylamide dans les aliments, de façon périodique. Les résultats incluant des résumés en langage clair seront publiés, lorsqu’ils seront disponibles, sur le site web du Programme de surveillance de l'acrylamide de Santé Canada.
L'innocuité de l'utilisation de l'enzyme asparaginase pour l'environnement et la santé humaine devrait être évaluée. Les données sur l'utilisation de l'enzyme asparaginase pour réduire la présence de l'acrylamide dans les aliments devraient être disponibles aux fins de commentaires du public.

Santé Canada a organisé une consultation publique concernant son intention d'autoriser l'utilisation d'asparaginase dans la transformation des aliments. En réponse à un grand nombre de questions reçues, Santé Canada a élaboré un document intitulé : « Questions et réponses sur la proposition de Santé Canada visant à modifier le Règlement sur les aliments et drogues afin de permettre l'utilisation de l'enzyme asparaginase dans certains produits alimentaires ».

Ce document apporte des réponses aux questions les plus fréquemment posées pendant la période de consultation, notamment les préoccupations relatives à la santé humaine. De plus, il tente de répondre aux idées erronées et de corriger les inexactitudes qui peuvent avoir été véhiculées au sujet de la proposition de Santé Canada.

Par ailleurs, les résultats en cours du Programme de surveillance de l'acrylamide de Santé Canada seront publiés en ligne.

Les progrès en faveur de la réduction de la présence d'acrylamide dans les aliments préemballés au Canada et conjointement avec d'autres pays devraient être publiés sur le site Web de Santé Canada.Les scientifiques de Santé Canada collaborent avec le Comité mixte Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture /Organisation mondiale de la Santé d’experts des additifs alimentaires. Tout nouveau renseignement sur la présence d'acrylamide dans les aliments pertinents pour les consommateurs sera publié sur le site Web de Santé Canada.
Nous n'appuyons pas les objectifs de gestion proposés concernant l'acrylamide, car ils ne protègent pas correctement la santé humaine contre l'exposition à cette substance et sont uniquement axés sur les situations d'urgence. Nous demandons au gouvernement du Canada d'étendre ses objectifs de gestion, afin de chercher à éliminer l'acrylamide et d'empêcher l'exposition à cette substance par d'autres sources.En plus de la prévention des expositions en raison de situations d'urgence environnementale, l'objectif de gestion des risques relatifs à l'acrylamide propose de réduire l'exposition des Canadiens à l'acrylamide par leur alimentation autant que possible. L'acrylamide se formant naturellement pendant la cuisson au four ou la friture, cette substance ne peut être éliminée des aliments. Le gouvernement du Canada a également ajouté l'acrylamide à la Liste critique des ingrédients dont l'utilisation est restreinte ou interdite dans les cosmétiques (« liste critique »), outil administratif visant à aviser les fabricants et autres que certaines substances, lorsqu'elles sont utilisées dans les cosmétiques, peuvent nuire à la santé des utilisateurs et contreviennent alors à l'article 16 de la Loi sur les aliments et drogues. Les autres sources d'acrylamide sont réputées ne pas constituer de niveaux d'exposition nécessitant une gestion des risques.

L'acrylamide devrait être ajouté à la Liste critique des ingrédients dont l'utilisation est restreinte ou interdite dans les cosmétiques en tant que substance interdite dans les cosmétiques et les produits de soin personnels.

 

L'acrylamide a été ajouté à la Liste critique des ingrédients dont l'utilisation est restreinte ou interdite dans les cosmétiques.

Le polyacrylamide figure dans la Base de données sur les ingrédients des produits de santé naturels en tant qu’ingrédient non médicinal dont la concentration dans les formulations contenant du polyacrylamide ne devrait pas dépasser 5 ppm.

On a recommandé au gouvernement du Canada d'éliminer le polyacrylamide, et donc l'acrylamide, des produits de santé naturels.

 

Les concentrations résiduelles d'acrylamide libre dans les produits de santé naturels sont négligeables.

Le polyacrylamide est inscrit dans la Base de données sur les ingrédients des produits de santé naturels et dans la Base de données sur les produits de santé naturels homologués en tant qu'ingrédient non médicinal.

L'ajout de l'acrylamide à la liste des substances en vertu duRèglement sur les urgences environnementales a été appuyé. On a toutefois suggéré de supprimer le seuil de 9 100 kg afin d'assurer que toutes les installations utilisant ou rejetant de l'acrylamide soient tenues d'élaborer des plans d'urgence environnementale sans tenir compte d'éventuels seuils de volume. Les plans d'urgence environnementale devraient également traiter des stocks d'acrylamide potentiels.

Le seuil relatif à l'acrylamide a été établi après une évaluation des risques, conformément à la méthodologie décrite dans le document d'Environnement Canada intitulé : « Exposé raisonné concernant la préparation d'une liste de substances réglementées en vertu de l'article 200 de la LCPE (1999), et la détermination de leurs quantités seuils ».

Toutes les entreprises dont les stocks dépasseront la quantité seuil requise seront tenues d'élaborer un plan d'urgence environnementale.

La proposition d'ajout de l'acrylamide à la Liste critique des ingrédients dont l'utilisation est restreinte ou interdite dans les cosmétiques est appropriée, mais le polyacrylamide ne devrait pas y être ajouté.

