Cadre de gestion des risques pour
les gaz de pétrole et de raffinerie
[restreints aux industries]
Numéros de registre du Chemical Abstracts Service (Nos CAS) :
68131-75-9
68477-33-8
68477-85-0
68527-19-5
Environnement Canada
Santé Canada
Avril 2012
Table des matières
- Contexte
- Aperçu de la gestion des risques existante
- Gestion des risques proposée
- Prochaines étapes
- Références
Résumé de la gestion des risques proposée
La gestion des risques des gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux industries serait axée sur des pratiques et technologies additionnelles disponibles pour réduire les émissions fugitives provenant des installations pétrolières (qui incluent les raffineries, les usines de valorisation, et les usines de traitement du gaz naturel).
L'application des dispositions relatives à de nouvelles activités figurant dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) sera également recommandée pour ces substances. Par conséquent, toute nouvelle proposition de fabrication, d'importation, de transport ou d'utilisation serait soumise à une évaluation plus approfondie afin de déterminer si la nouvelle activité nécessite d'autres mesures de gestion des risques.
Remarque : Ce résumé est une liste abrégée des instruments et des outils proposés pour gérer les risques liés à ces substances. Veuillez vous reporter à la section 3 du présent document pour obtenir une explication complète de la gestion des risques.
1. Contexte
1.1 Conclusion du rapport provisoire d'évaluation préalable
L’article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)] (Canada, 1999) exige que les ministres de l'Environnement et de la Santé procèdent à une évaluation préalable des substances qui répondent aux critères de la catégorisation énoncés dans la Loi, afin de déterminer si elles présentent ou sont susceptibles de présenter un risque pour l'environnement ou la santé humaine. En application de cet article, les ministres de l'Environnement et de la Santé ont effectué une évaluation préalable des gaz de pétrole et de raffinerie suivants, qui font partie du « groupe 2 » de l'Approche pour le secteur pétrolier en vertu du Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement du Canada :
| No CAS[1] | Nom dans la liste intérieure[2] |
|---|---|
| 68131-75-9 | Gaz en C3-4 (pétrole), |
| 68477-33-8 | Gaz en C3-4 (pétrole), riches en isobutane |
| 68477-85-0 | Gaz (pétrole), riches en C4 |
| 68527-19-5 | Hydrocarbures en C1-4, fraction débutanisée |
Le 28 avril 2012, Environnement Canada et Santé Canada ont publié dans la Partie I de la Gazette du Canada un avis résumant les considérations scientifiques énoncées dans l’Ébauche du rapport d’évaluation préalable visant ces gaz de pétrole et de raffinerie, conformément au paragraphe 77(1) de la LCPE (1999).
D'après les renseignements disponibles, l’ébauche du rapport d’évaluation préalable propose de conclure que ces quatre gaz de pétrole et de raffinerie sont des substances qui pénètrent ou peuvent pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger pour la vie ou la santé humaines.
L’ébauche du rapport d’évaluation préalable propose également que ces quatre gaz de pétrole et de raffinerie ne pénètrent pas dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, ou à mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie.
L’ébauche du rapport d’évaluation préalable propose également que plusieurs composants de ces gaz de pétrole et de raffinerie atteignent ou dépassent le potentiel de persistance dans l’atmosphère, mais qu’aucun composant n’a été identifié qui atteint les critères de bioaccumulation définis dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation, pris en application de la LCPE (1999).
De plus amples renseignements sur les conclusions proposées pour ces quatre substances sont inclus dans l’ébauche d’évaluation préalable sur la page Groupe 2 (restreints aux industries) du site web des Substances chimiques. Notez cependant que les conclusions de l'ébauche et du présent document sont préliminaires et qu'elles pourraient encore être modifiées.
