Rapport d’étape du Plan de gestion des produits chimiques

Numéro 6, Été 2016

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Dans ce numéro

À propos de cette édition spéciale

Ce sixième numéro du Rapport d’étape du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) est une édition spéciale. En plus de couvrir des activités entre décembre 2015 et juin 2016, il donne un aperçu des faits saillants du programme depuis sa création. Il annonce aussi des événements à venir, des dates à retenir et des occasions de participation futures.

Le rapport est conjointement produit par Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada.
Pour en savoir davantage sur le PGPC ou lire les Rapports d’étape du PGPC précédents, explorez le site Web des Substances chimiques.

Suggestions et commentaires peuvent être envoyés à eccc.substances.eccc@canada.ca.

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Faits saillants du PGPC

Prochaine phase du plan de gestion des produits chimiques

Le PGPC s’engage dans la prochaine phase

Le succès des deux premières phases du Plan de gestion des produits chimiques a ouvert la voie au lancement récent de la prochaine phase.

L’annonce de la prochaine phase faite à la fin de mai par Jane Philpott, ministre de la Santé, et Catherine McKenna, ministre de l’Environnement et du Changement climatique avait pour toile de fond une foule de produits d’entretien domestique et de consommation qui contiennent des produits chimiques communs. « Les Canadiens s’attendent à pouvoir se fier aux au fait que les substances chimiques contenues dans les produits qu’ils utilisent sont sécuritaires et non nocives pour eux et pour l’environnement », a déclaré la ministre Philpott.

Le PGPC a joué un rôle important dans l’atteinte de cet objectif. Précisément, le programme a permis :

Un objectif majeur de la prochaine phase du programme sera de terminer d’ici 2020 l’examen exhaustif des substances existantes au Canada qui n’ont pas déjà été évaluées, par le processus ayant débuté au cours des années 1990 avec l’exécution du tout premier inventaire des produits chimiques utilisés au Canada. Cet inventaire a formé le fondement de nombreuses mesures de prévention de la pollution, ainsi que d’un processus appuyé sur des données scientifiques, qui a permis de recenser 4 300 substances constituant une priorité.

Jusqu’à présent, environ 64 % de ces substances chimiques ont été examinées et évalués. Un total de 78 mesures de gestion des risques ont été élaborées permettant de gérer les risques pour une gamme de substances et d’applications. Elles comprennent des règlements, des avis de planification de la prévention de la pollution ainsi que des codes de pratique.

Une liste des mesures de gestion des risques, mises en place depuis le début du PGPC est disponible à Statut des mesures de gestion des risques.

Un autre objectif important pour le programme consistera à évaluer les substances sélectionnées à des fins d’examen supplémentaire durant la période d’établissement des priorités pour environ 3 500 substances figurant sur la Liste des substances commercialisées révisée, c’est-à-dire une liste de substances commercialisées au Canada, qui sont utilisées dans des produits réglementés par la Loi sur les aliments et drogues entre janvier 1987 et septembre 2001.

Depuis 2006, les scientifiques du gouvernement fédéral ont procédé à plus de 5 000 examens de nouvelles substances dont l’utilisation a été proposée au Canada, et ont appliqué plus de 190 mesures afin que ces substances ne posent jamais de risque.

En plus de poursuivre cette approche systématique d’évaluation ou de gestion de centaines de substances chimiques chaque année, des travaux essentiels sont aussi en cours pour :

En entrant dans une nouvelle phase du programme, le gouvernement continuera d’investir dans la recherche scientifique et collaborera avec ses partenaires afin que le Canada soit au courant des outils les plus récents et comprenne mieux les risques que posent les produits chimiques ainsi que les effets à long terme de la pollution sur les gens, les communautés et l’environnement partout au pays. Selon la ministre McKenna : « Dans cette phase du Plan de gestion des produits chimiques, nos scientifiques poursuivront leur important travail. Il s’agit d’un investissement dans la santé de notre économie mais, surtout, dans la santé et l’environnement des générations futures de Canadiens. »

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Annonce des plans de travail et des approches pour la prochaine phase

La prochaine phase du PGPC se poursuivra jusqu’en 2021. Au cours des cinq prochaines années, environ  1 550 substances d’intérêt prioritaire seront considérées. Voir le Liste des substances pour la prochaine phase du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) et Plan de publication d'évaluation des risques continu de deux ans. Le gouvernement a annoncé des mesures pour l’évaluation des risques, la gestion des risques et la collecte de renseignements pour ces substances.

