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Programme d'évaluation des substance d'intérêt prioritaire

Politique administrative et méthode d'évaluation des risques pour l'environnement des substances d'intérêt prioritaire


1. Le Programme d’évaluation des substances d’intérêt prioritaire (PESIP)

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) constitue l’instrument juridique permettant de réglementer les substances toxiques dans l’environnement. Le Programme d’évaluation des substances d’intérêt prioritaire (PESIP) est l’une des initiatives qui ont été prises aux termes de la LCPE. En vertu de ce programme, on demande aux ministres fédéraux de dresser une liste de substances qu’il y aurait lieu d’évaluer en priorité pour déterminer si elles sont « toxiques » selon la définition donnée à l’article 64 de la loi. Les substances qui sont déclarées « toxiques » passent dans la phase de gestion des risques.

L’évaluation et la gestion des substances d’intérêt prioritaire comportent les étapes suivantes :

La phase d’évaluation :

  • Déterminer les substances qu’il y aurait lieu d’évaluer en priorité;
  • Évaluer les risques que ces substances présentent pour l’environnement et la santé humaine;
  • Publier les conclusions indiquant si les substances ont été jugées « toxiques » aux termes de la LCPE.

La phase de gestion :

  • Élaborer des options stratégiques de gestion pour les substances « toxiques »;
  • Mettre en oeuvre les options retenues;
  • Vérifier si les options stratégiques ont été mises en oeuvre de façon efficace.

La première liste de substances d’intérêt prioritaire a été publiée en 1989; elle comportait 44 substances ou groupes de substances. Les évaluations relatives à l’environnement et les évaluations relatives à la santé humaine ont été terminées au début de 1994 en vertu du Programme d’évaluation des substances d’intérêt prioritaire. La deuxième liste de substances d’intérêt prioritaire a été publiée dans la Gazette du Canada le 16 décembre 1995 (voir l’annexe). Elle renferme 25 substances, dont divers produits chimiques, des mélanges, des effluents. La deuxième liste tient compte des recommandations de la commission consultative d’experts des ministres, dont les membres représentent un vaste échantillonnage d’organisations gouvernementales et non gouvernementales (Rapport de la commission consultative d’experts des ministres sur la deuxième liste de substances d’intérêt prioritaire aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, Environnement Canada, 1995). Le public peut aussi désigner des substances préoccupantes.

La responsabilité de l’évaluation des substances d’intérêt prioritaire est partagée entre Environnement Canada et Santé Canada. Environnement Canada étudie les aspects des substances d’intérêt prioritaire qui ont trait à l’environnement, et Santé Canada ceux qui ont trait à la santé humaine. Le but des évaluations est de déterminer si une substance pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité qui pose ou peut poser un risque pour l’environnement ou la diversité biologique, pour l’environnement essentiel à la vie ou pour la santé humaine, selon la définition de l’article 64 de la LCPE. Une substance peut donc être dite «toxique» selon la LCPE en fonction de la manière dont elle pénètre dans l’environnement canadien, de sa concentration dans l’environnement canadien et de sa toxicité.

Lorsque l’évaluation est terminée, la substance est retirée de la liste des substances d’intérêt prioritaire. Cependant, si les substances sont jugées toxiques, on peut recommander de les ajouter à la liste des substances toxiques de l’annexe I de la LCPE. Ces substances passent alors à la phase de gestion des risques, et c’est alors que sont élaborées les options stratégiques de gestion. Les conclusions de chaque évaluation sont publiées dans la Gazette du Canada et consignées dans un rapport diffusé dans le public.

Les options relatives à la phase de gestion peuvent prendre la forme de mesures spontanées, de lignes directrices, de codes de pratiques ou de règlements pour interdire la substance, améliorer les règles de sécurité qui s’appliquent à son utilisation, en limiter l’utilisation ou restreindre les quantités ou concentrations qui peuvent être rejetées dans l’environnement. Les gouvernements provinciaux et territoriaux peuvent participer à l’élaboration et à la mise en oeuvre des options. Toutes les mesures qui sont prises au sujet des substances toxiques doivent être conformes à la Politique de gestion des substances toxiques.[1]

