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Résumé des commentaires publics concernant le document relatif à l'approche de gestion des risques proposée visant le BNST (n° CAS 68921-45-9), substance incluse dans le lot 4 du Défi

(Version PDF - 42 Ko)

Les commentaires sur l'approche de gestion des risques proposée pour le Dianiline, produits de réaction avec le styrène et le 2,4, 4-triméthylpentène (BNST), qui seront abordés dans le cadre du Défi du Plan de gestion des produits chimiques, ont été fournis par Chemical Sensitivities Manitoba, Chemtura Corporation, et Inuit Tapiriit Kanatami. Le tableau présente une version synthétisée de chaque commentaire et une réponse de nature non technique.

Vous trouverez aux présentes un résumé des réponses et des commentaires reçus, structuré selon les sujets suivants :

SujetCommentaireRéponse
Gestion des risques proposéeLe gouvernement du Canada doit envisager de prolonger la fabrication et l'utilisation du BNST d'au moins cinq ans pour permettre la reformulation des gammes de produits existantes qui contiennent du BNST. Cette prolongation permettrait à l'industrie de mieux absorber et compenser les répercussions potentielles en raison des coûts liés à la reformulation et à la perte de revenus causée par la perte de clients. Si des exemptions de certaines utilisations du BNST sont autorisées au Canada, on suggère l'autorisation de la fabrication du BNST afin de pourvoir à ces utilisations finales.

Les modifications proposées au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 23 juillet 2011. Ces modifications proposaient l'ajout du BNST au Règlement et interdisaient la fabrication, l'utilisation, la vente, la mise en vente ou l'importation de BNST ou de produits qui en contiennent.

La nécessité relative à une approche par étapes à l'égard de la mise en œuvre a été prise en considération dans l'élaboration du projet de règlement. Environnement Canada a l'intention de permettre des utilisations autorisées temporaires de deux ans. La fabrication, l'utilisation, la vente, la mise en vente ou l'importation de BNST ou de produits qui en contiennent seraient temporairement autorisées uniquement pour l'utilisation du BNST comme additif dans les huiles pour moteurs de véhicules ou en tant qu'additif dans les lubrifiants commerciaux et industriels. Au cours du développement du projet de règlement, Environnement Canada a été avisé de substituts potentiels pour le BNST. Au terme des deux ans, au besoin, des permis peuvent être obtenus chaque année jusqu'à concurrence de trois ans si les conditions indiquées dans le projet de règlement sont respectées. Pour ces motifs, les utilisations de BNST mentionnées précédemment pourraient être autorisées pour  une période maximale de cinq ans après l'entrée en vigueur du règlement.

L'autorisation de fabrication du BNST pour l'exportation seulement ne sera pas une option, car les entreprises situées en dehors du Canada ne seront pas en mesure de garantir que leurs préformulations d'additifs contenant du BNST n'entreront pas au Canada sous la forme d'huiles pour moteurs de véhicules à passagers ou de carburant diesel pour véhicules lourds.Le projet de règlement ne comprend pas d'exemption pour la fabrication du BNST destiné à l'exportation seulement. Le projet de règlement interdit la fabrication, l'utilisation, la vente, la mise en vente ou l'importation de BNST ou de produits qui en contiennent, donc les entreprises devront respecter cet aspect en s'assurant que les huiles pour moteurs de véhicules à passagers ou les carburants diesel pour véhicules lourds importés et vendus au Canada ne contiennent pas de BNST.
L'ajout du BNST au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) est appuyé; toutefois, ladite interdiction comprendra également la fabrication et l'exportation du BNST.Les modifications proposées au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) interdiront la fabrication, l'utilisation, la vente, la mise en vente ou l'importation du BNST ou des produits qui en contiennent. Bien que le projet de règlement ne couvre pas directement les exportations, l’interdiction de fabriquer et d’importer le BNST ou les produits le contenant résulterait en un contrôle de l’exportation de BNST.
L'exposition au BNST en milieu de travail et l'exposition au BNST par les fuites, les déversements et l'élimination ne seront pas prises en compte.