Évaluation des risques

Les quelque 1 550 substances d’intérêt prioritaire à considérer incluent celles reconnues lors de la période de classement de la Liste intérieure des substances et l’Examen de 2015 pour déterminer les priorités de l’évaluation des risques. Les résultats de cet examen ont été publiés en mai 2016. Cet examen visait principalement à obtenir de nouveaux renseignements sur le danger et l’exposition pour des substances qui figurent sur la Liste intérieure des substances du Canada. Il a permis de déterminer les substances pour lesquelles il fallait une évaluation des risques et des renseignements additionnels au moyen de collecte des renseignements.

Dans les évaluations futures, on continuera d’insister sur la sélection d’une approche dite « aptitude aux fins recherchées », de façon à ce que les efforts soient axés sur les substances les plus préoccupantes, et que la participation des intervenants soit efficace, stratégique et ciblée. Les diverses approches à utiliser sont indiquées dans la Boîte à outils sur l’évaluation des risques.

Un plan de publication d’évaluation des risques pour une période de deux ans consécutifs a aussi été publié. Il sera mis à jour régulièrement afin de faire connaître à l’avance les échéanciers pour chaque évaluation. Les échéanciers de cette publication incluront aussi les évaluations qui auront été achevées dans les phases précédentes du PGPC.

À mesure que le programme continue à évoluer, de solides données scientifiques demeurent une priorité. Les documents d’évaluation scientifique seront publiés pour les substances susceptibles d’être peu préoccupantes soit pour la santé humaine ou pour l’environnement. Ces documents décriront l’approche d’évaluation et les résultats pour les substances jugées peu préoccupantes. Avec d’autres renseignements pertinents qui deviendront disponibles après la publication des documents d’évaluation scientifique, ces derniers formeront la base de la conclusion du rapport d’évaluation préalable qui sera publié ultérieurement. D’autres renseignements sur les documents d’évaluation scientifique et d’autres types de documents d’évaluation figurent sur une fiche de renseignements dans les types de documents relatifs à l’évaluation des risques.

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Dans le cadre du PGPC, Santé Canada établit la priorité des substances de la Liste des substances commercialisées révisée en fonction des substances qui ne sont pas susceptibles de poser un risque pour la santé humaine ou l’environnement et qui, par conséquent, ne nécessitent pas d’examen approfondi dans le contexte de la révision de la liste. Les substances considérées comme nécessitant un examen approfondi pour déterminer si elles posent un risque important seront soumises à une évaluation plus rigoureuse, qui pourrait comprendre une collecte d’information supplémentaire au cours de la phase suivante du PGPC.

Gestion des risques

La gestion des risques posés par les produits chimiques toxiques continuera de comporter la sélection et l’application d’outils appropriés au niveau de risque déterminé, dans le but d’atteindre les objectifs de santé humaine et de santé de l’environnement de façon durable.

On a publié une liste des mesures de gestion des risques élaborées ou en cours d’élaboration pour les substances jugées nuisibles à l’environnement, à la santé humaine ou les deux dans le contexte du PGPC.

Dans le cas des 1 550 substances à évaluer au cours de la prochaine phase du PGPC, on lancera une consultation sur les mesures de gestion des risques pour les substances jugées nuisibles à la santé humaine ou à l’environnement.

En outre, le Canada continuera de participer à des forums internationaux sur les produits chimiques dans le but de contribuer à améliorer la protection de la santé des Canadiens et de leur environnement, d’assurer que les enjeux et les risques de portée planétaire puissent être traités de façon efficace, et d’influencer les priorités mondiales. (Cette démarche a l’avantage de soutenir les efforts nationaux.)

Le gouvernement continuera d’évaluer l’efficacité des mesures de gestion des risques sélectionnées qui ont été mises en place, y compris pour savoir si elles ont permis ou non d’atteindre les objectifs de santé humaine et de l’environnement. Les résultats de ces évaluations seront communiqués aux intervenants et au public.

Un tableau publié récemment, et qui sera mis à jour régulièrement, indique les activités de gestion des risques prévues pour les deux prochaines années visant les substances toxiques gérées dans le cadre du PGPC, y compris des possibilités de participation pour les intervenants. Ces renseignements sont contenus dans l’Échéancier des activités de gestion des risques et des consultations sur un horizon mobile de deux ans.

