Rapport d’étape du Plan de gestion des produits chimiques

Numéro 5, Automne 2015

(Format PDF - 1 137 Ko)

Dans ce numéro

Au sujet de ce rapport

Le cinquième numéro du rapport d’étape du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) couvre les activités réalisées entre juin et décembre 2015. Il vous informe aussi des événements à venir, des dates à retenir et des occasions de participation à venir.
Le rapport est produit conjointement par Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada.

Pour en connaître davantage sur le PGPC ou lire les numéros précédents du Rapport d’étape du PGPC, explorez le site Web Substances chimiques.

Vous pouvez envoyer votre rétroaction et vos suggestions par courriel à l’adresse ec.substances.ec@canada.ca.

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État du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC)

Le PGPC du Canada continue à faire des progrès relativement à son mandat de réduction des risques que posent les substances chimiques pour les Canadiens et leur environnement. Pour ce faire, il évalue les produits chimiques utilisés au Canada et prend des mesures concernant ceux qui sont jugés nocifs.

En 2006, le gouvernement a terminé une évaluation de sept ans de quelque 23 000 produits chimiques qui étaient utilisés commercialement pendant les années 1980.

Ce processus d’évaluation a permis de déterminer qu'environ 4 300 substances nécessitaient une attention particulière. Le but du PGPC est de s’occuper de toutes ces substances d’ici 2020. Le gouvernement est en bonne voie d’atteindre ses objectifs. Environ 2 740 substances ont été évaluées, et on a conclu que 363 substances ou groupes de substances sont toxiques. Pour ces substances toxiques, on a  produit 76 instruments définitifs de gestion du risque visant 325 substances ou groupes de substances. D’autres instruments de gestion du risque sont en cours de production. Depuis 2006, on a traité 4 500 avis supplémentaires de substances nouvelles avant leur introduction sur le marché canadien.

Pour de plus amples renseignements sur le PGPC, consultez la page Web du PGPC ou la fiche d’information Aperçu du PGPC.

Figure 1: Progrès en date d’aujourd’hui de l’évaluation d'environ 4 300 substances nécessitant une attention particulière

Figure 1 (Voir la longue description plus bas)

Longue description de la figure 1

Ceci est un diagramme circulaire. Il montre l'avancement de la publication des documents d'évaluation en pourcentage du total des 4 300 substances identifiées pour une attention particulière dans le cadre du CMP. Pour 34%, les évaluations finales ont été publiés; pour 29% les ébauches d'évaluations ont été publiés; et des évaluations sont planifiées pour 37%.

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Faits saillants de l’évaluation et de la gestion des risques

Le gouvernement du Canada évalue et gère, au besoin, les risques potentiels pour la santé et l’écologie associés aux substances chimiques. Pour ce faire, il a recours à diverses initiatives, chacune ciblant un groupe différent de produits chimiques.

Voici les faits saillants de l’évaluation des risques et des activités de gestion des risques connexes réalisées entre juin et novembre 2015 pour diverses initiatives :

Initiative des groupes de substances

Autres substances chimiques d’intérêt

Micro-organismesnouveaux et existants

Des résumés d’évaluation des risques ont été publiés pour cinq nouveaux organismes vivants :

Nouveaux produits chimiques et polymères

Dans le cadre du Programme des substances nouvelles:

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Participation des intervenants

La mobilisation des intervenants est au cœur du PGPC. Les intervenants demeurent informés et contribuent au PGPC au moyen de séances d’information et de consultation publiques régulières. Voici une liste des activités récentes et à venir.

