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Réponse aux commentaires reçus à la suite de la Publication après évaluation préalable de 754 substances peu préoccupantes inscrites sur la Liste intérieure des substances


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Un avis daté du 23 juin 2007 a été publié aux pages 1735-1762 de la Partie I de la Gazette du Canada, volume 141, n° 25 et sollicite des commentaires dans les 60 jours suivant la publication du rapport suivant : Publication après évaluation préalable de 754 substances inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Les commentaires reçus proviennent des organisations suivantes :

Tableau des réponse aux commentaires reçus à la suite de la Publication après évaluation préalable de 754 substances peu préoccupantes inscrites sur la Liste intérieure des substances
CommentairesRéponses
Principe de précaution et utilisation de données récentes
D'après les commentaires, les outils d'examen préalable rapide du gouvernement, qui lui ont permis de conclure qu'« aucune autre mesure n'était nécessaire » pour plusieurs des substances évaluées, n'étaient pas en conformité avec le principe de précaution requis en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Les commentaires soutiennent l'utilisation de ces outils pour revoir l'ordre de priorité de toutes les substances traitées dans le cadre de cette méthode afin de prendre d'autres mesures.Plusieurs méthodes ont été utilisées pour déterminer les substances nécessitant une évaluation approfondie. Des approches prudentes ont été mises en œuvre pour la détermination des substances assujetties à la méthode d'examen préalable rapide et pour les étapes relatives à cette même méthode. Par exemple, en considérant le risque potentiel pour l'environnement, divers scénarios d'exposition prudents ont été appliqués et la recherche d'un large éventail de sources de renseignements pour déterminer les préoccupations liées à ces substances a été effectuée. D'autres améliorations ont été apportées entre la publication de l'ébauche et l'évaluation préliminaire mise à jour, y compris le retrait des substances aromatiques azoïques et à base de benzidine qui ont été déterminées séparément pour faire l'objet d'une activité d'évaluation. En outre, le rapport préliminaire mis à jour indique que les nouveaux renseignements relatifs à ces substances qui seront obtenus à l'avenir pourraient signaler qu'une substance nécessite une évaluation supplémentaire. Le gouvernement du Canada considère que cette approche est une application appropriée du principe de précaution requis en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

D'après les commentaires, il est fait remarquer que les efforts déployés par le gouvernement pour examiner les données d'autres administrations en ce qui a trait au volume et à l'éventail des utilisations ne reposent pas suffisamment sur des principes scientifiques et qu'une enquête de ce type, fondée uniquement sur des données de faible volume, ne démontre pas de façon appropriée que ces substances ne représentent pas une menace pour l'écosystème. Il est ajouté que la décision du gouvernement indiquant qu'un certain nombre de ces substances ne respecte pas les critères énoncés à l'article 64 devrait être reportée jusqu'à ce que des données détaillées et actuelles puissent être obtenues.

Les données sur les volumes, les utilisations à la source et en aval, l'emplacement des installations utilisant ces substances, les activités de gestion actuelles et les données supplémentaires sur la toxicité pour les organismes humains et non humains devraient être recueillies dans le cadre d'une étude menée en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Chaque année, les substances devraient faire l'objet d'un suivi par l'intermédiaire, au moins, de l'Inventaire national des rejets de polluants et de la Liste intérieure des substances (LIS).

