Résumé des commentaires publics concernant le Rapport provisoire d’évaluation préalable et le Cadre de gestion des risques du gouvernement du Canada pour le 2,4,6-tri-tert-butylphénol (n° CAS 732-26-3)


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Durant la période de commentaires publics de 60 jours qui a eu lieu du 17 mai au 16 juillet 2008, le SI Group et la Albemarle Corporation ont fourni des commentaires en bonne et due forme  sur le Rapport provisoire d’évaluation préalable et le Cadre de gestion des risques pour le 2,4,6-tri-tert-butylphénol, une substance incluse dans le deuxième lot des substances à étudier dans le cadre du Défi du Plan de gestion des produits chimiques mis en œuvre en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)].

Vous trouverez aux présentes un résumé des réponses et des commentaires reçus, structuré selon les sujets suivants :

  • Validité des preuves
  • Impacts sur l’environnement
  • Considérations économiques
Tableau résumé
SujetCommentaireRéponse
Validité des preuvesLes estimations des émissions contenues dans l’ébauche d’évaluation préalable ne sont pas bien décrites ni vérifiées à l’aide de véritables données de surveillance environnementale. Elles sont exagérées. Aucune autre mesure ne devrait être prise à l’égard du 2,4,6-tri-tert-butylphénol ou, au besoin, cette substance devrait être ajoutée à la Liste des substances d’intérêt prioritaire (LSIP) et faire l’objet d’une autre évaluation, particulièrement en ce qui a trait aux émissions et à l’exposition.Il est vrai qu’aucune donnée de surveillance environnementale n’est disponible pour cette substance. Toutefois, le scénario d’exposition représente le pire des scénarios plausible basé sur les utilisations, les volumes et l’information connus qui appuient les hypothèses et les paramètres d’entrée.
 Des données additionnelles sont nécessaires pour effectuer une évaluation des risques.

Dans l’enquête menée en vertu de l’article 71 de la LCPE et le questionnaire qui l’accompagnait pour le lot, l’industrie et les autres parties intéressées ont été invitées à fournir des renseignements précis pouvant être utilisés pour éclairer l’évaluation des risques et la gestion des risques de toute substance du lot.

En plus des données recueillies dans les enquêtes menées en vertu de l’article 71, les évaluations préalables utilisent les données scientifiques disponibles provenant de diverses sources, dont la littérature publiée dans des journaux scientifiques et d’autres études internationales.

Le gouvernement du Canada a indiqu é que l’absence de nouvelle information n’empêchera pas les ministres de rendre une décision qui protège la santé humaine et l’environnement. Il n’attendra donc pas que l’insuffisance de données soit comblée pour mettre en œuvre le processus utilisé pour les substances du Défi, mais prendra des mesures pour protéger la santé et l’environnement des Canadiens.

 La solubilité dans l’eau de cette substance est « probablement inférieure à 1 mg/L ». On s’interroge aussi sur l’origine d’une valeur de solubilité de 35 mg/L provenant du Ministry of International Trade and Industry (MITI) du Japon.

Les valeurs de solubilité d’OSPAR (0,512 mg/L) et de la base de données du Ministry of International Trade and Industry (MITI) (35 mg/L) indiquées dans le commentaire ont été incluses dans l’ébauche d’évaluation préalable. La valeur de 35 mg/L provient du Japanese Chemical Inspection and Testing Institute dirigé par le MITI.

Une phrase a été ajoutée dans le rapport d’évaluation préalable afin d’indiquer un degré d’incertitude quant à l’hydrosolubilité de cette substance, en raison de la différence entre les valeurs estimée et expérimentale. Toutefois, la valeur expérimentale se verra quand même accorder un poids supérieur à la valeur estimée.

 L’ébauche d’évaluation préalable cite une étude mesurée (MITI, 1992), et plusieurs estimations de modélisation concernant la bioconcentration de la substance. Les méthodes d’estimation utilisées dans l’ébauche laissent supposer que la substance pourrait se bioaccumuler, mais cela devrait mettre en évidence qu’il faut plus d’essais pour préciser l’évaluation.

