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Évaluation préalable pour le Défi concernant les

Numéros de registre du Chemical Abstracts Service
70161-19-2
83006-67-1

Environnement Canada
Santé Canada

Novembre 2008


(Version PDF - 44 Ko)

Table des matières

Introduction

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] (Canada, 1999) impose aux ministres de l'Environnement et de la Santé de procéder à une évaluation préalable des substances qui répondent aux critères de la catégorisation énoncés dans la Loi afin de déterminer si elles présentent ou sont susceptibles de présenter un risque pour l'environnement ou la santé humaine. Selon les résultats de cette évaluation, les ministres peuvent proposer de ne rien faire à l'égard de la substance; de l'inscrire sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire en vue d'une évaluation plus détaillée, ou de recommander son inscription sur la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi et, s'il y a lieu, sa quasi-élimination.

En se fondant sur l'information obtenue dans le cadre de la catégorisation, les ministres ont jugé qu'une attention hautement prioritaire devait être accordée à un certain nombre de substances, à savoir :

Le 9 décembre 2006, les ministres ont donc publié un avis d'intention dans la Partie I de la Gazette du Canada (Canada, 2006a), dans lequel ils priaient l'industrie et les autres intervenants intéressées de fournir, selon un calendrier déterminé, des renseignements précis qui pourraient servir à étayer l'évaluation des risques, ainsi qu'à élaborer et à évaluer comparativement les meilleures pratiques de gestion des risques et de bonne gestion des produits pour ces substances jugées prioritaires.

Une priorité élevée a été accordée à l'évaluation préalable des deux substances sous-mentionnées, qui ont été incluses dans le Défi lancé par les ministres, car elles répondent aux critères environnementaux de la catégorisation, soit la persistance, le potentiel de bioaccumulation et la toxicité intrinsèque pour les organismes non humains, et l'on croit qu'elles sont commercialisées au Canada. Par contre, on n'a pas accordé une priorité élevée à l'évaluation de leurs risques pour la santé humaine, étant donné les résultats de l'application des outils simples de détermination du risque d'exposition et du risque pour la santé mis au point par Santé Canada pour catégoriser les substances figurant sur la Liste intérieure des substances (LIS).

Évaluation préalable des substances
N° CAS[*] Nom dans la LIS
70161-19-2[(9,10-dihydro-9,10-dioxo-1,4-anthracènediyl)bis(imino-4,1-phénylèneoxy)]bis(benzènesulfonique) de disodium
83006-67-1
2,2'-[(9,10-dihydro-5,8-dihydroxy-9,10-dioxo-1,4-anthrylène)diimino]bis[5-tert-butylbenzènesulfonate] de disodium

[*] N° CAS : numéro de registre du Chemical Abstracts Service

Les évaluations préalables effectuées aux termes de la LCPE (1999) mettent l'accent sur les renseignements jugés essentiels pour déterminer si une substance répond aux critères de toxicité des substances chimiques au sens de l'article 64 de la Loi :

64.  « [...] est toxique toute substance qui pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à :

a) avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique;
b) mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie;
c) constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine.»

Le volet du Défi portant sur ces substances a été lancé le 12 mai 2007 par un avis émis dans la Gazette du Canada(Canada, 2007). En même temps a été publié le profil des substances, qui présentait l'information technique (obtenue avant décembre 2005) sur laquelle a reposé leur catégorisation. En se fondant sur les résultats du Défi, les ministres de l'Environnement et de la Santé ont procédé à l'évaluation préalable décrite ci-dessous.

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Résumé de l'information ayant servi de base à la présente évaluation préalable

Compte tenu des résultats de la catégorisation, on a jugé que les deux substances mentionnées dans le présent rapport répondaient aux critères environnementaux de la persistance, de la bioaccumulation et de la toxicité intrinsèque pour les organismes non humains, mais qu'aucune ne répondait au critère de catégorisation relatif à la santé humaine (Environnement Canada, 2006).

Pour déterminer si certaines substances recevant une attention hautement prioritaire, y compris celles qui répondent aux critères de la persistance, de la bioaccumulation et de la toxicité intrinsèque pour les organismes non humains, étaient actuellement fabriquées ou importées au Canada, on a mené une enquête par le truchement de l'Avis concernant certaines substances considérées comme priorités pour suivi, publié en vertu des alinéas 71(1)a) et 71(1)b) de la LCPE (1999) dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 4 mars 2006 (Canada, 2006b).