 

L'acrylamide a été ajoutée à la Liste critique des ingrédients dont l'utilisation est restreinte ou interdite dans les cosmétiques de Santé Canada, comme référencé par le numéro de registre du Chemical Abstracts Service (79-06-1), pour éviter toute confusion avec des composés polyacrylamide.
Rejets dans l'environnementLes quantités de rejet et d'élimination d'acrylamide déclarées dans l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) n'offrent pas un aperçu complet des rejets dans l'environnement. Seuls certains secteurs industriels figurent sur l'Inventaire et le seuil de déclaration des rejets d'acrylamide à l'Inventaire national des rejets de polluants (10 tonnes de substance fabriquée, produite ou rejetée d'une autre manière) est inapproprié et ne permet pas de fournir des renseignements sur les rejets de cette substance dans l'environnement. Des renseignements différents sur les rejets environnementaux ont été obtenus grâce à l'avis émis en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999), mais ils sont confidentiels. Le public doit donc se fier à l'Inventaire national des rejets de polluants pour obtenir des renseignements précis sur les installations.

L'Inventaire national des rejets de polluants a pour but de saisir les principales sources de rejets et les plus petits utilisateurs (moins de 10 tonnes) n'y sont pas inclus car ils sont considérés comme mineurs. Les producteurs d'aliments (p. ex. boulangeries et fabricants de patates frites) rejettent aussi de l'acrylamide dans les vapeurs dues à la ventilation, et donc dans l'air, mais ne sont toutefois pas des utilisateurs d'acrylamide. Cette substance est plutôt produite de manière involontaire pendant le processus de cuisson.

Les résultats reflètent généralement une forte capacité des microorganismes à décomposer l'acrylamide, et cette substance est considérée comme non persistante dans le milieu aquatique, principal milieu récepteur dans lequel elle peut être rejetée. D'après les données empiriques et modélisées, l'acrylamide ne répond pas aux critères de la persistance dans l'air, l'eau, le sol et les sédiments.

Rejets

On ne tient pas compte de la manière dont les nombreux produits contenant de l'acrylamide seront éliminés, dans les rejets provenant de processus industriels comme l'extraction de minerai et la production brute, et le traitement des eaux usées. Il s'agit d'un enjeu particulier pour les communautés où l'extraction des ressources domine les régions, comme l'Arctique, et où les collectivités manquent d'installations de traitement.

Les stratégies de prévention de la pollution, notamment la mise en place de solutions de substitution, devraient être prises en considération.

Le gouvernement du Canada étudie une grande variété d'options de gestion des risques, y compris l'élimination des déchets d'une substance. Cependant, lorsque les risques d'exposition sont faibles, le gouvernement du Canada élabore une gestion des risques visant à contrôler les principales sources d'exposition pour protéger l'environnement et la santé humaine. Concernant l'acrylamide, l'exposition de la population en général par des sources de déchets est négligeable.
Solutions de rechangeLe gouvernement du Canada devrait redoubler d'efforts pour trouver des solutions de rechange à l'acrylamide. Un processus de détermination de la sécurité de toutes les solutions de rechange au polyacrylamide (en réalité, l'acrylamide) adaptées devrait être établi en vertu de la LCPE, avant que les solutions de rechange ne remplacent cette substance.En raison de la nature chimique de cette substance, la décomposition du polyacrylamide en son monomère n'est pas souhaitable sur le plan énergétique et a peu de chances de se produire. Par conséquent, l'exposition à l'acrylamide par des produits contenant du polyacrylamide est négligeable et les solutions de rechange au polyacrylamide n'ont pas été prises en considération.
Populations vulnérablesLes estimations de l'exposition n'ont pas pris en compte les populations vulnérables, mais elles sont liées aux populations en général. Ces estimations n'ont pas tenu compte du fait que les populations vulnérables, en raison de leur régime alimentaire, des habitudes alimentaires ou des produits culturels, peuvent subir des niveaux d'exposition plus élevés que la population en général. En raison de la présence d'acrylamide dans les aliments frits fréquemment consommés et dans d'autres aliments, la probabilité d'exposition peut varier selon les nombreuses différentes populations.Les rapports d'évaluation préalable du Défi sont fondés sur l'examen des données disponibles. Les divers scénarios prudents d'exposition sont jugés protecteurs pour les populations vulnérables au Canada. Toutefois, si des renseignements disponibles laissent entendre qu'une sous-population spécifique serait particulièrement vulnérable, ces renseignements seraient alors considérés dans l'évaluation.
Les jeunes enfants peuvent être plus susceptibles d'être exposés à l'acrylamide en raison d'une absorption plus importante que les autres groupes d'âge. Aucun renseignement supplémentaire sur l'exposition des enfants n'était disponible, hormis les données fondées sur l'âge relatives à la population en général. De plus, aucune donnée sur la présence d'acrylamide dans le lait maternel n'a été relevée au Canada.

Santé Canada considère que les estimations prudentes sur l'exposition des enfants canadiens représentées dans l'annexe 2 du rapport d'évaluation préalable concernant l'acrylamide suffisent à représenter les absorptions des populations vulnérables.

Selon des études internationales, les concentrations d'acrylamide dans le lait maternel varient entre non détectables et extrêmement faibles.

Les effets nocifs potentiels sur les femmes enceintes doivent être traités. Les avis sur les aliments doivent tenir compte de cette diversité.Le Guide alimentaire canadien conseille aux Canadiens de consommer des aliments frits avec modération. Les aliments frits riches en amidon (comme les patates) contiennent les concentrations d'acrylamide les plus élevées. Le gouvernement du Canada propose un guide consultatif sur les mesures que peuvent prendre les Canadiens pour réduire leur exposition à l'acrylamide (Acrylamide - Comment réduire l'exposition).
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