Résumé des commentaires du public reçus sur l'ébauche du rapport d'évaluation préalable et le document sur le cadre de gestion des risques visant la substance oxyde de butyle et de 2,3-époxypropyle (CAS no 2426-08-6) incluse dans le septième lot du Défi


(Version PDF - 29 Ko)

Les commentaires sur le rapport provisoire d'évaluation préalable concernant l'oxyde de butyle et de 2,3-époxypropyle, qui doit être abordé dans le cadre du Défi du Plan de gestion des produits chimiques, ont été fournis par l'International Institute of Concern for Public Health (IICPH) et la Crooked Creek Conservancy Society of Athabasca.

Vous trouverez aux présentes un résumé des réponses et des commentaires reçus, structuré selon les sujets suivants :

  • Exposition
  • Toxicité
  • Recherche et surveillance
  • Cadre de gestion des risques
SujetCommentaireRéponse
ExpositionIl existe des incertitudes concernant les concentrations d'oxyde de butyle et de 2,3-époxypropyle dans les milieux naturels et dans les produits de consommation et le manque d'information n'empêche pas la présence de cette substance dans ces milieux.

En ce qui concerne l'incertitude liée aux concentrations estimées pour les milieux naturels, les volumes d'importation modérés, les petites quantités rejetées dans l'environnement par les industries, le manque de persistance et la nature réactive de la substance viennent appuyer la conclusion selon laquelle le degré d'exposition de la population générale à partir des milieux naturels devrait être faible.

Les renseignements fournis par l'industrie sur les produits renfermant de l'oxyde de butyle et de 2,3-époxypropyle, associés à une recherche documentaire approfondie, indiquent que la majorité des produits renfermant de l'oxyde de butyle et de 2,3-époxypropyle sont destinés à des utilisations professionnelles. L'évaluation des données disponibles indique que les produits de consommation ne devraient pas présenter un risque d'exposition important.

 Le cadre de l'évaluation devrait inclure les effets de l'exposition sur les sous-populations vulnérables, y compris celles exposées à la substance dans leur milieu de travail.

Les évaluations préalables du Défi sont fondées sur l'examen des données disponibles. Les scénarios prudents d'exposition utilisés sont jugés protecteurs pour les populations vulnérables au Canada et incluent des estimations d'exposition spécifiques pour les Canadiens de différents âges. Si des renseignements disponibles suggèrent qu'une sous-population spécifique serait particulièrement vulnérable, ces renseignements seraient alors considérés dans l'évaluation.

Les renseignements sur les risques fournis par divers milieux professionnels, et plus particulièrement les renseignements provenant de recherches épidémiologiques, sont pris en compte dans les évaluations préalables. Les renseignements obtenus par l'intermédiaire du Plan de gestion des produits chimiques peuvent être utilisés pour étayer des décisions relatives aux mesures supplémentaires de réduction de l'exposition des travailleurs. Le gouvernement du Canada s'efforce de communiquer les résultats aux groupes de santé et de sécurité au travail concernés.

 Une recherche plus approfondie devrait également être menée pour examiner les concentrations d'oxyde de butyle et de 2,3-époxypropyle dans les produits de consommation et dans les milieux naturels provenant des rejets et du stockage, étant donné que de tels renseignements seraient importants pour garantir que la gestion des risques traite toutes les sources d'exposition.En ce qui concerne la poursuite de la recherche et la quantification de l'oxyde de butyle et de 2,3-époxypropyle dans les milieux naturels, le volume d'importation modéré, les petites quantités rejetées dans l'environnement par les industries, le manque de persistance et la nature réactive de la substance laissent entendre que cette dernière ne serait pas une priorité en matière de surveillance environnementale. De même, étant donné que la plupart des produits identifiés étaient destinés à des applications industrielles et que les mesures de gestion des risques proposées traiteront toute nouvelle utilisation, des études plus approfondies sur les concentrations d'oxyde de butyle et de 2,3-époxypropyle dans les produits de consommation ne seraient pas jugées hautement prioritaires pour le moment.
ToxicitéCompte tenu de sa cancérogénicité, de sa génotoxicité et de ses divers effets non cancérogènes à des marges d'exposition relativement faibles, l'oxyde de butyle et de 2,3-époxypropyle devrait être désigné comme une substance toxique en vertu de la LCPE (1999) et être ajouté à la Liste des substances toxiques, à l'annexe 1 de la Loi.Les données disponibles étaient jugées suffisantes pour appuyer la conclusion proposée selon laquelle l'oxyde de butyle et de 2,3-époxypropyle satisfait aux critères de l'article 64 de la LCPE (1999). De plus, les ministres de l'Environnement et de la Santé recommandent l'ajout de l'oxyde de butyle et de 2,3-époxypropyle à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE (1999) et des mesures de gestion des risques seront mises sur pied.
Recherche et surveillanceDe plus, la façon dont les activités de recherche et de surveillance viendront appuyer la vérification des hypothèses formulées au cours de l'évaluation préalable n'est pas bien définie.Bien qu'il existe certaines incertitudes dans la base de données quant à la cancérogénicité liée à l'oxyde de butyle et de 2,3-époxypropyle, les données actuellement disponibles ont été jugées suffisantes pour appuyer la conclusion proposée selon laquelle l'oxyde de butyle et de 2,3-époxypropyle satisfait aux critères de l'article 64 de la LCPE (1999). En ce qui concerne la caractérisation de l'exposition, étant donné l'utilisation industrielle de la substance, la quantité importée modérée, les petites quantités rejetées dans l'environnement et le manque de persistance, l'oxyde de butyle et de 2,3-époxypropyle ne serait pas une priorité en matière de recherches et contrôles supplémentaires.
Cadre de gestion des risquesLes mesures de gestion des risques proposées n'étaient pas justifiées dans le cadre de gestion des risques et sont jugées limitées. Des mesures supplémentaires devraient être prises afin d'élargir le champ d'application du cadre de gestion des risques et d'y inclure la réduction de l'exposition, en particulier pour les populations vulnérables. De plus, une approche plus préventive de la gestion des risques liés à l'oxyde de butyle et de 2,3-époxypropyle devrait avoir été adoptée en raison de ses propriétés dangereuses et des incertitudes dans l'évaluation.Les activités de gestion des risques proposées par le gouvernement se concentrent sur les risques identifiés dans l'évaluation préalable, sur la base des renseignements disponibles. La gestion des risques proposée inclut une obligation de signaler au gouvernement fédéral tout changement potentiel de la tendance d'utilisation de l'oxyde de butyle et de 2,3-époxypropyle, de sorte que les risques potentiels d'exposition pour la population canadienne n'augmentent pas de façon importante. Étant donné que l'exposition à l'oxyde de butyle et de 2,3-époxypropyle par les produits de consommation et les milieux naturels devrait être faible et compte tenu des scénarios prudents d'exposition utilisés dans l'évaluation préalable, ces mesures sont jugées protectrices pour les populations vulnérables au Canada.
 La gestion des risques proposée devrait tenir compte de la présence potentielle d'oxyde de butyle et de 2,3-époxypropyle sous forme d'impureté dans plusieurs produits.L'évaluation préalable n'a pas établi de preuves selon lesquelles cette substance serait présente dans des produits de consommation autres que ceux définis dans le rapport. La plupart des produits définis étaient destinés à des applications industrielles. Par conséquent, étant donné que les activités de gestion des risques proposées se concentrent sur les risques identifiés dans l'évaluation préalable, l'obligation de signaler tout changement de la tendance d'utilisation a été définie afin d'offrir la protection nécessaire pour limiter les risques de façon adéquate.

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