Rapport d’étape du Plan de gestion des produits chimiques

Numéro 3

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Contenu

Au sujet du rapport

Voici le troisième numéro du Rapport d’étape du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). Le rapport paraît deux fois par année afin de tenir les intervenants et les parties intéressées au courant des activités qui ont trait au PGPC du Canada. Le rapport rend compte de l’avancement des grandes initiatives et souligne les principales activités menées récemment par le gouvernement du Canada dans le cadre du PGPC. Ce numéro porte sur les activités qui se sont déroulées entre juin et novembre 2014. Il informe aussi des événements à venir, des dates à retenir et des façons possibles de participer.

Le rapport est produit conjointement par Environnement Canada et Santé Canada.

Pour en savoir davantage sur le PGPC ou trouver les numéros précédents du Rapport d’étape du PGPC, veuillez visiter le Site Web Substances chimiques.

Nous vous encourageons à transmettre le rapport à toutes les personnes qu’il pourrait intéresser. Vous pouvez nous faire parvenir vos commentaires et suggestions, qui sont aussi les bienvenus, à Substances@ec.gc.ca.

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État du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC)

Entre le lancement du PGPC en décembre 2006 et novembre 2014, le gouvernement du Canada a évalué quelque 1 775 substances commercialisées. Parmi celles-ci, 500 substances ont été considérées comme des priorités de premier rang en 2006 parce que l’on croyait qu’elles étaient persistantes, biocumulatives et d’une toxicité intrinsèque, ou qu’elles constituaient un danger important et le risque d’exposition le plus élevé pour les êtres humains. On a évalué 3 000 autres substances avant leur arrivée sur le marché canadien. Dans le contexte du deuxième volet du PGPC lancé en 2011, quelque 800 substances ont été évaluées dans le cadre de l’Initiative des groupes de substances et par la méthode d’examen préalable rapide. De 2011-2012 à 2013-2014, 43 instruments proposés et définitifs de gestion de risques publiés portaient sur 63 substances nocives pour la santé humaine et/ou l’environnement. En juillet 2014, le gouvernement a publié un Sommaire des mesures de gestion des risques posés par les substances nocives pour la santé humaine et/ou l’environnement. Le gouvernement est dans la bonne voie pour atteindre d’ici 2016 les objectifs établis au cours de la deuxième phase du programme.

Environnement Canada et Santé Canada continuent de collaborer de près avec des groupes de défense de la santé et de l’environnement, des groupes de consommateurs, des intervenants des milieux universitaires, des groupes autochtones, des partenaires de l’industrie et de l’étranger dans le contexte du PGPC.

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Le point sur le Programme des substances nouvelles

De juin à novembre 2014, le Programme des substances nouvelles a évalué 251 substances avant leur lancement sur le marché canadien. Les 251 substances ont été évaluées dans les délais réglementaires de façon à protéger les Canadiens et leur environnement.

Sur ces déclarations, 176 portaient sur des produits chimiques et des polymères, 52 sur des organismes vivants, et 24 sur des substances utilisées uniquement à des fins réglementées par la Loi sur les aliments et drogues. Sept déclarations ont entraîné la prise de mesures de gestion du risque afin de réduire au minimum tout risque possible pour la santé humaine ou celle de l’environnement.

En décembre 2014, six nouveaux résumés portant sur de nouveaux produits chimiques et polymères sont publiés. Ils portent sur des substances dont l’évaluation des risques est terminée et qui sont frappées de restrictions publiées dans la Gazette du Canada.

Pour en savoir davantage sur le Programme des substances nouvelles, visitez le site Web des Substances chimiques ou lisez les numéros antérieurs du Rapport d'étape du Plan de gestion des produits chimiques.

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Mise à jour de l’inventaire de la Liste intérieure des substances

Un résumé de l’information réunie par le gouvernement du Canada conformément à l’Avis relatif à certaines substances inscrites sur la Liste intérieure des substances devrait être affiché sur le site Web des Substances chimiques en début de 2015. Les données non confidentielles soumises dans le cadre de cette initiative sont aussi disponibles sur la Mise à jour de l'Inventaire de la Liste Intérieure des Substances.

