Résumé des commentaires du public reçus sur l'ébauche du rapport d'évaluation préalable visant la substance chlorométhane (no CAS 74-87-3) incluse dans le sixième lot du Défi


(Version PDF - 38 Ko)

Les commentaires sur le rapport provisoire d'évaluation préalable pour le chlorométhane, qui doivent être abordés dans le cadre du Défi du Plan de gestion des produits chimiques, provenaient de la Crooked Creek Conservancy Society of Athabasca, de la fondation Reach for Unbleached, de l'Inuit Tapiriit Kanatami, de la Chemical Sensitivities Manitoba et de l'Association canadienne du droit de l'environnement.

Vous trouverez aux présentes un résumé des réponses et des commentaires reçus, structuré selon les sujets suivants :

  • Évaluation du risque
  • Gestion des risques
Tableau résumé
SujetCommentaireRéponse
Évaluation du risqueIl faudrait entreprendre des initiatives de surveillance environnementale canadienne plus récentes et plus nombreuses, particulièrement pour ce qui est des contaminants sensibles du chlorométhane. L'air est le milieu d'exposition principal. Les données sur l'air extérieur et intérieur utilisées dans l'évaluation ont moins de cinq ans.
 Le chlorométhane devrait être géré de sorte que l'exposition en milieu de travail soit minime et que la variabilité de la densité de la population soit prise en considération.La variabilité de la population est considérée lors de la caractérisation de l’exposition de groupes d’âge variés au sein de la population générale. Aussi, lors de la caractérisation du risque pour la santé humaine, le bien-fondé des marges d'exposition considère la variabilité intraspécifique. L'exposition en milieu de travail n’est pas caractérisée lors de l’évaluation préalable, puisque cette dernière porte essentiellement sur l’exposition de la population générale. Des renseignements sur les risques attribuables au milieu du travail, en particulier des renseignements épidémiologiques, sont considérés lorsqu’ils sont disponibles lors de l’évaluation préalable. L’information élaborée lors du processus du PGPC peut être utilisée pour prendre des décisions informées en ce qui concerne la prise de mesures additionnelles pour minimiser l’exposition des travailleurs. Le PGPC communique ces résultats à des juridictions liées au à l’hygiène et la sécurité au travail.
 Les marges d'exposition sont jugées faibles et ne tiennent pas compte de toutes les voies d'exposition potentielles. Cela pourrait entraîner des marges qui n'assureraient pas une protection adéquate des populations vulnérables, notamment.Les marges d’exposition dérivées (6 760 et 2 430) sont basées sur des estimés d’exposition conservateurs (comprenant l’utilisation de concentration mesurées maximales de chlorométhane dans l’air ambiant et extérieur) et on considère que ces marges d'exposition assurent une protection adéquate pour tenir compte des incertitudes liées à l'évaluation des risques pour la santé humaine et les données d’exposition.
 L'évaluation du risque s'est trouvée devant une grande incertitude au sujet de l'utilisation, de l'élimination, de la production et des émissions du chlorométhane au Canada.Il a été demandé aux producteurs, aux utilisateurs et aux importateurs qui ont dépassé le seuil de quantité de chlorométhane de répondre à l'avis en vertu de l'article 71 publié dans la Gazette du Canada. En l'absence d'information pertinente sur l'importation de chlorométhane et la production de chlorométhane par la combustion de combustibles fossiles et de la biomasse, les estimations des émissions ont été calculées en fonction des données des secteurs industriels que l'on estimait être les plus importants producteurs de chlorométhane provenant de la combustion. En ce qui concerne l’évaluation des risques pour la santé humaine, selon les propriétés physiques et chimiques du chlorométhane, l’inhalation serait la voie primaire d’exposition. Les données canadiennes sur les concentrations dans l’air ambiant et intérieur ont étés utilisées pour caractériser l’exposition et le risque à la population générale.
 La conclusion de l'évaluation préalable n'est pas assez préventive. On a effectué des calculs prudents sur une marge d'exposition pour les effets non cancérogènes à 2 430, à l'aide du niveau le plus faible ayant provoqué des effets chez les animaux de laboratoire, et de valeurs estimatives de la limite supérieure de l'apport quotidien total pour la tranche d'âge la plus exposée. On considère que les marges d'exposition assurent une protection adéquate pour tenir compte des incertitudes liées aux effets pour la santé humaine et aux données d’exposition, aussi bien concernant les effets cancérogènes que les effets non cancérogènes.
 On n'a pas accordé assez d'attention aux populations vulnérables, notamment celles vivant et travaillant à proximité des sources d'émissions les plus élevées de chlorométhane, et aux collectivités du Nord. Les valeurs estimatives de la limite supérieure sont calculées en fonction des données sur les concentrations maximales dans les milieux naturels. Ces valeurs estimatives sont considérées protectrices pour les individus qui vivent près d'importantes sources industrielles d'émissions. On ne s'attend pas à ce que le taux d'exposition de la population des collectivités nordiques au chlorométhane dépasse la valeur estimative de la limite supérieure.
 