Activités de mobilisation
Événements récentsDateSujets/discussions
Neuvième réunion du Conseil consultatif des intervenants du PGPCNovembre 2015Prochaines étapes en vue du PGPC3.
Mise à jour sur la mesure de rendement avec étude de cas.
Récapitulation de la quatrième Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques et la gestion des produits chimiques après 2020.
Troisième atelier multilatéral sur le PGPCNovembre 2015Priorités du PGPC3.
Mise à jour de la Liste intérieure des substances.
Gestion des risques dans le cadre du PGPC.
Nanomatériaux.
Comité scientifique sur le PGPCJuin 2015Approbation du cadre d’évaluation des risques proposé pour aborder les substances restantes du PGPC.
Comité scientifique sur le PGPCNovembre 2015Discussion : le moment et la façon d’examiner le risque cumulatif dans les évaluations des risques liés aux produits chimiques.
Consultez la page Web Rapports et comptes rendus de réunion du Comité scientifiquepour de plus amples renseignements.
Réseau canadien pour la santé humaine et l’environnement
Webinaires
Juin 2015Gestion des risques dans le cadre du PGPC, avec une étude de cas sur le bisphénol A.
Réseau canadien pour la santé humaine et l’environnement
Webinaires
Décembre 2015Diffusion externe du PGPC et rôle des intervenants dans l’éducation du public sur le PGPC.
Le matériel sur le webinaire, y compris le matériel préparé conjointement avec le gouvernement du Canada, est disponible sur la page Web Webinaires du Réseau canadien pour la santé humaine et l’environnement.
Réunion du groupe de travail du gouvernement et de l’industrie de la biotechnologieJuin 2015Nouvelles notes d’avis : rétroaction de l’industrie.
Examen des directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : organismes
Communication électronique des données des nouvelles substances.
Programme des substances nouvelles : deviendra un programme sans papier
Mise à jour de la Liste intérieure des substances.
Enregistrements de webinaires sur la collecte d’information pour les microbilles, certaines substances à base de pétrole et certains polymères et nanomatériauxDisponible en ligneAperçu et orientation pour les avis sur les microbilles au titre de l’article 71, certaines substances à base de pétrole, certains polymères et nanomatériaux pour aider les intervenants à assurer la conformité avec chaque avis.
Activités à venir
Événement à venirDate approximativeDescription
Consultation des intervenants sur les initiatives non réglementaires afin d’atténuer les effets potentiels sur l’environnement et les effets indirects sur la santé humaine des substances ou produits réglementés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.Début de 2016Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la division de l’Initiative sur l’impact environnemental à nri_consultations@hc-sc.gc.ca.
Atelier des intervenants en matière de nanotechnologiePrintemps
2016
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Section de la nanotechnologie à brad.fisher@canada.ca.

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Produits et substances de la Loi sur les aliments et drogues : Consultation prévue sur les initiatives non réglementaires

Santé Canada encourage les intervenants à participer à une consultation en ligne d’un mois, qui commencera en janvier, sur les initiatives non réglementaires visant à réduire le rejet dans l’environnement de substances et de produits réglementés par la Loi sur les aliments et drogues.

Le but de la consultation est de soutenir un dialogue concernant des initiatives non réglementaires nouvelles ou améliorées. Celles-ci incluent des éléments comme des politiques volontaires, des lignes directrices, des normes de pratique, des procédures, des programmes d’intendance environnementale, une responsabilité élargie des producteurs et de bons processus de fabrication.

Santé Canada espère obtenir la participation d’un vaste éventail d’intervenants dans toutes les catégories de biens de la Loi sur les aliments et drogues. Celles-ci incluent les produits pharmaceutiques, les produits de beauté, les médicaments vétérinaires, les produits de santé naturels, les produits biologiques, les produits radiopharmaceutiques, les aliments nouveaux, les additifs alimentaires et les appareils médicaux.

Le résultat de la consultation aidera à cerner les prochaines étapes à suivre pour Santé Canada ou d’autres groupes d’intervenants afin de protéger l’environnement et, indirectement, la santé humaine, et peut inclure la création de partenariats ou de relations.

La discussion sera organisée autour de quatre thèmes où on a identifié un potentiel d’amélioration :

Une fois l’analyse des résultats de la consultation terminée, un rapport exposant en détail les résultats d'analyse et les prochaines étapes possibles sera distribué aux participants.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec nous à nri_consultations@hc-sc.gc.ca.