Une liste de quelque 1 325 substances sur lesquelles on n’a pas fourni d’information conformément à l’avis a en outre été publiée sur le site Web Substances chimiques en octobre 2014. Ces substances seront analysées au moyen des Méthodes d’examen préalable rapide et/ou L'approche à l'égard des polymères afin de simplifier le cadre du processus décisionnel.

Le gouvernement a aussi présenté, en juin 2014, un atelier multilatéral pour discuter des premières réflexions sur la mise à jour de l’inventaire et des étapes suivantes. L’élaboration du troisième volet de la mise à jour de l’inventaire est en cours et puisera dans les leçons tirées et les réussites, ainsi que dans les commentaires reçus des intervenants à la suite de la deuxième phase. S’appuyant sur l’expérience tirée des deux premières phases de la mise à jour de l’inventaire, le gouvernement continuera de faciliter et d’élargir la connaissance de la chaîne d’approvisionnement et le partage d’information. Pour en savoir davantage sur la mise à jour de l’inventaire de la Liste intérieure des substances, visitez la Mise à jour de l'Inventaire de la Liste Intérieure des Substances ou consultez les numéros précédants du Rapport d'étape du Plan de gestion des produits chimiques.

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Affinement de la façon d’utiliser l’information nouvelle afin d’établir les priorités en matière d’évaluation des risques

Le gouvernement du Canada a amélioré la façon de réunir de l’information nouvelle sur les substances chimiques, de l’évaluer et de l’intégrer dans la planification du travail dans le cadre du PGPC. Ces améliorations comprennent une compilation plus systématique de renseignements sur les substances et l’application d’une série de principes et de facteurs dans la détermination des priorités émergentes en matière d’évaluation des risques.

Depuis la création du PGPC, la plupart des priorités en matière d’évaluation établies en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ont reposé sur les résultats de catégorisation et des déclarations portant sur des substances nouvelles. Il importe de tenir compte aussi d’autres sources d’information afin de déterminer les candidats possibles pour de futures évaluations des risques. C’est pourquoi l’approche d'Identification des substances chimiques et des polymères jugés prioritaires pour l'évaluation des risques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]décrit comment le processus global tiendra compte des renseignements provenant d’autres instances, de la recherche, de la surveillance et de parties de l’extérieur.

Les principes et les facteurs tirés de l'approche serviront à évaluer les nouveaux renseignements et à déterminer les priorités émergentes en matière d’évaluation des risques.

Ces changements récents aident à positionner Environnement Canada et Santé Canada de façon à les aider à mieux reconnaître les préoccupations, à suivre les enjeux émergents et à déterminer les substances sur lesquelles il faut travailler davantage et leur attribuer des priorités.

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L’Inventaire national des rejets de polluants : modifications des obligations de produire des rapports sur certaines substances

Les substances 2-(2-méthoxyéthoxy) éthanol (aussi appelé EMDEG) et le thallium et ses composés ont été ajoutés à l’Inventaire national des rejets de polluants.

Les seuils de déclaration de l’acrylonitrile, du bisphénol A, de l’hydrazine, de l’isoprène, du nonylphénol et ses éthoxylates, de la quinoléine et des diisocyanates de toluène ont aussi été abaissés.

Les changements s’appliquent aux années de déclaration 2014 et 2015 dans le cas des renseignements à déclarer en 2015 et 2016 respectivement. Les changements visent à garantir que la liste des substances à déclaration obligatoire demeure à jour, pertinente, et qu’elle appuie les activités du PGPC.

L’Inventaire national des rejets de polluants constitue l’inventaire du Canada établi par la loi et accessible au public des polluants rejetés dans l’atmosphère, dans l’eau et le sol, éliminés et recyclés. Il contient plus de 300 substances et groupes de substances.

Des données préliminaires ont été rendues disponibles en juillet 2013 et les données analysées pour l’année civile 2013 devraient être disponibles pour le public à la fin de 2014 et au début de 2015. Pour en savoir davantage, consultez le Site Web de l’Inventaire national des rejets de polluants.

