Rapport d'étape du plan de gestion des produits chimiques

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Table des matières

À propos de ce rapport

Cette huitième version du Rapport d'étape du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) couvre les activités qui se sont déroulées entre janvier et juin 2017. Elle offre de l'information sur les événements, les dates importantes et les possibilités de mobilisation futures.

Le rapport est conjointement produit par Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada.

Pour en savoir davantage sur le PGPC ou pour consulter des versions précédentes du Rapport d'étape du PGPC, veuillez visiter le site Web des substances chimiques. Vous pouvez recevoir les dernières nouvelles par courriel en vous inscrivant sur le site Web. On vous informera aussi des possibilités de participer à des séances d'information et à des consultations. Toute la rétroaction et les propositions peuvent être envoyées.

PGPC : points saillants

Depuis le lancement du PGPC en 2006, le gouvernement a :

L'adresse du site Web des substances chimiques a changé

Le site Web des substances chimiques fait maintenant partie du nouveau site Web du gouvernement du Canada, Canada.ca. Notre nouvelle page d'accueil.

Toutes les adresses URL ont changé; toutefois, les anciennes adresses vous réorienteront vers les nouvelles jusqu'en octobre 2017. Veuillez modifier vos favoris en conséquence.

Si vous remarquez un problème ou si vous avez des préoccupations.

Points saillants

Règlements proposés concernant l'amiante attendus d'ici la fin de 2017

Le gouvernement s'attend à publier un règlement proposé interdisant l'importation, l'utilisation, la vente et l'offre à la vente de l'amiante, ainsi que la fabrication, l'utilisation, la vente et l'offre à la vente et à l'importation de produits contenant de l'amiante aux fins de commentaires de la part du public d'ici la fin de 2017.

Le 15 décembre 2016, le gouvernement du Canada a annoncé une approche pangouvernementale qui lui permettra de remplir ses engagements relatifs à une interdiction complète de l'amiante et de produits contenant de l'amiante d'ici 2018.

L'interdiction complète comprend un certain nombre d'initiatives, dont une consiste à élaborer un règlement en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). L'activité est dirigée par Environnement et Changement climatique Canada et par Santé Canada.

Jusqu'à présent, le processus d'élaboration du règlement a compris deux occasions de consultation. Premièrement, un avis d'intention a été publié le 17 décembre 2016 afin que l'on puisse recueillir des commentaires sur l'approche générale.

Ensuite, un document de consultation renfermant des détails sur l'approche de réglementation proposée a été publié le 21 avril 2017 pour que l'on puisse recueillir de l'information et des commentaires supplémentaires.

L'information et les commentaires reçus concernant l'avis d'intention et le document de consultation sont pris en considération durant la rédaction de l'ébauche du règlement proposé.

Santé Canada tente également d'augmenter la sensibilisation aux impacts de l'amiante sur la santé. Des efforts de communication proactive sont consentis pour offrir aux Canadiens de l'information claire et cohérente sur les risques pour la santé associés à l'exposition à l'amiante, ainsi que sur les mesures de protection que les personnes peuvent prendre pour réduire cette exposition.

Résultats de la collecte d'information obligatoire sur l'amiante

En décembre 2016, le préavis concernant l'amiante a aussi été publié pour que l'on puisse obtenir de l'information sur la fabrication, l'importation, l'exportation et l'utilisation de l'amiante et des produits contenant de l'amiante au Canada pour la période allant de 2013 à 2015, ainsi que de l'information sur la dimension socio-économique.

L'information est utilisée pour étayer l'élaboration d'un règlement proposé en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), lequel interdirait toutes les activités futures concernant l'amiante et les produits contenant de l'amiante.

Élaboration d'un règlement concernant le formaldéhyde

Afin de protéger la santé des Canadiens, le gouvernement du Canada élabore des règlements visant à réduire les émissions de formaldéhyde émanant de produits du bois composites.

Le formaldéhyde peut être un composant important au sein des résines utilisées comme adhésifs ou liants dans les produits du bois composites. Les essais ont montré que le formaldéhyde se dégage à partir de plus de 90 % de produits du bois composites soumis aux essais, et que les libérations augmentent avec la hausse des températures et de l'humidité.

Le processus d'élaboration réglementaire comprendra des consultations auprès d'intervenants, dont des gouvernements provinciaux et territoriaux, des représentants de l'industrie, des organisations non gouvernementales, le public et d'autres intervenants. Le règlement proposé devrait être publié dans la Partie 1 de la Gazette du Canada en 2018.