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La santé humaine, thème central de la conférence sur les nanomatériaux

Une conférence de deux jours sur les nanomatériaux et leurs répercussions sur la santé humaine aura lieu à l’Université McGill à Montréal, les 27 et 28 janvier 2016. Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada font partie du comité consultatif qui organise la conférence et travaillent avec Pollution Probe et l’Université McGill pour encadrer les sujets envisagés. La conférence réunira des représentants de l’industrie, des universitaires, la société civile et les gouvernements du Canada et de partout dans le monde.

Le premier jour portera principalement sur la compréhension de la science derrière le comportement des nanomatériaux; le deuxième examinera la question du point d'un point de vue politique. Les résultats attendus incluent un rapport sur les principaux apprentissages et sur les besoins stratégiques, y compris les préoccupations et les perceptions changeantes du public. La conférence cherchera aussi à comprendre la façon dont la nanotechnologie s’intègre dans un plan de gestion des produits chimiques plus large, compte tenu de l’expérience et des pratiques exemplaires d’autres administrations. Et elle servira à documenter la création d’une plateforme continue pour la mobilisation d’intervenants multiples et du public sur des questions liées aux nanomatériaux et à la santé humaine.

De plus amples renseignements seront publiés sur le site web de Pollution Probe [lien disponible en anglais seulement].

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Avis de demande d’informations publiés dans la Gazette du Canada

En juillet et août 2015, le gouvernement a publié quatre avis dans la Gazette du Canada conformément aux dispositions sur la collecte de renseignements de l’article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) :

Vous trouverez d’autres renseignements sur ces avis, y compris des échéanciers d’établissement de rapports, une orientation sur la façon de préparer un rapport et un lien vers un outil de déclaration en ligne dans la section Avis d’enquête obligatoire émis en vertu de l’article 71du site Web Substances chimiques.

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L’Inventaire national des rejets de polluants : données déclarées par les installations pour 2014 à paraître

Les données finales révisées pour 2014 sur les rejets de polluants, les transferts et l’élimination de plus de 300 substances devraient être publiées au plus tard au début de 2016. Les données et le rapport sommaire annuel de 2014 seront publiés sur la page Web Données sur la pollution et rapports.

Chaque année, les données déclarées par plus de 7 000 installations partout au Canada sont mises à la disposition du public sur le site Web Inventaire national des rejets de polluants.

Les données préliminaires de 2014 ont été publiées en juillet 2015. Les installations ont ensuite pu signaler des corrections ou des mises à jour avant la publication des données finales révisées.

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Un webinaire présente la participation canadienne aux réunions des conventions de Stockholm, Bâle et Rotterdam

Le 17 juin 2015, Environnement et Changement climatique Canada et l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada ont tenu un webinaire à l’intention des organisations, des personnes et des intervenants concernés au sujet des résultats des conférences des parties aux conventions de Stockholm, Bâle et Rotterdam, qui ont eu lieu du 4 au 15 mai 2015 à Genève, en Suisse.

De plus amples renseignements sur les conférences [lien disponible en anglais seulement] sont disponibles en ligne.

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Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques

La quatrième séance de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques a eu lieu à Genève du 28 septembre au 2 octobre 2015. Une délégation canadienne interministérielle de quatre membres dirigée par Santé Canada a assisté à la réunion.
La conférence a :

Les documents de la réunion de la conférence sont disponibles en ligne.

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Programme de développement durable à l’horizon 2030 de l’Organisation des Nations Unies

Plus de 150 dirigeants du monde ont adopté un nouveau programme de développement durable ambitieux au sommet de l’Organisation des Nations Unies qui a eu lieu du 25 au 27 septembre 2015, à New York.

Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 [lien disponible en anglais seulement] contient 17 objectifs de développement durable, avec 169 cibles. Les cibles suivantes sont liées à la gestion des produits chimiques :

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État d’avancement des activités du conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation

Le Canada et les États-Unis ont fait des progrès importants dans le plan de travail pour les activités de gestion des produits chimiques du conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation. Le plan a deux initiatives, une sur l’évaluation des risques liés aux produits chimiques et une qui porte principalement sur les exigences de déclaration réglementaires des nouvelles utilisations des produits chimiques. Les groupes de travail technique multilatéraux créés pour soutenir les deux initiatives se sont réunis en personne à Washington à la fin d’octobre.