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Avis de nouvelle activité et décrets à l’étude

Environnement Canada et Santé Canada examinent les 434 avis de nouvelle activité et décrets relatifs à une nouvelle activité qui sont en vigueur. Depuis la publication du premier décret en 2001, les politiques et les pratiques ont évolué, particulièrement en ce qui concerne la nature et la portée des activités nouvelles, ainsi que la formulation utilisée pour déterminer les « activités nouvelles ». L’examen vise à assurer que tout concorde avec les politiques en vigueur, y compris l’application des dispositions relatives aux nouvelles activités contenues dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (publiées en décembre 2013). Les avis de nouvelle activité et les décrets relatifs à une nouvelle activité seront étudiés entre 2014 et 2017 par groupes de caractéristiques chimiques semblables (par exemple, nanomatériaux) ou d’éléments communs (par exemple, avis et décrets comportant des renvois à des produits de consommation). À la suite de l’examen, des avis de nouvelle activité ou des décrets pourront être abolis, modifiés ou demeurer inchangés. D’autres renseignements détaillés sur l’examen paraîtront dans la section Avis de nouvelle activité du site Web des Substances chimiques au cours des mois à venir.

L’examen s’inscrit dans le sillage d’un dialogue thématique tenu en 2014 entre Santé Canada, Environnement Canada et des intervenants intéressés sur l’utilisation des avis de nouvelle activité et des décrets relatifs à une nouvelle activité dans le cadre du PGPC.

Les activités de suivi comprennent notamment la publication d’avis et de renseignements supplémentaires dans des avis visant à améliorer les communications et à refléter les nouvelles méthodes de conception.

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Rapports à venir du PGPC sur les polymères

La version finale du document sur l'approche à l'égard des polymères qui porte sur les polymères inscrits sur la Liste intérieure des substances et considérés comme prioritaires au cours de la catégorisation paraîtra au cours des prochains mois. L’ébauchea été publiée en mars 2012 et la version finale tient compte des commentaires reçus.

Une autre activité courante de premier plan porte sur les polymères dans le cadre du PGPC, soit l’évaluation préalable rapide de polymères vendus dans le commerce en quantités de moins d’une tonne, qui en est aux derniers stades de développement. On vise à publier l’ébauched’évaluation préalable sur les polymères au début de 2015. Plusieurs autres activités supplémentaires portant sur les polymères du PGPC sont en planification. Ces activités portent notamment sur la collecte et l’étude de commentaires d’intervenants intéressés au sujet de l’ébauche d’évaluation préalable des polymères, ainsi que sur l’édition du rapport final. La consultation des intervenants au sujet de la collecte de renseignements portant sur les polymères offerts sur le marché, ainsi que leur évaluation, est aussi à venir.

Ces activités devraient s’étaler sur plusieurs années et comprendre la collecte de renseignements particuliers aux polymères au besoin, la collecte de renseignements et l’analyse ayant lieu au cours des deux prochaines années. Cette activité pourra inclure un sondage sur certains polymères offerts dans le commerce en quantités de plus d’une tonne en 2015. D’autres consultations sur des éléments supplémentaires de l’initiative auront lieu tout au long du processus.

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Code de pratique sur le butanone-oxime (MEKO)

Le MEKO (ou butanone-oxime), agent antipeau contenu dans les peintures alkydes, les apprêts, les vernis et les teintures, a été jugé nocif pour la santé humaine dans le cadre du PGPC. Afin de gérer les risques, des partenaires du gouvernement et de l’industrie ont créé, pour cette substance, un code de pratique d’application volontaire. Le code de pratique constitue une première pour Santé Canada dans le cadre du PGPC et présente trois pratiques recommandées au sujet de cette substance : utiliser les concentrations de MEKO les plus faibles possible, ajouter aux étiquettes un énoncé précis sur la ventilation; fournir aux consommateurs de l’information sur la façon de ventiler. Le Code de pratique sur le 2-butanone, oxime (butanone-oxime) dans le cadre de l'application intérieure de peintures et de revêtements alkydes destinés aux consommateurs est disponible en ligne.

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Règlement sur les produits contenant du mercure

Le Règlement sur les produits contenant du mercurea été publié le 19 novembre. Le règlement contrôlera l’importation et la fabrication de produits contenant du mercure et exemptera certains produits qui n’ont pas de substitut viable comme les appareils médicaux. La teneur en mercure de certains produits comme les lampes fluorescentes compactes sera limitée.

