Approche de gestion des risques proposée
pour le

Naphthalène

Numéro de registre du Chemical Abstracts Service (NE CAS)
91-20-3

Environnement Canada
Santé Canada

Juillet 2008


(Version PDF - 127 Ko)

Table des matières

  1. Contexte
  2. Historique
  3. Pourquoi devons-nous prendre des mesures?
  4. Utilisations actuelles et secteurs industriels
  5. Présence dans l'environnement au Canada et sources d'exposition
  6. Aperçu des mesures existantes
  7. Considérations
  8. Objectifs proposés
  9. Gestion des risques proposée
  10. Approche de consultation
  11. Prochaines étapes et échéancier proposé
  12. Références
La présente approche de gestion des risques s’appuie sur le cadre de gestion des risques publié précédemment pour le naphtalène et donne un aperçu des mesures de contrôle proposées pour cette substance. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le contenu de cette approche de gestion des risques proposée ou à fournir tout autre renseignement qui pourrait éclairer la prise de décision. À la suite de cette période de consultation, le gouvernement du Canada lancera, si nécessaire, l’élaboration d’un ou d’instruments de gestion des risques spécifiques. Les commentaires reçus quant à l’approche de gestion des risques proposée seront pris en considération au moment de l’élaboration de cet ou ces instruments, durant laquelle des consultations auront également lieu.

1. Contexte

1.1 Catégorisation et Défi à l’industrie et à d’autres parties intéressées

Le 5 juillet 2008, Environnement Canada et Santé Canada ont publié dans la Partie I de la Gazette du Canada un avis résumant les considérations scientifiques énoncées dans le rapport final d’évaluation préalable visant le naphthalène, conformément au paragraphe 77(6) de la LCPE (1999). Selon ce rapport, le naphtalène pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

D’après l’observation des tumeurs des voies respiratoires chez les rongeurs dans le cadre d’évaluations effectuées par plusieurs organismes nationaux et internationaux, la cancérogénicité constitue un effet critique permettant de caractériser le risque que pose le naphtalène pour la santé humaine. Le naphtalène s’est aussi avéré génotoxique au cours de certains essais. Même si le mode d’induction des tumeurs n’a pas été parfaitement élucidé, on ne peut pas écarter que les tumeurs observées chez les animaux de laboratoire découlent d’une interaction directe avec le matériel génétique. De plus, la limite supérieure de concentration du naphtalène dans l’air intérieur peut atteindre le niveau d’effet critique des effets non cancérogènes sur l’appareil respiratoire. Compte tenu de la cancérogénicité du naphtalène, pour lequel il existe une probabilité d’effet nocif à toute valeur d’exposition, et de l’insuffisance potentielle de la marge entre la limite supérieure de concentration du naphtalène dans l’air intérieur et le niveau d’effet critique des effets non cancérogènes, il est conclu que le naphtalène est une substance pouvant pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Le rapport final d’évaluation préalable a également conclu que le naphthalène ne pénètre pas dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, ou de nature à mettre ou à pouvoir mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie. De plus, le naphthalène ne satisfait pas aux critères de persistance ni aux critères de bioaccumulation définis dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation, pris en application de la LCPE (1999). La présence du naphthalène dans l’environnement résulte principalement de l’activité humaine.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les conclusions du rapport final d’évaluation préalable visant le naphthalène, veuillez consulter le texte intégral du rapport, à l’adresse http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/challenge-defi/batch-lot_1_f.html.

1.2 Conclusions du rapport final d’évaluation préalable visant le naphthalène

Le 5 juillet 2008, Environnement Canada et Santé Canada ont publié dans la Partie I de la Gazette du Canada un avis résumant les considérations scientifiques énoncées dans le rapport final d’évaluation préalable visant le TDI, conformément au paragraphe 77(6) de la LCPE (1999). Selon ce rapport, le TDI pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Le rapport final d’évaluation préalable a également conclu que le TDI ne satisfait pas aux critères de persistance ni aux critères de bioaccumulation définis dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation (Canada, 2000), pris en application de la LCPE (1999). La présence du TDI dans l’environnement résulte principalement de l’activité humaine.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les conclusions du rapport final d’évaluation préalable visant le TDI, veuillez consulter le texte intégral du rapport, à l’adresse http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/challenge-defi/batch-lot_1_f.html.