En réponse à cet avis, aucune activité industrielle de fabrication ou d'importation de ces deux substances au Canada au cours de l'année civile prescrite (2005) en une quantité égale ou supérieure au seuil de déclaration de 100 kg n'a été déclarée. Toutefois, certaines entreprises ont indiqué avoir un intérêt en affaire pour ces substances. On a donc pensé que celles-ci pourraient éventuellement être commercialisées au Canada, et on les a incluses dans le Défi.

À la suite d'un avis similaire publié le 12 mai 2007 conformément à l'alinéa 71(1)b) de la LCPE (1999) dans le cadre du Défi (Canada, 2007), aucune activité industrielle de fabrication ou d'importation de ces substances au Canada en une quantité égale ou supérieure au seuil de déclaration de 100 kg au cours de l'année civile prescrite (2006) n'a été déclarée non plus. Ces résultats indiquent que ces substances ne sont pas utilisées actuellement en une quantité supérieure au seuil de déclaration fixé. Par conséquent, la probabilité d'exposition à ces substances au Canada en raison d'une activité commerciale est faible.

Les réponses aux avis susmentionnés et au questionnaire joint à l'avis de mai 2007 (Canada, 2006b; Canada, 2007) n'ont apporté aucune nouvelle information au sujet de la persistance, de la bioaccumulation et de la toxicité intrinsèque de ces substances. Étant donné que ces dernières ne sont utilisées pour aucune activité commerciale importante, on n'a pas tenté, une fois la catégorisation terminée, de collecter ou d'analyser d'autres renseignements sur leur persistance, leur potentiel de bioaccumulation et leurs effets sur l'environnement. En conséquence, les décisions relatives à la persistance, à la bioaccumulation et à la toxicité intrinsèque qui ont été prises au cours de la catégorisation demeurent inchangées. Les substances sont considérées comme intrinsèquement toxiques pour les organismes non humains (CL50 ou CE50 ≤ 1,0 mg/L) et elles répondent aux critères de la persistance et de la bioaccumulation énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation (Canada, 2000).

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Conclusion

Selon les renseignements disponibles et jusqu'à la collecte de nouveaux renseignements indiquant que l'une ou l'autre de ces substances pénètrent ou peuvent pénétrer dans l'environnement, il est conclu que les deux substances ne pénètrent pas, ou probablement pas, à l'heure actuelle dans l'environnement à la suite d'une activité commerciale au Canada. Pour ces motifs, elles ne répondent pas aux critères de toxicité au sens de l'article 64 de la LCPE (1999).

Ces deux substances étant inscrites sur la LIS, leur importation et leur fabrication au Canada ne sont pas visées par les exigences de déclaration prévues au paragraphe 81(1). Compte tenu des propriétés dangereuses (persistance, potentiel de bioaccumulation et toxicité intrinsèque) de ces substances, on craint que les nouvelles activités qui entraîneraient leur utilisation et qui n'ont pas été relevées ni évaluées en vertu de la LCPE (1999) pourraient faire en sorte que les substances répondent aux critères énoncés à l'article 64 de la Loi. En conséquence, il est recommandé que les deux substances susmentionnées soient assujetties au paragraphe 81(3) de la Loi de sorte que toute activité nouvelle de fabrication, d'importation ou d'utilisation en une quantité supérieure à 100 kg par année doive être déclarée et que, avant leur entrée au Canada, les risques qu'elles présentent pour la santé humaine et l'environnement doivent être évalués conformément à l'article 83 de la Loi.

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Références

Canada. 1999. « Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) ». Lois du Canada. Ottawa. Publié dans la Gazette du Canada, Partie III, vol. 22, n° 3.

Canada. 2000. « Règlement sur la persistance et la bioaccumulation » de la « Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) » C.P. 2000-348, 23 mars 2000, DORS/2000-107, Gazette du Canada, Partie II, vol. 134, n° 7.

Canada. 2006a. Ministère de l'Environnement, Ministère de la Santé. Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : Avis d'intention d'élaborer et de mettre en uvre des mesures d'évaluation et de gestion des risques que certaines substances présentent pour la santé des Canadiens et leur environnement. Publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 140, n° 49.

Canada. 2006b. Ministère de la Santé. Loicanadienne sur la protection de l'environnement (1999) : Avis concernant certaines substances considérées comme priorités pour suivi. Publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 140, n° 9.

Canada. 2007. Ministère de l'Environnement. Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : Avis concernant certaines substances du groupe 2 du Défi. Publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 141, n° 19.

Environnement Canada. 2006. Dans le CD-ROM Catégorisation de la LIS sous la LCPE : Aperçu et résultats. Gatineau (QC) : Environnement Canada, Division des substances existantes. Offert sur demande.

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