Sommaire d'un commentaire reçu du public au sujet du projet de rapport d'évaluation préalable portant sur le 2-[(2-aminoéthyl) amino] éthanol – (AEEA) [Numéro de registre du Chemical Abstracts Service (N° CAS) 111-41-1]

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Un commentaire reçu au sujet du projet d'évaluation préalable de l'AEEA dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, Initiative des groupes de substances, a été soumis par l'Association canadienne des constructeurs de véhicules (ACCV).

Voici un résumé du commentaire et de la réponse :

Résumé du commentaire et de la réponse
SujetCommentaireRéponse
Suivis possiblesL'application à des substances toxiques des dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc) alourdit le fardeau réglementaire imposé à l'industrie. On reconnaît que les nouvelles utilisations possibles préoccupent le gouvernement qui souhaite suivre les changements d'utilisation de l'AEEA. Au lieu de créer une NAc, on suggère d'autres mesures possibles pour suivre l'utilisation de l'AEEA, comme la surveillance post-commercialisation ou la mise à jour de l'inventaire de la Liste intérieure des substances. En outre, compte tenu du danger possible pour la santé humaine décrit dans l'ébauche d'évaluation préalable, il ne devrait pas y avoir de restrictions lorsque le produit est utilisé dans des applications industrielles où le risque d'exposition est réduit au minimum.Même si l'on conclut que l'AEEA ne répond pas aux critères établis au paragraphe 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE 1999), il est reconnu que la substance a, sur la santé, des effets préoccupants (c.-à-d. des effets sur le développement et la reproduction établis par les études animales). L'AEEA est principalement utilisé dans des activités industrielles et commerciales. Cependant, il y a préoccupation quant à la possibilité que de nouveaux produits contenant de l'AEEA puissent devenir disponibles pour les consommateurs. Une présence accrue de l'AEEA dans les produits pourrait augmenter l'exposition des Canadiens à l'AEEA et être source de préoccupation étant donné les effets potentiels sur la santé.

Le gouvernement du Canada a évalué les moyens possibles de suivre les changements d'utilisation de l'AEEA et proposera l'application des dispositions relatives aux NAc comme la meilleure option dans le cas de cette substance.  Les dispositions relatives aux NAc permettraient au gouvernement d'évaluer les risques possibles reliés aux nouvelles activités avant que les nouvelles activités ne commencent. Le gouvernement du Canada considère une NAc qui viserait seulement les nouvelles activités susceptibles de poser des dangers  à la santé humaine.

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