Pour en savoir davantage au sujet du Règlement sur les produits contenant du mercure(SOR/2014-254), visitez notre site Web.

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Le point sur les activités de réglementation touchant les nanomatériaux

Le Canada continue d’utiliser son cadre actuel de réglementation des produits chimiques pour gérer les nanomatériaux en l’adaptant au besoin pour tenir compte de leurs caractéristiques particulières. Cette stratégie est conforme à la façon dont beaucoup d’autres instances du monde gèrent les nanomatériaux et concorde aussi avec une Recommendation of the Council on the Safety Testing and Assessment of Manufactured Nanomaterials formulée récemment par l’Organisation de coopération et de développement économiques. C’est pourquoi les nouvelles substances dont la taille s’inscrit dans la plage de l’échelle nano (1 à 100 nanomètres) doivent faire l’objet d’une déclaration en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères).

Le Programme des substances nouvelles a publié récemment une mise à jour du document d’information sous forme d'une Note d'avis du Programme des substances nouvelles 2014-02 pour clarifier la situation et préciser quand des nanomatériaux nouveaux doivent faire l’objet d’un avis, ainsi que le type de renseignements dont le programme a besoin pour éclairer les évaluations des risques.

Dans le contexte d’un examen plus général des avis courants d’activité nouvelle donnés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), Environnement Canada et Santé Canada examinent les avis d’activité nouvelle qui ont été appliqués à des nanosubstances depuis 2007. Cet examen vise à assurer que les avis concordent avec les politiques et les méthodes actuelles, compte tenu de l’expérience récente du programme sur le plan de l’évaluation des risques posés par les nanomatériaux et de la base de connaissances plus importante en la matière. Les résultats de cet examen seront publiés au cours des prochains mois.

On trouve en ligne des Renseignements au sujet d’initiatives nationales et internationales portant sur des nanomatériaux nouveaux.

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Changement des calendriers de publication sur le groupe des phtalates

Compte tenu de réalités scientifiques complexes – et de l’enjeu des effets cumulatifs en particulier – ainsi que de l’intérêt solide manifesté par les intervenants qui souhaitent participer et d’événements internationaux récents, Environnement Canada et Santé Canada ont modifié les calendriers d’évaluation du groupe des phtalates.

Le changement visait à permettre de publier des rapports au sujet de l’état des connaissances scientifiques sur le groupe des phtalates, ainsi qu’un document qui décrit une méthode d’évaluation des risques cumulés pour l’être humain et l’environnement.

Une période de 60 jours pour recevoir des commentaires publics suivra la publication des rapports sur l’état des connaissances scientifiques et de la méthode d’évaluation des risques cumulés au printemps 2015. Au cours de cette activité supplémentaire, on sollicitera des commentaires sur les aspects scientifiques avant la publication d’ébauches d’évaluation préalable, y compris une évaluation des risques cumulés au besoin, au printemps 2016.

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L’Initiative des groupes de substances : évaluations préalables

Groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine

L’Initiative des groupes de substances a franchi une étape importante avec la publication des 10 dernières ébauches d' évaluations préalable pour des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine. Au total, les rapports sur 358 substances azoïques aromatiques et à base de benzidine et tous les documents nécessaires définissant la portée en matière de gestion du risque associés à ces substances ont été publiés entre juin 2013 et octobre 2014.

La publication des évaluations préalables finales est commencée et devrait se poursuivre durant 2015.

Étant donné les préoccupations pour la santé que soulèvent certaines des substances évaluées dans le groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine, le gouvernement cherchera les meilleures façons possibles de suivre les changements du profil d’utilisation de ces substances. Les intervenants pourront formuler des commentaires sur un document de consultation décrivant des façons possibles de réunir des renseignements ou des mesures préventives. Le document sera publié lorsque l’évaluation de toutes les substances azoïques aromatiques et à base de benzidine qui font partie du groupe sera terminée.