La portée des rapports d'évaluation préalable en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 [LCPE (1999)] est axée sur les risques potentiels pour le grand public au Canada. En termes de gestion des risques, une fois encore l'objectif est de protéger la santé de l'ensemble du public canadien; cependant, l'information scientifique détaillée qui accompagne le rapport d'évaluation est mise à la disposition des représentants officiels à l'échelle fédérale et provinciale chargés de la santé et de la sécurité au travail; par la suite, ceux-ci pourront envisager d'autres mesures en ce qui concerne les travailleurs.

Le projet de règlement comprend une interdiction relative à la fabrication, l'utilisation, la vente, la mise en vente ou l'importation du BNST ou de produits qui en contiennent. Une fois qu'elle aura été pleinement mise en œuvre, cette interdiction préviendrait l’exposition humaine au BNST au Canada et préviendrait aussi les rejets dans l’environnement dus aux fuites, aux déversements accidentels et à l’élimination inappropriée du BNST ou des produits le contenant.

Il est recommandé que le gouvernement mette au point un plan de travail qui sera axé sur la destruction totale des stocks de BNST et qu'il ajoute cette substance au Règlement sur les urgences environnementales, dans le but de s'occuper des stocks de BNST potentiels, même si cette substance est interdite.

Une fois que l'ajout du BNST au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) aura été pleinement mis en œuvre, cette substance et les produits qui en contiennent ne pourront pas être fabriqués, utilisés, vendus, mis en vente ou importés.

Même si les stocks ne devraient pas dépasser les délais réglementaires autorisés qui sont proposés (cinq ans maximum), la fabrication, l'utilisation, la vente, la mise en vente ou l'importation de BNST sera considérée comme une infraction au projet de règlement dès que l'interdiction totale sera en place pour cette substance.
Le BNST a fait l'objet d'une évaluation en vertu de l'article 200 de la LCPE (1999), et il s'est avéré qu'il répondait aux critères d'inscription au Règlement sur les urgences environnementales. Toutefois, Environnement Canada ne prévoit pas ajouter le BNST au Règlement sur les urgences environnementales, car le résultat du projet de règlement sera la suppression de la commercialisation du BNST au Canada.

Répercussions économiquesL'interdiction de la fabrication de BNST au Canada aura des répercussions économiques négatives sur les fabricants canadiens de BNST en termes de perte d'emplois, de coûts et de compétitivité des coûts de leurs produits restants.Un résumé de l'étude d'impact de la réglementation qui récapitule les répercussions socioéconomiques du projet de règlement a été publié avec le projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada. D'après l'analyse d'impact de la réglementation, le gouvernement du Canada est d'avis que les répercussions sur les entreprises seront gérables, en raison de l'existence de substituts potentiels du BNST et de la disposition du projet de règlement qui permet des utilisations autorisées temporaires.

Substituts / produits de remplacement

 

Tous les substituts possibles pour le BNST devront être déterminés et évalués relativement à leur sécurité en vertu de la LCPE (1999). Une évaluation des effets cumulatifs devra avoir été réalisée pour les diphénylamines afin de prendre en considération les effets additifs, cumulatifs et synergiques de cette famille de substances chimiques.Bon nombre des produits de remplacement pour le BNST figurent sur la Liste intérieure des substances (LIS). La phase suivante du Plan de gestion des produits chimiques propose l'évaluation de ces produits afin de déterminer les risques pour l'environnement et la santé. Les substituts brevetés qui ne figurent pas sur la LIS feront l'objet d'une évaluation en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles.
D'autres antioxydants de remplacement fabriqués au Canada ne conviennent peut-être pas aux applications dans lesquelles on utilise du BNST. Par conséquent, il n'existe aucune garantie selon laquelle l'industrie canadienne sera en mesure de remplacer le volume perdu causé par l'interdiction du BNST par d'autres substances chimiques ou produits de remplacement.L'information reçue de la part de l'industrie semblait indiquer qu'on a trouvé des substituts potentiels au BNST.
Techniques et technologies de remplacement

Il convient de prendre en considération le niveau de traitement des eaux usées qui est requis pour éliminer le BNST. Il ne faut pas considérer que les usines de traitement des eaux usées sont adéquates pour prendre en charge le BNST.

Le gouvernement du Canada devra également définir et favoriser des technologies et des techniques de remplacement qui empêcheront l'utilisation et le rejet de BNST dans l'environnement.