Le Programme d’évaluation des substances d’intérêt prioritaire est administré par le comité de gestion de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Ce comité, composé de représentants d’Environnement Canada et de Santé Canada, est coprésidé par le directeur général de la Direction générale de la prévention de la pollution par les substances toxiques (Environnement Canada) et par le directeur général de la Direction générale de la santé environnementale (Santé Canada). Il compte aussi comme membres des directeurs des deux ministères qui sont chargés de l’application régulière de la LCPE. Dans le contexte de l’évaluation des substances d’intérêt prioritaire, le comité de gestion de la LCPE a comme responsabilité particulière d’approuver la méthode et les politiques utilisées tout au cours de l’opération et d’approuver aussi les rapports d’évaluation et les avis à publier dans la Gazette du Canada, avant leur approbation par les ministres et leur publication.

Le présent document a pour but de servir de guide à ceux qui participent activement ou qui s’intéressent à la tenue des évaluations des risques pour l’environnement des substances figurant sur la deuxième liste de substances d’intérêt prioritaire. (Ceux qui s’intéressent aux évaluations relatives à la santé humaine devraient communiquer avec la Direction générale de la santé environnementale de Santé Canada.) Il présente une brève description des principes administratifs, des politiques et des opérations qui sont actuellement adoptés par le Programme d’évaluation des substances d’intérêt prioritaire. Le présent document sert uniquement de guide; les évaluations particulières peuvent comporter des variantes selon les circonstances. La façon de vérifier les aspects scientifiques des évaluations environnementales se trouve dans les documents d’accompagnement d’Environnement Canada intitulés Évaluation environnementale des substances d’intérêt prioritaire conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement : Guide Version (mars 1997) et Environmental Assessments of Priority Substances under the Canadian Environmental Protection Act: Resource Document (nov. 1996).

2. Les principes et les politiques adoptés par Environnement Canada pour l’évaluation des risques environnementaux

2.1 Objectifs

L’objectif principal du Programme d’évaluation des substances d’intérêt prioritaire d’Environnement Canada consiste à veiller à ce qu’on évalue, en temps opportun et sur de bonnes bases scientifiques, les risques pour l’environnement des substances de la deuxième liste. Pour réaliser cet objectif, on a cherché à atteindre les buts suivants :

  • Faire davantage connaître la transparence des évaluations en invitant des experts scientifiques et techniques de l’industrie, des gouvernements (fédéral, provinciaux et municipaux), des universités et des groupes écologistes à participer aux évaluations environnementales et en informant les autres groupes intéressés des décisions importantes qui sont prises au cours de la phase d’évaluation;
  • Accroître les connaissances en mettant à contribution l’expertise voulue lorsqu’on en a besoin au cours d’une opération, en procédant à des recherches et en assurant la surveillance si on le juge nécessaire pour terminer l’évaluation;
  • Améliorer l’efficacité en faisant appel le plus possible aux gestionnaires des risques au cours de l’opération de façon à repérer toutes les sources possibles d’émission ou d’exposition et à obtenir tous les autres renseignements utiles pour la gestion des risques relativement aux substances jugées « toxiques » selon la LCPE.

2.2 Contexte

Les principes et les opérations à utiliser ont été conçus en puisant dans l’expérience acquise par l’application de la première liste; il y a eu à cette fin toute une série de discussions avec les groupes intéressés. La Section de l’évaluation des produits chimiques a tenu des réunions avec d’autres divisions, instituts et régions d’Environnement Canada, avec Santé Canada, avec les gestionnaires des risques d’Environnement Canada et de Santé Canada, avec d’autres ministères du gouvernement et avec l’industrie. En outre, elle en a informé les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organisations non gouvernementales. Elle a demandé à ces contributeurs éventuels de transmettre leurs commentaires sur la méthode proposée et sur le rôle qu’ils aimeraient jouer dans les évaluations environnementales. Voici les éléments des discussions qui ont été jugés importants :

  • L’intérêt qu’ont manifesté plusieurs groupes de demeurer au courant des événements et de participer de quelque façon à l’opération;
  • L’engagement des experts scientifiques et techniques voulus, où qu’ils se trouvent, pour les évaluations environnementales, de façon à assurer un produit de haute qualité;
  • La nécessité de faire des évaluations utiles à la prise des décisions pour la gestion des risques;
  • La nécessité de produire des données pour terminer certaines des évaluations environnementales des substances de la deuxième liste et, si nécessaire, le recours aux articles 16 et 18 de la LCPE (1988) pour obtenir les renseignements dont on a besoin.

