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Résumé des commentaires du public reçus sur l'ébauche du rapport d'évaluation préalable visant la substance hydrazine (no CAS 302-01-2) incluse dans le dixième lot du Défi


(Version PDF - 74 Ko)

Les commentaires sur la présente ébauche du rapport d'évaluation préalable sur l'hydrazine, qui seront abordés dans le cadre du Défi du Plan de gestion des produits chimiques, ont été fournis par l'Association canadienne de l'électricité, Dow Chemical Canada ULC, le modèle conceptuel du site, de l'International Institute of Concern for Public Health (IICPH ), la Crooked Creek Conservancy Society of Athabasca (CCCSA), l'organisme Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), Énergie NB, l'Arkema & Charkitt Chemical, Bruce Power, la Ontario Power Generation, Manitoba Hydro, JGRChem Inc., Hydro-Québec et Nova Scotia Power Inc.

Vous trouverez aux présentes un résumé des réponses et des commentaires reçus, structuré selon les sujets suivants :

SujetCommentaireRéponse
Propriétés physiques et chimiquesLe Rapport provisoire d'évaluation préalable omet de discuter de la propriété fondamentale de la décomposition de l'hydrazine qui se produit à des températures atteignant 250 °C ou plus. Lors de la production d'énergie thermique, ces températures sont facilement atteintes et dépassées. En se basant sur cette compréhension, les 10 % de rejet d'hydrazine estimés ne reflètent pas les taux de rejet lors de la production d'énergie thermique.

Les renseignements ont été ajoutés dans la version finale du rapport d'évaluation préalable concernant la décomposition de l'hydrazine à haute température. La documentation publiée laisse entendre qu'il existe un certain écart dans la température à laquelle une décomposition non négligeable survient.

Il est prouvé que l'hydrazine se trouve dans les effluents finaux des centrales électriques au Canada. Par exemple, les concentrations d'hydrazine mesurées dans les effluents finaux de centrales nucléaires de l'Ontario ont été signalées dans la version finale du rapport d'évaluation préalable.

BioaccumulationL'hydrazine n'est pas persistante, bioaccumulable ni intrinsèquement toxique (PBTi). Les quotients de risque (QR) dans la caractérisation du risque écologique dépassent la valeur 1. Cependant, les scénarios utilisés étaient prudents. Alors pourquoi l'hydrazine est considérée comme ayant une incidence négative sur l'écosystème?Une substance peut être jugée dangereuse pour l'environnement en vertu de l'article 64a) ou 64b) de la LCPE (1999) sans pour autant répondre aux critères du Règlement sur la persistance et la bioaccumulation. Les scénarios d'exposition sur lesquelles les analyses du quotient du risque sont basées ont été jugés réalistes même si les lacunes en matière de renseignements ont été comblées à l'aide d'hypothèses relatives à la protection. Ces scénarios indiquent que les concentrations d'hydrazine dans l'eau de surface située à proximité des centrales nucléaires et des centrales thermiques classiques au Canada sont plus élevées que les niveaux ou près des niveaux pouvant causer des effets nocifs chez les organismes aquatiques.
Les données sur la bioaccumulation dans le rapport d'évaluation préalable sont limitées. Il faut envisager d'obtenir un plus grand nombre de données scientifiques afin de justifier la décision sur la bioaccumulation prise par le gouvernement.On estime qu'il existe suffisamment de preuves scientifiques pour conclure que l'hydrazine ne répond pas aux critères du Règlement sur la persistance et la bioaccumulation. Il a été bien démontré expérimentalement que l'hydrazine peut être dégradée par les micro-organismes et métabolisée par les mammifères.
PersistanceL'hydrazine persistera dans les écosystèmes aquatiques où, selon les pires éventualités raisonnables, la demi-vie de cette substance pourrait dépasser 125 jours. Cependant, l'évaluation préalable a conclu que l'hydrazine n'est pas persistante en vertu du Règlement sur la persistance et la bioaccumulation.Les valeurs de la demi-vie pour la dégradation de l'hydrazine dans l'eau n'égalent ou ne dépassent pas 182 jours, ce qui est le critère énoncé dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation.
Compte tenu de l'incertitude quant à la détermination de la concentration environnementale estimée (CEE) et le fait que les rejets d'hydrazine ont plus que triplés de 2006 à 2008 (données de l'Inventaire national des rejets de polluants), le gouvernement devrait appliquer une approche plus préventive en ce qui concerne l'hydrazine que la simple réduction de l'utilisation de cette substance.

