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Résumé des commentaires du public reçus relativement aux résidus (pétrole), vapocraquage (n° CAS 64742-90-1) dont il est question dans l’ébauche du rapport d’évaluation préalable concernant les mazouts lourds du groupe 1 de l’approche pour le secteur pétrolier

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Les commentaires sur l’ébauche du rapport d’évaluation préalable portant sur les résidus (pétrole), vapocraquage (n° CAS[1] 64742-90-1) (gazoles et mazouts lourds restreints aux installations – approche pour le secteur pétrolier) doivent être abordés dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques.

Vous trouverez aux présentes un résumé des commentaires reçus et des réponses formulées sur le sujet suivant :

SujetCommentaireRéponse
UtilisationsLes résidus (pétrole), vapocraquage (n° CAS 64742-90-1) peuvent être transportés à l’extérieur des installations et être utilisés pour la fabrication de produits destinés au marché canadien. À ce titre, le commentateur a demandé l’exclusion des dispositions relatives à une nouvelle activité.Selon des renseignements supplémentaires reçus par le gouvernement du Canada, les résidus (pétrole), vapocraquage (n° CAS 64742-90-1) ne répondent pas aux critères du groupe 1 de l’approche pour le secteur pétrolier (ASP). Cette substance a été retirée de l’évaluation préalable des mazouts lourds du groupe 1 et sera évaluée ultérieurement dans le cadre d’un autre groupe de l’ASP.

Note de bas de page

[1] Le numéro de registre du Chemical Abstracts Service (n° CAS) est la propriété de l'American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs et/ou si elle est nécessaire aux rapports au gouvernement lorsque des renseignements ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'American Chemical Society.

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