Collecte de renseignements

Le gouvernement fédéral encourage les intervenants à soumettre les renseignements nécessaires pour les 1 550 substances à examiner au cours de la prochaine phase du PGPC.

Plus tôt cette année, le gouvernement a publié un avis d’intention dans la Partie I de la Gazette du Canada, où figurait la liste des 1 550 substances, ainsi que les renseignements qui permettraient d’éclairer l’évaluation et la forme des approches futures de collecte de données pour ces substances.

Les évaluations de substances dans cette phase s’appuieront sur les renseignements de référence existants, tels que les informations recueillies en utilisant la mise à jour de l’inventaire de la Liste intérieure des substances, ce qui a aidé Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada à déterminer les activités commerciales et des intervenants comportant l’utilisation de ces substances. Le gouvernement recherche tout renseignement supplémentaire que des entreprises pourraient posséder sur ces substances. Ces renseignements peuvent être soumis par le Guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada. Il n’est pas nécessaire de soumettre de nouveau les renseignements déjà fournis.

Si une clarification est requise pour des renseignements soumis conformément aux mises à jour de l’inventaire de la Liste intérieure des substances, le gouvernement fera le suivi directement auprès des associations et des intervenants connus pour leurs activités comportant l’utilisation de substances particulières.

En plus des renseignements existants obtenus dans les mises à jour de l’inventaire de la Liste intérieure des substances, le gouvernement utilisera divers mécanismes et sources pour travailler avec les intervenants. Il s’agit de :

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Les avis de l’article 71 seront émis lorsqu’ils seront nécessaires pour compléter d’autres approches de collecte de renseignements, par exemple les activités de gestion de risque et la prise de décisions. Ceci comprendra la publication d’un avis de l’article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour un sous-ensemble de substances toxiques qui servira au développement de mesures de gestion de risque et à évaluer le rendement des mesures de gestion de risque.

Substances d’intérêt

Aperçu : bisphénol A

Le bisphénol A est un produit chimique industriel souvent utilisé pour la production des plastiques clairs et rigides entrant dans la fabrication des bouteilles en plastique, des fournitures médicales, des équipements sportifs, des appareils électroniques et de nombreux autres produits. Il est également présent dans le revêtement intérieur des conserves qui contiennent des aliments et des boissons pour prévenir la contamination des aliments. Certaines entreprises ont récemment indiqué leur intention de retirer volontairement le bisphénol A de certains produits en réponse aux préférences des consommateurs.

Le bisphénol A fut synthétisé pour la première fois dans les années 1890 et a été utilisé en très grande quantité jusqu’à nos jours dans le monde industrialisé. Bien qu’il ne soit pas synthétisé au Canada à l’heure actuelle, il est souvent importé pour des applications industrielles ou comme ingrédient de produits.

Le bisphénol A a été évalué dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, et un rapport d’évaluation finale a été publié en 2008. L’évaluation a examiné tous les moyens par lesquels le bisphénol A pourrait se retrouver dans l’environnement ainsi que les effets de l’exposition humaine, en se concentrant particulièrement sur les répercussions pour les nouveau-nés et les enfants de 18 mois et moins. L’évaluation a révélé que l’exposition des nourrissons au bisphénol A est en dessous des niveaux qui pourraient causer des effets nocifs; cependant, en raison des incertitudes soulevées dans certaines études portant sur les effets possibles de faibles doses de la substance, des précautions supplémentaires ont été mises en place pour améliorer la protection des personnes les plus vulnérables : les nouveau-nés et les nourrissons. Il a également conclu que le bisphénol A est susceptible de se répandre dans l’environnement d’une manière qui pourrait être préjudiciable à la faune. Pour cette raison, la substance a été ajoutée à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, ce qui a ouvert la voie à une série de mesures visant à protéger la santé humaine et l’environnement.

En utilisant une approche pangouvernementale, une série complète de règlements et d’autres mesures de contrôle ont été appliqués pour faire face aux expositions potentielles à partir d’un large éventail de sources, y compris :

À ce jour, la conformité de l’industrie avec ces mesures a été élevée. La surveillance de la conformité indique que les biberons contenant du bisphénol A ne sont plus importés au Canada, et que les quatre installations contraintes d’élaborer des plans de prévention de la pollution devraient atteindre les objectifs de gestion des risques. Une évaluation de la réduction des émissions provenant des entreprises de recyclage sera menée en 2017. En outre, malgré l’absence d’obligation formelle de le faire, les fabricants de préparations pour nourrissons ont éliminé l’utilisation de matériaux d’emballage contenant du bisphénol A en faveur de solutions de rechange qui n’en contiennent pas.