Certaines hypothèses utilisées pour calculer les valeurs de la concentration environnementale estimée (p. ex. les pertes dans les eaux usées, le taux d'élimination des usines de traitement des eaux usées) sont considérées comme étant prudentes. D'après l'Inventaire national des rejets de polluants, les rejets d'hydrazine et de ses sels dans l'eau ont diminué, passant de 6 400 kg en 2008 à 697 kg en 2009.

Le gouvernement du Canada propose d'élaborer un instrument afin de prévenir ou de réduire au minimum les rejets d'hydrazine dans l'eau, ce qui permettrait de diminuer les risques que pose l'hydrazine dans le milieu aquatique.

D'autres sources d'hydrazine dans l'environnement comprennent les déversements accidentels (p. ex., le combustible d'hydrazine utilisé dans les aéronefs, l'élimination de l'hydrazine dans les sites d'enfouissement, l'application de pesticides contenant de l'hydrazine, etc.) Ces sources additionnelles d'exposition à l'hydrazine devraient être incluses dans les estimations d'exposition.

L'accumulation de concentrations d'hydrazine dans l'environnement provenant de multiples sources anthropogéniques qui ont une incidence sur un milieu récepteur commun semble peu probable étant donné que la substance n'est pas persistante dans l'environnement, y compris dans les sols, et parce que la plupart de ces sources sont de taille modeste et sont probablement dispersées dans l'espace.

Dans l'ensemble, les données de l'Inventaire national des rejets de polluants pour 2006 indiquent que la quasi-totalité des émissions dans l'air, l'eau et le sol était liée à l'exploitation des centrales nucléaires. En outre, plus de 90 % de ces rejets avaient lieu dans l'eau. Seule une très faible proportion du total d'hydrazine rejeté dans l'environnement a été dans le sol. Le gouvernement continuera à examiner les soumissions de l'Inventaire national des rejets de polluants afin de surveiller les changements dans les rejets naturels.

Le rapport d'évaluation préalable mentionne que les installations comprises dans le rapport représentent 29 % des installations susceptibles de rejeter de l'hydrazine dans les milieux aquatiques au Canada. Il est mentionné qu'il s'agit d'un échantillon représentatif, toutefois, la preuve appuyant cette affirmation est très faible.Le nombre de centrales inclus dans l'évaluation représente en fait 21 % du nombre total de centrales électriques qui utilisent ou qui pourraient utiliser de l'hydrazine au Canada. Ces usines sont celles qui sont thermiques et, par conséquent, qui sont susceptibles d'utiliser l'hydrazine comme inhibiteur de corrosion dans leur système (sauf si ces usines ont déclaré ne pas utiliser l'hydrazine).
Gestion des risques proposée

Les mesures de gestion des risques proposées ne sont pas suffisantes pour limiter les risques que représente cette substance cancérogène sans seuil d'exposition.

Les mesures de gestion des risques devraient tenir compte :

de l'incidence des rejets dans l'atmosphère; des répercussions sur les collectivités vivant à proximité des sites où on utilise la substance; de l'exposition par les produits de consommation, les pesticides et les produits pharmaceutiques; de l'élargissement de la portée des installations industrielles qui utilisent et rejettent de l'hydrazine; de l'incidence potentielle de l'entreposage d'hydrazine dans les installations militaires.

Il est également recommandé que la stratégie de gestion des risques englobe des mesures de prévention de la pollution et une enquête sur l'utilisation de solutions de rechange plus sécuritaires.

Puisque l'exposition de la population canadienne à l'hydrazine est jugée négligeable dans les conditions d’utilisation actuelles, l’objectif de gestion des risques proposé en matière de santé humaine est d’empêcher l’augmentation de l’exposition à cette substance. Les mesures de gestion des risques actuelles au Canada sur l'hydrazine sont considérées comme un moyen de réduire l'exposition humaine dans la mesure du possible.

Une analyse documentaire n'a trouvé aucune déclaration sur les niveaux détectables d'hydrazine dans l'air ambiant au Canada. La quasi-totalité des émissions dans l'air, l'eau et le sol déclarées à l'Inventaire national des rejets de polluants en 2006 étaient liées à l'exploitation des centrales nucléaires, et plus de 90 % de ces rejets avaient lieu dans l'eau. Le gouvernement continuera à examiner les soumissions de l'Inventaire national des rejets de polluants afin de surveiller les changements dans les rejets naturels.