Conformément à l’initiative d’évaluation des risques, une analyse comparative des cadres réglementaires utilisés dans chaque pays pour évaluer le risque des produits chimiques existants a été achevée l’été dernier. L’analyse a aussi permis de cerner des possibilités d’harmonisation entre le Canada et les États-Unis. Aussi, on a réalisé des études de cas avec la contribution des représentants de l’industrie. Pour chaque étude de cas, on a choisi certains domaines d’évaluation des risques (approches d’exposition, par exemple) qui seront l’objet principal de la discussion pour comparer et, possiblement, harmoniser les approches du Canada et des États-Unis.

Dans le cadre de l’initiative sur les dispositions concernant une nouvelle activité des règlements sur les nouvelles utilisations, le travail a visé principalement à faciliter la communication des avis et des renseignements d’évaluation entre les deux pays; à harmoniser l’examen des dispositions concernant une nouvelle activité et des règlements sur les nouvelles utilisations; à définir certaines nouvelles activités/utilisations; et définir les exigences liées aux avis à la clientèle.

Une partie importante de cette initiative suppose du travail pour soutenir la communication sur les produits chimiques dans la chaîne d’approvisionnement. Deux tables rondes qui ont eu lieu à Toronto et à Washington en septembre regroupaient des représentants de l’industrie et d’organisations non gouvernementales pour discuter des difficultés et des solutions liées à la communication des renseignements sur les produits chimiques tout au long d la chaîne d’approvisionnement. Un rapport final sur ces tables rondes sera achevé en décembre 2015.

Une conférence Web a été organisée le 14 décembre 2015 afin de communiquer l’information sur l’état d’avancement du plan de travail sur la gestion des produits chimiques du conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec nous à ec.rcc-ccr_substances.ec@canada.ca.

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Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs

Conformément à l’annexe 3 de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, on a recommandé de désigner le mercure, les BPC, les PBDE, les HBCD, les SPFO, les APFO, les APFC à longue chaîne et les PCCC comme le premier ensemble de produits chimiques suscitant une préoccupation mutuelle. Le Canada et les États-Unis sont résolus à élaborer des stratégies binationales pour les produits chimiques désignés comme suscitant une préoccupation mutuelle. Les stratégies binationales pourraient inclure la surveillance, la recherche ou des mesures de contrôle et de prévention de la pollution.

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Convention de Minamata sur le mercure

Le Canada est l’un des signataires de la Convention de Minamata de l'UNEP sur le mercure. En septembre 2015 la quatrième réunion du groupe d’experts techniques de la Convention a eu lieu à Stockholm, en Suède. Le groupe technique qui comprend un expert canadien s’est rencontré pour finaliser l’ébauche d’un document d’orientation sur les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales relatives aux émissions de mercure des nouvelles sources industrielles mentionnées par le traité. La septième séance du Comité intergouvernemental de négociation sur le mercure devrait avoir lieu du 10 au 15 mars 2016, en Jordanie.

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Priorités stratégiques de la Commission de coopération environnementale

Les mesures d’atténuation des changements climatiques et d’adaptation à ceux-ci, la croissance verte et les écosystèmes et communautés durables sont les priorités stratégiques 2015-2020 de la Commission nord-américaine de coopération environnementale. Le Canada, les États-Unis et le Mexique continuent à travailler ensemble pour soutenir la gestion des produits chimiques. Le plan opérationnel actuel inclut un projet sur le rejet de produits chimiques provenant de produits pour soutenir l’évaluation des risques ou la gestion des substances du PGPC.