1.2 Utilisations actuelles et sources d'exposition/voies d'entrée préoccupantes
Au Canada, les gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux industries sont produits dans les raffineries, les usines de valorisation et les usines de traitement du gaz naturel. Selon les renseignements fournis par le biais d’un avis de renseignements publié au titre de l'article 71 de la LCPE (1999), et d’autres sources d’information, ces substances peuvent être transportées vers une installation pétrolière ou un autre secteur de l’industrie, mais elles ne sont pas vendues directement aux consommateurs.
Il est reconnu qu'il y a des rejets involontaires potentiels (incluant des rejets fugitifs) de ces gaz dans l'atmosphère qui proviennent de l'équipement, de valves ou de raccords. En général, les sources courantes de rejets fugitifs d'une installation pétrolière comprennent les joints d'étanchéité des compresseurs, les valves de traitement, les brides, les joints d'étanchéité de la soupape de surpression, les réservoirs de stockage, les opérations de chargement, les conduites de prélèvement et les tubes à extrémité libre (CCME, 1993; ICPP, 2005). Comparativement aux liquides, les gaz ont un potentiel plus élevé de rejets fugitifs en raison de leur pression de vapeur élevée et de leur grande mobilité et se dispersent mieux en grandes quantités. Par conséquent, il y a un potentiel d'exposition des humains et de l'environnement à proximité des raffineries, des usines de valorisation ou des usines de traitement du gaz naturel. Toutefois, on ne s'attend pas à une exposition de la population générale aux rejets réguliers de ces gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux industries pendant le chargement, le transport et le déchargement.
Un effet critique pour la caractérisation du risque des gaz de pétrole et de raffinerie pour la santé humaine est leur cancérogénicité, étant donné qu’une autre compétence (Union européenne) a considéré comme étant cancérogènes les gaz de pétrole et de raffinerie qui contiennent plus de 0,1 % de 1,3-butadiène. De plus, le 1,3-butadiène[3] a été désigné par Santé Canada et plusieurs organismes de réglementation internationaux, comme une substance cancérogène et a été ajouté à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE (1999). On a observé que, par voie respiratoire, le 1,3-butadiène était un cancérogène multiple chez les rongeurs, responsable de l'augmentation des cas de tumeurs à toutes les concentrations testées. Selon les résultats des essais in vitro et in vivo, le 1,3-butadiène s'est également révélé génotoxique, et la plausibilité de son mode d'action dans l'induction de tumeurs implique une interaction directe avec le matériel génétique. Conformément à l'approche utilisée pour évaluer les gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations (groupe 1), (se reporter au Gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations) le 1,3-butadiène a été choisi comme un composant très dangereux afin de définir l'exposition potentielle de la population générale, car, d'après les renseignements disponibles, on considère que cette substance est présente dans ces quatre numéros CAS.
Les résultats de la modélisation de la dispersion dans l'air et des calculs basés sur l'application des facteurs d'émission montrent que la concentration globale de 1,3-butadiène dans l'air ambiant près des raffineries, des usines de valorisation et des usines de traitement du gaz naturel est favorisée par les rejets involontaires de ces quatre gaz de pétrole et de raffinerie. Les marges d’exposition sont considérées comme potentiellement inadéquates pour tenir compte des incertitudes liées aux bases de données des effets sur la santé et l'exposition.
L'utilisation d'un seul élément de risque élevé pour caractériser le danger peut ne pas refléter les risques associés à ce mélange. Parmi les incertitudes en ce qui a trait aux effets sur la santé, il y a les limites d'une approche par composante, étant donné que d'autres composants dangereux dans les gaz de pétrole et de raffinerie ne sont pas pris en compte dans la caractérisation des risques et des dangers.
