Échéancier des activités de gestion des risques et des consultations sur un horizon mobile de deux ans

Juin 2017

(Format Excel - 32 Ko)

Le tableau qui suit présente un sommaire de haut niveau des activités de gestion des risques, incluant les opportunités de consultation et de participation des intervenants, et constitue une source d'information sur les activités de gestion des risques qui sont planifiées au cours des deux prochaines années pour les substances gérées dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques. Il est à noter que l'échéancier des activités énumérées dans le tableau ci-dessous peut faire l'objet de modifications. Les activités présentées dans ce tableau concernent les substances gérées dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques et n'incluent pas les substances toxiques en vertu de la LCPE qui sont gérées dans le cadre d'autres initiatives. Ce document est fourni uniquement à titre d'information et ne constitue pas un engagement officiel. Ce document n'est pas exhaustif et n'inclut pas nécessairement la liste de tous les instruments finaux ou de toutes les exigences relatives aux instruments. En cas de divergence entre ce document et l'instrument officiel ou la réglementation, l'instrument officiel ou la réglementation ont préséance. Toutes les activités énumérées dans ce tableau ne sont pas nécessairement destinées à être publiées. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des activités présentées dans ce tableau, veuillez vous reporter aux liens fournis dans le tableau ou contacter par courriel.