Le gouvernement du Canada et d'autres administrations ont conclu que le formaldéhyde était, lorsqu'il est présent à des niveaux élevés, un motif de préoccupation pour la santé humaine.

L'exposition à court terme peut causer l'irritation des yeux, du nez et de la gorge et peut aggraver les symptômes de l'asthme, notamment chez les enfants. L'exposition à plus long terme peut être associée à des symptômes respiratoires et à une sensibilité allergique chez les enfants. À des concentrations très élevées, le formaldéhyde peut causer le cancer de la cavité nasale.

Compte tenu des préoccupations pour la santé humaine et du manque d'outils obligatoires pour réduire les émissions, à l'intérieur des habitations, de formaldéhyde émanant de produits du bois composites, un avis d'intention concernant l'élaboration d'un règlement sur le formaldéhyde en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 18 mars 2017.

Le règlement proposé est élaboré dans le cadre d'une approche nationale visant la réduction de l'exposition aux émissions de formaldéhyde émanant de certains produits du bois fabriqués ou importés au Canada. Ce règlement reconnaît les activités actuellement menées en Amérique du Nord, notamment celles de l'Environmental Protection Agency des États-Unis, laquelle a publié des normes pour l'émission de formaldéhyde émanant de produits du bois composites en décembre 2016.

Élimination progressive des microbilles dans les articles de toilette

Le gouvernement du Canada a publié un règlement pour l'élimination progressive de l'utilisation de microbilles dans les articles de toilette pour protéger la santé à long terme de l'environnement et aider à garder propres les lacs et les rivières du Canada.

Comme les microbilles de plastique trouvées dans des articles tels que les gommages, les produits de bain, les nettoyants pour le visage et les dentifrices posent un risque pour l'environnement, les microbilles de plastique de taille inférieure ou égale à 5 mm ont été inscrites sur la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) le 29 juin 2016.

Le règlement proposé éliminerait progressivement la fabrication, l'importation et la vente de microbilles dans les articles de toilette utilisés pour exfolier ou nettoyer. Cela comprend les médicaments sans ordonnance et les produits de santé naturels contenant des microbilles de plastique.

Au 1er janvier 2018, la fabrication et l'importation d'articles de toilette contenant des microbilles de plastique seront interdites, à moins que les produits en question ne soient également des produits de santé naturels ou des médicaments sans ordonnance, auquel cas les interdictions débuteront le 1er juillet 2018.

Au 1er juillet 2018, la vente d'articles de toilette contenant des microbilles de plastique sera interdite, à moins que les produits en question ne soient également des produits de santé naturels ou des médicaments sans ordonnance, auquel cas l'interdiction débutera le 1er juillet 2019.

Évaluation et gestion des risques

Le gouvernement évalue et gère, le cas échéant, les risques potentiels pour la santé et l'environnement associés aux substances chimiques. Il le fait dans le cadre de diverses initiatives, chacune visant un groupe différent de produits chimiques. Voici les faits saillants de l'évaluation des risques et des activités connexes de gestion des risques qui se sont déroulées entre janvier et juin 2017 pour diverses initiatives :

Publications et consultations à venir concernant la gestion des risques

Gestion des risques

Le gouvernement publie un échéancier des activités de gestion des risques et des consultations sur un horizon mobile de deux ans. L'échéancier couvre des éléments tels que les documents de gestion des risques, les activités de collecte d'information, les outils de gestion des risques, les initiatives de mesure du rendement et les activités internationales de gestion des risques, et intégrera bon nombre des initiatives suivantes :

Nouvelles recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement à l'horizon

Des recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement sont élaborées en vertu de l'article 54 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Leur utilisation est volontaire, à moins qu'elle ne soit prescrite par un règlement ou par une entente exécutoire.

Des recommandations fédérales provisoires pour la qualité de l'environnement concernant le bisphénol A, le chrome hexavalent, le sulfonate de perfluorooctane et le triclosan ont été publiées pour une période de commentaires du public de 60 jours dans la Gazette du Canada le 11 février 2017. À partir des commentaires reçus, les recommandations pourraient être mises à jour, avec une publication définitive dans la Gazette du Canada.

Des recommandations finales ont déjà été publiées pour les éthoxylates d'alcool, le cobalt, l'hydrazine, les éthers diphényliques polybromés, les alcanes chlorés, l'hexabromocyclododécane, le tétrabromobisphénol A et le vanadium.