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Réunion du centre d’échange et atelier sur les analogues

Le centre d’échange sur les nouveaux produits chimiques de l’Organisation de coopération et de développement économiques regroupe des représentants des gouvernements concernés et de l’industrie chimique afin d’échanger de l’information et de créer des partenariats pour une meilleure gestion des produits chimiques. Le Canada a été l’hôte de la dernière réunion les 7 et 8 octobre 2015 à Vancouver. Des représentants de l’industrie de même que des représentants des États-Unis, de l’Australie, du Canada, du Japon et de Taïwan y ont assisté. Les parties se sont réunies pour examiner le mandat et la vision du centre d’échange, pour examiner les progrès réalisés et les prochaines étapes pour les éléments de travail et pour examiner de nouveaux projets. Les sujets de discussion incluaient le processus parallèle, le projet d’exemption des monomères/réactifs dans le polyester, les avis électroniques, les activités de communication et les nouveaux projets éventuels et éléments de travail. On a souligné le besoin d’un forum de discussion spécial et de travail sur les difficultés qui sont propres aux nouvelles substances. On a tenu compte d’éléments supplémentaires liés aux activités de renforcement des capacités, et un mandat révisé pour le centre d’échange sera présenté à la réunion conjointe en janvier 2016, pour examen.

Le 6 octobre 2015, les pays membres se sont aussi réunis pendant l’atelier de l’Organisation sur l’utilisation des analogues dans les programmes sur des nouvelles substances afin d’échanger des approches de sélection d’utilisation et de validation des analogues dans la présentation de nouvelles substances et les difficultés connexes. Les études de cas ont été communiquées et analysées, et on a cerné les éléments communs et les pratiques exemplaires. Pour plus d’information, contactez jonathan.tigner@canada.ca.

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Microbilles : Mesures annoncées

Le 24 mars 2015, la Chambre des communes a adopté à l’unanimité une motion selon laquelle les microbilles dans les produits de consommation pourraient avoir des effets néfastes graves sur l’environnement. La motion pressait le gouvernement d’ajouter les microbilles à la liste de substances toxiques gérées par le gouvernement conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Les mesures suivantes ont été prises à l’égard des microbilles dans le cadre du PGPC

Publication of a Science Summary on Microbeads

Le 30 juillet 2015, les scientifiques d’Environnement et Changement climatique Canada ont publié sur le site Web Substances chimiques une analyse et un examen scientifique approfondi de plus de 130 documents scientifiques, de même que des consultations auprès d’experts. Cette publication permet d’établir que les microbilles peuvent être problématiques pour l’environnement, car elles contribuent aux déchets de plastique dans les lacs et les rivières, s’accumulant dans l’environnement. Le sommaire scientifique conclut que les microbilles ont des effets écotoxiques aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Toutefois, il n’y a aucune preuve de problèmes pour la santé humaine liés à la présence de microbilles issues de produits de soins personnels dans l’environnement.

L’ajout des microbilles à la Liste des substances toxiques (annexe 1)

Un projet de décret a été publié dans la Gazette du Canadale 1er août 2015 pour une période de commentaires du public de 60 jours, qui est la première étape officielle en vue de l’ajout des microbilles à la Liste des substances toxiques au titre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). L’ajout des microbilles à la liste donne au gouvernement le pouvoir de réglementer. Les commentaires reçus des intervenants sur le projet de décret sont pris en considération, et un décret final devrait être publié au printemps 2016.

Préparation à la réglementation

Un avis d’intention d’élaborer un règlement a été publié avec le résumé scientifique sur les microbilles dans la Gazette du Canada le 1er août 2015, suivi d’une période de commentaires du public de 60 jours. Une consultation sur le projet de directive est prévue au début de 2016.

Enquête auprès de l’industrie

Un avis de demande d’informations à l’intention des intervenants de l’industrie a été publié dans la Gazette du Canada le 1er août 2015 et permettra à Environnement et Changement climatique Canada de recueillir des renseignements pour soutenir les mesures de réglementation prévues concernant les microbilles. La date limite de déclaration était fixée au 15 octobre 2015.

Consultez la page Web sur les microbilles pour obtenir de plus amples renseignements.

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Procédure d’évaluation des phtalates

Les substances des phtalates se trouvent dans les plastifiants, les adhésifs, les produits d’étanchéité, les peintures et les revêtements, les matériaux en plastique et en caoutchouc, de même que les pièces automobiles. Quatorze substances étaient initialement incluses dans le groupe de substances des phtalates. Elles ont été choisies pour un certain nombre de raisons : certaines ont été cernées comme étant potentiellement associées à des effets sur la reproduction et sur le développement; les consommateurs et les enfants présentent un risque élevé d’exposition à certaines substances; d’autres sont associées aux effets écologiques potentiels préoccupants; et certaines ont été définies comme étant des priorités internationales.