Autres groupes

Les évaluations préliminaires provisoires du cobalt et des substances contenant du cobalt, des substances classifiées internationalement et de substances contenant du diisocyanate de méthylènediphényle et des diamines ont été publiées. Les rapports d’évaluation des autres groupes qui doivent faire l’objet d’interventions seront publiés au début de 2015.

Groupes sur lesquels une ébauche d’évaluation préalable a été publiée : aperçu de la situation

Substances azoïques aromatiques et à base de benzidine
Publication d’ébauches d’évaluation préalable et de cadres de gestion des risques (au besoin)Publication d’évaluations finales et d’approches de gestion des risques (au besoin)
Pigments jaunes diarylides : 15 juin 2013
Colorants et dérivés à base de benzidine : 15 juin 2013
Colorants azoïques dispersés et colorants avec solvants azoïques : 2 novembre 2013
Pigments monoazoïques : 2 novembre 2013
Colorants directs azoïques et colorants réactifs azoïques : 29 mars 2014
Complexes métalliques azoïques et autres substances azoïques : 17 mai 2014
Amines aromatiques et colorants basiques azoïques : 26 juillet 2014
Colorants acides azoïques : 25 octobre 2014
Pigments jaunes diarylides : 11 octobre 2014
Colorants et dérivés à base de benzidine et substances connexes : 29 novembre 2014
Pigments monoazoïques et colorants avec solvants azoïques : début 2015
Colorants azoïques dispersés : printemps 2015
Complexes métalliques azoïques et autres substances azoïques : début 2015
Colorants directs azoïques et colorants réactifs azoïques : début 2015
Amines aromatiques et colorants basiques azoïques : printemps 2015
Colorants acides azoïques : été 2015
Autres groupes de substances
Publication d’ébauches d’évaluation préalable et de cadres de gestion des risques (au besoin)Publication d’évaluations finales et d’approches de gestion des risques (au besoin)
Substances classifiées à l’échelon international : 19 juillet 2014Substances classifiées internationalement: Printemps 2015
Substances contenant du diisocyanate de méthylènediphényle et des diamines : 16 août 2014Substances contenant du diisocyanate de méthylènediphényle et des diamines : été 2015
Substances contenant du cobalt : 6 décembre 2014Substances contenant du cobalt : 2015-2016
Groupes restants : aperçu de la situation
Groupes de substancesPublication d’ébauches d’évaluation préalable et de cadres de gestion des risques (au besoin)
Diphénylamines substituéesPrintemps 2015
Substances contenant du séléniumPrintemps 2015
Substances ignifuges organiquesPrintemps 2015
Substances contenant du boreDébut 2015
PhtalatesRapport sur l’état des connaissances scientifiques à paraître au printemps 2015

Pour en savoir davantage sur l’Initiative des groupes de substances, visitez notre site Web ou consultez les numéros précédents du Rapport d'étape du Plan de gestion des produits chimiques.

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Sixième séance du Comité négociateur intergouvernemental sur la Convention de Minamata sur le mercure

En octobre 2013, le Canada a ratifié la Convention de Minamata sur le mercure au cours de la Conférence diplomatique au Japon. Depuis, 128 gouvernements ont signé la convention et neuf pays l’ont ratifiée. Le traité entrera en vigueur lorsque 50 pays l’auront ratifié. Le Comité intergouvernemental de négociation a tenu sa sixième séance du 3 au 7 novembre 2014 à Bangkok, en Thaïlande. Les participants ont réalisé des progrès sur les plans du commerce, des exemptions et du mécanisme de financement du traité, ainsi que d’autres progrès importants en ce qui concerne l’approbation du travail du groupe d’experts techniques chargé de produire un document d’orientation sur les meilleures techniques disponibles et les pratiques environnementales exemplaires pour contrôler et réduire les émissions atmosphériques de mercure provenant de sources pertinentes, ce qui est particulièrement important pour le Canada. Le Comité tiendra sa septième séance en Jordanie en 2015 et abordera alors les enjeux qui restent comme les règles de procédure, les règles financières et la production de rapports nationaux. Pour en savoir davantage, visitez le Site Web de la Convention de Minamata sur le mercure.