Le gouvernement poursuit la recherche sur les risques posés par le bisphénol A, et une gamme d’activités de surveillance sont en cours pour déterminer les niveaux d’exposition canadienne en vertu de l’Étude canadienne sur l’alimentation totale, l’Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l’environnement et l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé. Les résultats de ces études et d’autres serviront à orienter la prise de décisions sur les mesures pour protéger les Canadiens et l’environnement à l’avenir.

Pour plus d’informations sur le Bisphénol A et les actions du gouvernement à ce jour, visitez le site Web de Substances chimiques.

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Produits ignifuges organiques

Le gouvernement prévoit publier les évaluations des risques préliminaires, l’État des connaissances scientifiques et les cadres de gestion des risques (si nécessaires) pour un groupe de 10 produits ignifuges organiques au cours de l’été 2016.

Les produits ignifuges sont couramment utilisés afin d’éviter la naissance d’incendies et leur propagation. Il existe plusieurs types de produits ignifuges qui sont utilisés dans de nombreux produits et applications, y compris les tissus, les composantes électriques, les véhicules, les matériaux de toiture, les adhésifs et les lubrifiants.

Une fois publiés, les évaluations des risques préliminaires, l’État des connaissances scientifiques et les cadres de gestion des risques (si nécessaires) seront diffusés au public qui aura la possibilité de faire des commentaires pendant 60 jours, après quoi les versions finales des rapports d’évaluations des risques seront préparées et les mesures de gestion des risques seront élaborées si nécessaire.

La sélection de ces substances est basée sur leur potentiel à persister dans l’environnement pendant de longues périodes de temps et les risques d’exposition des consommateurs et des enfants. En outre, ces substances sont des solutions de rechange potentielles pour d’autres produits ignifuges qui sont maintenant soumis à des contrôles au Canada ou dans le monde.

Pour plus de renseignements, y compris de l’information sur les évaluations et la gestion des risques lorsqu’elle sera disponible, veuillez consulter l’approche du gouvernement sur les substances ignifuges organiques sur le site Web de Substances chimiques.

Consultations et mobilisation

Les commentaires du public sont sollicités sur l’approche proposée pour classer les nanomatériaux par ordre de priorité

Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada ont publié une proposition d’approche pour le classement des nanomatériaux par ordre de priorité sur laquelle ils sollicitent les commentaires du public. Ceci s’inscrit dans une série de mesures que le gouvernement entend prendre dans la prochaine phase du PGPC.

Les nanomatériaux sont de plus en plus utilisés dans une grande variété de produits et de substances. Dans le cadre de ses efforts continus visant à atténuer les risques potentiels que posent les nanomatériaux pour la santé ou pour l’environnement, le gouvernement a entrepris plusieurs initiatives, tant au Canada qu’à l’étranger.

Sur le plan international, le gouvernement continue de travailler avec l’Organisation de coopération et de développement économiques pour harmoniser et améliorer les connaissances scientifiques sur les nanomatériaux et utiliser ces connaissances pour développer des approches d’évaluation des risques cohérentes.

Dans le cadre de ses efforts au niveau national, le gouvernement poursuivra ses interventions en accordant la priorité à certains nanomatériaux commercialisés au Canada. Les substances à l’étude sont celles qui sont inscrites à la Liste intérieure des substances dont les formes nanométriques n’ont pas été évaluées dans le cadre des phases précédentes du PGPC.

En 2015, le gouvernement a entrepris des Consultations sur l’Approche proposée pour tenir compte des formes nanométriques des substances inscrites à la Liste intérieure des substances pour recueillir les commentaires des intervenants sur l’approche globale. Aussi en 2015, des renseignements sur les nanomatériaux existants ont été recueillis grâce à une collecte obligatoire de renseignements en vertu de l’article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Un atelier des parties prenantes a également eu lieu en juin afin d’obtenir des commentaires sur le projet d’approche.

Les intervenants qui désirent un complément d’information peuvent écrire à eccc.substances.eccc@canada.ca.