Comme les Canadiens et l’environnement sont exposés à de multiples phtalates différents, et comme certaines de ces substances pourraient avoir des effets communs préoccupants sur la santé et l’écologie, la portée du groupe peut être élargie pour tenir compte d’autres phtalates dans une évaluation cumulative des risques.

L’approche du Canada à l’égard de l’évaluation des phtalates a été présentée aux intervenants à un atelier technique en mars 2014 afin d’obtenir leur contribution sur les approches d’évaluation. Après ces discussions, un document sur l’approche relative à la catégorie a été élaboré par Santé Canada. Le document expose l’approche de Santé Canada, à l’aide de catégories de produits chimiques et des données déduites à partir d’analogues pour combler les lacunes dans les données dans l’évaluation de la santé humaine. L’objectif de cet exercice était d’élaborer les sous-groupes appropriés pour l’identification des effets communs sur la santé qui sont préoccupants. Le rapport sommaire sur l’Atelier des intervenants sur les phtalates est disponible en ligne.

En août 2015, Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada ont publié quatre rapports sur l’état des connaissances scientifiquessur les 14 substances du groupe de substances des phtalates. Ils ont aussi publié un document sur l’approche proposée pour l’évaluation des risques cumulatifs pour une période de commentaires du public de 60 jours. Cette initiative a été entreprise pour recueillir des commentaires sur les connaissances scientifiques avant de publier une ébauche d’évaluation préalable, y compris une évaluation des risques cumulatifs. Les commentaires reçus des intervenants concernant la publication de rapports sur l’état des connaissances scientifiques et l’approche proposée pour l’évaluation des risques cumulatifs éclaireront la rédaction de l’ébauche d’évaluation préalable.

La publication de l’ébauche d’évaluation préalable aux fins de commentaires publics est provisoirement prévue pour l’été 2016.

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L’analyse des produits soutient le PGPC

Les produits de consommation ont souvent été définis comme étant une source d’exposition aux substances du PGPC. Même si on a essayé de rassembler le plus de données possible au moyen d’éléments comme les enquêtes au titre de l’article 71, de la documentation et des recherches sur le Web, il y a souvent une incertitude sur les concentrations de ces substances dans les produits de consommation et les produits de beauté au Canada. Pour étayer les activités d’évaluation et de gestion des risques, le Laboratoire de la sécurité des produits de la Direction de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada entreprend couramment des analyses des produits ciblés. Ceux-ci incluent des jouets, des produits pour enfants, des textiles, des peintures, des solvants, des meubles et des produits de beauté. L’analyse des produits fournit des données canadiennes pour le PGPC. Ces analyses aident à déterminer l’évaluation des risques appropriée et les décisions sur la gestion des risques. Au fil des ans, des analyses ont été réalisées pour plusieurs substances bien connues, comme le bisphénol A, les phtalates, les produits ignifuges, les colorants azoïques, les hydrocarbures aromatiques polycycliques et les phosphates de tris(2-chloroéthyle).

Pour en apprendre davantage, veuillez consulter la page Web de la mise à l’essai de la sécurité des produits.

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Liste des substances commercialisées : état d’avancement de l’établissement de priorités

Le gouvernement du Canada est en voie de procéder au classement par ordre de priorité de la Liste des substances commercialisées. La dernière mise à jour de la liste et l’approche d'établissement de la priorité seront publiées dans les prochains mois.

Dans le cadre de ces travaux sous le régime du PGPC, le gouvernement du Canada classe les substances de la liste par ordre de priorité. Le but est de cerner celles qui pourraient exiger une évaluation supplémentaire pour déterminer si elles présentent un risque important pour la santé humaine ou l’environnement.

D’ici la fin de 2015, les décisions préliminaires concernant l’établissement de priorités auront été prises pour plus de 2 700 des quelque 3 600 substances figurant sur la liste. Le gouvernement prévoit que l’établissement de priorités sera terminé d’ici mars 2016.