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Conférence des Nations unies sur le développement durable (RIO+20) : Objectifs de développement durable

Le Groupe de travail à participation non limitée sur les objectifs de développement durable a soumis une proposition portant sur 17 buts et 169 cibles au président de l’Assemblée générale des Nations Unies pour qu’il les étudie.

La proposition inclut une cible portant sur la gestion des produits chimiques dans le contexte du But 12 relatif à la consommation et à la production durables, ainsi que des cibles liées aux produits chimiques dans ceux du But 3 sur la santé et le mieux-être et du But 6 sur la gestion durable de l’eau.

Les buts proposés constitueront un élément du rapport de synthèse du secrétaire général sur le Programme de développement post-2015 attendu en novembre 2014. Les négociations officielles devraient commencer au début de 2015, en préparation d’un sommet visant à adopter un programme d’action en septembre 2015.

Le document sur les résultats du Groupe de travail à participation non limitée sur les objectifs en matière de développement durable (Lien disponible en anglais seulement) est disponible en ligne.

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Le travail du Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation portera notamment sur la gestion des produits chimiques

Dans le cadre du deuxième volet de son travail, le Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation, lancé en août 2014, élargit son travail bilatéral sur la gestion des produits chimiques. Cette initiative vise à mieux harmoniser les régimes de réglementation des deux pays et à favoriser le commerce et la concurrence en Amérique du Nord. Le deuxième volet a été lancé avec la publication du Plan prospectif conjoint qui présente de nouveaux domaines d’harmonisation de la réglementation.

Des objectifs précis comporteront deux aspects liés aux produits chimiques. Une initiative portera sur les approches communes des obligations réglementaires qui ont trait à la production de rapports sur les nouvelles utilisations des produits chimiques (dispositions relatives aux nouvelles activités au Canada et règles sur les nouvelles utilisations importantes aux États-Unis). Ce travail devrait notamment rendre plus prévisibles et permettre de mieux comprendre l’élaboration et la conception de règles sur les nouvelles activités et utilisations, des approches uniformes et efficaces de promotion de la conformité, et d’accroître la collaboration sur le partage d’information tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Une deuxième initiative vise à déterminer les possibilités de resserrer la collaboration au niveau de l’évaluation. Ce travail devrait permettre notamment de définir et d’analyser des possibilités de resserrer la collaboration en matière d’évaluation des risques et les obstacles à cet égard dans le cas des priorités communes; rendre plus prévisibles et permettre de mieux comprendre les méthodes d’évaluation des risques entre les deux administrations; resserrer la collaboration et accroître l’harmonisation à long terme des évaluations des risques.

La version finale des plans de travail devrait être publiée en février 2015. Pour en savoir davantage, visitez le Conseil de coopération en matière de réglementation.

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Conférences des Parties aux Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm

Les prochaines réunions consécutives des Conférences des Parties aux Conventions de Rotterdam, de Stockholm et de Bâle auront lieu en 2015. Les réunions ont été tenues consécutivement pour la première fois en 2013.

En 2013, les parties se sont entendues pour ajouter plusieurs substances nouvelles à la Convention de Rotterdam sur le consentement préalable en connaissance de cause et à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. Les parties ont aussi réussi à faire avancer les travaux sur la mise à jour des lignes directrices techniques relatives aux décharges pour déchets dangereux, y compris les déchets contenant des polluants organiques persistants, en vertu de la Convention de Bâle.

Les Conférences des Parties aux Conventions de Stockholm et de Rotterdam se réuniront en mai 2015, en même temps que les Conférences des Parties à la Convention de Bâle. Le gouvernement continuera de solliciter les avis des intervenants une fois que les ordres du jour auront été diffusés (ce qui devrait se faire au printemps 2015).

Pour en savoir davantage sur le travail effectué dans le cadre des trois conventions, visitez le Site Web Synergies (Lien disponible en anglais seulement).

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Organisation de coopération et de développement économiques

Le Comité des produits chimiques et le Groupe de travail sur les produits chimiques, les pesticides et les biotechnologies de l’Organisation de coopération et de développement économiques ont tenu leur 52e réunion conjointe du 4 au 6 novembre 2014. L’ordre du jour incluait des mises à jour sur le Programme d’évaluation coopérative des produits chimiques, la santé des enfants et les outils des technologies de l’information servant à la gestion des produits chimiques. Le Site Web de l'Organisation de coopération et de développement économiques offre plus d’information.