Dans la perspective du programme, il y a plusieurs avantages à faire appel à des gens de l’extérieur du PESIP pour les évaluations environnementales. Ainsi l’opération sera-t-elle plus transparente; la qualité des évaluations sera meilleure grâce à cette expertise supplémentaire; les parties intéressées qui auront participé à l’opération en accepteront mieux ainsi les résultats.

2.3 Groupe de contact, ou groupe des ressources environnementales

Les évaluateurs feront appel à un groupe de contact composé de représentants des autres ministères fédéraux qui serviront de personnes-ressources dans leur ministère, détermineront les données pertinentes auxquelles ils ont accès et identifieront les experts qui pourraient prêter main-forte pour l’évaluation des risques environnementaux.

Pour chaque substance, un groupe d’experts scientifiques et techniques provenant de divers secteurs (gouvernement, industrie, universités, organisations non gouvernementales) sera nommé par un groupe de ressources environnementales pour participer activement à l’évaluation. Ces experts sont invités par Environnement Canada et ils sont choisis, non pas parce qu’ils représentent une partie intéressée, mais en raison de leurs connaissances personnelles.

On peut prévoir que la composition du groupe de ressources environnementales se fera graduellement à l’étape de l’énoncé du problème (section 3.2). Des membres peuvent aussi y être ajoutés plus tard si nécessaire. La taille et la composition de chaque groupe de ressources environ-nementales varieront en fonction de la substance à l’étude et des exigences de l’évaluation. Chaque groupe sera probablement composé de quatre à huit membres. Une personne est nommée dans ce groupe en fonction de son expertise scientifique ou technique, ce qui améliorera la qualité de l’évaluation et la rendra plus complète. Cette personne doit aussi vouloir travailler en collaboration et respecter les délais. Ce sont là les principaux critères pour être nommé dans ce groupe. L’un des membres de ce groupe doit être un gestionnaire des risques.

2.4 Groupe de liaison

Les non-participants intéressés s’identifieront lorsqu’on les y invitera à la fin des travaux de la commission sur la deuxième liste de substances d’intérêt prioritaire, ou par quelque autre moyen au cours de l’évaluation. Ces gens, que nous appellerons dans la suite du texte le groupe de liaison, seront tenus au courant par des mises à jour périodiques sur l’état des évaluations; ces mises à jour seront publiées dans des bulletins et seront inscrites sur Internet. Le public pourra consulter, en particulier, pour les évaluations, l’étape de l’énoncé du problème. Il pourra aussi parcourir les projets de documents d’évaluation avant que l’opération ne soit terminée. Il aura ainsi l’occasion de fournir d’autres renseignements d’appoint ou des données contradictoires pour l’évaluation avant qu’elle ne soit complète. Les groupes de liaison pourront s’occuper de l’ensemble d’un programme ou d’une certaine substance en particulier.

2.5 Obtention ou production de données supplémentaires

On s’attend à en venir à une conclusion, pour toutes les substances, afin de déterminer celles qui sont « toxiques » aux termes de la LCPE. Cependant, il peut être nécessaire, dans le cas de certaines substances, d’obtenir des données supplémentaires par des recherches et des essais pour mener à terme les évaluations environnementales. Un examen central des besoins en fait de recherches dans l’ensemble du programme servira à établir les priorités de la recherche pour tout le programme; il servira aussi à maintenir l’uniformité des méthodes de production des données employées par ceux qui sont chargés de mener les évaluations.

On sollicitera la collaboration des parties intéressées pour fournir les données nécessaires aux évaluations environne-mentales, conformément au principe de la responsabilité de l’utilisateur-producteur et à celui du «pollueur-payeur». Dans certains cas, il peut être de mise d’invoquer les pouvoirs prévus aux articles 16 et 18 de la LCPE (1988) pour obtenir des données supplémentaires, dont l’identification des utilisateurs et des producteurs, pour que toutes les sources d’information puissent être consignées. Les articles 16 et 18 devraient être invoqués avec prudence et il serait bon de les faire vérifier par la Section de l’utilisation des produits de la Division du contrôle des produits chimiques.