Si l'on considère l'absence de niveaux détectables d'hydrazine et le caractère limité des rejets de cette substance dans l'environnement canadien, ainsi que la nature réactive de l'hydrazine, il est peu probable que les Canadiens soient exposés à des concentrations importantes de cette substance dans l'environnement.

L'hydrazine est un produit chimique industriel qui n'a pas vocation à se retrouver dans les produits de consommation. Bien que des impuretés non désirées dans les produits finaux causées par les procédés chimiques et de fabrication peuvent être présentes, aucun produit de consommation contenant de l'hydrazine au-delà des seuils de détection actuellement disponibles n'a été signalé.

D'après les renseignements accessibles au public et les soumissions S. 71, la majorité des rejets sur place sont effectués par les centrales électriques.

Les petites quantités d'hydrazine utilisées par les alliés au sein des bases des Forces canadiennes sont stockées dans des installations sécuritaires dont l'accès est limité. Une fois les exercices d'entraînement internationaux terminés, l'hydrazine est renvoyée au pays allié.

L'industrie de production d'énergie électrique a trouvé plusieurs produits chimiques pour remplacer l'hydrazine dans les systèmes de chaudière. Aucun de ces produits chimiques n'est jugé adéquat pour remplacer l'hydrazine dans les centrales nucléaires; cependant, certains sont utilisés dans les centrales thermiques classiques. Le gouvernement du Canada prévoit élaborer un instrument pour prévenir ou minimiser les rejets d'hydrazine dans l'eau provenant des installations canadiennes qui utilisent des chaudières pour produire de la vapeur ou de l'électricité, où l'hydrazine est utilisée comme inhibiteur de corrosion. Plus précisément, un avis exigeant l’élaboration et la mise en place de plans de prévention de la pollution à l'égard des centrales nucléaires et thermiques utilisant de l'hydrazine est proposé. Le gouvernement du Canada prévoit appliquer les dispositions de la LCPE (1999) sur les nouvelles activités pour l'hydrazine.

Cadre de gestion des risques

Les stratégies de gestion des risques devraient suivre l'exemple de la Swedish Chemicals Agency, où l'hydrazine est inscrite sur une liste d'élimination progressive de substances chimiques.

Le cadre de gestion des risques ne parvient pas à inclure des mesures visant à protéger la santé humaine des utilisations existantes d'hydrazine.

L'hydrazine est un produit chimique industriel qui n'a pas vocation à se retrouver dans les produits de consommation. Bien que des impuretés non désirées dans des produits finaux causées par les procédés chimiques et de fabrication peuvent se produire, aucun produit de consommation contenant de l'hydrazine au-delà des seuils de détection actuellement disponibles n'a été signalé.

Le gouvernement du Canada prévoit appliquer les dispositions de la LCPE (1999) sur les nouvelles activités pour l'hydrazine. Ces options exigeraient que toute proposition de nouvelle fabrication, d'importation ou d'utilisation soit soumise à une évaluation plus approfondie et détermineraient si la nouvelle activité exige d'autres mesures de gestion des risques.