Les recommandations sont élaborées au moyen d'approches qui sont en harmonie avec les processus d'évaluation utilisés par le Conseil canadien des ministres de l'Environnement aux fins de l'évaluation préalable des risques écologiques que posent ces substances.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau national des recommandations et des normes, direction des sciences et de l'évaluation des risques.

Résumés des évaluations des risques posés par des substances chimiques et des polymères

Le Programme des substances nouvelles élargit la portée du projet de résumés des évaluations des risques.

Depuis novembre 2013, le programme n'a publié que des résumés d'évaluation des risques posés par de nouveaux produits chimiques et polymères pour lesquels une restriction a été imposée et pour lesquels un préavis a été publié dans la Gazette du Canada.

À partir de l'été 2017, le programme commencera à publier des résumés supplémentaires pour les nouveaux produits chimiques et polymères qui remplissent les critères suivants :

Ce programme de publication élargi fera en sorte qu'environ 90 résumés de l'évaluation des risques posés par de nouveaux produits chimiques et polymères seront publiés chaque année.

Programme des substances nouvelles : progrès concernant les organismes vivants

Entre avril 2016 et mars 2017 :

Programme des substances nouvelles : progrès concernant les produits chimiques et les polymères

Entre avril 2016 et mars 2017 :

Gestion des risques : progrès

La surveillance et la mesure du rendement affichent des progrès au chapitre de la gestion des risques.

La mesure du rendement permet d'évaluer la pertinence continue, le succès et l'efficacité des mesures qui sont prises pour gérer les risques posés par des substances qui sont considérées comme toxiques en vertu des critères établis dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Autrement dit, elle sert à déterminer si les objectifs établis en réponse aux préoccupations pour la santé humaine et l'environnement ont été atteints.

Bisphénol A (BPA)

Les examens et l'analyse des essais récents réalisés sur des produits ainsi que d'autres projets de recherche ont démontré que le résultat souhaitable pour la santé humaine, qui était la réduction au minimum de l'exposition des nourrissons au BPA, dans la mesure du possible, a été atteint.

Les deux grandes sources d'exposition des nourrissons au moment de l'évaluation (2008) étaient les préparations liquides pour nourrissons et les biberons en polycarbonate.

En 2010, les biberons en polycarbonate contenant du BPA ont été interdits. En 2014, les fabricants de préparations pour nourrissons ont abandonné ou réduit progressivement l'utilisation d'emballages de préparations liquides pour nourrissons contenant du BPA. Les essais réalisés sur les biberons pour bébés et sur les emballages des préparations ont confirmé que l'on ne trouve plus de BPA dans ces produits. En conséquence, l'objectif concernant la santé lié à la diminution du risque posé par l'exposition des nourrissons au BPA a été atteint.

Mercure

Les examens et l'analyse des données récentes de la biosurveillance ont démontré que des progrès vers le résultat souhaité au chapitre de la santé humaine, qui consiste à réduire au minimum les expositions au mercure, dans la mesure du possible, continuent d'être accomplis.

Par exemple, les données de biosurveillance indiquent que les niveaux de mercure mesurés chez la population la plus exposée et la plus vulnérable (femmes enceintes dans le Nord) continuent de diminuer. Le Canada a aussi enregistré des progrès importants à l'échelle nationale vers la réduction au minimum des émissions d'origine anthropique et des libérations de mercure dans l'environnement.

Acides perfluorocarboxyliques (APFC)

Les signataires des Ententes sur la performance environnementale concernant les APFC et les substances connexes vendus au Canada ont atteint leur objectif consistant à éliminer les APFC de leurs produits perfluorochimiques vendus au Canada vers la fin de 2015.

Il s'agissait de la conclusion d'une évaluation achevée en 2017 à partir des données reçues de la part des signataires des ententes.

Les entreprises participantes ont volontairement pris l'engagement de transmettre annuellement à Environnement et Changement climatique Canada l'information sur le contenu de leurs produits perfluorochimiques vendus à travers le pays.

L'instrument de gestion des risques s'est révélé efficace en rendant compte de bon nombre d'entreprises qui vendent des APFC au Canada.

Les Ententes sur la performance environnementale concernant les APFC ont été créées par le gouvernement du Canada en tant que mesure précoce de gestion des risques posés par les APFC visant à prévenir leur fabrication et leur importation au Canada.