2. Aperçu de la gestion des risques existante
2.1 Gestion des risques existante au Canada
Bien qu’il existe des réglementations canadiennes pour gérer les hydrocarbures de façon générale, aucune d’entre elles n’identifie spécifiquement ces quatre gaz de pétrole ou de raffinerie. Les exigences provinciales et territoriales existent généralement pour prévenir et gérer les rejets involontaires des substances et des charges pétrolières dans une installation par le biais de permis. Par exemple, les permis d'exploitation provinciaux peuvent faire mention du Code d’usage environnemental pour la mesure et la réduction des émissions fugitives de composés organiques volatils résultant de fuites provenant du matériel (CCME, 1993). De plus, la législation actuelle sur la santé et la sécurité au travail des provinces et des territoires peut prévoir des mesures pour minimiser l'exposition professionnelle des employés. Certaines de ces mesures visent également à limiter l'exposition de la population générale.
Des mesures non réglementaires (lignes directrices, pratiques exemplaires, etc.) sont également appliquées dans de nombreuses installations du secteur pétrolier dans le but de réduire les rejets, par exemple, les pratiques exemplaires pour la gestion des émissions fugitives de l’Association canadienne des producteurs pétroliers et la participation de l’Institut canadien des produits pétroliers au Cadre national pour la réduction des émissions des raffineries de pétrole. Ces mesures de contrôle comprennent la sélection du matériel approprié durant l'établissement et la conception des procédés; des inspections et des entretiens réguliers des réservoirs de stockage, des canalisations et des autres équipements liés aux procédés; la mise en place de mesures de détection et de colmatage des fuites, ou d'autres programmes équivalents; l'utilisation de toits flottants dans les réservoirs hors sol afin de réduire la zone gazeuse interne ainsi que la plus faible utilisation possible des réservoirs souterrains, qui peuvent donner lieu à des fuites non détectées (SENES, 2009). Depuis 2007, des mesures similaires sont également appliquées aux installations de traitement du gaz naturel (ACPP, 2007).
Le transport des gaz de pétrole sous pression exige des normes de sécurité rigoureuses, en raison de leurs propriétés physiques et chimiques. En vertu du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, Transports Canada exige qu’une série de normes élaborées par l’Association canadienne de normalisation ou l’Office des normes générales du Canada soient respectées pour la conception, la fabrication, l’utilisation des dispositifs de sécurité, l’inspection et la manipulation lors du transport des gaz de pétrole par véhicule routier, par véhicule ferroviaire ou par navire. L’équipement voué à la manipulation des substances doit aussi respecter des normes de conception pour ce qui est de la pression et de la température appropriées. Ces règlements sont élaborés selon les recommandations de l’Organisation des Nations Unies sur le transport des marchandises dangereuses.
En outre, des exigences sont en place aux niveaux fédéral et provincial pour la manipulation des hydrocarbures gazeux. Ces exigences sont destinées à minimiser ou à prévenir les émissions lors de ces opérations. Certaines des mesures indiquées dans ces dispositions comprennent des normes de conception et de sécurité et s’appliquent aux contenants (c.-à-d. navire de transport), aux moyens de transport (c.-à-d. véhicule de transport) et à la manipulation de l’équipement pour le transport des gaz sous pression. Comme il est décrit dans les règlements, ces mesures incluent également l’obligation de détenir des certificats et des licences pour manipuler les gaz comprimés; des inspections régulières par un personnel professionnel des réservoirs pressurisés et des systèmes de canalisation sous pression; le développement de plans d’intervention d’urgence et, dans le cas de toute présence accidentelle réelle ou prévue, la déclaration par le personnel désigné. Un inspecteur peut, à toute heure convenable, vérifier toute matière liée à la manutention ou au transport de ces substances.
2.2 Gestion des risques existante à l'étranger
Aux États-Unis, plusieurs règlements ont été élaborés en vertu des National Emission Standards for Hazardous Air Pollutants (NESHAP) de la Clean Air Act concernant les raffineries; toutefois, les quatre gaz de pétrole et de raffinerie auxquels on fait référence dans le présent document n’ont pas été évalués dans le cadre du programme de ces NESHAP, qui traite principalement des substances distinctes (National Archives and Records Administration des États-Unis, 1999, Federal Register – partie 63 du titre 40 du Code of Federal Regulations – National Emission Standards for Hazardous Air Pollutants: Oil and Natural Gas Production and Natural Gas Transmission and Storage; Règlement final, juin 1999).