Certaines installations électriques ont déjà réduit les rejets d'hydrazine dans l'eau par l'entremise de diverses initiatives de réduction des rejets. Elles devraient être exemptées de toute mesure de gestion des risques proposée.Ce facteur sera pris en compte lors de l'élaboration de l'instrument de gestion des risques afin de prévenir ou de réduire au minimum les rejets d'hydrazine dans l'environnement.
Le gouvernement devrait ajouter l'hydrazine au Règlement sur les urgences environnementales pour toutes les installations qui rejettent, utilisent, éliminent, vendent ou importent cette substance chimique, indépendamment du seuil d'utilisation ou du rejet de l'hydrazine.L'hydrazine a été répertoriée dans le Règlement sur les urgences environnementales depuis son entrée en vigueur en 2003. Les installations qui comptent l'équivalent d'au moins 6,8 tonnes d'hydrazine sur place (à une concentration de 10 % ou plus, et qui ont un conteneur d'hydrazine ayant une capacité d'au moins 6,8 tonnes) sont tenues de préparer et de mettre en œuvre un plan d'urgence environnementale. Le gouvernement du Canada propose de réduire le seuil réglementé pour l'hydrazine dans le Règlement.
Lacunes et carences des donnéesAucune tentative n'a été réalisée pour déterminer s'il existe des concentrations plus élevées que les concentrations calculées dans certains plans d'eau étant donné que plusieurs installations rejettent de l'hydrazine dans les mêmes eaux réceptrices.L'exposition provenant de plusieurs installations n'a pas été prise en compte car il n'existe aucune donnée pour estimer les concentrations environnementales estimées provenant de sources combinées. Cependant, étant donné le taux de décomposition rapide de la substance dans l'eau, on s'attend à ce que les concentrations élevées soient probablement limitées à proximité du débit, par conséquent, des analyses spécifiques par site sont jugées appropriées pour l'estimation de la concentration environnementale estimée.
Les données de l'Inventaire national des rejets de polluants pour 2008 sont les premières à signaler des rejets d'hydrazine de 296 kg dans le sol. Des données autres que la toxicité aquatique devraient être prises en considération.Les rejets dans le sol ne devraient pas être une source de préoccupation, car il existe des preuves solides relatives à la dégradation rapide dans les sols par autoxydation et par micro-organismes – ces études ont été décrites dans le rapport d'évaluation. De plus, la quantité d'hydrazine rejetée dans le sol est faible.
En raison du manque de données empiriques sur les rejets d'hydrazine provenant des installations qui utilisent cette substance comme inhibiteur de corrosion ou à d'autres fins, il est nécessaire de recueillir d'autres données par enquêtes obligatoires afin de réduire les facteurs d'incertitude dans l'évaluation.L'estimation des rejets est basée sur les meilleures données disponibles jugées prudentes mais adéquates, aux fins d'utilisation dans l'évaluation de l'exposition. Des activités de recherche et de surveillance futures pourraient venir appuyer, s'il y a lieu, la vérification des hypothèses formulées au cours de l’évaluation préalable et, le cas échéant, l’efficacité des possibles mesures de contrôle définies à l’étape de la gestion des risques.
Les données relatives aux rejets de plusieurs années réduiraient ou élimineraient la subjectivité potentielle dans l'évaluation.Toutes les évaluations de substances effectuées dans le cadre du Défi sont principalement fondées sur les données obtenues par l'article 71 de la LCPE pour l'année civile 2006. On peut assumer que les données relatives à l'hydrazine sont représentatives du milieu des années 2000, comme le suggèrent les données sur les rejets relativement constants d'hydrazine dans l'environnement de l'Inventaire national des rejets de polluants pour les années 2004 à 2007.
Tous les rejets d'hydrazine doivent faire l'objet d'une déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants. En raison du risque de causer des effets nocifs aux organismes aquatiques et du pouvoir cancérogène de l'hydrazine, il ne devrait y avoir aucun seuil de déclaration.Les entreprises qui répondent aux exigences de déclaration pour l'Inventaire national des rejets de polluants sont déjà tenues de déclarer leurs rejets d'hydrazine (et ses sels) à l'Inventaire national des rejets de polluants. Cette information a été utilisée dans la préparation de l'évaluation des risques.
L'incertitude associée aux estimations modélisées d'exposition à l'hydrazine n'est pas abordée dans l'évaluation.Les estimations du seuil supérieur ont été déterminées à l'aide d'un logiciel de modélisation environnementale lorsque aucune donnée canadienne récente n'était disponible. Les incertitudes liées à l'utilisation d'estimations modélisées plutôt que des données empiriques sont décrites dans l'évaluation.
Les nouveaux renseignements fournis pourraient mieux informer le gouvernement concernant les changements qui sont considérés comme essentiels dans les régimes de gestion des risques pour cette substance.Le gouvernement du Canada continuera de prendre en considération tous les commentaires reçus sur les évaluations scientifiques du cadre de gestion des risques. Tous les commentaires sont examinés attentivement et sont utiles pour améliorer des stratégies de gestion des risques. La période de commentaires du public est extrêmement utile, car elle permet au gouvernement d'établir des mesures solides et efficaces de gestion des risques.