Dans la documentation relative à l'examen préalable rapide, il est admis que les scénarios d'exposition sont fondés sur les données de quantité au Canada à partir de 1986 qui ont peut-être changé depuis. (Il faut toutefois mentionner que les renseignements recueillis dans le cadre d'un projet pilote et concernant 123 substances ont montré que la quantité dans le commerce de 94 % des substances a diminué ou est demeurée relativement constante entre 1986 et 2000). Pour tenir compte de ces incertitudes, ces substances seront traitées spécifiquement dans le cadre de la prochaine mise à jour de la Liste intérieure des substances. Les données sur le volume recueillies par l'intermédiaire de l'étude menée en vertu de l'article 71 en 2009 ont déterminé 14 substances incluses dans l'ébauche d'évaluation préalable rapide qui ont été fabriquées ou importées à des quantités supérieures à 1 000 kg en 2008. Par conséquent, ces 14 substances ont été retirées de l'ébauche d'évaluation mise à jour. Les conclusions découlant de l'application de cette méthode d'examen préalable rapide seront vérifiées au fur et à mesure que de nouveaux renseignements sur les quantités et les utilisations deviennent disponibles. D'autres types de renseignements qui pourraient mener à l'évaluation plus poussée d'une substance et les mécanismes servant à les déterminer sont décrits dans le rapport préliminaire mis à jour.
On a laissé entendre que des stratégies de gestion des risques provisoires doivent être mises en place jusqu'à ce que suffisamment de renseignements soient disponibles pour conclure que les substances ne présentent pas de risque. De plus, il a été proposé qu'étant donné qu'ils répondent aux critères de catégorisation, les avis de nouvelle activité (NAc) devraient s'appliquer aux substances peu préoccupantes pour s'assurer que le gouvernement est avisé du statut actuel des changements. Les déclarants doivent satisfaire aux exigences de soumission des données les plus strictes.Étant donné le manque d'intérêt à l'égard de ces substances déterminé à l'aide des renseignements disponibles actuellement et compte tenu des mécanismes mis en place pour traiter les zones d'incertitudes concernant ces renseignements, il est conclu qu'aucune autre mesure ne s'impose pour le moment concernant ces substances. Toutefois, si l’analyse des renseignements à l'avenir semble indiquer un potentiel de risque élevé, un avis de nouvelle activité (NAc) devra être émis s'il y a lieu.
CommentairesRéponses
Documentation relative à l'évaluation de tous les critères établis à l'article 64 de laLoi canadienne sur la protection de l'environnement(1999)
D'après les commentaires, il est indiqué que la méthode d'examen préalable rapide traite expressément de la probabilité de répondre au critère de toxicité établi à l'alinéa 64a) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement(1999), mais elle ne traite pas de la probabilité de satisfaire au critère énoncé aux alinéas 64b) et 64c). Les commentaires indiquent qu'une fois qu'il est déterminé qu'une substance respecte les critères de catégorisation en vertu de l'article 73, l'article 74 exige une évaluation de la toxicité en se fondant sur tous les critères énumérés à l'article 64, et non simplement sur ces éléments de toxicité qui ont été proposés au moyen des résultats de catégorisation.

Comme cela est indiqué dans l'avis de la Gazette du Canada publié le 23 juin 2007, les résultats de la méthode d'examen préalable rapide ont laissé entendre que certaines substances ne respectent pas les critères établis à l'article 64 de la Loi.

« À l'égard du critère énoncé à l'alinéa 64b), les sources d'information consultées (par exemple la Liste de la Commission OSPAR, la Liste des substances d'intérêt prioritaire de l'Union européenne, les Dossiers de nomination de la Liste des substances d'intérêt prioritaire du Canada) n'ont pas permis d'établir qu'elles représentaient vraisemblablement un danger pour l'environnement essentiel à la vie ».

Ainsi, il a été proposé dans l'avis de considérer que ces substances ne satisfont pas aux critères énoncés aux alinéas 64a) et 64b) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Le rapport a été modifié pour indiquer cela.

Pour ce qui est du critère énoncé à l'alinéa 64c), à la suite des consultations publiques sur le rapport préliminaire, la méthode d'examen préalable rapide pour les considérations relatives à la santé humaine a fait l'objet d'une étude plus approfondie dans le rapport préliminaire mis à jour. Ainsi, il a été déterminé que 65 substances nécessitaient une évaluation plus approfondie. Le risque d'exposition de la population en général n'a pas été déterminé pour les substances pour lesquelles la méthode d'examen préalable rapide est toujours utilisée et on considère que ces substances sont peu susceptibles de nuire à la santé humaine aux niveaux d'exposition actuels.

CommentairesRéponses
Prise en compte des renseignements sur les effets sur la santé humaine

D'après les commentaires, la non-prise en compte de la toxicité pour les humains est une lacune importante en ce qui concerne la conformité au principe de précaution et la satisfaction du besoin d'évaluer les substances par rapport à tous les critères énoncés en vertu de l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement(1999).

Il est recommandé que les données concernant la toxicité sur la santé humaine soient recueillies en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) afin qu'elles soient prises en compte dans le cadre des évaluations et il est également recommandé que toutes les données disponibles concernant les effets sur la santé humaine soient divulguées afin de promouvoir la transparence et la responsabilité.