1.3 Gestion des risques proposée

À la suite d’une évaluation préalable d’une substance énoncée à l’article 74 de la LCPE (1999), il peut être conclu qu’une substance satisfait aux critères énoncés à l’article 64 de la LCPE (1999). Les ministres peuvent proposer de ne rien faire, de l’inscrire sur la Liste des substances d’intérêt prioritaire en vue d’une évaluation plus approfondie, ou encore de recommander son inscription à la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la LCPE (1999). Dans certaines circonstances, les ministres doivent faire une proposition spécifique, soit de recommander un ajout à la Liste des substances toxiques, soit de recommander la mise en oeuvre d’une quasi-élimination (ou les deux). Dans le casprésent, les ministres proposent de recommander l’ajout du naphthalène à la Liste des substances toxiques de l’annexe 1 de la LCPE (1999). Par conséquent, ils devront élaborer un projet de texte - règlement ou autres - concernant les mesures de prévention ou de contrôle à prendre pour protéger la santé des Canadiens ainsi que l’environnement contre les effets possibles d’une exposition à cette substance.

Le rapport final d’évaluation préalable a conclu que le naphthalène ne satisfait pas aux critères énoncés au paragraphe 77(4) de la LCPE (1999). Par conséquent, le naphthalène ne sera pas visé par les dispositions de quasi-élimination de la LCPE (1999) et sera géré à l’aide d’une approche du cycle de vie afin de prévenir ou de réduire au minimum son rejet dans l’environnement.

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2. Historique

2.1 Renseignements sur la substance

Le naphtalène fait partie du groupe des produits chimiques organiques définis et de sous-groupe chimique des aromatiques.

Le tableau 1 présente les autres noms, les noms commerciaux, le groupe chimique, la formule chimique, la structure chimique et la masse moléculaire du naphthalène.

Tableau 1 : Identité du naphthalène
Nom et n° de registre du NE CAS 91-20-3
Nom dans la LISNaphthalène
Noms dans les inventaires1Naphtalène (TSCA, EINECS, ENCS, AICS, ECL, SWISS, PICCS, ASIA-PAC, NZIoC) NAPHTHALENE SCALES (PICCS)
Autres nomsNaphtaline; camphre de goudron; Albocarbon; camphor tar; Dezodorator; Mighty 150; Mighty RD1; moth balls; moth flakes; naftalen; naphtalene; naphthalin; naphthaline; naphthene; tar camphor; white tar
Groupe chimiqueProduits chimiques organiques définis
Sous-groupe chimiqueAromatiques
Formule chimiqueC10H8
Structure chimiqueStructure chimique 91-20-3
SMILESc(c(ccc1)ccc2)(c1)c2
Masse moléculaire128,18 g/mole

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3. Pourquoi devons-nous prendre des mesures?

3.1 Caractérisation des risques

Principalement selon les évaluations fondées sur le poids de la preuve réalisées par plusieurs organismes nationaux et internationaux (CIRC, 2002; ECB, 2003; EPA, 1998; NTP, 2004), la cancérogénécité est un effet critique permettant de caractériser le risque pour la santé humaine. Même si un mode d’induction des tumeurs n’a pas été parfaitement élucidé, on ne peut pas écarter que les tumeurs observées chez les animaux de laboratoire découlent d’une interaction directe avec le matériel génétique.

En ce qui concerne les effets non cancérogènes, les plus faibles concentrations relevées auxquelles des effets ont été observés chez des animaux sont 5 mg/m3 au cours d’une étude de 4 semaines portant sur l’exposition par inhalation chez les rats (Huntingdon Research Centre, 1993b), et 10 mg/m3 au cours d’une autre étude de 13 semaines portant sur l’exposition par inhalation chez les rats (Huntingdon Research Centre, 1993a). Les concentrations des effets sont respectivement de 32 à 63 fois plus élevés que la limite supérieure de concentration du naphtalène dans l’air intérieur (158,05 μg/m3) au Canada (Santé Canada, 2008). Les résultats issus de la comparaison entre les mêmes niveaux d’effet et les concentrations correspondant au 90e percentile mesurées dans l’air intérieur (9,405 μg/m3; Santé Canada, 2008) démontrent des marges de 532 à 1 063 entre les niveaux d’effet critique des effets non cancérogènes et l’exposition de la population en général par inhalation. De telles marges pourraient ne pas être suffisantes pour tenir compte des incertitudes inhérentes à la base de données sur l’exposition et les effets. Par exemple, l’enquête sur la qualité de l’air intérieur (Santé Canada, 2008) a été menée dans des domiciles de personnes non fumeuses et il s’avère que les concentrations de naphtalène de l’air intérieur peuvent être plus élevées dans les domiciles de personnes fumeuses. De plus, l’exposition par voie cutanée liée à l’utilisation des produits de consommation pourrait contribuer à l’exposition de la population en général.