Depuis septembre 2001, les substances présentes dans les produits réglementés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues sont assujetties au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles, adopté en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). La liste s’est allongée au fil du temps et est périodiquement publiée de nouveau pour montrer ces changements. Pour en apprendre davantage sur la liste, veuillez consulter la page Web Liste des substances commercialisées de Santé Canada ou le premier numéro du Rapport d’étape du Plan de gestion des produits chimiques.

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Croquis : l’Enquête sur la poussière domestique au Canada

Le gouvernement du Canada a besoin d’information provenant d’un vaste éventail de sources pour déterminer ce qui est – et ce qui n’est pas – nuisible pour les personnes dans leur environnement. L’une de ces sources est l’information sur la poussière domestique recueillie dans le cadre de l’Enquête sur la poussière domestique au Canada.

L’Enquête sur la poussière domestique au Canada fournit des estimations d’une base de référence nationale représentative du point de vue statistique pour les concentrations de produits chimiques dans l’environnement intérieur présentes dans les ménages urbains types. Ces renseignements peuvent être utilisés pour étayer l’évaluation et la gestion des risques pour le PGPC.

De 2007 à 2010, plus de 1 000 domiciles dans 13 villes canadiennes ont fourni des échantillons provenant de balayeuses et de chiffons.
L’une des priorités était de recueillir de l’information sur le plomb dans la poussière, afin d’étayer les activités de gestion des risques liées à l’exposition au plomb dans les environnements intérieurs. Une autre des priorités était de comparer et d’évaluer diverses techniques d’échantillonnage de la poussière pour les substances du PGPC. Cette démarche permettra de documenter la recherche future et les activités de contrôle et de surveillance (voir la page Web Science et recherche).

En 2015, des données sur le sélénium, le bore et le cobalt provenant de l’étude ont été intégrées aux évaluations préalables du PGPC. Entre temps, l’achèvement des ensembles de données sur les produits ignifuges organiques et les phtalates a contribué à l’établissement des priorités et à l’élaboration d’approches d’évaluation des risques. Vous trouverez de l’information sur les ensembles de données publiés pour certains composés inorganiques du PGPC sur la page Web de Santé Canada au paragraphe sur les concentrations, charges et taux de charge pour l’arsenic, le zinc et le cadmium dans les maisons en milieu urbain. Les données publiées pour les composés organiques incluent les phtalatesdans la poussière domestique.

L’Enquête sur la poussière domestique aborde aussi des questions précises sur les tendances et les processus liés à l’exposition. À la conférence de la Société canadienne de chimie en juin 2015, un exposé sur le cadmium et sur la façon dont différentes mesures d’échantillonnage étayent les évaluations de l’exposition [lien disponible en anglais seulement] a montré que, dans les maisons occupées par des fumeurs et les maisons situées à moins de deux kilomètres de l’industrie, le cadmium s’accumulait plus rapidement qu’ailleurs. Un autre exposé sur l’effet de l’humidité sur la spéciation et la bioaccessibilité de substances comme le plomb et le zinc dans la poussière domestique [lien disponible en anglais seulement] a montré que l’humidité dans la maison peut causer des transformations des composés de plomb et de zinc en des formes plus solubles. Cela augmente la quantité de ces substances qui peut être absorbée dans le corps humain. Cette étude comprend également des ensembles de données pour le cobalt et le sélénium provenant de l’Enquête sur la poussière domestique.

La prochaine étape se concentrera sur la production d’estimations de la base de référence nationale pour les minerais rares, qui deviennent de plus en plus importants dans les produits de consommation de haute technologie. Aussi, les ensembles de données sur le bisphénol A, l’alkylphénol, l’alkylphénol éthoxylé et les PBDE seront publiés.

Dans les étapes à venir, les relations entre les contaminants de l’air intérieur et les caractéristiques du parc immobilier du Canada – des éléments comme les matériaux de construction, les produits de consommation et les milieux urbains – feront l’objet d’une enquête. Les ensembles de données existants de l’Enquête sur la poussière domestique au Canada étayeront les activités de gestion des risques.