Après l'expiration des Ententes sur la performance environnementale, les APFC, notamment l'acide perfluorooctanoïque (APFO) et les acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne (APFC-LC) ont été ajoutés aux substances visées par le Règlement sur certaines substances toxiques interdites de 2012. Ce Règlement interdit la fabrication, l'utilisation, la vente ainsi que l'offre à la vente et à l'importation de l'APFO et de l'APFC-LC, avec un nombre limité d'exemptions.

Comme la gestion des risques est un processus permanent, le programme continuera à évaluer l'efficacité de ces mesures de gestion des risques. Si le gouvernement n'est pas convaincu que les risques ont été suffisamment prévenus ou réduits, il peut prendre des mesures supplémentaires.

Documents publiés et diffusés

Substances pétrolières

Février 2017

Initiative de groupement des substances

Mars 2017

Mai 2017

Juin 2017

Micro-organismes

Janvier 2017

L'évaluation préalable provisoire et le préavis connexe ont été publiés pour :

L'évaluation préalable finale et le préavis connexe ont été publiés pour :

Février 2017

L'évaluation préalable provisoire et le préavis connexe ont été publiés pour :

Substances de la troisième phase

Janvier 2017

L'évaluation préalable provisoire et le préavis connexe ont été publiés pour :

Février 2017

L'évaluation préalable provisoire et le préavis connexe ont été publiés pour :

Mars 2017

L'évaluation préalable provisoire et le préavis connexe ont été publiés pour :

Avril 2017

L'évaluation préalable provisoire et le préavis connexe ont été publiés pour :

Juin 2017

L'évaluation préalable provisoire et le préavis connexe ont été publiés pour :

Polymères

Mars 2017

L'évaluation préalable provisoire et le préavis connexe ont été publiés pour la deuxième phase de l'évaluation préalable rapide des polymères.

Le point sur d'autres initiatives relatives au plan de gestion des produits chimiques

Le point sur la troisième phase du PGPC

Le gouvernement du Canada a publié une mise à jour sur les initiatives prises en vertu du PGPC en juin 2017. Une nouvelle page Web donnant un aperçu de toutes les initiatives prises en vertu de la troisième phase du PGPC fait partie de cette mise à jour.

La mise à jour comprend des plans de travail pour les deux prochaines années, incluant :

Sont également inclus :

Activités prévues de collecte de renseignements du PGPC

Préavis sur la collecte d'information publiés dans la Gazette du Canada

Depuis janvier 2017, le gouvernement a publié dans la Gazette du Canada trois préavis obligatoires en vertu des dispositions relatives à la collecte d'information de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

On trouvera davantage de renseignements sur ces préavis, incluant les dates limites, des orientations sur la manière de produire des rapports et un lien vers les outils de déclaration en ligne, sur la page Web des initiatives de collecte d'information du site des substances chimiques.

Résumés de collecte d'information sur le PGPC2 disponibles

Pour promouvoir la transparence, le gouvernement a publié des résumés de l'information non confidentielle reçue après l'exercice de collecte de données exécuté pour l'initiative de groupement des substances de la deuxième phase du Plan de gestion des produits chimiques. Une fois prêts, un résumé descriptif et des feuilles de données sous format Excel pour chaque groupe de substances visées par le PGPC2, vont être disponibles sur la plateforme des données ouvertes du gouvernement du Canada. Les documents compilent les réponses aux préavis obligatoires ainsi que l'information fournie sur une base volontaire. Des résumés concernant des initiatives plus récentes continueront d'être publiés de la même manière.

Nouveau plan de collecte d'information

Un plan de collecte d'information à horizon mobile de deux ans a été rendu disponible à l'intention du public. Ce plan vise à fournir aux intervenants un aperçu des initiatives actives et à venir potentielles de collecte d'information. Cela comprend les périodes durant lesquelles des préavis obligatoires pourraient être publiés, ainsi que les dates auxquelles les initiatives non obligatoires pourraient entrer en vigueur. Il y a également une page principale pour la collecte d'information nouvelle et une page Web pour les initiatives de collecte d'information.