Année 2
Activité de gestion des risquesaAvril 2017 - Septembre 2017Octobre 2017 - Mars 2018
Publication du cadre de gestion des risques
Organisation de consultations avec les intervenants sur les options préliminaires en matière de gestion des risques
Cadre(s) de gestion des risques, le cas échéant, pour les rapports d'évaluation préalable pour la phase 3 du PGPC.
Voir l'Échéancier des activités d'évaluation des risques sur un horizon mobile de deux ans pour la phase 3 du PGPC pour plus de détails sur le calendrier de publication des évaluations des risques.
Cadre(s) de gestion des risques, le cas échéant, pour les rapports d'évaluation préalable pour la phase 3 du PGPC.
Voir l'Échéancier des activités d'évaluation des risques sur un horizon mobile de deux ans pour la phase 3 du PGPC pour plus de détails sur le calendrier de publication des évaluations des risques.
Publication de l'approche de gestion des risques
Consultations sur l'approche proposée de gestion des risques
Approche(s) de gestion des risques proposée(s), le cas échéant, pour les évaluations finales entreprises avant ou pendant la phase 3 du PGPC et d'autres substances chimiques d'intérêt.
Voir l'Échéancier des activités d'évaluation des risques sur un horizon mobile de deux ans pour la phase 3 du PGPC pour plus de détails sur le calendrier de publication des évaluations des risques.
Approche(s) de gestion des risques proposée(s), le cas échéant, pour les évaluations finales entreprises avant ou pendant la phase 3 du PGPC et d'autres substances chimiques d'intérêt.
Voir l'Échéancier des activités d'évaluation des risques sur un horizon mobile de deux ans pour la phase 3 du PGPC pour plus de détails sur le calendrier de publication des évaluations des risques.
Collecte de données incluant les initiatives de suivi et de surveillance appuyant la gestion des risques*
Des activités de collecte d'information peuvent être menées tout au long du processus de gestion des risques afin de soutenir la prise de décision. Ces activités sont effectuées en plus des activités de collecte de données visant à appuyer l'évaluation des risques.
* Des avis d'enquête obligatoire, en vertu de l'article 71 de la LCPE, peuvent être émis au besoin suite à la publication du cadre de gestion des risques et/ou de l'approche de gestion des risques afin de soutenir la prise de décision en matière de gestion des risques.
Étude des pratiques typiques de gestion et d'élimination des boues de traitement des eaux usées au Canada et impacts sur les décharges municipales de déchets solides.Étude des polluants organiques persistants dans le secteur canadien des déchets.
Consultations portant sur le développement des instruments de gestion des risquesb, c, d, e
Inclut des consultations sur le développement des instruments avant la publication dans la Gazette du Canada
Les consultations menées avant la publication dans la Gazette du Canada visent à obtenir la contribution des intervenants sur le développement de l'instrument de gestion des risques proposé et ont généralement lieu 6 à 12 mois avant ladite publication. 
Publication d'un document de consultation sur le projet d'Avis de planification de la prévention de la pollution pour le triclosane.
Préconsultation sur les règlements visant à interdire la fabrication et l'importation de poids de roues en plomb au Canada.
Consultation sur l'approche réglementaire visant à interdire l'amiante et les produits qui en contiennent.
Consultations sur l'approche réglementaire concernant les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite.
Document de consultation sur l'instrument de gestion des risques proposé pour le DY3.
Publication de l'instrument de gestion des risques
Publication des instruments proposés et finaux (par exemple dans la Partie I et II de la Gazette du Canada)
Les initiatives réglementaires proposées dans le cadre du PGPC peuvent être trouvées dans le Plan prospectif de la réglementation.
Règlement sur les microbilles dans les articles de toilette dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Modifications apportées au Règlement sur la concentration de phosphore dans certains produits de nettoyage dans la Partie I de la Gazette du Canada.
Modifications au Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM) dans la Partie I de la Gazette du Canada.
Avis d'intention de modifier la disposition relative aux nouvelles activités pour l'EMDEG.
  • Règlement modifiant le Règlement sur la prohibition de certaines substances toxiques interdites, 2012 (BNST) dans la Partie II de la Gazette du Canada.
  • Modifications au Règlement sur l'électrodéposition au chrome, l'anodisation au chrome et la gravure inversée - Consultation publique dans la Partie I de la Gazette du Canada.
  • Projet d'avis des plans de prévention de la pollution à l'égard des produits de la réaction entre l'acétone et la N-phénylaniline (PREPOD) dans la Partie I de la Gazette du Canada.
  • Projet de règlement abrogeant le Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore selon la LCPE.
  • Projet de règlement abrogeant le Règlement sur le mercure des effluents de fabriques de chlore en vertu de la Loi sur les pêches.
  • Modifications aux annexes de l'Avis exigeant la préparation et la mise en œuvre de plans de prévention de la pollution à l'égard des TDI dans la Partie I de la Gazette du Canada.
  • Modifications au Règlement sur la concentration de phosphore dans certains produits de nettoyage dans la Partie II de la Gazette du Canada.
  • Projet de règlement visant à interdire la fabrication et l'importation de poids de roues en plomb au Canada dans la Partie I de la Gazette du Canada.
  • Projet de règlement visant à interdire l'amiante dans la Partie I de la Gazette du Canada.
Mise en œuvre de l'instrument de gestion des risques
Principales étapes de mise en œuvre des instruments, incluant les activités de présentation de rapports et de promotion de la conformité.
Entente sur la performance environnementale à l'égard du bisphénol A dans les effluents des usines de recyclage de papier - Le rapport final devait être présenté en novembre 2016. ECCC publiera un rapport sur la dernière année de la période.
ECCC publiera sur son site Web un rapport d'étape pour l'Avis de planification de la prévention de la pollution par les fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc, y compris les progrès dans la réduction des émissions du mercure et d'autres métaux.
Le rapport final sur les progrès réalisés dans le cadre de l'Entente sur la performance environnementale concernant la présence d'acides perfluorocarboxyliques (APFC) et de leurs précurseurs dans les produits perfluorés vendus au Canadasera publié.
ECCC publiera sur son site Web un rapport sur les progrès accomplis dans le cadre de l'Entente sur la performance environnementale de 2015-2020 concernant l'utilisation de stabilisants à base d'étain dans l'industrie du vinyle.
Mesure du rendement
Évaluation des mesures de gestion des risques incluant la mesure du rendement axée sur les instruments et la mesure du rendement d'initiatives plus larges, telles que la mesure du rendement axées sur les substances.
En ce qui concerne l'Entente sur la performance environnementale à l'égard du bisphénol A dans les effluents des usines de recyclage de papier, le rapport final comprendra une évaluation du rendement de l'instrument.Rapport de performance sur l'Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de l'octaméthylcyclotétrasiloxane (siloxane D4) dans les effluents industriels - en fonction de l'annexe 5 - Rapport préliminaire.
Rapport de performance sur l'Entente sur la performance environnementale des fibres réfractaires en céramique - automne 2017.
Activités internationales de gestion des risques
La participation du Canada à des activités internationales de gestion des risques contribue à l'atteinte des objectifs canadiens en matière de gestion des risques.