Le poids de la preuve suggère fortement que cette substance est bioaccumulable. Les valeurs expérimentales provenant de l’étude du MITI (1992), les trois valeurs du facteur de bioconcentration (FBC) et du facteur de bioaccumulation (FBA) corrigées pour tenir compte du métabolisme et modélisées au moyen d’Arnot et Gobas (2003) ainsi que la valeur de FBC chez les poissons modélisée au moyen de BBM (2008) sont toutes supérieures aux critères de la bioaccumulation (FBC, FBA ≥ 5000). La valeur moindre prédite par un modèle (BCFWIN) est probablement attribuable au fait que les composés utilisés dans l’ensemble d’étalonnage du modèle présentent une possibilité de métabolisation supérieure à celle du 2,4,6-tri-tert-butylphénol.

Le gouvernement du Canada a indiqué que l’absence de nouvelle information n’empêchera pas les ministres de rendre une décision qui protège la santé humaine et l’environnement. Par conséquent, il n’attendra donc pas que l’insuffisance de données soit comblée pour mettre en œuvre le processus utilisé pour les substances du Défi.

 Les valeurs de bioaccumulation indiquées dans l’ébauche d’évaluation préalable ne correspondent pas aux autres valeurs publiées.Ces incohérences sont causées par des différences dans l’arrondissement et ont été modifiées afin que les valeurs correspondent aux autres valeurs déclarées.
Impacts sur l’environnementLa quantité de 2,4,6-tri-tert-butylphénol qui serait rejetée dans l’environnement et pourrait causer des effets nocifs est extrêmement limitée. Il faut réaliser plus d’études avant d’élaborer une approche de gestion des risques impliquant la quasi-élimination de la substance.

Effectivement, on estime que les rejets de 2,4,6-tri-tert-butylphénol dans l’environnement sont relativement faibles. L’outil de débit massique utilisé dans l’ébauche d’évaluation préalable sert à élaborer le pire des scénarios plausible basé sur l’information fournie dans l’enquête menée en vertu de l’article 71 et dans d’autres sources. Le rejet prévu de 2,4,6-tri-tert-butylphénol est une combinaison de petits rejets dans différents milieux (c.-à-d. des pertes de 0,1 % dans le sol, de 1,6 % dans l’air et de 0,8 % dans l’eau, soit en tout 2,5 %). On prévoit que ces rejets surviendront tout au long du cycle de vie de la substance à différentes étapes d’utilisation.

Cependant, même si les rejets estimés de 2,4,6-tri-tert-butylphénol sont faibles, le gouvernement du Canada a décidé de gérer toutes les substances qui répondent aux critères de la persistance, de la bioaccumulation et de la toxicité intrinsèque (PBTi) et dépassent le seuil (100 kg) d’importation ou de fabrication. Cette décision s’explique par le fait que le risque à long terme des substances PBTi ne peut être prédit avec certitude. Comme l'accumulation de ces substances peut être répandue et difficilement réversible, il est justifié de réagir de façon prudente.

Considérations économiquesUne interdiction totale du 2,4,6-tri-tert-butylphénol causerait des difficultés à l’industrie des adjuvants de carburant et à ses fournisseurs, car la formation accidentelle de cette substance est très difficile à éliminer.Un instrument de contrôle de la gestion des risques prendra en considération les facteurs socioéconomiques tout en protégeant l’environnement. Le gouvernement du Canada est en train de recueillir de l’information additionnelle afin de prendre des décisions éclairées en matière de gestion des risques.
 Le 2,4,6-tri-tert-butylphénol est une impureté; le coût de son élimination varie selon le fabriquant, mais il est habituellement de 5 à 10 % supérieur au coût de production. Le coût d’élimination de cette impureté dépasse donc les avantages de cette élimination; la substance demeure donc dans les produits antioxydants finaux.Cette information sera prise en considération dans l’élaboration d’instruments de gestion des risques.

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