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Quatrième séance de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques

Le Groupe de travail à participation non limitée de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques tiendra sa deuxième séance à Genève, en Suisse, du 15 au 17 décembre 2014. La réunion vise principalement à préparer la quatrième séance de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques, en septembre 2015, au cours de laquelle les participants aborderont les étapes et les interventions prioritaires recommandées au cours des cinq prochaines années. L’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques est un cadre stratégique à participation volontaire, multilatérale et non obligatoire adopté en 2006 afin de mettre en œuvre l’objectif du Sommet mondial pour le développement durable que constitue la gestion sécuritaire des produits chimiques d’ici à 2020. Le Site Web de l'Approche stratégique pour la gestion internationale des produits chimiques (Lien disponible en anglais seulement) contient d’autres renseignements sur l’approche stratégique, y compris l’ordre du jour des réunions.

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Nouvelles sur la participation des intervenants

Réunions et ateliers

Conseil consultatif des intervenants du PGPC

Le Conseil consultatif des intervenants du PGPC constitue une tribune importante pour les intervenants qui veulent contribuer au PGPC, car ils peuvent y formuler des commentaires et dialoguer avec des dirigeants du gouvernement. La Liste des membres regroupe tout un éventail d’intervenants qui siègent deux fois par année. Les membres doivent aussi présenter les résultats des délibérations du Conseil à leurs groupes ou à leurs membres. Au cours de sa dernière réunion qui a eu lieu le 30 octobre 2014, les discussions ont porté sur l’avenir du PGPC, l’amélioration de la transparence du Programme des substances nouvelles, le Conseil de coopération en matière de réglementation et l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques.

Pour en savoir davantage et consulter le compte rendu des réunions précédentes, visitez le Conseil consultatif des intervenants.

Atelier multilatéral sur l’avenir du PGPC à Ottawa le 29 octobre

Cet atelier visait à présenter à un groupe multilatéral des mises à jour sur les progrès réalisés dans le cadre du PGPC et à solliciter leurs commentaires sur l’avenir du programme. L’atelier découlait d’une réunion tenue le 2 juin. L’appui des intervenants est très important pour le PGPC et le gouvernement attache de la valeur au dialogue soutenu avec les intervenants.

Comité scientifique du PGPC : réunion la plus récente les 4 et 5 novembre

Le Comité scientifique du PGPC présente à Santé Canada et à Environnement Canada des commentaires impartiaux et externes sur des questions scientifiques essentielles pour le PGPC. Le Comité scientifique du PGPC a tenu sa réunion la plus récente en novembre 2014. La réunion a permis aux membres d’échanger et les discussions portaient principalement sur la justification de l’utilisation robuste d’information tirée d’évaluations semblables afin d’appuyer d’autres évaluations des risques (p. ex., lecture croisée scientifique). Le gouvernement a fourni à l’avance aux membres un document de questions et d’objectifs et le rapport du comité pourrait aider à éclairer le travail du PGPC dans ce domaine. Les rapports publiés jusqu’à maintenant se trouvent sur le Comité scientifique sur le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).

Séances d’information sur le Web

Webinaire à l’intention des intervenants des secteurs de la santé et de l’environnement

Le 22 octobre, Santé Canada et Environnement Canada ont présenté un webinaire sur l’avenir du PGPC à des intervenants des milieux non gouvernementaux, du monde universitaire et des professions de la santé. Le webinaire visait à présenter à ce réseau engagé une mise à jour sur le PGPC et à solliciter les commentaires des participants sur les premières réflexions relatives à la phase suivante du programme.