Renouvellement du Conseil consultatif des intervenants

La participation des intervenants continuera d’être un élément important du PGPC. Au printemps dernier, le Conseil consultatif des intervenants a été renouvelé pour un mandat de cinq ans. La nouvelle composition reflète les priorités dans le cadre de cette phase du PGPC. Un sous-comité de communication a été formé au sein du nouveau Conseil pour développer et accroître les communications avec les intervenants clés et le public. En outre, les réunions avec les intervenants et les consultations se poursuivront.

Afin d’accroître la prévisibilité et d’améliorer la communication avec les intervenants, un plan de travail sur l’évaluation du risque sera publié. Il donne la date de début de chaque évaluation, et précise l’échéance pour la collecte des renseignements ainsi que la date de publication prévue. Un plan de travail de gestion des risques sera également publié pour fournir de l’information sur les opportunités qu’auront les intervenants de participer aux activités du processus de gestion des risques.

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Lumière sur la science

La science fournit une base solide pour le PGPC

La réduction des risques posés par les substances dangereuses nécessite l’analyse de renseignements et la prise de décisions complexes sur un large éventail de questions. Quel effet une substance pourrait-elle avoir? Comment les personnes ou l’environnement y sont-ils exposés? Quelles sont les mesures de contrôle les plus efficaces?

La science est un élément critique du PGPC en ce qu’elle apporte des réponses à des questions telles que celles-ci, et permet de mieux comprendre les questions complexes sur les produits chimiques et la façon de les gérer.

La recherche scientifique est un élément fondamental du PGPC et aborde les lacunes de nos connaissances sur les produits chimiques et leurs effets. Elle aide également à développer des stratégies de gestion des risques efficaces. Les scientifiques qui œuvrent dans les laboratoires du gouvernement fédéral étudient aussi les questions entourant les nouvelles substances et développent de nouveaux outils et méthodes pour veiller à ce que les décisions du gouvernement soient fondées sur les données scientifiques et les développements technologiques récents.

Les activités de surveillance et de suivi, qui recueillent des renseignements sur les concentrations de produits chimiques prioritaires dans l’environnement et caractérisent les tendances, sont étroitement intégrées à la recherche. Cette information est utilisée pour définir les priorités en matière d’évaluation et de gestion et identifier les tendances au fil du temps. Les activités de surveillance menées dans le cadre du PGPC comprennent des contributions à l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé, qui recueille de l’information sur une variété d’indicateurs de santé, y compris l’exposition des Canadiens aux substances chimiques, et le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, qui se penche sur les contaminants qui ont été transportés vers l’Arctique, où ils persistent dans l’environnement et s’accumulent dans la chaîne alimentaire.

Les activités de suivi et de surveillance de l’environnement et les recherches menées de 2015 à 2016 ont produit 95 publications évaluées par les pairs et mené à la tenue de plusieurs activités d’échange visant à éclairer la prise de décisions.

Figure 1: Nombre d'activités de transfert des connaissances 2015-2016 liées à la recherche, le suivi et la surveillance menée sur les priorités environnementales PGPC.

graphique à barres avec longue description a bas

Longue description de la figure 1

Cette figure est un graphique à barres représentant visuellement le nombre de conférences et publications évaluées par les pairs ayant été produit par le programme de la recherche et surveillance environnementale du PGPC durant l'exercice 2015-2016. Elle montre qu'il y avait 77 conférences ou affiches ou résumés, et 95 publications évaluées par les pairs.

En plus de soutenir les objectifs du programme, le suivi du PGPC prend également en charge une gamme de programmes écologiques, y compris l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs entre le Canada et les États-Unis (en anglais seulement) et la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (en anglais seulement).

Au cours des dernières années, un examen de l’Inventaire national des rejets de polluants a été effectué pour veiller à ce que les données qu’il contient soient pertinentes et répondent aux besoins de données du PGPC. L’examen, qui portait sur environ 400 substances ou groupes de substances, a abouti à ce jour à l’ajout d’une d’une substance toxique en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), à la suppression de 26 substances et à la modification de 10 seuils de déclaration afin de mieux harmoniser les besoins de données du PGPC.

La qualité des données continue d’être une priorité pour l’Inventaire national des rejets de polluants, et le gouvernement examinera la possibilité d’élargir les liens entre l’inventaire et d’autres renseignements et ensembles de données pour fournir plus de contexte autour des données et assurer que les produits de données sont utiles pour les utilisateurs.