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Exposition des femmes enceintes et des enfants aux produits chimiques : résultats de l’enquête

L’Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l’environnement financée par le PGPC est une plateforme de recherche pluriannuelle conçue pour mesurerl'exposition des femmes enceintes et de leurs enfants aux produits chimiques dans l’environnement. Elle vise aussi à évaluer les risques potentiels pour la santé, le cas échéant, qui sont associés à l’exposition prénatale à ces substances.

L’analyse statistique et la publication des résultats de l’étude dans la documentation scientifique se poursuivent et incluent ce qui suit :

Les résultats des études ont été et continueront d’être utilisés pour étayer les activités d’évaluation et de gestion des risques, dans le but ultime de réduire les risques pour la santé des Canadiens posés par les produits chimiques dans l’environnement.

Voir l’Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l’environnement (étude MIREC) et un profil national de l’exposition in utero et par le lait maternel aux polluants de l’environnement au Canada de l’étude MIREC.

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Mesures de gestion du risque

Il s’agit du deuxième d’une série d’articles sur les mesures de gestion du risque qui ont été utilisées pour les substances considérées comme étant nocifs pour l’environnement ou pour la santé humaine dans le cadre du PGPC. Dans ce numéro, l’accent est mis sur le code de pratique.

Code de pratique : l’exemple de l’éther monométhylique du diéthylèneglycol (EMDEG)

Une ébauche du code de pratique a été publiée le 9 mai 2015, pour le 2-(2-méthoxyéthoxy) éthanol (EMDEG). Le code a pour objectif de réduire l’exposition de la population générale à l’EMDEG, une substance du lot 3 de l’initiative du Défi, pendant l’application de matériaux de revêtement de surface. Le code proposé recommande un seuil de concentration d’EMDEG de 10 000 mg/kg dans les produits de consommation qui sont des matériaux de revêtement de surface.

Un code de pratique est une mesure de gestion du risque volontaire qui expose les pratiques exemplaires, les procédures ou les contrôles de l’environnement recommandés pour le traitement de certaines substances. L’objectif peut être d’encourager l’utilisation durable de l’environnement, de protéger la santé et la sécurité des Canadiens ou de réduire la pollution par l’industrie ou d’autres parties en fixant des critères au titre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) que les entreprises et les organisations devraient suivre. Un code de pratique peut aborder les rejets d’une ou plusieurs substances provenant de la même source.

Bien que volontaire, un code de pratique peut aider à la création de mesures législatives et réglementaires à venir. Il peut aussi être adopté par tous les ordres de gouvernement, les associations industrielles et même à l’échelle internationale. Dans le cas de l’EMDEG, le code de pratique peut être adopté par un importateur ou fabricant canadien d’un produit de consommation qui est un matériau de revêtement de surface contenant de l’EMDEG.

Le code de pratique final sur l’EMDEG devrait être publié dans la Partie I de la Gazette du Canada d’ici la fin de 2016, moment où il entrera en vigueur. Un code de pratique peut offrir une souplesse dont on a vraiment besoin pour la gestion des risques, en ce sens qu’il peut être utilisé seul ou dans une combinaison de mesures pour dissiper les préoccupations environnementales ou pour la santé. Cela inclut, sans s’y limiter, la gestion des risques associés aux substances qui correspondent à la définition de toxique au titre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Afin de respecter le code de pratique, les entreprises ont la flexibilité requise pour choisir la façon appropriée de modifier leurs propres pratiques ou produits selon leur situation particulière. Le code de pratique fait partie de plusieurs mesures de gestion du risque disponibles qui peuvent être utilisées pour gérer les substances jugées dommageables pour l’environnement ou pour la santé humaine. Pour obtenir des renseignements sur le code de pratique, y compris une fiche d’information et d’autres codes de pratique adoptés au titre de la Loi, voir le Registre environnemental de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Consultez la page Web des mesures de gestion des risques pour en apprendre davantage sur l’état d’avancement des activités de gestion des risques dans le cadre du PGPC.

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Publications à venir

Ébauches d’évaluation préalable et cadres de gestion des risques (au besoin)

Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques (au besoin)

Mesures de gestion du risque

Approche relative à une nouvelle activité


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