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Guide technique

Fondement scientifique de l'évaluation environnementale des substances d'intérêt prioritaire réalisée en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement


La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE), proclamée en 2000, porte sur la gestion des substances toxiques, de la recherche-développement à l'élimination. D'après la LCPE, les ministres de l'Environnement et de la Santé doivent établir et publier une liste des substances pour lesquelles ils jugent prioritaire de déterminer si elles sont « toxiques » au sens de la Loi. Cette liste est connue sous le nom de Liste des substances d'intérêt prioritaire, ou LSIP.

Conformément au Programme d'évaluation des substances d'intérêt prioritaire, Environnement Canada a publié un guide pour l'évaluation des risques écologiques. Ce document résume le processus d'évaluation scientifique des risques du point de vue environnemental. Santé Canada évalue les substances de la LSIP afin de déterminer les risques qu'elles comportent pour la santé.

Les substances de la LSIP doivent être évaluées afin de déterminer si elles sont «toxiques» au sens de la LCPE. La définition du terme «toxique», qui figure à l'article 64 de la Loi, tient compte de la probabilité et de l'importance des rejets d'une substance dans l'environnement ainsi que de l'effet nocif qu'elle peut avoir sur la santé humaine ou les écosystèmes aux concentrations que l'on retrouve dans l'environnement canadien. Cet article s'énonce comme suit :

« Est toxique toute substance qui pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à :

(a) avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique;
(b) mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie;
(c) constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines. »

Lorsqu'une substance est jugée «toxique», le gouvernement fédéral collabore avec les provinces, les territoires, l'industrie, les organisations non gouvernementales et d'autres parties intéressées pour établir un plan de gestion visant à réduire ou à éliminer les effets nocifs de cette substance sur l'environnement et la santé des Canadiens.

Évaluations environnementales

Les évaluations environnementales peuvent être longues et complexes puisque les effets des substances sur de nombreuses espèces doivent être examinés. Ces effets sont parfois directs, comme la mortalité ou des anomalies de reproduction; quelquefois, ils sont plus subtils et perturbent, par exemple, la structure ou la fonction d'un écosystème.

Groupe-ressource (GR)

Les évaluateurs d'Environnement Canada sont aidés par un Groupe-ressource créé pour chaque substance. Le GR peut comprendre des est composé de spécialistes de l'industrie et du milieu universitaire ainsi que de représentants d'autres ministères gouvernementaux ou d'autres ordres de gouvernement particulièrement versés dans l'étude de la substance et qui sont invités par Environnement Canada à offrir leur participation. Le GR participe activement à l’évaluation en effectuanteffectue des tâches allant de l'examen d'ébauches de documents à la rédaction de certaines sections des documents justificatifs ou des rapports d'évaluation en passant par l'aide à la collecte de données.

Méthode d'évaluation en trois étapes

L'évaluation du risque pour l'environnement que présentent les substances d'intérêt prioritaire comporte trois étapes principales: l'énoncé du problème, l'analyse et la caractérisation du risque. Pour assurer que les substances font l'objet d'une analyse rigoureuse afin de déterminer si elles sont «toxiques» au sens de la LCPE, la caractérisation du risque se fait ensuite à trois niveaux. Lorsqu'une substance n'est pas jugée «toxique» à la suite d'une évaluation de niveau 1, 2 ou 3, une étude plus poussée n'est pas nécessaire. Pour déterminer si une substance est « toxique », il faut que l’évaluation soit fondée sur de bonnes données scientifiques.

En général, pour l'évaluation de niveau 1, on fait appel à des estimations très modérées de l'exposition et des effets pour ne pas examiner davantage les substances qui ne sont presque pas susceptibles de causer des dommages à l'environnement. Par exemple, une analyse de niveau 1 ou du pire des cas (aussi appelée «extrêmement modérée») pourrait utiliser la plus forte concentration d'une substance jamais mesurée au Canada pour évaluer l'exposition. Si aucun effet nocif n'est prévu à cette concentration, la substance ne serait pas jugée «toxique» au sens de la LCPE.

L'évaluation de niveau 2 fait appel à des estimations modérées, mais plus réalistes, de l'exposition et des effets pour ne pas examiner davantage les substances très peu susceptibles de causer des dommages à l'environnement. Par exemple, si les rejets d'une substance ont diminué au cours des dernières années, l'évaluation de niveau 2 pourrait être fondée sur la plus forte concentration mesurée au Canada pendant cette période.