Nouveaux feuillets d'information

Le produit Web « résumé à l'intention du public » a été révisé et renommé le « feuillet d'information du PGPC ». Le format mis à jour résulte de la contribution des intervenants et de l'information obtenue par l'entremise d'un examen de produits similaires dans d'autres administrations. Le feuillet d'information offre un aperçu de l'évaluation des risques et, le cas échéant, des activités de gestion des risques entreprises pour l'évaluation de substances en vertu du PGPC. Certaines améliorations comprennent l'ajout d'effets clés sur la santé et sur l'écologie qui sont associés à des substances, et la création de davantage de liens pour le matériel connexe. Le nouveau format sera utilisé pour les évaluations qui seront publiées cet été.

Comité scientifique sur le PGPC

Le mandat du Comité scientifique sur le PGPC sera renouvelé, et de nouveaux membres essentiels devraient être nommés au courant de l'été 2017.

Le Comité scientifique a été mis sur pied en 2013 et, depuis sa première réunion en février 2014, a fourni une contribution de valeur aux différents ministères.

Le site Web du Comité scientifique sur le PGPC comporte des liens vers des rapports et des comptes rendus de réunions.

Conseil consultatif des intervenants

Le Conseil consultatif des intervenants est un groupe multilatéral qui continue à contribuer à la mise en œuvre du PGPC. Le conseil se réunit deux fois par an. Cette année, il s'est réuni en mai, et une deuxième réunion devrait se tenir en novembre. La page Web du conseil présente des rapports sommaires de ses réunions et activités.

Ateliers multilatéraux

Des ateliers multilatéraux se tiennent deux fois par an et sont axés sur des consultations concernant des sujets actuels ou futurs relatifs au PGPC. On prépare actuellement le prochain atelier, qui aura lieu en novembre 2017.

Nouvelles générales

Le point sur les pesticides

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada est en train de parachever son Cadre d'évaluation des risques cumulatifs.

Un processus de consultation suivi au printemps a permis à l'agence de recueillir des commentaires sur la proposition réglementaire PRO2017-01, lesquels sont pris en considération au moment de parachever le cadre.

Le document de consultation décrit le cadre et les méthodes que l'agence utilisera pour évaluer les effets cumulatifs de pesticides affichant le même mécanisme de toxicité, en prenant en considération des approches adoptées par d'autres organismes de réglementation des produits chimiques.

En novembre 2016, l'agence a également publié une directive réglementaire sur la gestion de la politique de réévaluation des pesticides. La politique décrit les six phases du processus de réévaluation, fait ressortir des échéanciers et des attentes clairs et vise à améliorer la transparence, la prévisibilité et l'engagement des intervenants pour le processus de réévaluation de l'agence. Elle fait aussi ressortir l'engagement de l'agence à publier un plan de travail pluriannuel annuel pour les réévaluations et les examens spéciaux.

Nouveaux feuillets d'information sur les séries d'évaluation des risques disponibles

La page Web sur l'évaluation des risques mise à jour comporte des liens vers les feuillets d'information concernant les évaluations des risques. Les nouveaux feuillets d'information sont les suivants :

On prévoit produire davantage de feuillets d'information sur d'autres sujets liés à l'évaluation des risques. Il convient de surveiller le site Web des substances chimiques pour prendre connaissance des mises à jour.

Éléments terrestres rares, uranium et thorium dans les environnements intérieurs

Le dernier article découlant de l'Enquête sur la poussière domestique au Canada, lequel a été publié dans Indoor Air, fait état des concentrations de poussière intérieure représentatives à l'échelle nationale et de la charge de surface en éléments terrestres rares, en uranium et en thorium.

Les éléments terrestres rares comprennent le scandium, l'yttrium et les lanthanides, qui sont les 14 éléments du tableau périodique allant du lanthanum au lutécium.

Des corrélations intéressantes donnent à penser qu'il existe, à l'intérieur, des sources principales des éléments à l'étude, dont :

Les éléments terrestres rares sont en forte demande, car ils sont utilisés dans les composants électroniques et les haut-parleurs à haut rendement, comme aimants fins dans les baladeurs MP3 et les écouteurs-boutons et comme colorants dans les télévisions à écran plat et les moniteurs. Les éléments terrestres rares sont également utilisés dans les technologies vertes comme les batteries de voitures hybrides, les turbines éoliennes et les panneaux solaires.

Au fur et à mesure que leur pertinence commerciale augmente, les expositions professionnelles et environnementales à des éléments terrestres rares devraient augmenter elles aussi.