Il est à prévoir que les laboratoires et les instituts de recherche d’Environnement Canada accepteront de faire les recherches et les essais nécessaires, et aussi que les membres du groupe de ressources environnementales (section 2.3) fourniront les renseignements qui existent actuellement sur telle ou telle substance, ou qu’ils seront disposés à mener ou à appuyer, en tout ou en partie, les recherches et les essais voulus afin d’obtenir les nouveaux renseignements nécessaires pour terminer l’évaluation environnementale.

2.6 Collaboration avec les gestionnaires des risques

À en juger par l’expérience acquise lors de l’évaluation des substances de la première liste et, par la suite, de l’établissement des options stratégiques pour les substances « toxiques », les évaluateurs et les gestionnaires des risques ont tous deux avantage à travailler ensemble et à le faire dès le début de l’opération. En travaillant en collaboration, chacun peut bénéficier de l’expertise de l’autre. Par exemple, il importe de repérer et de quantifier toutes les sources importantes de rejet d’une substance dans l’environnement canadien. En effet, ces renseignements sont utilisés pour rédiger les sections relatives à l’exposition de l’évaluation environnementale. Ils servent aussi, par la suite, s’il y a lieu, à l’établissement des options de gestion si la substance passe à la phase de gestion des risques.

2.7 Portée des évaluations environnementales

Le rapport de la commission consultative des experts des ministres précisait quelles substances devraient être étudiées dans la perspective de la santé humaine, dans la perspective de l’environnement ou dans les deux. Ces recommandations s’appuyaient sur les renseignements obtenus lors de l’enquête initiale relative à chaque substance et sur les connaissances des experts de la commission. Comme l’information dont disposait la commission était limitée, Environnement Canada vérifiera, pour chaque substance de la deuxième liste, la possibilité qu’il y ait risque pour l’environnement en terminant l’étape de l’énoncé du problème de l’évaluation environnementale -- là où l’on détermine la portée de l’évaluation. Si l’enquête nous fait constater qu’il n’y a probablement aucun risque pour l’environnement canadien même selon des scénarios extrêmement modérés, on n’entreprendra pas d’évaluation environnementale détaillée.

2.8 Questions financières

Il est à prévoir que, de façon générale, ceux de l’extérieur du PESIP qui s’intéressent à l’évaluation et à ses résultats seront disposés à fournir les ressources nécessaires pour faire en sorte que l’évaluation environnementale d’une substance particulière soit aussi complète et aussi exacte que possible. Pour l’évaluation environnementale, les participants de l’extérieur du PESIP, c’est-à-dire les membres des groupes des ressources environnementales, ceux qui fournissent les renseignements et ceux qui ont demandé les documents d’examen, devraient généralement fournir les ressources nécessaires à l’appui de leur participation. Il y aura des exceptions si les besoins du PESIP sont tels qu’il faille conclure une entente contractuelle ou si d’importants participants démontrent qu’ils ne peuvent fournir ces ressources. Les ressources du PESIP seront réservées, dans la mesure du possible, aux recherches de nature générale qui peuvent s’appliquer à plusieurs substances ou aux recherches fondamentales relatives à l’évaluation d’une substance.

3. L’évaluation des risques environnementaux pour chaque substance de la deuxième liste des substances d’intérêt prioritaire

La méthode à suivre pour évaluer les substances de la liste des substances d’intérêt prioritaire devrait être aussi simple que possible, mais elle devrait prévoir un nombre suffisant de poids et de contrepoids pour assurer une certaine uniformité chez les évaluateurs. Le texte qui suit indique les diverses étapes à franchir pour les évaluations environnementales, ainsi que les pratiques générales qui ont été adoptées par Environnement Canada comme guide de l’évaluation de chaque substance de la liste. Bien que ce ne soit pas illustré, il faut bien prendre note que ce plan peut comporter un certain nombre de boucles, car il peut être nécessaire, chemin faisant, de revenir à une étape antérieure.

L’opération comporte quatre grands stades :

  1. les étapes initiales;
  2. l’énoncé du problème;
  3. l’évaluation détaillée;
  4. les produits, les approbations et la publication.

3.1 Les premières étapes

Le directeur du programme désigne un membre du personnel (le «responsable») pour diriger l’évaluation des risques environnementaux au nom du Programme d’évaluation des substances d’intérêt prioritaire (PESIP) d’Environnement Canada. Santé Canada nomme son propre responsable des substances pour en faire l’évaluation du point de vue de la santé. Les deux activités sont menées de front en collaboration entre les deux responsables qui communiquent entre eux à des moments opportuns au cours de l’opération.