Dans une évaluation de niveau 3, les distributions de l'exposition ou des effets peuvent être comparées afin de calculer la probabilité qu'une substance endommagera l'environnement. Par exemple, une distribution de la fréquence des concentrations dans l'environnement peut être comparée à une courbe concentration-réponse obtenue à la suite d'un essai de toxicité.

Processus d'évaluation du risque écologique

Dans ce processus, l'énoncé du problème est l'étape de la planification. Les buts et la portée de l'évaluation sont établis, la définition initiale des problèmes et des priorités se fait, les lacunes dans les données sont relevées, et une stratégie d'évaluation est mise au point. L'énoncé du problème est un processus itératif qui est mis à jour au besoin à mesure que d'autres renseignements sont recueillis pendant l'évaluation.

Pour savoir comment une substance pénètre dans l'environnement canadien, une analyse des voies critiques est effectuée. Les données sur les quantités de substance fabriquées, importées, exportées, utilisées et rejetées sont examinées afin de prédire sa répartition géographique et son entrée dans divers milieux naturels comme l'eau, l'air, le sol et les sédiments. Ces données servent ensuite à relever les types d'organismes pouvant être exposés à la substance et donc touchés.

Les résultats des essais de toxicité effectués en laboratoire ou sur le terrain sont utilisés pour relever les espèces particulièrement sensibles à la substance. Les évaluateurs doivent connaître l'importance écologique des organismes exposés qui sont particulièrement sensibles à la substance afin de prévoir les effets indirects possibles sur d'autres éléments de l'écosystème, comme les espèces de prédateurs ou de proies.

L'étape suivante consiste à choisir les points finaux d'évaluation se rapportant aux organismes qui sont probablement le plus à risque en raison de leur exposition à la substance. Les points finaux d'évaluation peuvent se rapporter aux populations de mammifères ou d'oiseaux sauvages, aux organismes aquatiques ou vivant dans le sol, etc. (par exemple, il peut s'agir d'une diminution du nombre de poissons). Les points finaux de mesure servent à déterminer les effets sur les points finaux d'évaluation (par exemple, les résultats des essais de toxicité servent à déterminer les effets sur la truite arc-en-ciel). Un modèle conceptuel est ensuite créé pour résumer les modes d'action et les effets possibles de la substance sur l'écosystème.

Lorsque la première ébauche de l'énoncé du problème est terminée, des scientifiques du milieu universitaire et de l'industrie, des représentants du gouvernement fédéral, des provinces, des territoires et des groupes écologiques ainsi que d'autres parties intéressées sont invités à formuler des observations à ce sujet.

L'étape de l'analyse comporte trois éléments : la caractérisation des voies d'entrée, de l'exposition et des effets

La caractérisation des voies d'entrée a pour but de relever les diverses sources de la substance au Canada, de déterminer la quantité de substance rejetée par chacune de ces sources et de savoir de quelle façon et à quelle fréquence la substance est rejetée dans l'air, l'eau ou le sol. La caractérisation des voies d'entrée comporte l'examen de toutes les étapes du cycle de vie de la substance : sa fabrication ou son importation, son transport et son utilisation, et son élimination finale. Les renseignements recueillis à cette étape constituent le premier pas à la détermination de l'exposition. Si la substance est jugée « toxique » au sens de la LCPE, ces renseignements servent aussi à élaborer diverses mesures de gestion du risque.

À l'étape de la caractérisation de l'exposition, on détermine l'exposition de chaque point final d'évaluation à la substance. Les facteurs pris en compte comprennent l'endroit où la substance est rejetée, l'endroit où elle se retrouve, la durée de son séjour à cet endroit, ses produits de décomposition et la façon dont elle est absorbée par les organismes sensibles, si tel est le cas. Une valeur numérique, appelée valeur estimée de l'exposition (VEE), est calculée pour chaque point final d'évaluation. Dans une évaluation de niveau 1, la VEE est ordinairement la concentration la plus élevée de la substance dans l'air, le sol, l'eau, etc. Dans le cas des espèces fauniques, la VEE peut être exprimée en dose journalière maximale absorbée par inhalation ou ingurgitation d'eau potable ou de nourriture.