Les résultats de l'évaluation préalable diffèrent de la décision sur le classement initial.

 

L'objectif de la classification était de déterminer les priorités dans le cadre de l'évaluation et de vérifier si les approches utilisées dans ce processus de classification devraient être appliquées à un nombre important de substances (environ 23 000) de la Liste intérieure des substances. Ces approches sont expliquées en détail sur le site Web du gouvernement sur les substances chimiques : (http://www.chemicalsubstances
chimiques.gc.ca/).
 
Une évaluation préalable est basée sur une revue de toute l’information disponible, notamment des nouvelles données présentées dans le cadre des enquêtes et des questionnaires du Défi. Les conclusions de l'évaluation préalable reflètent le résultat de ce processus d'évaluation.
 Les données empiriques sur la toxicité sont limitées et des incertitudes subsistent quant à certaines d'entre elles.

On reconnaît les incertitudes associées aux données empiriques sur la toxicité aquatique mentionnées dans l'évaluation. Toutefois, ces données ont été jugées acceptables pour utiliser et créer une source de données dans l'évaluation des risques possibles pour l'environnement. D'autres sources de données tiennent compte de données modélisées sur la toxicité aquatique (lesquelles sont assez conformes aux données empiriques), des résultats de faible toxicité pour les espèces non aquatiques, de la preuve du faible potentiel de bioaccumulation et des faibles concentrations environnementales mesurées. L'ensemble de ces données indique que les concentrations de chlorométhane dans l'environnement ne sont pas susceptibles d'atteindre des niveaux suffisants pour causer des effets nocifs sur les organismes. Pour cette raison, on considère que cette substance ne présente pas de risque pour l'environnement.

De la même façon, même si la base de données des valeurs empiriques sur la toxicité des espèces non aquatiques n'est pas assez vaste, les données disponibles ont été prises en compte par rapport au contexte plus global d'autres sources de données qui, réunies, ont permis de déterminer que la substance n'est pas « toxique » au sens de l'article 64 de la LCPE (1999).

 

On considère que le chlorométhane contribue à la destruction de l'ozone stratosphérique.

 

On estime que le chlorométhane joue un rôle dans la réaction de destruction de l'ozone stratosphérique catalysée par le chlore. Le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (PNUE, 2000) est un traité international régi par le Secrétariat de l'ozone du Programme des Nations Unies pour l'environnement, et le Canada est l'un de ses signataires. Des mesures visant à gérer de manière complète les substances appauvrissant la couche d'ozone existent au Canada.
 L'évaluation du risque devrait aussi prendre en considération les produits de dégradation.Les produits de dégradation sont abordés dans les évaluations préalables effectuées dans le cadre du Défi s'il existe suffisamment de renseignements et s'il y a indication que ces produits sont dangereux. Pour la plupart des substances du Défi, y compris le chlorométhane, les données disponibles ne sont pas suffisantes pour permettre la réalisation d'une évaluation des risques cumulatifs qui intègre les considérations relatives à l'ensemble des mécanismes et des produits de dégradation et de transformation. Par conséquent, l'évaluation du risque explore la possibilité de la présence du composé d'origine dans l'environnement à des niveaux d'exposition suffisants pour entraîner des effets néfastes.
Gestion des risquesLa gestion des risques devrait tenir compte l'exposition en milieu de travail.

Les évaluations préalables du défi sont basées sur la considération des données disponibles. Les scénarios d’expositions variés et conservateurs sont utilisés et sont considérés protecteurs des populations vulnérables au Canada. Toutefois, si des renseignements disponibles suggèrent qu'une sous-population spécifique serait particulièrement vulnérable, ces renseignements seraient alors considérés dans l'évaluation.

Des renseignements sur les dangers attribuables au milieu du travail, en particulier des renseignements épidémiologiques sont considérés lorsqu’ils sont disponibles lors de l’évaluation préalable. L’information élaborée lors du processus du PGPC peut être utilisée pour prendre des décisions informées en ce qui concerne la prise de mesures additionnelles pour minimiser l’exposition des travailleurs. Le PGPC communique ces résultats à des juridictions liées à l’hygiène et la sécurité au travail.

 L'exposition par les flux des déchets représente une préoccupation.Étant donné que le chlorométhane se volatilise rapidement des eaux de surface, il serait rejeté dans l'air aussi rapidement, source d'exposition la plus importante prise en compte dans l'évaluation.
 Proposition de solutions plus sécuritaires pour remplacer la substance dans les produits de consommation.L'évaluation des données disponibles indique que les produits de consommation ne devraient pas présenter un risque d'exposition important; par conséquent, l'examen de substances de remplacement ne serait pas justifié à ce jour.
 Les sources ponctuelles d'émissions devraient être gérées. Les données disponibles sur le chlorométhane dans l'air ambiant canadien sont abondantes. La quantification de l'exposition aux plus fortes concentrations dans l'air indique que les marges d'exposition seraient acceptables et assureraient une protection contre les effets sur la santé associés au chlorométhane.

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