Le transport des gaz sous pression pouvant présenter un risque d’inflammabilité ou d’explosion est réglementé par les Federal Hazardous Materials Regulations du ministère des Transports des États-Unis. De façon similaire aux exigences canadiennes, les règlements américains sont élaborés selon les recommandations de l’Organisation des Nations Unies sur le transport des marchandises dangereuses.
En Europe, la Prévention et réduction intégrées de la pollution établit des lignes directrices à respecter pour réduire au minimum la pollution ponctuelle, y compris celle due aux raffineries de pétrole. Des documents de référence sur les meilleures techniques disponibles ont été produits pour le secteur de raffinage de pétrole et de gaz et la réduction des émissions de composés organiques volatils, en particulier les émissions fugitives; le document de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) sur les raffineries d’huile minérale et de gaz a été adopté en 2003. Toutefois, une version révisée est en cours d’élaboration.
Le transport de ces substances en Europe est réglementé par l’entente européenne relative au transport des matières dangereuses par voie terrestre; il est réglementé de façon similaire pour le transport ferroviaire (en vertu des réglementations sur le transport international des matières dangereuses par train), et autres modes de transport. Les exigences européennes sont aussi conformes aux recommandations de l’Organisation des Nations Unies sur le transport des marchandises dangereuses.
3. Gestion des risques proposée
À la suite d'une évaluation préalable d'une substance en application de l'article 74 de la LCPE (1999), il peut être conclu qu'une substance satisfait à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Les ministres peuvent proposer de ne rien faire à l’égard de la substance, de l'inscrire sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP) en vue d'une évaluation plus approfondie, ou encore de recommander son inscription à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi. Dans certaines circonstances, les ministres doivent faire une proposition particulière, soit pour recommander l’ajout à la Liste des substances toxiques, soit pour recommander la mise en œuvre de la quasi-élimination (ou les deux).
Si le rapport final d’évaluation préalable conclut que ces gaz de pétrole et de raffinerie ne satisfont pas aux critères énoncés au paragraphe 77(4) de la LCPE (1999), ces substances ne seront pas visées par les dispositions de quasi-élimination de la LCPE (1999). Par conséquent, ces gaz de pétrole et de raffinerie seraient gérés à l’aide d’une approche axée sur le cycle de vie, afin de prévenir ou de réduire au minimum leur rejet dans l’environnement.
Conformément à la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation du gouvernement du Canada, il faudra procéder de manière exhaustive, cohérente et efficiente pour choisir le ou les règlements, instruments ou outils de gestion des risques proposés, et il faudra prendre en considération l'information recueillie dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques ainsi que toute autre information alors disponible.
Pour ce qui est de ces gaz de pétrole et de raffinerie, si le rapport final d’évaluation préalable conclut que ces quatre substances satisfont à un ou plusieurs des critères énoncés dans l’article 64 de la LCPE (1999), les options de gestion des risques seront axées sur des pratiques et technologies additionnelles disponibles pour réduire les émissions fugitives provenant des installations pétrolières (qui incluent les raffineries, les usines de valorisation et les usines de traitement du gaz naturel). Lorsque possible, des gains en efficience seront réalisés en utilisant un seul instrument pour traiter les risques associés à plusieurs substances, par exemple, les gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux installations (groupe 1), s’il y a lieu.
L'application des dispositions relatives à de nouvelles activités figurant dans la LCPE (1999) sera également recommandée pour ces substances. Ces dispositions exigeraient que toute proposition de fabrication, d’importation, de transport ou d’utilisation de ces substances soit soumise à une évaluation plus approfondie afin de déterminer si la nouvelle activité nécessite d'autres mesures de gestion des risques.