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4. Utilisations actuelles et secteurs industriels

Le naphtalène se trouve dans les dépôts géologiques érodés de lignite, d’anthracite et de charbon bitumineux et subbitumineux. Selon les réponses obtenues dans le cadre d’une enquête menée en vertu de l’article 71 de la LCPE (1999) pour 2000, on recense 13 fabricants et 18 importateurs de naphtalène au Canada, et, des répondants provenant de ces deux secteurs, un total de 25 entreprises ont précisé que leurs produits et leurs utilisations connexes contenaient du naphtalène. Au total, les entreprises au Canada ont déclaré avoir fabriqué plus de 52 000 000 kg de naphtalène et en avoir importé plus de 150 000 000 kg au pays (Canada, 2006).

Selon les réponses obtenues récemment en vertu de l’article 71 de la LCPE (1999), les renseignements en réponse au Questionnaire du Défi et d’autres données transmises volontairement (Canada, 2006), le naphtalène est utilisé dans le secteur pétrolier en tant que substance chimique pour les champs de pétrole, solvant, nettoyant pour raffinerie, additif pour carburant et matière de base. Selon d’autres utilisations de la charge non pétrolière déclarées, le naphthalène est utilisé sous forme de solvant ou d’intermédiaire dans la fabrication de la peinture d’automobile et des scellants pour les voies d’accès ainsi que dans les produits antiparasitaires (p. ex. les antimites), sous forme d’intermédiaire chimique dans la fabrication de produits pharmaceutiques, agricoles et de construction, et sous forme de matière de base dans la fabrication de plastifiants et de surfactants à base de naphtalène sulfonate. Le naphthalène peut également être utilisé dans les produits de consommation dont quelques peintures, teintures et revêtements offerts sur le marché (NIH, 2007).

Au Canada, quatre produits commerciaux finis contenant du naphtalène sont homologuées en tant qu’antimites dans le cadre de la Loi sur les produits antiparasitaires (ARLA, 2007). Deux déclarations indiquant la présence de naphtalène dans des cosmétiques (des dissolvants pour colles à perruque) ont été déposées auprès de Santé Canada en vertu du Règlement sur les cosmétiques de la Loi sur les aliments et drogues (Santé Canada, 2007; source non citée). Le naphtalène est également un composé de produits de combustion du tabac.

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5. Présence dans l'environnement au Canada et sources d'exposition

5.1 Rejets dans l’environnement

D’après l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP, 2007), 120 tonnes de naphtalène ont été rejetées dans l’environnement par les industries canadiennes en 2005, soit 34 des 73 établissements. Les quatre établissements principaux responsables de ces rejets étaient situés en Ontario.

