Résumé des commentaires publics concernant le Rapport provisoire d’évaluation préalable et le Cadre de gestion des risques du gouvernement du Canada pour la thiourée   (CAS 62-56-6)


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Durant la période de commentaires publics de 60 jours qui a eu lieu du 17 mai au 16 juillet 2008, Reach for Unbleached! et Crofton Airshed Citizens Group ont fourni des commentaires en bonne et due forme sur Rapport provisoire d’évaluation préalable et le Cadre de gestion des risques concernant la thiourée,une substance incluse dans le deuxième lot des substances à étudier dans le cadre du Défi du Plan de gestion des produits chimiques mis en œuvre en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)].

Vous trouverez aux présentes un résumé des réponses et des commentaires reçus, structuré selon les sujets suivants :

  • Risques pour la santé humaine
  • Aliments et produits de consommation
  • Rejets dans l'environnement
Tableau résumé
SujetCommentaireRéponse
Risques pour la santé humaineL’évaluation préalable de l'exposition des Canadiens à la thiourée ne démontre pas clairement d’expositions supérieures à la valeur du seuil critique (VSC). En conséquence, aucune mesure de gestion des risques n’est nécessaire.

Les effets cancérogènes (sans seuils) et non cancérogènes (à seuil) ont été pris en considération dans l’évaluation préalable de la thiourée.

En ce qui concerne le cancer, l’un des effets critiques constatés dans l’évaluation préalable est l’absence de seuil d’exposition. Dans ce cas, on suppose qu’il existe une probabilité d’effet nocif pour la santé humaine à tous les niveaux d’exposition, car le mode d’action pour l’induction de tumeurs n’a pas été élucidé. Par conséquent, l’évaluation préalable conclut que la thiourée « peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines ».

Pour ce qui est des effets non canc érogènes, la marge d’exposition, tirée de la valeur la plus faible de l’effet oral à court terme et des estimations de l’exposition par inhalation et cutanée (combinées) provenant des produits de consommation dans l’évaluation préalable, est considérée comme potentiellement inadéquate pour la protection de la santé humaine lorsque les incertitudes des bases de données sur l’exposition et le danger sont prises en considération, conformément à l’application de l’approche préventive prévue dans la LCPE (1999).

 La thiourée ne devrait pas être autorisée dans l’emballage alimentaire, car c’est un cancérogène génotoxique. Dans les usines de pâtes et papiers où la thiourée est utilisée dans la fabrication de papier et de carton pour les récipients alimentaires, les surfaces traitées sont abondamment rincées à l’eau potable pour éviter toute contamination de la nourriture.
Aliments et produits de consommationEn l’absence de données laissant entendre que le produit chimique pénètre dans l’environnement en quantité sécuritaire, et compte tenu de la possibilité d’impacts cancérogènes et sur la reproduction, les options de la gestion des risques devraient comprendre l’évaluation des possibilités de solutions de rechange et la diminution de potentiel d’exposition de la population générale canadienne. D’après l’évaluation préalable, il n’existe aucun risque important associé à l’exposition actuelle des Canadiens à la thiourée, car les risques sont considérés comme négligeables dans les conditions actuelles d’utilisation. Dans l’éventualité où des avis adressés au gouvernement indiquent de nouvelles utilisations à risques élevés, tous les outils de gestion des risques disponibles, y compris les possibilités de solutions de rechange, seront considérés.
Rejets dans l'environnementLe seuil de déclaration de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP), soit 10 tonnes fabriquées, transformées ou utilisées autrement, devrait être réévalué, car il peut ne pas être approprié pour déterminer les rejets dans l’air et dans l’élimination. Par exemple, le niveau actuel du seuil n’indique aucun rejet de thiourée.

Environnement Canada prendra une décision à savoir si les seuils de déclaration du INRP devraient être changés. Les modifications à l’Inventaire peuvent comprendre l’ajout, la modification ou le retrait de substances ainsi que des modifications de leurs seuils de déclaration. Ceci sera discuté lors de l’étape de gestion des risques du processus de la LCPE.

Pour en savoir plus sur l’INRP, veuillez consulter : http://www.ec.gc.ca/pdb/
npri/npri_home_f.cfm

 Compte tenu des diverses utilisations de la thiourée dans les produits de papier, y compris les produits de papier importés, on aurait dû procéder à une évaluation de l’exposition des humains et de l’environnement provenant de la présence potentielle de thiourée dans les boues recyclées des usines de pâtes. Ces boues peuvent être répandues par la suite sur des terres agricoles.

Environnement Canada prend en considération les activités de recyclage telles que l’épandage et les rejets potentiels qui en résultent dans l’environnement canadien. Les quantités de thiourée pouvant éventuellement se retrouver dans l’épandage seront entrées en aval dans l’évaluation préalable, car en vertu de l’article 71 de la LCPE (1999), les entreprises doivent fournir de l’information sur leur utilisation de la thiourée, soit seule, dans un produit ou un élément fabriqué, ce qui comprend les produits de papier, pour l’année civile 2006.

M ême si les données disponibles ne sont pas suffisantes pour permettre une quantification de la contribution potentielle des boues à l’exposition humaine à la thiourée, l’exposition provenant de cette source devrait être négligeable.


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