L'Enquête sur la poussière domestique au Canada a été conçue pour offrir une ligne de référence représentative à l'échelle nationale par rapport à laquelle des changements au fil du temps peuvent être surveillés, et un point de comparaison pour les évaluations des risques posés pour la santé humaine dans des zones touchées par l'exploitation minière et par le recyclage des déchets électroniques.

L'enquête adoptait une approche d'échantillonnage aléatoire rigoureuse pour collecter des échantillons de poussières établis dans 1 025 habitations urbaines réparties dans 13 villes affichant une population supérieure à 100 000 habitants.

Les données recueillies serviront aux évaluations des risques dans le cadre du PGPC3 pour les cinq substances du Groupe de l'uranium et des éléments terrestres rares.

Nouveau rapport de biosurveillance disponible cet été

Au courant de l'été 2017, Santé Canada diffusera le Quatrième rapport sur la biosurveillance humaine des substances chimiques de l'environnement au Canada.

Le rapport présentera des données concernant 56 substances mesurées au cours de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (2014-2015), y compris les premières données nationales sur les parabènes.

Le rapport sera disponible sur la page Web de la biosurveillance de Santé Canada, et un résumé des données sera publié sur le portail des données ouvertes.

Dixième anniversaire du programme national de biosurveillance

Le programme national de biosurveillance exécuté en vertu de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé célèbre en 2017 son 10e anniversaire.

Au cours de la dernière décennie, plus de 250 produits chimiques ont été mesurés chez 29 000 Canadiens dont l'âge se situait entre trois et 79 ans sur 81 sites à travers le pays.

Les données représentent une ressource importante pour l'évaluation de l'exposition des Canadiens et pour étayer les décisions en matière d'évaluation des risques et les mesures de gestion des risques à prendre en vertu du PGPC.

Réseau canadien pour la santé humaine et l'environnement

Le Réseau canadien pour la santé humaine et l'environnement, qui est exploité par l'Association pulmonaire du Nouveau-Brunswick, travaille en vue de faciliter l'engagement d'intervenants du domaine de la santé et de l'environnement envers le PGPC 3.

Ce type de disposition en matière de renforcement des capacités est en place depuis le début de l'entrée en vigueur du PGPC. Il permet à des groupes de la société civile de soumettre des commentaires fondés sur des éléments probants durant la période des commentaires du public sur le PGPC.

Le réseau comprend près de 500 membres à travers le Canada, y compris des ONG, des chercheurs, des représentants du milieu universitaire et des organisations politiques. Il continuera à élargir sa base d'adhérents et à améliorer la sensibilisation au PGPC 3 par l'entremise de son bulletin, de son site Web, de ses comptes de médias sociaux et de webinaires.

L'Association pulmonaire du Nouveau-Brunswick possède une longue tradition de sensibilisation des Canadiens et aura un rôle à jouer dans l'amélioration des communications en vertu du PGPC et de la sensibilisation du public.

Passons au concret : sensibilisation du public

Une exposition Écolab renouvelée a ouvert ses portes au printemps 2017 à la Biosphère, musée de l'environnement à Montréal.

L'exposition, tenue par Environnement et Changement climatique Canada, a été conçue pour intégrer de l'information sur des enjeux de santé environnementale touchant les ménages, y compris la qualité de l'air intérieur, le radon et la qualité de l'eau ainsi que les produits chimiques utilisés à la maison.

En place pour plusieurs années, l'Écolab permet aux visiteurs de découvrir les étapes d'une méthode scientifique dans un contexte de laboratoire. Son but, entre autres, consiste à rendre les visiteurs conscients de leur influence, en tant que consommateurs, en leur fournissant des outils qui les aideront à faire des choix plus durables et propices pour leur santé.

L'exposition renouvelée met en vedette des outils interactifs, comme un modèle en 3D interactif de l'intérieur d'une habitation qui montre comment les Canadiens peuvent faire de meilleurs choix pour leur santé, et un jeu-questionnaire nommé Tic-Tac-Tox qui offre des conseils et de l'information sur les substances que l'on trouve fréquemment dans les habitations, comme le plomb, le monoxyde de carbone, les moisissures et le radon.

Le responsable du projet est Santé Canada (région du Québec), et l'exposition complète les activités de sensibilisation du public réalisées en vertu du PGPC concernant les risques potentiels et l'utilisation en toute sécurité des produits chimiques à la maison.