5.2 Sources d’exposition

Le rapport final d’évaluation préalable précise que les Canadiens peuvent être exposés au naphtalène par l’air, l’eau, le sol, des aliments et des produits de consommation. La principale source d’exposition est l’air intérieur, qui représente jusqu’à 99,0 % de l’absorption quotidienne totale, tous groupes d’âge confondus. Une étude de Santé Canada visant des domiciles de Windsor, au Canada, menée en 2005 et en 2006 (Santé Canada, 2008) a indiqué des concentrations maximales de 158,05 µg/m3 dans l’air intérieur. La moyenne et les valeurs correspondantes du 90e percentile issues de cette étude étaient bien plus faibles (6,778 et 9,405 µg/m3, respectivement). Une autre étude de Santé Canada menée à Ottawa, au Canada, (Zhu et al., 2005) a révélé des concentrations de l’air intérieur de 144,44 µg/m3. La moyenne arithmétique et les valeurs correspondantes du 90e percentile issues de cette étude étaient également bien plus faibles (3,87 et 4,75 µg/m3, respectivement). La valeur maximale, selon l’étude menée à Windsor, a été jugée plus appropriée que la valeur maximale de 398,70 µg/m3, indiquée dans une étude canadienne antérieure (Fellin et al., 1992), aux fins du calcul des limites supérieures d’absorption, car elle est considérée comme plus représentative des expositions actuelles. Cependant, l’étude de Windsor visait des domiciles de personnes non fumeuses et, puisque la fumée de cigarette est une source de naphtalène, les concentrations de l’air intérieur dans les domiciles de personnes fumeuses risquent d’être plus élevées que celles indiquées plus haut dans les domiciles de personnes non fumeuses. Il est donc jugé pertinent d’utiliser les valeurs maximales pour déterminer la limite supérieure des estimations d’exposition.

On croit que les concentrations mesurées dans l’air intérieur et dans l’air ambiant sont généralement représentatives du naphtalène émis par les produits de consommation et d’autres sources comme les infiltrations de composés organiques volatils depuis des garages attenants (Batterman et al., 2007). Une étude limitée simulant l’utilisation de boules antimites dans trois maisons a indiqué des concentrations dans l’air de 520 à 820 µg/m3 (ECB, 2003). La pertinence de ces données dans le contexte de l’utilisation des boules antimites au Canada est incertaine. L’exposition cutanée au naphthalène résultant de l’utilisation de produits de consommation en contenant peut contribuer à l’exposition de la population générale.

Les réponses au Questionnaire du Défi de 2007 et les demandes de renseignements supplémentaires indiquent des plages de concentration de naphtalène dans divers produits de consommation et d’usage industriel, à l’exception des antimites, pouvant atteindre 13 %. Selon des renseignements supplémentaires provenant de la Division des cosmétiques de Santé Canada, le naphthalène est présent dans des cosmétiques (dissolvants pour colles à perruque), la plage de concentration variant de 30 à 100 %.

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6. Aperçu des mesures existantes

6.1 Gestion des risques existante au Canada

Le naphthalène est visé par :

  • le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses;
  • le Règlement sur les aliments du bétail;
  • le Règlement sur les produits contrôlés, établi en vertu de la Loi sur les produits dangereux, qui exige que tous les ingrédients figurant sur la Liste de divulgation des ingrédients soient indiqués sur la fiche technique santé/sécurité;
  • le Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001), établi en vertu de la Loi sur les produits dangereux, qui exige une classification des produits en fonction de critères fondés sur des situations d’exposition de courte durée et dont le résultat détermine l’étiquetage approprié des produits et les exigences en matière d’emballage;
  • le Loi sur la marine marchande du Canada;
  • les règlements établis en vertu de la Loi sur les aliments et drogues;
  • la Loi sur les produits antiparasitaires, en vertu de laquelle le naphthalène figure à titre d’ingrédient actif et de formulant (composé de distillats de pétrole) utilisé dans les pesticides; le naphthalène doit faire l’objet d’une réévaluation, et la date d’achèvement est prévue à la fin 2008;
  • le Règlement sur les urgences environnementales de la LCPE (1999), en vertu duquel on propose l’inscription du naphthalène.

De plus, le ministère de l’Environnement de l’Ontario a établi une norme relative au point d’impact de 36 ug/m3 calculée sur 30 minutes, fondée sur l’odeur, et des recommandations relatives à la qualité de l’air ambiant de 22,5 ug/m3, sur 24 heures, fondées sur la santé.

6.2 Gestion des risques existante à l’étranger

Les États-Unis, la plupart des pays européens et de nombreux autres pays ont instauré des valeurs-guides pour le naphtalène dans les milieux de travail, l’environnement et les produits de consommation. Un bref examen indique des valeurs-guides pour l’eau potable qui se situent entre 6,8 et 500 μg/l et pour les sols, entre 0,05 et 1 300 μg/g. Les taux d’utilisation concernant les antimites ont été recensés à des niveaux de 165 à 330 g/m3 (ECB, 2003). L’Union européenne (Commission européenne, 2005) a établi une limite d’exposition à long terme axée sur la santé de 10 μg/m3 pour l’air, et les Pays-Bas (Dusseldorp et al., 2007) ont établi une valeur-guide axée sur la santé de 25 μg/m3 pour l’environnement intérieur.