Outre la collecte, l’examen et l’évaluation des données scientifiques de milliers de sources dans le but de comprendre les risques et de les contrôler, le travail lors des phases d’évaluation et de gestion des risques consiste aussi à développer les approches scientifiques et les outils nécessaires à la prise de décisions. Cela comprend l’établissement de normes pour les types et les niveaux d’exposition inacceptables et l’utilisation de modèles informatiques pour aider à prévoir un large éventail d’effets potentiels. Ce travail implique également l’utilisation d’approches qui permettent au gouvernement d’être mieux placé pour reconnaître les préoccupations, suivre les questions émergentes de même qu’identifier et classer les substances par ordre de priorité. En tant que telles, un total de 28 substances ont été identifiées comme candidates pour l’évaluation des risques dans le cadre de l’Identification des priorités d'évaluation des risques et ont été désignées comme nécessitant une évaluation dans cette phase du PGPC.

Les évaluations sont généralement examinées par des experts techniques en dehors du programme pour assurer que les conclusions ont une assise scientifique solide.

Le Comité scientifique du PGPC, formé en 2013, apporte son expertise aux services se rapportant à des considérations scientifiques dans la prestation du programme. En particulier, les discussions du comité sur l’identification et la communication de l’incertitude de même que l’utilisation des références croisées dans l’évaluation des risques ont permis d’améliorer les directives destinées aux évaluateurs des risques dans ces deux domaines.

Comme des produits chimiques continuent d’émerger, d’évoluer et d’augmenter en complexité, la science est plus importante que jamais pour appuyer les efforts fédéraux qui visent à fournir un environnement propre, sûr et durable pour les Canadiens.

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Mises à jour du PGPC

L’évaluation du PGPC est désormais disponible publiquement

Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada ont terminé l’évaluation de la phase II du PGPC 2011-2012 à 2015-2016 en juin 2015. Le but de l’évaluation était de déterminer la pertinence et le rendement du programme entre 2011 et 2014 afin d’appuyer son renouvellement ainsi que son développement et sa gestion courante.

L’évaluation a démontré que le PGPC est essentiel pour gérer les risques pour la santé humaine et l’environnement de certaines substances chimiques, et pour répondre à l’engagement pris par le gouvernement relativement à l’évaluation de 4300 substances existantes d’ici 2020. Le programme a fait des progrès substantiels dans tous ses domaines d’activité fonctionnelle, y compris l’évaluation et Gestion des risques.

Le mandat du Comité scientifique du PGPC est renouvelé

Un examen du mandat du Comité scientifique du PGPC sera terminé à l’automne 2016 pour assurer sa pertinence pour la phase suivante du PGPC.

Initié par le secrétariat du Comité, l’examen portera sur l’efficacité, l’efficience et le fonctionnement. Il permettra également d’identifier les possibilités d’amélioration en matière d’administration et de gestion.

Les membres du Comité participeront au processus d’examen dans son ensemble, et un rapport final est attendu avant la fin de l’année.

Le mandat du Comité scientifique est de fournir des commentaires de l’extérieur à Santé Canada et à Environnement et Changement climatique Canada sur des considérations scientifiques importantes dans le cadre du PGPC.

Visitez le site Web du Comité scientifique du PGPC pour consulter les rapports du comité et des documents de réunion. Un rapport d’étape à mi-parcours résumant les trois premières réunions du comité a également été récemment publié; on y trouve des renseignements sur la façon dont les ministères ont utilisé l’expertise et les conseils du comité.

Des ateliers gratuits sur la sensibilisation aux produits chimiques

Vous voulez savoir ce que vous pouvez faire pour minimiser les risques potentiels pour la santé associés aux substances chimiques? Le personnel du PGPC offre des ateliers gratuits à travers le pays, en anglais et en français, sur la façon de maintenir un milieu de vie sain. Les ateliers sont centrés sur la protection des populations vulnérables et sont offerts aux personnes qui font affaire directement avec celles-ci, dont les infirmières et infirmiers, le personnel soignant, les travailleurs de garderie et les parents.

Les ateliers sont constitués en modules d’apprentissage, appelés Modules d’apprentissage sur la sensibilisation aux produits chimiques, qui sont fondés sur les meilleures pratiques liées au PGPC.

Les modules visent à sensibiliser les Canadiens et les Canadiennes au sujet des lieux où ils peuvent être exposés à des substances chimiques dans leur environnement domestique, et offrent des renseignements pratiques sur les mesures qu’ils peuvent prendre pour réduire les risques potentiels pour la santé associés à ces substances.