La caractérisation des effets consiste à définir une valeur critique de la toxicité (VCT), ou la concentration la plus faible à laquelle une substance causera un effet nocif pour chaque point final d'évaluation. Par exemple, on pourrait choisir comme VCT la concentration à laquelle une substance cause une diminution de 25 % du taux de croissance ou de reproduction des organismes expérimentaux dans une étude de toxicité. D'ordinaire, la VCT est calculée à l'aide des résultats d'essais de toxicité à court terme (aiguë) et à long terme (chronique) effectués en laboratoire sur une ou plusieurs espèces ou, plus rarement (si ces données sont inexistantes), à l'aide des résultats d'études sur le terrain.

En général, dans les évaluations de niveau 1, les VCT sont fondées sur la toxicité pour les organismes les plus sensibles testés. Dans le cas des évaluations de niveau 2, il est possible de peaufiner les VCT. Par exemple, un poisson d'eaux chaudes peut être moins sensible à une substance qu'un poisson d'eaux froides. Si la substance est rejetée seulement dans des eaux chaudes, la VCT devrait être fondée sur la toxicité pour l'espèce d'eaux chaudes la plus sensible testée. Dans une évaluation de niveau 3, on peut tenir compte de toute la courbe concentration-effets résultant d'une étude de toxicité afin de déterminer les effets potentiels à diverses concentrations de la substance.

La caractérisation du risque, qui est la troisième étape de l'évaluation du risque écologique, compare les concentrations pendant l'exposition avec les concentrations qui donnent lieu à des effets pour chaque point final d'évaluation afin de déterminer si des effets nocifs sont probables.

Dans la caractérisation du risque, il faut tout d'abord déterminer la concentration à laquelle la substance n'aurait probablement pas d'effets sur les points finaux d'évaluation. Il s'agit de la valeur estimée sans effet observé (VESEO), qui est ordinairement calculée en divisant la VCT par un facteur d'application. Un facteur d'application est utilisé pour tenir compte des incertitudes inhérentes à l'extrapolation des points finaux de mesure aux points finaux d'évaluation ainsi que des variables comme la différence entre les animaux de laboratoire et les espèces qui se trouvent à l'état sauvage, les fluctuations des paramètres environnementaux, comme la température, qui peuvent causer des effets différents, ou d'autres stress environnementaux que les organismes peuvent subir dans leur habitat naturel.

Au niveau 1, on calcule un quotient en divisant la VEE (voir ci-dessus) par la VESEO. Si ce quotient est inférieur à 1 pour le point final d'évaluation, la substance n'est pas jugée «toxique» au sens de la LCPE, et l'évaluation est terminée. Si le quotient est égal ou supérieur à 1, une évaluation de niveau 2 est nécessaire.

Une évaluation de niveau 2 peut comporter l'utilisation de valeurs plus réalistes et moins modérées de la VEE, de la VESEO, ou des deux à la fois. Il peut aussi être possible de justifier le recours à un facteur d'application plus petit. Il doit exister de bonnes raisons scientifiques à l'appui des changements qui sont apportés, et ces raisons doivent être indiquées dans le rapport d'évaluation. Si le quotient est inférieur à 1, la substance peut être jugée non «toxique» pour le point final d'évaluation. Il faut souligner qu'un quotient égal ou supérieur à 1 aux niveaux 1 et 2 ne signifie PAS qu'une substance, quelle qu'elle soit, est jugée «toxique» au sens de la LCPE.

Si le quotient est égal ou supérieur à 1, on procède à une évaluation de niveau 3, où toutes les données existantes sont examinées afin de caractériser le mieux possible les risques pour l'environnement. Par exemple, il pourrait s'agir de comparer la distribution des concentrations pendant l'exposition avec les concentrations qui causent des effets afin de déterminer si des effets nocifs sont probables. On a recours à une analyse spéciale dans le cas des substances naturelles, comme les métaux, qui peuvent causer des effets nocifs. Cette analyse examine les concentrations naturelles de fond et tient compte de la possibilité que les organismes qui vivent dans des zones naturellement enrichies peuvent avoir acquis une tolérance particulière à l'égard de la substance. Si l'évaluation de niveau 3 permet de conclure que des effets nocifs sur le point final d'évaluation sont improbables, la substance n'est pas jugée «toxique».

Lorsqu'une analyse de niveau 3 de tout point final d'évaluation indique que des effets nocifs se produisent ou se produiront probablement, la substance est jugée «toxique» en vertu du paragraphe 64a) de la LCPE, et on recommandera de l'ajouter à la liste des substances toxiques (Annexe 1 de la LCPE), ce qui déclenchera la recherche des meilleurs moyens à prendre pour réduire ou éliminer le risque.


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