Pendant la catégorisation, toutes les substances figurant sur la Liste intérieure des substances ont été assujetties à l'outil simple de détermination du risque pour la santé (SimHaz) qui permet de déterminer les substances présentant un risque élevé en fonction du poids de la preuve dans les évaluations menées par d'autres organismes nationaux et internationaux. Les paramètres pris en considération dans l'outil simple de détermination du risque pour la santé sont la cancérogénicité, la génotoxicité, la toxicité pour le développement et la reproduction. La description complète de l'outil simple de détermination du risque pour la santé est fournie dans le document « Cadre intégré proposé pour les éléments liés à la santé de la catégorisation des substances inscrites sur la Liste intérieure des substances (LIS) visées par la LCPE (1999) » disponible sur le site Web des substances chimiques. Les substances désignées comme présentant un risque élevé pendant l'exercice de catégorisation ont été exclues de la méthode d'examen préalable rapide. Une substance incluse dans la méthode d'examen préalable rapide dans le rapport préliminaire a été classée récemment comme une substance toxique pour la reproduction par la Commission européenne (NE CAS 14816-18-3) et cette substance a été retirée de la méthode. De plus, d'autres substances (p. ex. les substances aromatiques azoïques et à base de benzidine) ont été regroupées avec des substances similaires à évaluer et ont été retirées de la méthode d'examen préalable rapide. Le gouvernement du Canada a récemment indiqué son intention d'évaluer cette catégorie de substances (avis d'intention publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 144, n° 23, le 5 juin 2010). À partir des commentaires du public reçus et comme il est indiqué ci-dessus, la méthode d'examen préalable rapide pour les considérations relatives à la santé humaine a fait l'objet d'une étude plus approfondie dans le rapport d'évaluation préliminaire mis à jour. Le risque d'exposition de la population en général n'a pas été déterminé pour les substances pour lesquelles la méthode d'examen préalable rapide est toujours utilisée et on considère que ces substances sont peu susceptibles de nuire à la santé humaine aux niveaux d'exposition actuels. Les risques pour la santé humaine étant fonction du danger et de l'exposition, la collecte des données concernant les effets sur la santé n'a pas été jugée nécessaire pour ces substances. Toutes les substances pour lesquelles la méthode d'examen préalable rapide est toujours en vigueur doivent faire l'objet d'une évaluation plus poussée à l'avenir si de nouvelles informations indiquent qu'une évaluation de ce type est justifiée. Le potentiel de danger de ces substances pourra faire l'objet d'une évaluation plus poussée dans le cadre de l'élaboration d'exigences relatives aux avis de nouvelle activité à l'avenir.
CommentairesRéponses
Établissement de priorités relativement aux activités d'évaluation
D'après les commentaires, les ressources limitées du gouvernement devraient être orientées vers les substances autres que celles dont l'intérêt prioritaire est faible. La demande d'un examen préalable rapide pour les substances dont l'intérêt prioritaire est faible à un stade précoce semble appuyer les intérêts de l'industrie en veillant à ce que peu d'attention soit accordée à ces substances.

Il est reconnu que la détermination des risques que peuvent poser les substances peu préoccupantes est moins importante que celle liée aux substances moyennement et très préoccupantes. Cependant, comme cela est indiqué dans la documentation relative à l'examen préalable rapide, les substances peu préoccupantes sont traitées à un stade précoce puisque cela permettra de faciliter l'attribution d'une priorité plus élevée aux substances à évaluer en :

  • déterminant rapidement les substances qui nécessitent une évaluation plus approfondie;
  • concentrant les ressources sur les substances les plus préoccupantes en déterminant rapidement celles qui ne sont pas préoccupantes;
  • favorisant au sein de l'industrie une gestion plus efficiente des substances;
  • améliorant la capacité des gestionnaires de programmes gouvernementaux d'effectuer une planification stratégique à long terme, y compris la définition des besoins en ressources pour l'évaluation et la gestion des risques;
  • diffusant rapidement l'information sur une proportion importante des substances qui répondent aux critères de catégorisation et, par voie de conséquence, concentrant l'attention générale et les actions de l'ensemble des intervenants sur les substances qui sont potentiellement les plus préoccupantes.

L'approche prudente mise en œuvre par l'intermédiaire d'un examen préalable rapide a permis d'effectuer une évaluation efficace de ces substances peu préoccupantes sans que cela affecte les ressources axées sur les substances les plus préoccupantes.