En plus d’apprendre comment le gouvernement travaille pour les protéger, les participants apprennent à utiliser des outils et des ressources de Santé Canada pour s’informer et se protéger les populations vulnérables.

Chaque module utilise des activités pratiques et des approches d’apprentissage pour adultes adaptées aux besoins des participants.

Si vous connaissez un groupe qui souhaiterait participer à un atelier, veuillez communiquer avec la Ligne d’information de la gestion des substances au 1-800-567-1999 ou au 819-938-3232 ou écrivez à eccc.substances.eccc@canada.ca.

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Nouvelles fiches de renseignements « Évaluation des risques » sur le site Web de Substances chimiques

De nouvelles fiches de renseignements portant sur des sujets dans l’évaluation des risques sont publiées sur le site Web de Substances chimiques dans le cadre du PGPC.

Le but de la série Évaluation des risques est de fournir aux intervenants mobilisés des renseignements décrivant la façon dont le gouvernement aborde les questions spécifiques d’évaluation des risques et d’expliquer les différents aspects du programme. Bon nombre des sujets de la série portent sur des questions soulevées par les intervenants au cours des dernières années.

La page Web Évaluation des risques a été mise à jour pour fournir un aperçu plus complet de l’évaluation des risques, en mettant l’accent sur le Programme des substances existantes. Cette page fournit des liens vers les fiches correspondantes. Les quatre premières fiches couvrent :

La publication d’autres fiches d’information sur des sujets supplémentaires liés à l’évaluation des risques est prévue au cours des 18 prochains mois. Surveillez le site Web de Substances chimiques pour les mises à jour.

La consultation sur les initiatives non réglementaires identifie les domaines d’amélioration

À la fin du mois de février 2016, Santé Canada a conclu une consultation en ligne de six semaines avec les intervenants sur les initiatives non réglementaires visant à réduire le rejet dans l’environnement des substances et des produits réglementés par la Loi sur les aliments et drogues.

Le but de la consultation était de soutenir un dialogue sur les améliorations qui pourraient être apportées aux initiatives non réglementaires existantes ou le développement de nouvelles initiatives non réglementaires, le cas échéant. Elles comprennent des mesures telles que les politiques volontaires, les lignes directrices, les normes de pratique, les procédures, les programmes de gérance de l’environnement, la responsabilité élargie des producteurs et les bonnes pratiques de fabrication.

Quatre thèmes identifiés comme des domaines potentiels d’amélioration ont aidé à organiser le dialogue :

La consultation a bénéficié de la participation d’un large éventail d’intervenants à travers les groupes de produits visés par la Loi sur les aliments et drogues. Ces substances et ces produits comprennent les produits pharmaceutiques, les cosmétiques, les médicaments vétérinaires, les produits de santé naturels, les produits biologiques, les produits radiopharmaceutiques, les nouveaux aliments, les additifs alimentaires et les instruments médicaux.

Le résultat de la consultation aidera Santé Canada à comprendre où se situent les intérêts et les ressources des intervenants à trouver des solutions afin d’aider à protéger l’environnement et, indirectement, la santé humaine, et comment le ministère peut mieux se positionner pour s’engager pleinement dans la voie vers l’avant, ce qui peut inclure des partenariats avec d’autres groupes d’intervenants.

Une fois l’analyse des résultats de la consultation terminée, un rapport détaillant les résultats et les prochaines étapes possibles sera distribué aux participants.

Pour plus d’information, écrivez nri_consultations@hc-sc.gc.ca

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Activités internationales

Événement à l’intention des intervenants du Conseil de coopération en matière de réglementation

Le Conseil Canada–États-Unis de coopération en matière de réglementation a organisé un événement à l’intention des intervenants les 4 et 5 mai 2016 à Washington afin de mettre en commun des renseignements sur la prochaine étape de planification de l’initiative et de permettre aux intervenants de rencontrer les cadres supérieurs de différents ministères et organismes. Des intervenants de différents milieux venant du Canada et des États-Unis ont participé à la séance sur la gestion des produits chimiques. Les discussions ont porté sur les futurs plans de travail dans ce domaine. Grâce aux rétroactions reçues, un plan de travail mis à jour en matière de gestion des produits chimiques sera publié en juin. Il décrira de façon détaillée le travail qui reste à faire dans le cadre des plans de travail existants (évaluation des risques  et règlements sur les nouvelles activités/nouvelles utilisations) et déterminera quels sont les nouveaux domaines dignes d’intérêt des futurs plans de travail.