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7. Considérations

7.1 Substances chimiques de remplacement ou substituts

Aucune information n’est disponible en ce qui concerne les substances chimiques de remplacement ou les substituts.

7.2 Technologies et/ou techniques de remplacement

Plusieurs entreprises des États-Unis fabriquent maintenant des formulations et des solvants sans naphtalène à la fois pour des applications industrielles et de consommation. On a mis en valeur divers autres procédés qui permettent de réduire au minimum les rejets de naphtalène provenant de la production de coke, du traitement des eaux usées, des procédés de traitement du bois, des produits de bois traité et des moteurs de bateau.

7.3 Considérations socioéconomiques

Lorsque des renseignements étaient disponibles, les facteurs socioéconomiques ont été pris en considération, au moins de manière qualitative, dans le processus de sélection d’un instrument respectant les mesures de prévention ou de contrôle et dans la détermination de l’objectif ou des objectifs de gestion des risques. Les facteurs socioéconomiques seront également pris en considération dans l’élaboration d’un règlement, d’un ou d’instruments et/ou d’un ou d’outils comme il est indiqué dans la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2007) et dans les conseils fournis dans le document du Conseil du Trésor intitulé Évaluation, choix et mise en oeuvre d’instruments d’action gouvernementale.

7.4  Exposition des enfants

Le risque d’exposition de la population en général, y compris les nourrissons et les enfants, est estimé par des évaluations préalables. Dans la mesure du possible, d’après des données disponibles, on estime l’exposition au naphtalène par plusieurs voies (c’est-à-dire l’inhalation, l’ingestion ou le contact cutané) et à partir des sources possibles (notamment l’air ambiant, l’air intérieur, l’eau potable, les aliments, les boissons [y compris le lait maternel et les préparations pour nourrissons], le sol et, dans certains cas, les produits de consommation). L’exposition des nourrissons et des enfants se distingue en raison de la physiologie unique de ceux-ci (p. ex. aspiration d’air, consommation d’aliments et d’eau par rapport à la taille corporelle) et des caractéristiques générales connues de leur comportement (p. ex. ramper au lieu de marcher, activité orale importante).

Dans le cadre du Défi, le gouvernement a demandé à l’industrie et aux parties intéressées de soumettre tout renseignement sur la substance qui pourrait être utile à l’évaluation des risques, à la gestion des risques et à l’intendance du produit. Au moyen d’un questionnaire, on a demandé aux parties intéressées si l’un des produits contenant la substance était destiné à l’utilisation des enfants. Étant donné les renseignements reçus et d’autres données prises en compte, on propose qu’aucune mesure de gestion des risques supplémentaire visant à protéger en particulier les enfants ne soit exigée à l’heure actuelle pour cette substance.

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8. Objectifs proposés

8.1 Objectif en matière d’environnement ou de santé humaine

Un objectif en matière d’environnement ou de santé humaine est un énoncé quantitatif ou qualitatif de ce qui devrait être atteint pour traiter les préoccupations relatives à l’environnement ou à la santé humaine déterminées au cours d’une évaluation des risques. L’objectif proposé en matière de santé humaine en ce qui concerne naphtalène est de réduire au minimum, dans toute la mesure du possible, l’exposition à cette substance et, par conséquent, les risques pour la santé humaine qui y sont associés.

8.2 Objectif de gestion des risques

Un objectif de gestion des risques est une cible visée pour une substance donnée, et ce, en mettant en œuvre un ou des outils et/ou un ou des instruments de gestion des risques. L’objectif de gestion des risques est de réduire l’exposition au naphtalène.

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9. Gestion des risques proposée

9.1 Instrument(s) et/ou outil(s) de gestion des risques proposé(s)

Comme l’exigent la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation2, du gouvernement du Canada et les critères déterminés dans le document du Conseil du Trésor intitulé Évaluation, choix et mise en oeuvre d’instruments d’action gouvernementale, il a fallu procéder de manière cohérente pour choisir le règlement, l’instrument ou les instruments et/ou l’outil ou les outils de gestion des risques proposés, et il a fallu prendre en considération l’information recueillie dans le cadre du Défi ainsi que toute autre information alors disponible.