CommentairesRéponses
Évaluation des effets cumulatifs des substances
Les commentaires comprennent une liste de 23 substances traitées dans le cadre d'un examen préalable rapide et qui contiennent du bisphénol A ou qui pourraient se dégrader en sous-produits de bisphénol A et il est recommandé que le gouvernement inclue ces substances à l'évaluation du bisphénol A qui se déroule dans le cadre du Défi.L'information concernant la présence de bisphénol A dans toutes les substances servira à éclairer les activités de gestion des risques en cours relatives à cette substance. L'évaluation finale du bisphénol A a été publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 142, n° 42, le 18 octobre 2008. Il a été conclu que le bisphénol A satisfait à l'un ou à plusieurs des critères énoncés à l'article 64 de la Loi. Le 13 octobre 2010, un arrêté ajoutant le bisphénol A à l'annexe 1 de la Loi a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, vol. 144, n° 21. Un document sur l'approche de gestion des risques proposée a également été publié en octobre 2008 afin que les consultations publiques permettent de poursuivre les discussions avec les intervenants concernant les mesures de gestion des risques liées à cette substance. Un avis concernant l'une de ces mesures proposées, qui exige la préparation et la mise en œuvre de plans de prévention de la pollution par rapport au bisphénol A dans les effluents industriels, a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 144, n° 42, le 16 octobre 2010.
D'après les commentaires, il est recommandé que les évaluations prennent en considération les effets cumulatifs des substances dont les paramètres sont similaires. Il est indiqué que la liste des substances que l'on propose de supprimer de l'évaluation plus approfondie inclut plus de 100 substances dont la structure est similaire à celle des substances qui se lient au site de liaison des œstrogènes. Les plus de 1 400 substances de ce type qui figurent sur la Liste intérieure des substances devraient être évaluées ensemble, conformément au principe de précaution, en dépit de l'argument selon lequel les techniques scientifiques ne sont pas suffisamment bien établies pour s'y référer. Il est également recommandé d'effectuer une évaluation des effets cumulatifs des substances qui sont des substances cancérogènes potentielles dans le cadre de l'examen préalable rapide.Dans le document d'évaluation préalable rapide, il est précisé que toutes les substances, y compris celles que l'on désigne comme n'ayant probablement pas d'effets nocifs sur l'environnement ou la santé humaine, restent assujetties à d'autres évaluations à l'avenir si elles font partie d'une catégorie qui pourrait être considérée plus tard comme prioritaire aux fins d'évaluations.
La prise en considération des effets cumulatifs, synergiques et antagonistes n'est pas exclue au cours d'une évaluation préalable. Cependant, afin que ces effets soient considérés, il faudrait disposer de suffisamment de renseignements pour mener de telles analyses. Les renseignements habituellement disponibles pour évaluer les effets ne sont représentatifs que de la capacité inhérente d'une substance individuelle de susciter des effets nocifs.
CommentairesRéponses
Demande d'examen préalable rapide pour l'évaluation d'autres substances
Les commentaires s'opposent vivement à la proposition figurant dans la documentation relative à l'examen préalable rapide et selon laquelle la méthode pourrait s'appliquer aux substances les plus préoccupantes.Dans le document sur la méthode technique d'examen préalable rapide, il est indiqué qu'une version modifiée de la méthode pourrait s'appliquer à d'autres groupes de substances si elle s'avère appropriée. Dans tous les cas, l'évaluation serait soumise à une consultation publique.

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CommentairesRéponses
Évaluation approfondie des substances déterminées par des filtres mécaniques
D'après les commentaires, il est recommandé d'attribuer automatiquement une priorité plus élevée aux substances retenues par les filtres mécaniques et de les soumettre à une évaluation approfondie.Les substances déterminées aux fins d'évaluation approfondie seront classées par ordre de priorité et feront l'objet d'une évaluation avec les priorités restantes du Plan de gestion des produits chimiques.
CommentairesRéponses
Autres mécanismes de détermination des priorités aux fins d'évaluation
D'après les commentaires, on se demande sur quoi repose l'assurance du gouvernement selon laquelle les autres mécanismes relèveront tous les cas de risque important qui pourraient ne pas avoir été déterminés par l'intermédiaire du processus d'examen préalable rapide.La documentation relative à l'examen préalable rapide se rapporte aux autres mécanismes qui ont été établis afin de déterminer les substances existantes qui sont considérées comme prioritaires pour l'évaluation. Ces mécanismes mobilisent un large éventail de sources d'information nationales et internationales se rapportant à la détermination des substances pouvant être préoccupantes. Le gouvernement considère que ces mécanismes, associés à de nouveaux renseignements sur les quantités commercialisées qui seront obtenus au moyen d'activités de mises à jour de la Liste intérieure des substances, seront efficaces pour déterminer les substances qui pourraient nécessiter une évaluation approfondie.
Renseignements supplémentaires concernant une substance incluse dans l'examen préalable rapide
D'après les commentaires, on a déterminé une substance incluse dans l'examen préalable rapide et qui a été récemment importée par l'entreprise à une quantité supérieure à 1 000 kg par an.Après l'examen des renseignements, la substance a été retirée de la catégorie des substances jugées d'intérêt prioritaire pour l'examen préalable rapide dans le rapport d'évaluation préliminaire mis à jour.

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