3.1.1 Les rôles et les responsabilités des responsables d’Environnement Canada

Le responsable doit veiller à faire une évaluation qui soit fondée sur de bonnes données scientifiques, dans un délai précis et moyennant des ressources limitées, mais il n’a pas nécessairement à remplir toutes les tâches lui-même. Voici les principaux éléments de ses responsabilités scientifiques et administratives connexes :

L’évaluation détaillée :

  • Recueillir et analyser les renseignements;
  • Prodiguer des conseils sur les données nécessaires aux termes des articles 16 et 18 de la LCPE (1988);
  • Rédiger l’énoncé des problèmes;
  • Présenter l’énoncé des problèmes à l’examen des pairs et, le cas échéant, dans un atelier;
  • Réviser, après l’examen, l’énoncé des problèmes;
  • Faire produire, si nécessaire, les données essentielles;
  • Se charger de l’évaluation;
  • Rédiger les sections et les conclusions des rapports d’évaluation qui ont trait à l’environnement et les avis à faire paraître dans la Gazette du Canada.

Direction des opérations :

  • Dresser et suivre un plan de travail pour l’évaluation des risques environnementaux;
  • Faire savoir au directeur du programme les connaissances spécialisées qui seront nécessaires pour terminer l’évaluation et
  • engager les parties intéressées et les personnes-ressources qui ont l’expertise voulue pour qu’ils participent à l’évaluation comme membres du groupe des ressources environnementales (section 2.3) et du groupe de liaison (section 2.4);
  • Entretenir une liaison régulière avec les agents de Santé Canada relativement à l’évaluation;
  • Prendre l’initiative de communiquer avec le groupe des ressources environne-mentales, assurer l’orientation, veiller à ce que les participants demeurent actifs, animer des réunions, faire les communications nécessaires;
  • Déterminer les enjeux et les problèmes à discuter ou à résoudre de concert avec d’autres responsables et avec le directeur du programme et veiller à ce que les façons de procéder soient uniformes;
  • Collaborer avec d’autres responsables sur les aspects de l’évaluation qui se rapportent à plus d’une substance (p.ex., l’atelier sur les questions qui ont trait aux sédiments et qui se rattachent à plusieurs substances);
  • Communiquer les décisions aux autres responsables et à l’équipe de gestion du programme;
  • Coordonner l’examen interne et externe par les pairs de la version provisoire des documents d’appoint et des rapports d’évaluation;
  • Soumettre le document d’appoint, le rapport d’évaluation et l’avis de la Gazette du Canada au directeur du programme;
  • Faire part régulièrement au directeur du programme de l’état de l’évaluation.

3.1.2 Sélection des responsables

La plupart des responsables d’Environnement Canada proviennent de la Section de l’évaluation de la Division des substances existantes. C’est cette Section qui est chargée d’exécuter le Programme d’évaluation des substances d’intérêt prioritaire à Environnement Canada. Les responsables sont choisis selon leur expertise, leur expérience, leur intérêt et leur disponibilité. Pour les substances qui intéressent une région particulière d’Environnement Canada, cette région est invitée à y participer comme responsable ou à se porter volontaire à cette fin.

Lorsque les responsables ne proviennent pas de la Section de l’évaluation, un évaluateur d’expérience de la Section est désigné comme point de contact. L’évaluateur se tient régulièrement en communication avec le responsable externe; il agit comme conseiller pour les questions qui ont trait aux politiques ou aux sciences, ou comme personne-ressource pour fournir des renseignements supplémentaires.

3.2 L’énoncé du problème

L’énoncé du problème est le premier stade critique de l’évaluation environnementale. C’est à ce moment-là qu’on détermine la portée de l’évaluation, c’est-à-dire les questions qui seront étudiées en détail et celles qui seront laissées pour compte. On le révise au fur et à mesure qu’on prend mieux conscience des questions en jeu. Le premier énoncé du problème devrait indiquer quels sont les renseignements qui existent et quels sont ceux qu’il faut obtenir relativement à la production de la substance, à son utilisation, à sa destination, à sa concentration et à ses aspects toxicologiques. Les gestionnaires des risques peuvent faire des observations supplémentaires sur les questions en jeu; les questions qui se rattachent à une gestion possible des risques devraient être étudiées, si possible, au cours de l’évaluation environnementale. Il y a lieu de déterminer dans le moindre détail les données qui manquent mais qui sont essentielles pour qu’on puisse terminer l’évaluation (section 3.3.2). À la fin de l’examen par les pairs de l’énoncé initial du problème, le responsable devrait élaborer une stratégie pour la conduite de l’évaluation.