Afin d’atteindre l’objectif de gestion des risques et de travailler à l’atteinte de l’objectif en matière de santé humaine, la gestion des risques envisagée pour le naphtalène porte sur la réduction au minimum de la substance dans l’air intérieur, en particulier des contributions potentielles provenant des produits de consommation. D’autres mesures sont axées sur les antimites, les aliments, les emballages pour aliments, les produits thérapeutiques, les préparations homéopathiques et les cosmétiques.

9.1.1 Rejets de naphtalène provenant des produits de consommation

Santé Canada mènera des enquêtes afin de mieux caractériser les sources contrôlables de naphtalène dans l’air intérieur en vue de mettre au point des mesures efficaces de gestion des risques. Dans le cadre de ces enquêtes, le risque d’exposition au naphtalène par des produits ou des activités sera déterminé. En vertu du cadre réglementaire sur l’amélioration de la qualité de l’air intérieur, Santé Canada utilisera également les renseignements ainsi obtenus pour déterminer la pertinence d’établir une valeur-guide pour la qualité de l’air intérieur relativement le naphtalène.

9.1.2 Rejets de naphtalène provenant des antimites

La réglementation relative au naphtalène se rattachant aux antimites relève du secteur de programme de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA). Le naphtalène est un ingrédient actif contenu dans cinq produits en plus de figurer sur la liste 2 des produits de formulation. Les taux d’application inscrits vont de 1 589 à 1 665 g/m3. L’utilisation continue du naphtalène en tant qu’ingrédient actif dans les produits antiparasitaires au Canada fait actuellement l’objet d’une réévaluation dans le cadre du programme de réévaluation de l’ARLA.

Dans le cadre du programme de réévaluation, on examine les matières actives et leurs produits finaux en vue de déterminer si leur utilisation est toujours conforme aux normes de protection de la santé et de l’environnement en vigueur et dans quelles conditions elle l’est. Les conditions d’acceptabilité comprennent les utilisations acceptables, les doses, les périodes et les méthodes d’application, les énoncés de mise en garde et de soins d’urgences, ainsi que les restrictions d’utilisation ou les mesures de réduction des risques nécessaires, lesquelles seront déterminées au cours de la réévaluation.

La réévaluation du naphtalène au Canada sera fondée sur les renseignements utilisés au moment des évaluations préalables menées pour les substances visées par le Défi dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques. L’ARLA prendra également en compte d’autres sources de données et de renseignements comme le travail effectué dans l’Union européenne et le document intitulé Re-Registration Decision (RED) de l’Environmental Protection Agency (EPA) des États‑Unis (dont la publication est prévue en juillet 2008).

9.1.3 Contamination des aliments par le naphtalène

En vertu de la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les aliments et drogues, le naphtalène est un additif alimentaire interdit au Canada. Toutefois, Santé Canada continuera d’enquêter sur les taux de naphtalène contenu dans les aliments. Les enquêtes antérieures n’ont indiqué aucune raison de douter d’une exposition inacceptable.

9.1.4 Rejets de naphtalène provenant des emballages pour aliments

Les problèmes relatifs au naphtalène contenu dans les emballages pour aliments sont régis par la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les aliments et drogues de Santé Canada. Le naphtalène est utilisé sous forme de solvant dans le revêtement des emballages pour aliments; il se volatiliserait et ne semblerait donc pas être présent dans les aliments. À l’avenir, Santé Canada examinera les soumissions portant sur l’utilisation du naphtalène sous forme de solvant dans le revêtement des boîtes de conserve dans le but de réduire au minimum les niveaux résiduels contenus dans les matériaux finis et, par conséquent, de faire en sorte que les probabilités de migration du naphtalène dans les aliments soient négligeables.

9.1.5 Rejets de naphtalène provenant des produits thérapeutiques

Les problèmes relatifs au naphtalène contenus dans les produits thérapeutiques sont régis par la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les aliments et drogues de Santé Canada. Ces produits englobent les produits de soins personnels et de santé ainsi que les aliments, y compris les produits de toilette médicamenteux comme les shampooings à base de goudron.