4. Prochaines étapes
Les représentants de l’industrie et les autres parties intéressées sont invités à soumettre leurs commentaires sur le contenu du présent cadre de gestion des risques et à transmettre tout autre renseignement qui pourrait contribuer à éclairer la prise de décisions. Veuillez faire parvenir ces commentaires ou renseignements au plus tard le 27 juin 2012, puisque la gestion des risques pour ces gaz de pétrole et de raffinerie ira de l’avant après cette date. Une approche proposée pour la gestion des risques devrait être publiée au moment de la publication du rapport final d’évaluation préalable pour ces substances. Cette publication sera l’occasion d’une consultation plus approfondie sur la stratégie de gestion des risques proposée.
Tout commentaire ou autre renseignement au sujet du présent cadre de gestion des risques doit être envoyé à l’adresse suivante :
Division de la mobilisation et de l'élaboration de programmes
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Tél. : 1-888-228-0530 ou 819-956-9313
Téléc. : 819-953-7155
Courriel : Substances@ec.gc.ca
5. Références
[ACPP] Association canadienne des producteurs pétroliers. 2007. Best Management Practice – Management of Fugitive Emissions at Upstream Oil and Gas Facilities.
Canada. 1999. Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). L.C., 1999, ch. 33 avec ses modifications successives. Gazette du Canada, Partie III, vol. 22, no 3. Ottawa (Ont.)
Canada. 2000. 1,3-Butadiène. Ottawa (Ont.) : Environnement Canada; Santé Canada. (Liste des substances prioritaires/Rapport d'évaluation.)
Canada. 2012. Ébauche d'évaluation préalable – Approche pour le secteur pétrolier – Gaz de pétrole et de raffinerie [restreints aux industries].
[CCME] Conseil canadien des ministres de l'environnement. 1993. Code d'usage environnemental pour la mesure et la réduction des émissions fugitives de COV résultant de fuites provenant du matériel.
Commission européenne. 2004. Directive 2004/73/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant vingt-neuvième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses. Annexe 1B. Journal officiel de l'Union européenne. 16.6.2004. L 216/72-L 216/86. 29e adaptation aux progrès techniques. [consulté le 17 septembre 2008].
Environnement Canada. 2008. Données sur les gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux industries recueillies en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : Avis concernant certaines substances pétrolières de priorité élevée.
Environnement Canada. 2009. Données sur les gaz de pétrole et de raffinerie restreints aux industries recueillies en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : Avis concernant certaines substances pétrolières de priorité élevée pouvant être limitées à l'industrie.
[ESIS] European Chemical Substances Information System. 2008. Base de données élaborée par le Bureau européen des substances chimiques (BESC). [consulté le 11 septembre 2008].
[EURAR] European Union risk assessment report. 2002. CAS: 106-99-0: 1,3-butadiene. Luxembourg (Luxembourg) : Office des publications officielles des Communautés européennes. Rapport no EUR 20420. En page couverture, Centre commun de recherche de la Commission européenne.
[ICPP] Institut canadien des produits pétroliers. 2005. Cadre national pour la réduction des émissions des raffineries de pétrole.
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. 2007. Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation., article 4.4
[SENES] SENES Consultants Limited. 2009. Review of current and proposed regulatory and non-regulatory management tools pertaining to selected petroleum substances under the Chemical Management Plan. Ottawa (Ont.) : SENES Consultants Limited.
[US EPA] Environmental Protection Agency des États-Unis. 2002. Health assessment of 1,3-butadiene. Washington (DC) : Environmental Protection Agency des États-Unis, National Center for Environmental Assessment. Report No.: EPA/600/P-98/001F.
Notes de bas de page
[2] LIS = Liste intérieure des substances
[3] Pour plus d’information au sujet de l’évaluation du 1,3-butadiène et des mesures de gestion des risques supplémentaires concernant cettte substance, veuillez vous référer à 1,3-butadiène - Activités de gestion des risques en cours.
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