L’énoncé du problème devrait être examiné d’un oeil critique par un membre de l’équipe de gestion, au sein de la Section de l’évaluation, lorsque cet énoncé a été rédigé et lorsqu’on a relevé et circonscrit les lacunes dans les données. L’idée est ici de vérifier si, de façon générale, la méthode de l’évaluation est logique et si l’on a déterminé les données nécessaires à l’évaluation; il s’agit aussi d’aider s’il y a certains secteurs problèmes. L’énoncé du problème devrait ensuite être revu par les membres du groupe des ressources environnementales, puis remis au responsable de Santé Canada. On devrait alors communiquer avec ceux qui peuvent combler les lacunes dans les données ou produire de nouvelles données. Un sommaire de l’énoncé du problème sera présenté au public sur Internet et transmis au groupe de contact et au groupe de liaison pour obtenir leurs commentaires.

3.3 L’évaluation détaillée

3.3.1 Le plan de travail

Après avoir accepté l’énoncé du problème, les responsables devraient dresser un plan de travail de façon à caractériser les voies d’entrée de la substance, son exposition et ses effets pour l’évaluation détaillée et répartir la charge de travail entre les membres du groupe des ressources environnementales. Ce plan, qui doit être mis à jour au fur et à mesure du déroulement de l’évaluation, servira à mesurer dans quelle mesure l’évaluation progresse. Il doit préciser, tout en mentionnant des jalons identifiables, les étapes à franchir pour effectuer l’évaluation au grand complet, jusqu’à la publication des rapports; il doit aussi préciser dans quel ordre il convient de suivre ces étapes. En outre, il doit présenter un échéancier, ainsi qu’un aperçu des ressources nécessaires, y compris les prévisions budgétaires de l’évaluation. Le plan de travail devrait être revu par un membre de l’équipe de gestion, puis approuvé par le directeur du programme. Lorsqu’il est terminé, l’échéancier sera transmis à Santé Canada, puis un échéancier coordonné sera soumis à l’approbation du comité de gestion de la LCPE.

3.3.2 La gestion des besoins en fait de données

Le directeur du programme doit établir les priorités générales de la recherche. Les responsables devront définir leurs priorités et élaborer une stratégie pour rassembler les données dont ils ont besoin pour leurs substances. Là où c’est possible, on devrait entreprendre des études sur la toxicité au moyen des méthodes d’essai type mises au point par Environnement Canada, l’organisme de protection de l’environnement des États-Unis, l’Organisation de coopération et de développement économiques, etc. S’il n’y a pas de méthode d’essai, il peut être nécessaire d’en établir, ce qui pourrait exiger du temps et des dépenses supplémentaires.

Une fois chaque étude terminée, le responsable et les membres compétents du groupe des ressources environnementales devraient réviser attentivement le rapport de l’étude et, s’il y a lieu, demander de nouveau conseil aux experts pour savoir si, à leur avis, le rapport est acceptable.

3.4 Les produits, les approbations et la publication

3.4.1 Document d’appoint

Le document d’appoint contient tous les renseignements (voies d’entrée, exposition et effets) qui ont été attentivement révisés au cours de l’évaluation. Il comporte une description de la façon dont s’est faite la caractérisation des risques. Le document d’appoint peut consister en un ou plusieurs documents différents. Chaque principale section du document se terminera par une section sommaire qui servira de fondement au rapport d’évaluation de moindre étendue. La section sommaire donnera les renseignements les plus importants et préparera la conclusion pour déterminer si une substance est «toxique» aux termes de la LCPE. Le document d’appoint ne renfermera pas de section sur les substances jugées « toxiques » aux termes de l’article 64 de la LCPE. Il doit être aussi complet que nécessaire pour exposer les preuves qui doivent servir au rapport d’évaluation.