Le naphtalène sous sa forme pure est qualifié de produit de santé naturel. Toutefois, il est également un composant inévitable des préparations à base de goudron de houille utilisées dans le traitement topique de différentes affections cutanées. À lui seul, le goudron de houille n’est cependant pas un produit de santé naturel, et son utilisation est réglementée par Santé Canada.

Aucune mesure particulière concernant le goudron de houille n’est prise par Santé Canada en ce moment. Ce produit reste une solution de traitement importante du psoriasis, en particulier la forme stable chronique, et, pour certains patients, constitue la seule option thérapeutique. La quantité de naphtalène émise par le goudron de houille est de 70 µg/g, soit une concentration largement inférieure à l’exposition au naphtalène provenant de sources naturelles (environ 1 % du régime nord-américain moyen). On estime que l’exposition par application se situe entre 63 et 354 mcg. Les études cliniques ne montrent aucune augmentation du risque de cancer lorsque le goudron de houille brut est appliqué de façon topique pendant une période prolongée.

Le 12 octobre 2006, Santé Canada a publié une monographie portant sur les produits antipelliculaires; celle-ci précise que l’utilisation du goudron de houille à des concentrations allant de 0,5 % à 10 % ne présente aucun risque.

9.1.6 Rejets de naphtalène provenant des préparations homéopathiques

Les problèmes relatifs au naphtalène contenu dans les préparations homéopathiques sont régis par la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les aliments et drogues de Santé Canada. Les concentrations de naphtalène contenues dans ces préparations se situent autour de 1 ppm, et l’exposition serait donc minime. De plus, Santé Canada a indiqué que les préparations homéopathiques contenant du naphtalène et ayant un numéro d’identification de médicament (DIN) recevront un numéro de produit naturel (NPN).

9.1.7 Rejets de naphtalène provenant des cosmétiques

Les problèmes relatifs au naphtalène contenu dans les cosmétiques sont régis par la Loi sur les aliments et drogues de Santé Canada. L’article 16 de la Loi précise qu’il est interdit de vendre un cosmétique qui contient une substance susceptible de nuire à la santé de la personne qui en fait usage lorsque le produit est utilisé de façon normale. Pour aider les fabricants de cosmétiques à respecter cette exigence, Santé Canada a établi la « Liste critique » – une liste des substances dont l’utilisation est restreinte ou interdite dans les cosmétiques. Santé Canada proposera l’inscription du naphtalène sur la « Liste critique » dans le but que cette substance ne soit plus utilisée dans les cosmétiques à l’avenir

9.2 Plan de mise en œuvre

Le règlement ou l’instrument choisi sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada au plus tard en juillet 2010, conformément à l’échéancier établi dans la LCPE (1999).

Les rejets de naphtalène continueront d’être surveillés en vertu de l’Inventaire national des rejets de polluants. D’autres mécanismes de surveillance seront envisagés en vue d’évaluer le rendement de l’instrument de gestion des risques et de déterminer si d’autres mesures doivent être prises concernant le naphtalène.

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10. Approche de consultation

Le cadre de gestion des risques pour le naphthalène, qui résumait la gestion des risques proposée étudiée à ce moment-là, a été publié le 19 janvier 2008 et est disponible à l’adresse http://www.ec.gc.ca/TOXICS/FR/detail.cfm?par_substanceID
=236&par_actn=s1. L’industrie et les autres parties intéressées ont été invitées à soumettre leurs commentaires sur ce cadre de gestion au cours d’une période de commentaires de 60 jours. Les commentaires reçus relativement à ce cadre de gestion ont été pris en considération au moment de l’élaboration de l’approche de gestion des risques proposée.

La consultation concernant l’approche de gestion des risques comprendra la publication le 5 juillet 2008 et une période de commentaires publics de 60 jours.