Webinaires sur le Programme des substances nouvelles

Ces webinaires qui ont eu lieu les 24 septembre et 28 novembre ont présenté aux participants les éléments fondamentaux du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (produits chimiques et polymères) portant sur sept aspects :

Webinaires du Réseau canadien pour la santé humaine et l’environnement

Le Réseau canadien pour la santé humaine et l’environnement continue de faire participer des intervenants des secteurs de la santé et de l’environnement au PGPC par son réseau de plus de 350 membres. Le Réseau recourt davantage aux médias sociaux pour mobiliser un vaste éventail d’intervenants dans ses efforts de communication sur le PGPC et compte plus de 500 abonnés sur Twitter et plus de 200 sur Facebook. Ces abonnés proviennent des milieux non gouvernementaux, de ceux de la recherche, des professions de la santé et du secteur des politiques. De concert avec Santé Canada et Environnement Canada, le Réseau a tenu son plus récent webinaire sur le PGPC en décembre. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le Site Web du Réseau.

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Exposition des femmes enceintes aux produits chimiques : résultats de l’étude

L’Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l’environnement financée par le PGPC constitue une plateforme de recherche pluriannuelle nationale à laquelle participent quelque 2 000 femmes enceintes de 10 villes. L’étude lancée en 2007 vise principalement à évaluer dans quelle mesure les femmes enceintes et leurs bébés sont exposés aux produits chimiques environnementaux prioritaires, à mesurer les concentrations, dans le lait maternel, des substances chimiques présentes dans l’environnement et de certains éléments bénéfiques, et à évaluer, le cas échéant, les risques pour la santé liés à la grossesse qui découlent de l’exposition des femmes enceintes à ces substances.

L’analyse statistique des données tirées de l’étude a commencé au printemps 2012 et un sommaire descriptif de la population de l’étude a été publié en 2012 (Paediatric and Perinatal Epidemiology juil. 2013;27:415-25).

Les premiers résultats des études de biosurveillance publiés en ligne en avril 2014 décrivaient l’exposition au bisphénol A et aux phtalates pour le plus important nombre de femmes enceintes chez lesquelles des échantillons ont été prélevés au cours du premier trimestre de la grossesse (Environment International juil. 2014;68:55-65).

Les résultats indiquent qu’environ 90 % des femmes avaient des concentrations détectables de bisphénol A. Une analyse plus poussée a montré que les concentrations diminuaient en fonction de l’âge avancé de la mère et étaient plus élevées chez les fumeuses ou les femmes ayant renoncé au tabagisme au cours de la grossesse que chez celles qui n’ont jamais fumé. Les concentrations avaient aussi tendance à être plus élevées chez les femmes ayant fourni un échantillon d’urine à jeun, étant nées au Canada et ayant un revenu et un niveau de scolarité peu élevés.

On a décelé couramment certains phtalates dans l’urine maternelle tandis que d’autres étaient rarement décelés.

Ces résultats indiquent que l’exposition à ces produits chimiques chez chaque groupe de femmes enceintes est comparable, et parfois inférieure, à celle qu’on a observée chez les femmes en âge de procréer au Canada dans le contexte de l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé.

Les résultats de l’étude contribueront aux activités d’évaluation et de gestion des risques qui visent finalement à atténuer les risques pour la santé des Canadiens que représentent les produits chimiques dans l’environnement.

On continuera d’analyser les ensembles de données sur les produits chimiques environnementaux et la santé mère-enfant produits dans le cadre du projet et les publications scientifiques continueront de diffuser les résultats des analyses. Des articles d’étude à venir portent sur l’exposition à différentes formes de bisphénol A et au triclosan chez les femmes enceintes membres de la cohorte d’étude; les expositions prénatales au phtalate et au bisphénol A et les marqueurs fœtaux de dysfonction métabolique; les concentrations de métaux dans le sang de la mère et les marqueurs fœtaux de fonction métabolique; et les concentrations de polluants organiques persistants dans le lait maternel des femmes du Canada – comparaison des résultats courants aux résultats antérieurs. Pour en savoir davantage, consultez l'Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l'environnement (étude MIREC) et de l’Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l'environnement : un profil national de l'exposition in utero et par le lait maternel aux polluants de l'environnement.

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Publications à venir

* Veuillez noter que de nombreuses publications paraîtront de janvier à avril 2015 et que les intervenants devraient planifier en conséquence.

Ébauches d’évaluations préalable et cadres de gestion des risques (au besoin) pour :

Évaluations préalables finales et approches de gestion du risque (au besoin) pour :

Instruments de gestion du risque pour :

Règlement sur les urgences environnementales :

Approche des activités nouvelles :


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