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Résumé des commentaires reçus du public concernant l’approche de gestion des risques proposée relativement au naphtalène (no CAS 91-20-3), substance qui fait partie du premier lot du Défi

(Version PDF - 15 Ko)

Les commentaires sur l’approche de gestion des risques proposée pour le naphtalène, qui seront abordés dans le cadre du Défi relatif au Plan de gestion des produits chimiques, ont été émis par Dow Chemical Canada, Recochem Inc. et Naphthalene Council Inc.

CommentaireRéponse
L’approche de gestion des risques proposée ne propose pas de mesure, de règlement ou d’instrument précis qui permettraient une rétroaction rapide de la part des parties intéressées.L’approche de gestion des risques proposée concernant le naphtalène présente une série de mesures qui ont été élaborées en ciblant cette substance. Les parties intéressées seront avisées des possibilités de consultations qui pourraient se présenter lorsqu’on recourra à des textes autres que la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] pour gérer les risques.
L’objectif de gestion des risques dans l’approche de gestion des risques proposée doit souligner la réduction de l’exposition au naphtalène dans l’air intérieur.Le gouvernement du Canada a indiqué que la réduction des contributions potentielles à l’air intérieur constitue l’objectif principal de la gestion des risques. Des études sont en cours pour déterminer les sources de naphtalène décelé dans l’air intérieur dans le but de favoriser une gestion des risques appropriée. En outre, l’exposition par l’intermédiaire d’autres voies et d’autres sources feraient également l’objet de mesures de gestion.
Puisque le naphtalène est déjà soumis à divers règlements fédéraux, pourquoi faut­il ajouter un règlement supplémentaire aux termes de la LCPE (1999)?Le gouvernement du Canada adoptera l’outil le plus approprié pour la gestion des risques présentés par cette substance en se fondant sur les données de l’évaluation des risques. Une attention particulière a été accordée à la gestion supplémentaire en vertu de la LCPE (1999) et d’autres lois fédérales. Compte tenu de la cancérogénicité du naphtalène, pour lequel il existe une probabilité d’effet nocif à tout niveau d’exposition, de même que de l’insuffisance potentielle de la marge entre la limite supérieure de concentration du naphtalène dans l’air intérieur et la concentration associée à un effet critique pour des effets non cancérogènes, des mesures additionnelles de gestion des risques ont été jugées appropriées.
L’approche de gestion des risques proposée semble proposer une étude sur la qualité de l’air intérieur concernant le naphtalène.L’approche de gestion des risques proposée propose d’effectuer une caractérisation ou une détermination des sources contrôlables de naphtalène dans l’air intérieur, soit une attribution de source. De plus, des études sont en cours pour déterminer les sources de naphtalène décelé dans l’air intérieur dans le but de favoriser une gestion des risques appropriée.
L’approche de gestion des risques proposée associe la quantité de boules antimites vendues au Canada avec la quantité de naphtalène présente dans le commerce à la grandeur du pays.Le volume total de naphtalène fabriqué et importé au Canada s’applique à un grand nombre d’entreprises canadiennes qui ont déclaré utiliser du naphtalène dans un éventail d’applications de produits, notamment, mais pas uniquement, la fabrication de boules antimites. En outre, l’approche a pris soin de souligner qu’il existe plusieurs sources possibles pouvant contribuer aux concentrations de naphtalène dans l’air intérieur.

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