Les principales parties intéressées comprennent :

  • les fabricants d’antimites, de cosmétiques, de produits pharmaceutiques, de peintures, de revêtements, de scellants, d’adhésifs, de solvants et d’emballages pour aliments
  • Environnement Canada et Santé Canada

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11. Prochaines étapes et échéancier proposé

Prochaines étapes et échéancier proposé
MesuresDate
Consultation électronique de l’approche liée à la gestion des risques proposée Du 5 juillet 2008 au 3 septembre 2008
Réponse aux commentaires portant sur l’approche liée à la gestion des risques  Au moment de la publication de l’instrument proposé
Consultation sur l’ébauche de l’instrumentHiver 2008-2009
Publication de l’instrument proposéAu plus tard en juillet 2010
Période de commentaires publics officielle concernant l’instrument proposéAu plus tard à l’été 2010
Publication de l’instrument finalAu plus tard en janvier 2012

Les représentants de l’industrie et les autres parties intéressées sont invités à présenter leurs commentaires sur le contenu de la présente approche de gestion des risques proposée et à transmettre tout autre renseignement qui pourrait contribuer à éclairer la prise de décisions. Veuillez faire parvenir ces commentaires ou renseignements au plus tard le 3 septembre 2008, car le gouvernement du Canada entreprendra à compter de cette date la gestion des risques. Conformément à l’article 313 de la LCPE (1999), quiconque fournit des renseignements au ministre sous le régime de cette loi peut demander que ces renseignements fournis soient considérés comme confidentiels. Au cours de l’élaboration de l’instrument ou des instruments et/ou de l’outil ou des outils de gestion des risques, il y aura des occasions de consultation relativement à l’instrument(s) proposé(s). Veuillez transmettre tout commentaire ou autre renseignement ayant trait à la présente approche de gestion des risques proposée à l’adresse suivante :

Division des substances existantes
Place Vincent Massey, 20e étage
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Tél. : 1-888-228-0530 ou 819-956-9313
Téléc. : 1-800-410-4314 ou 819-953-4936
Courriel: Existing.Substances.Existantes@ec.gc.ca

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12. Références

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http://pr-rp.pmra-arla.gc.ca/portal/page?_pageid=53,33557&_dad=
portal&_schema=PORTAL

Batterman, S., C. Jia et G. Hatzivasilis. 2007. « Migration of volatile organic compounds from attached garages to residences: a major exposure source », Environ. Res. 104(2):224-240

Canada. 1999. Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), 1999, ch. 33, Gazette du Canada, Partie III, vol. 22, no 3, Imprimeur de la Reine, Ottawa. Accessible à l’adresse http://canadagazette.gc.ca/partIII/1999/g3-02203.pdf

Canada. 2000. Règlement sur la persistance et la bioaccumulation, établi en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), C.P. 2000‑348, le 23 mars 2000, SOR/2000‑107, Gazette du Canada, Partie II, Imprimeur de la Reine, Ottawa, vol. 134, no 7, p. 607‑612. Accessible à l’adresse http://canadagazette.gc.ca/partII/2000/20000329/pdf/g2-13407.pdf

Canada. Ministère de l’Environnement. 2006. Naphthalene preliminary report of Section 71 (LCPE 1999), Avis concernant certaines substances inscrites sur la Liste intérieure des substances (LIS), version 2.0, décembre, confidentialité PROTÉGÉ B, 2006.

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Zhu, J., R. Newhook, L. Marro et C.C. Chan. 2005. « Selected volatile organic compounds in residential air in the City of Ottawa, Canada », Environ. Sci. Technol. 39:3964-3971.


Footnotes

1 Source : National Chemical Inventories (NCI), 2007 : AICS (Australian Inventory of Chemical Substances); ECL (Korean Existing Chemicals List); EINECS (Inventaire européen des substances chimiques commerciales existantes); ELINCS (Liste européenne des substances chimiques notifiées); ENCS (Japanese Existing and New Chemical Substances); PICCS (Philippine Inventory of Chemicals and Chemical Substances); TSCA (Toxic Substances Control Act Chemical Substance Inventory); ASIA-PAC (inventaires combinés des pays de l’Asie-Pacifique); NZIoC (New Zealand Inventory of Chemicals)
2 La section 4.4 de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation précise que « les ministères et les organismes doivent [...] déterminer l’instrument ou la combinaison appropriée d’instruments – y compris des mesures de nature réglementaire et non réglementaire – et justifier leur application avant de soumettre un projet de règlement ».

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