La proposition relative à l'ajout du BNST au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) éliminera le BNST du marché canadien une fois qu'il aura été pleinement mis en œuvre; par conséquent, cette élimination empêchera le BNST de pénétrer dans les systèmes de traitement des eaux usées. Pour cette raison, Environnement Canada ne prévoit pas l'étude des technologies visant l'élimination du BNST des systèmes de traitement des eaux usées ou des effluents industriels ni celle des technologies visant à empêcher l'utilisation et les rejets de BNST dans l'environnement.
Quasi-éliminationL'inscription du BNST sur la liste de quasi-élimination est fortement encouragée, mais d'autres consultations sont requises au sujet des détails de ce processus (c'est-à-dire le niveau de quantification).Le BNST satisfait aux exigences relatives à la mise en œuvre de la quasi-élimination. On envisagera de l'inscrire sur la liste de quasi-élimination. Les intervenants auront la possibilité de s'exprimer concernant la proposition d'inscription des substances à cette liste dans le cadre du processus de consultation.
Secteur pétrolierIl faut envisager de prendre des mesures pour le BNST dans le cadre de l'approche pour le secteur pétrolier.Pour dissiper les risques définis dans les évaluations préalables pour les substances figurant à l'annexe 1, on prend en considération une vaste plage d'options de gestion des risques. Les points à considérer dans le processus de prise de décision liés à la protection de l'environnement et de la santé humaine comprennent la nature des risques pour l'environnement ou la santé et des questions d'ordre social, économique et technique. Le processus décisionnel pour le BNST a déterminé qu'une interdiction était l'approche la plus efficace pour résoudre les problèmes soulevés dans l'évaluation des risques.
Scène internationaleDes liens doivent être établis avec des programmes internationaux dans les substances chimiques produites en grandes quantités, par exemple le programme Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals (REACH) de l’Union européenne ou le programme de substances chimiques produites en grandes quantités (HPV) de l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis.Les diphénylamines de substitution, y compris le BNST, font également partie du programme de substances chimiques produites en grandes quantités (HPV) de l' l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis, ce qui oblige les entreprises responsables à fournir et à publier les renseignements de base sur les dangers de ces substances chimiques. En 2008, le BNST a été préenregistré dans le cadre du programme REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals substances) de l'Union européenne. Depuis le 1er décembre 2010, les fabricants et les importateurs sont tenus de soumettre un dossier technique à l'Agence européenne des produits chimiques afin de présenter les renseignements sur les propriétés chimiques, la persistance, la bioaccumulation et la toxicité des substances chimiques. Les possibilités de coopération relatives à l'évaluation et la gestion des risques de ces substances sont menées à bien avec l'Union européenne et les États-Unis.
Exposition des enfantsLes mesures de gestion des risques relatives au BNST ne proposent aucune mesure qui protégerait précisément les enfants ou les populations vulnérables. Le gouvernement du Canada doit prendre des mesures pour protéger les populations vulnérables, y compris les enfants, contre l'exposition au BNST; ces mesures devront être réalisées par l'entremise d'une enquête obligatoire en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999).Le BNST ne répondait pas aux critères de classification du
plus fort risque d'exposition (PFRE) ou du risque d'exposition intermédiaire (REI) et il n'a pas été jugé particulièrement dangereux pour la santé humaine, compte tenu des classifications qui ont été établies par d'autres organismes nationaux ou internationaux concernant sa cancérogénicité, sa génotoxicité ou sa toxicité pour le développement ou la reproduction.
La présente évaluation des risques est axée principalement sur les renseignements utiles à l'évaluation des risques écologiques.
SurveillanceLe programme de surveillance du BNST est appuyé par la réserve selon laquelle la surveillance ne devra pas ralentir le processus d'élimination progressive du BNST. Le gouvernement doit s'assurer que le programme de surveillance est conçu avec des délais, des lieux, des fréquences et des milieux environnementaux explicites.La surveillance environnementale du BNST fournira de l'information au sujet des niveaux de référence et elle permettra de mesurer le rendement des activités de gestion des risques. Des travaux sont en cours pour l'élaboration de méthodes analytiques visant à détecter les composantes de BNST dans les eaux usées, les eaux de surface et les sédiments.
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