La nouvelle recherche sur l'opinion publique façonne la stratégie de sensibilisation

Plus tôt cette année, EKOS Research Associates a réalisé un sondage national auprès de 2 100 Canadiens afin que l'on puisse mieux comprendre les besoins de ceux-ci en matière d'information concernant les risques potentiels pour la santé que posent les produits chimiques domestiques et l'utilisation en toute sécurité de ces substances.

Les résultats permettent de façonner la stratégie collaborative quinquennale de sensibilisation du public en vertu du PGPC. Cela comprend de nouveaux outils et de nouveaux messages pour communiquer de l'information scientifique sur le programme aux Canadiens en vue de les inciter à changer de comportements et à améliorer leur santé.

Voici quelques points saillants de la recherche :

Les résultats de l'établissement des priorités à l'échelle nanométrique attendus en 2018

Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada sont en train d'établir les priorités parmi les formes nanométriques des substances figurant sur la Liste intérieure des substances.

Cela fait suite à un sondage obligatoire, publié en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), qui a permis d'identifier 53 substances comme étant fabriquées et/ou importées à l'échelle nanométrique au Canada.
Les résultats de l'exercice d'établissement des priorités seront disponibles au printemps 2018.

Se tournant vers l'avenir, le gouvernement travaille à l'élaboration d'un cadre scientifique d'évaluation des risques que posent les nanomatériaux et continue à travailler avec l'Organisation de coopération et de développement économiques pour promouvoir l'uniformité avec d'autres administrations.

Le but de cette initiative consiste à relever les risques potentiels pour la santé humaine et pour l'environnement que pourraient poser les nanomatériaux vendus dans le commerce au Canada.

Explorer de nouvelles méthodes d'approche

Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada ont participé à un certain nombre d'initiatives internationales, incluant des études de cas, pour explorer l'utilité de nouvelles méthodes d'approche pour l'évaluation réglementaire des risques.

Jusqu'à présent, ce travail a inclus une contribution à l'atelier de l'European Chemicals Agency sur de nouvelles méthodes d'approche en avril 2016, à l'atelier de l'Environmental Protection Agency des États-Unis sur l'accélération du rythme des évaluations des risques que posent les produits chimiques en septembre 2016, et à l'élaboration d'études de cas au sein des approches intégrées pour les essais et les études de cas relatives aux évaluations de l'OCDE en 2015 et 2016.

Des experts de classe mondiale ont participé, en novembre 2016, aux délibérations du Comité scientifique sur le PGPC portant sur de nouvelles méthodes d'approche pour l'établissement des priorités en vertu du PGPC. Le rapport et le compte rendu de la réunion du Comité scientifique sur le PGPC seront diffusés sur le site Web des substances chimiques en 2017.

Nettoyage de la liste extérieure des substances

Environnement et Changement climatique Canada a commencé l'examen des substances figurant sur la Liste extérieure des substances pour déterminer si des mesures de contrôle de la gestion des risques ont été élaborées pour ces substances aux États-Unis.

Au cours d'un premier examen, 741 substances ont été identifiées comme faisant l'objet de contrôles de la gestion des risques aux États-Unis. Un avis d'intention visant à supprimer ces substances de la Liste extérieure des substances a été publié dans la partie I de la Gazette du Canada le 18 juin 2016, pour une période de commentaires de 60 jours.

Les commentaires reçus ont été pris en considération durant l'élaboration de l'arrêté final, qui a été publié dans la partie I de la Gazette du Canada le 4 mars 2017. L'arrêté a permis de supprimer un nombre total de 736 substances de la liste. Les substances restantes devraient être supprimées de la Liste extérieure des substances en 2018.

À l'avenir, des examens annuels permettront au gouvernement d'identifier les substances qui pourraient être potentiellement préoccupantes et de proposer leur suppression de la Liste extérieure des substances. Les modifications futures apportées à la liste seront également précédées par un avis d'intention qui sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une consultation publique de 60 jours.

Activités internationales

Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques

Le Canada continue à travailler avec ses partenaires de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques et assume un rôle de chef de file pour les processus intersession.

Le processus intersession a été lancé à la quatrième session de la Conférence, en septembre 2015, et vise à préparer des recommandations concernant l'Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques et la saine gestion des produits chimiques et des déchets après 2020. Les recommandations seront traitées au cours de la cinquième session de la Conférence, qui est prévue pour 2020.

La première de trois réunions intersession prévues entre maintenant et 2020 s'est tenue du 7 au 9 février 2017 dans la capitale du Brésil, Brasilia. La réunion a rassemblé environ 270 délégués, dont 67 représentants de gouvernements, 39 représentants de l'industrie et d'organisations non gouvernementales et 16 représentants d'organismes intergouvernementaux.