Le projet Canada-Organisation panaméricaine de la Santé sur le partage des connaissances et de l’expérience canadiennes

En février 2016, le Canada et l’Organisation panaméricaine de la Santé ont conjointement approuvé un projet de deux ans dans le cadre de leur plan de travail biennal 2016-2017 visant le partage des connaissances et de l’expérience du Canada en matière de gestion des produits chimiques. Santé Canada et l’Organisation panaméricaine de la Santé travailleront ensemble afin d’organiser des ateliers, des webinaires et d’autres produits de diffusion de l’information et d’en assurer la prestation. Ces activités seront basées sur 30 ans de connaissances techniques, d’outils, de leçons apprises et de pratiques exemplaires du Canada en matière de gestion des produits chimiques. Le but du projet est de renforcer les capacités en matière de risques sanitaires liés aux produits chimiques en Amérique centrale et en Amérique du Sud.

Processus intersession de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques

La quatrième séance de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques a lancé un processus intersession afin de discuter de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques et de la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets après 2020. Tous les intervenants seront invités à participer au processus, qui comptera trois réunions avant la cinquième séance de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques prévue en 2020. La première réunion du processus intersession aura lieu du 7 au 9 février 2017. Le lieu reste à déterminer. Le secrétariat publiera un appel à la participation dans la seconde moitié de 2016. Dans le but de préparer les discussions, une évaluation indépendante de l’approche stratégique se penchera sur les rapports d’étape de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques et procédera peut-être à une collecte de données auprès des intervenants au sujet de leur expérience, ce qui comprendrait l’expérience canadienne en ce qui a trait au PGPC. La première ébauche du rapport d’évaluation est prévue en novembre 2016.

Une résolution dirigée par le Canada est adoptée lors de la 69e Assemblée mondiale de la Santé

Une résolution dirigée par le Canada sur Le rôle du secteur de la santé dans l’approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques, dans la perspective de l’objectif fixé pour 2020 et au-delà a été adoptée en mai 2016 par la 69e Assemblée mondiale de la Santé. Trente autres pays ont coparrainé la résolution. La résolution vise à renforcer l’engagement du secteur de la santé à l’égard de la gestion des produits chimiques et à progresser plus rapidement vers l’objectif de 2020 d’une gestion rationnelle des produits chimiques ainsi que vers ceux du Programme de développement durable à l’horizon 2030 adopté en septembre 2015 par l’Organisation des Nations Unies. La résolution propose l’élaboration d’une feuille de route présentant des mesures concrètes pour le secteur de la santé. Les mesures prises par les États membres seraient au premier plan. La résolution propose aussi l’élaboration d’un rapport technique sur les effets des déchets sur la santé, sur les travaux actuels dans ce domaine et sur les mesures additionnelles qui permettent de protéger la santé.

Atelier visant à examiner les stratégies relatives aux accords multilatéraux sur l’environnement

Le 26 février 2016, Environnement et Changement climatique Canada a organisé un atelier regroupant plusieurs intervenants et visant à explorer les possibilités de susciter un engagement international stratégique, dans le cadre des accords multilatéraux sur l’environnement dans le domaine des produits chimiques. La séance de travail a été fructueuse et a permis d’atteindre les buts fixés :

Un groupe de personnes compétentes de la communauté d’intervenants de la gestion des produits chimiques et de domaines associés ont participé à l’atelier. Le groupe de 14 personnes comprenait des représentants d’organisations non gouvernementales de l’environnement, d’organisations autochtones, de provinces, de l’industrie ainsi que des experts indépendants. Des représentants d’Environnement et Changement climatique Canada, de Santé Canada, de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et de Justice Canada étaient aussi présents à l’atelier. Les commentaires formulés pendant l’atelier permettront à Environnement et Changement climatique Canada de réaliser des progrès dans l’élaboration d’une stratégie dans ce domaine.

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Publications à venir

Les titres suivants seront publiés avant la fin de l’année :

Documents sur l’approche scientifique

Ébauches d’évaluations préalables et cadres de gestion des risques (au besoin) pour :

Évaluations préalables finales et approches de gestion du risque (au besoin) pour :

Publications relatives aux activités nouvelles :

Futures mesures de gestion du risque

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