Stratégie d'ECCC sur le renforcement de l'engagement dans les accords multilatéraux sur l'environnement ayant trait aux substances chimiques et aux déchets - rapport d'étape sur le progrès, les consultations et les documents (p. ex., publication de la Stratégie finale).
Résultats des réunions consécutives des Conférences des Parties (CdP) aux Conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm de 2017 (webinaire post-CdP et rapports dans le cadre de forums pertinents, le cas échéant).
Résultats de la Convention de Minamata CdP-1 (rapports dans le cadre de forums pertinents, le cas échéant).
Préparatifs de la Convention COP-2 de Minamata (engagement devant des tribunes pertinentes, le cas échéant).
Partager les points saillants des activités intersessions des Conférences des Parties aux accords environnementaux multilatéraux sur les produits chimiques, y compris les substances prévues pour la liste, les enjeux pertinents pour le PGPC (le cas échéant).
Commission de coopération environnementale (CCE) et dossiers bilatéraux - Rapport sur les résultats de la phase II du projet de migration de la CCE.
Année 3
Activité de gestion des risquesaAvril 2018 - Septembre 2018Octobre 2018 - Mars 2019
Publication du cadre de gestion des risques
Organisation de consultations avec les intervenants sur les options préliminaires en matière de gestion des risques
Cadre(s) de gestion des risques, le cas échéant, pour les rapports d'évaluation préalable pour la phase 3 du PGPC.
Voir l'Échéancier des activités d'évaluation des risques sur un horizon mobile de deux ans pour la phase 3 du PGPC pour plus de détails sur le calendrier de publication des évaluations des risques.
Cadre(s) de gestion des risques, le cas échéant, pour les rapports d'évaluation préalable pour la phase 3 du PGPC.
Voir l'Échéancier des activités d'évaluation des risques sur un horizon mobile de deux ans pour la phase 3 du PGPC pour plus de détails sur le calendrier de publication des évaluations des risques.
Publication de l'approche de gestion des risques
Consultations sur l'approche proposée de gestion des risques
Approche(s) de gestion des risques proposée(s), le cas échéant, pour les évaluations finales entreprises avant ou pendant la phase 3 du PGPC et d'autres substances chimiques d'intérêt.
Voir l'Échéancier des activités d'évaluation des risques sur un horizon mobile de deux ans pour la phase 3 du PGPC pour plus de détails sur le calendrier de publication des évaluations des risques.
Approche(s) de gestion des risques proposée(s), le cas échéant, pour les évaluations finales entreprises avant ou pendant la phase 3 du PGPC et d'autres substances chimiques d'intérêt.
Voir l'Échéancier des activités d'évaluation des risques sur un horizon mobile de deux ans pour la phase 3 du PGPC pour plus de détails sur le calendrier de publication des évaluations des risques.
Collecte de données incluant les initiatives de suivi et de surveillance appuyant la gestion des risques*
Des activités de collecte d'information peuvent être menées tout au long du processus de gestion des risques afin de soutenir la prise de décision. Ces activités sont effectuées en plus des activités de collecte de données visant à appuyer l'évaluation des risques.
* Des avis d'enquête obligatoire, en vertu de l'article 71 de la LCPE, peuvent être émis au besoin suite à la publication du cadre de gestion des risques et/ou de l'approche de gestion des risques afin de soutenir la prise de décision en matière de gestion des risques.
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Consultations portant sur le développement des instruments de gestion des risquesb, c, d, e
Inclut des consultations sur le développement des instruments avant la publication dans la Gazette du Canada
Les consultations menées avant la publication dans la Gazette du Canada visent à obtenir la contribution des intervenants sur le développement de l'instrument de gestion des risques proposé et ont généralement lieu 6 à 12 mois avant ladite publication.
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Publication de l'instrument de gestion des risques
Publication des instruments proposés et finaux (par exemple dans la Partie I et II de la Gazette du Canada)
Les initiatives réglementaires proposées dans le cadre du PGPC peuvent être trouvées dans le Plan prospectif de la réglementation
Modifications apportées au Règlement sur la concentration de phosphore dans certains produits de nettoyage dans la Partie I de la Gazette du Canada.
Modifications au Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM) dans la Partie I de la Gazette du Canada.
Projet de règlement sur les effluents des mines de charbon dans la Partie I de la Gazette du Canada.
Projet de règlement visant à interdire la fabrication et l'importation de poids de roues en plomb au Canada.
Projet de règlement visant à interdire l'amiante dans la Partie I de la Gazette du Canada.
Publication d'un projet d'avis de planification de la prévention de la pollution pour le triclosane dans la Partie I de la Gazette du Canada.
Mise en œuvre de l'instrument de gestion des risques
Principales étapes de mise en œuvre des instruments, incluant les activités de présentation de rapports et de promotion de la conformité.
-Publication d'un rapport sur les progrès accomplis dans le cadre de l'Entente sur la performance environnementale de 2015-2020 concernant l'utilisation de stabilisants à base d'étain dans l'industrie du vinyle.
Mesure du rendement
Évaluation des mesures de gestion des risques incluant la mesure du rendement axée sur les instruments et la mesure du rendement d'initiatives plus larges, telles que la mesure du rendement axée sur les substances.
-Rapport de performance sur l'Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de l'octaméthylcyclotétrasiloxane (siloxane D4) dans les effluents industriels - rapport préliminaire.
Activités internationales de gestion des risques
La participation du Canada à des activités internationales de gestion des risques contribue à l'atteinte des objectifs canadiens en matière de gestion des risques.
Résultats de la Convention COP-2 de Minamata (points saillants dans les tribunes pertinentes, le cas échéant).
Résultats du Groupe de travail à composition non limitée de la Convention de Bâle.
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Abréviations : LCPE : Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999; PGPC : Plan de gestion des produits chimiques, ECCC : Environnement et Changement climatique Canada, CCE : Commission de coopération environnementale, CdP : Conférence des Parties, PNUE : Programme des Nations Unies pour l'environnement, ANUE : Assemblée des Nations Unies pour l'environnement.
a. Des renseignements supplémentaires sur les activités de gestion des risques peuvent être trouvés dans le Rapport d'étape du Plan de gestion des produits chimiques. Ce rapport rend compte de l'avancement des grandes initiatives et souligne les principales activités menées récemment par le gouvernement du Canada dans le cadre du PGPC;
b. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les consultations publiques reliées à la LCPE étant actuellement en cours, consultez la page Web « Consultation du public » se trouvant dans le Registre environnemental de la LCPE;
c. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les consultations menées par Santé Canada sur les substances existantes;
d. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'ensemble des activités de consultation étant actuellement en cours à Environnement et Changement climatique Canada, et pour obtenir les liens des consultations courantes des autres ministères et agences gouvernementales;
e. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les consultations publiques du Gouvernement du Canada.

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