Le document d’appoint doit être revu par les pairs. Tout le document doit être révisé comme constituant un tout, où chaque section peut être révisée par les pairs au moment de sa rédaction dans les cas où chaque section nécessite une expertise différente. Le document d’appoint devrait être examiné par tous les membres du groupe des ressources environnementales. Une fois révisé, il devrait être examiné par un membre de l’équipe de gestion du PESIP, puis par d’autres experts en la matière. Toute modification importante qui y est apportée devrait être discutée avec le membre de l’équipe de gestion, puis revue encore par lui si nécessaire.

3.4.2 Le rapport d’évaluation et les avis dans la Gazette du Canada

Lorsque le document d’appoint a été révisé et qu’il est complet, on devrait alors préparer le rapport d’évaluation. Les sections à caractère environnemental du rapport d’évaluation devraient regrouper et résumer la plupart des renseignements importants du document d’appoint; il devrait exposer et justifier les principales raisons des conclusions auxquelles on en est arrivé dans les diverses sections. Le rapport d’évaluation contiendra une section qui évaluera si la substance est toxique aux termes des paragraphes 64a) et b) de la LCPE. Les sections du rapport d’évaluation rédigées par le personnel d’Environnement Canada devraient être révisées par les membres du groupe des ressources environnementales, puis par un membre de l’équipe de gestion de la Section de l’évaluation, puis par un comité d’experts internes. Le rapport d’évaluation final devrait alors être soumis à l’examen et à l’approbation du directeur du programme. À noter que les modalités de l’examen sont souples et qu’il est possible de les modifier cas par cas selon les besoins d’une évaluation particulière. Par exemple, le rapport d’évaluation et le document d’appoint peuvent être revus en même temps.

Le rapport d’évaluation consistera en un document mixte d’Environnement Canada et de Santé Canada, tout comme l’ont été les rapports sur la première liste de substances d’intérêt prioritaire. Lorsque la portion environnementale a été approuvée, le rapport devrait être remis à Santé Canada pour que puisse démarrer la préparation du rapport d’évaluation mixte et de l’avis à paraître dans la Gazette du Canada.

L’avis dans la Gazette du Canada devrait être un bref sommaire du rapport d’évaluation, y compris les décisions au sujet de l’article 64 de la LCPE.

3.4.3 Approbations

Le rapport d’évaluation mixte final et l’avis de la Gazette du Canada devraient être soumis à l’approbation des directeurs de programmes d’Environnement Canada et de Santé Canada. Après quoi, Environnement Canada et Santé Canada le soumettront à l’approbation du comité de gestion de la LCPE.

Lorsque la version provisoire du rapport d’évaluation a été approuvée par le comité de gestion de la LCPE, la conclusion proposée sera publiée dans la Gazette du Canada, pour que l’opération demeure transparente. Il y aura une période de 60 jours réservée aux commentaires, pour que le public ait l’occasion de fournir des renseignements scientifiques et techniques pour ou contre les conclusions proposées. Les responsables ou leurs délégués devraient préparer des avis à l’intention du groupe de contact et du groupe d’intérêt, ainsi que des avis à publier sur la Voie verte d’Environnement Canada sur Internet. Une fois terminée la période d’examen par le public, le rapport d’évaluation et l’avis de la Gazette du Canada devraient être révisés puis mis en forme définitive, et enfin approuvés par les directeurs de programmes. Si des modifications importantes y ont été apportées, elles devraient être soumises à l’approbation du comité de gestion de la LCPE; autrement, le rapport et l’avis devraient être soumis à l’approbation ministérielle.

3.4.4 Publication. Quand toutes les approbations ont été reçues, le rapport d’évaluation et l’avis de la Gazette du Canada sont publiés. On devrait alors rédiger un feuillet de renseignements sur les constatations et les recommandations de l’évaluation des risques environnementaux pour l’afficher sur la Voie verte d’Environnement Canada sur Internet.

S’il y a lieu, les éléments scientifiques de l’évaluation ou les aspects intéressants communs aux évaluations de plusieurs substances devraient être publiés dans des revues spécialisées qui sont révisées par les pairs.

Annexe : Substances figurant sur la deuxième liste des substances d’intérêt prioritaire


Note de bas de page

[1] Politique de gestion des substances toxiques, gouvernement du Canada, Environnement Canada, juin 1995.