Le premier point à l'ordre du jour s'est conclu avec l'élection de David Morin, directeur général de la Direction de la sécurité des milieux de Santé Canada, et de Leticia Reis Carvalho, du ministère de l'Environnement du Brésil, en tant que coprésidents pour le processus international.

La réunion a également porté sur les progrès accomplis en vertu de l'Approche stratégique de gestion internationale des produits chimiques depuis 2014, et on a également consulté un rapport provisoire sur l'évaluation indépendante actuellement en cours.

Les participants ont consacré la plus grande partie de leur temps et de leurs efforts à un échange d'idées concernant les éléments d'une plateforme mondiale pour la promotion de la saine gestion des produits chimiques et des déchets après 2020, lorsque le mandat initial de la Conférence internationale prendra fin.

Parmi les éléments traités figurent les suivants : vision et portée; gouvernance; maintien de l'approche volontaire, multilatérale et multisectorielle actuelle; processus permettant de répondre à des enjeux nouveaux et émergents; implications au chapitre du financement pour la mise en œuvre après 2020; liens avec le programme de développement durable pour 2030; intégration des concepts de chimie durable et de chimie verte dans un programme après 2020.

Un résumé des coprésidents permettra d'étayer l'élaboration des documents qui devront faire l'objet de discussions au cours de la prochaine réunion intersession qui devrait se tenir en mars 2018.

Pour obtenir de l’information, communiquez avec Suzanne Leppinen.

Le gouvernement du Canada ratifie la convention de Minamata sur le mercure

Le 7 avril 2017, le gouvernement du Canada a ratifié la Convention de Minamata sur le mercure, entente mondiale visant à réduire les émissions de mercure d'origine anthropique et les rejets de ce composé dans l'environnement, ici et à l'étranger.

La Convention, traité ayant force exécutoire négocié en vertu du programme des Nations Unies pour l'environnement, traite tous les aspects du cycle de vie du mercure.

Le Canada sera l'un des principaux bénéficiaires de cette entente, car plus de 95 % du mercure d'origine anthropique déposé au Canada provient de sources étrangères.

Conférences des parties aux conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm

Les réunions des Conférences des Parties aux Conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm se tenaient à Genève du 24 avril au 5 mai 2017. Les Parties ont discuté des problèmes liés aux listes de substances chimiques et de pesticides, des directives sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets, de la conformité, de l'appui technique et des ressources financières.

Pour des renseignements, concernant notamment les résultats et les décisions prises, consultez la page Web des Réunions des Conférences des Parties aux Conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm.

Le Canada et les États-Unis : progrès accomplis concernant deux initiatives

Le Canada et les États-Unis ont accompli d'importants progrès au chapitre du plan de travail pour le projet de gestion des produits chimiques en vertu du Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation.

Le projet comporte deux initiatives, l'une portant sur l'évaluation des risques que posent les produits chimiques, l'autre étant axée sur les exigences en matière de production de rapports réglementaires pour les nouveaux usages de produits chimiques.

En vertu de l'initiative d'évaluation des risques, un cadre de collaboration pour l'évaluation est en cours d'élaboration.

Ce cadre, qui sera parachevé d'ici décembre 2017, reposera sur des principes communs aux deux administrations et appuiera une collaboration accrue et une harmonisation à plus long terme accrue des évaluations des risques.

En vertu de l'initiative sur les dispositions relatives aux activités nouvelles importantes/les règles concernant les nouvelles utilisations importantes, le travail a été axé sur la mise au point de matériel éducatif. Celui-ci comprenait une capsule éducative conjointe, une série de webinaires et un feuillet d'information à l'intention des fournisseurs étrangers.

Un rapport final résumant le travail accompli dans le cadre de cette initiative devrait être publié à l'automne 2017.

Pour obtenir de l'information, veuillez envoyer un courriel à l'adresse électronique ec.rcc-ccr_substances.ec.

Publications et avis

Publications récentes

Publications récentes sur la gestion des risques

Publications récentes relatives aux activités nouvelles importantes

Publications à venir

Document sur l’approche scientifique

Ébauches des portées des évaluations préalables et de la gestion des risques (au besoin)

Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques (au besoin)

Publications à venir concernant les activités nouvelles importantes

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