Les rapports fait à l'Inventaire national des rejets de polluants dans le cadre du Défi sur les rejets d'hydrazine dans l'environnement sont des estimations prudentes et les rejets réels sont beaucoup moins élevés que ceux déclarés.Les valeurs utilisées dans les scénarios d'exposition sont basées sur les concentrations mesurées dans les effluents ainsi que sur des concentrations modélisées. Ces dernières utilisent des données recueillies en vertu de l'article 71 de la LCPE pour établir les calculs. Les évaluations préalables du Défi sont fondées sur l'examen des données disponibles déclarées en vertu de l'article 71.
Il existe d'importantes lacunes et d'incertitudes dans les données relatives aux facteurs liés à la santé environnementale et humaine.Les évaluations préalables du Défi sont fondées sur l'examen des données disponibles. Le gouvernement du Canada a indiqué que l'absence de nouveaux renseignements n'empêchera pas les ministres de rendre une décision qui protège la santé humaine et l'environnement. De nouveaux renseignements peuvent être soumis par voie de plusieurs mécanismes, dont certains sont définis en vertu d'articles précis de la LCPE (1999). Mentionnons, entre autres, les soumissions obligatoires de l'industrie, les décisions d'agences internationales, ainsi que les nouvelles données de la science et de la surveillance. Toutes les substances qui ont fait l’objet d’une évaluation demeurent sujettes à une réévaluation future si de nouveaux renseignements de fond sont relevés et indiquent qu’une autre évaluation est justifiée.
UtilisationsL'utilisation de l'hydrazine est essentielle à l'exploitation des centrales nucléaires. L'inscription de l'hydrazine à l'annexe 1 de la LCPE ou la réduction de l'utilisation d'hydrazine dans les centrales électriques imposera des défis importants chez les exploitants des centrales nucléaires, étant donné qu'un contrôle insuffisant sur l'émanation de vapeurs nucléaires lors du cycle chimique entraîne une diminution de la marge de sécurité ainsi que des réparations plus fréquentes et importantes et, par conséquent, une augmentation de l'exposition des travailleurs aux radiations et de la production de déchets actifs.La gestion des risques proposée pour l'hydrazine est un instrument servant à prévenir ou à minimiser les rejets d'hydrazine dans l'eau provenant des installations canadiennes qui utilisent des chaudières pour produire de la vapeur ou de l'électricité. L'interdiction de l'utilisation de la substance ou des restrictions obligatoires sur les volumes utilisés au Canada n'est pas actuellement à l'étude.
L'ébauche du rapport d'évaluation préalable estime qu'environ 10 % de l'hydrazine utilisée dans la production d'électricité est déchargé dans le débit de l'effluent. Cependant, le fondement technique de cette hypothèse n'est pas clairement défini.Selon de nouveaux renseignements obtenus, une valeur de 7,56 % est maintenant utilisée pour les pertes d'hydrazine dans les eaux usées dans les centrales nucléaires. Pour les centrales thermiques classiques pour lesquelles aucun renseignement n’a été reçu, une valeur de 10 % est utilisée en se fondant sur la valeur obtenue pour une centrale nucléaire et en présumant que les pertes d'hydrazine lors de l'utilisation des combustibles fossiles et de celles provenant des centrales nucléaires sont similaires.
Les données indiquées par Bruce Power dans les rapports de l'Inventaire national des rejets de polluants sont habituellement basés sur les calculs techniques jugés trop prudents. L'estimation des rejets d'hydrazine fondée sur des concentrations et des calculs restrictifs dans les voies de rejets indique que la quantité totale des concentrations moyennes d'hydrazine rejetée dans l'environnement est une petite fraction de la valeur indiquée dans les données de l'Inventaire national des rejets de polluants.Les valeurs utilisées dans le scénario d'exposition pour la centrale électrique Bruce sont basées sur les concentrations mesurées dans les effluents ainsi que sur des concentrations modélisées. Ce dernier n'utilise pas les données de l'Inventaire national des rejets de polluants dans les calculs.
La présence significative d'hydrazine et l'exposition à cette dernière peut provenir des médicaments ou être attribuables à des applications comportant un contact avec les aliments. Cette exposition devrait être prise en compte dans toutes les décisions (évaluation ou de gestion des risques), mais elle ne doit pas perturber l'utilisation sécuritaire de drogues ou les activités clés telles que la mise en œuvre d'une méthode sécuritaire de l'approvisionnement alimentaire.

L'hydrazine est un produit chimique industriel qui n'a pas vocation à se retrouver dans les produits de consommation. Aucun produit de consommation contenant de l'hydrazine comme ingrédient n'a été découvert.

Au Canada, on a déterminé que l'hydrazine représentait une impureté résiduelle dans l'un des composés d'enrobage d'un film laminé utilisé pour emballer divers produits alimentaires. Étant donné que l'hydrazine est utilisée comme ingrédient de départ et en raison de sa nature réactive, cette substance ne devrait pas se retrouver dans le produit fini à des concentrations importantes.

L'utilisation d'hydrazine n'est pas autorisée dans les additifs alimentaires, et il n'existe aucune donnée laissant croire que la substance est utilisée directement dans les emballages alimentaires.

L'utilisation possible de l'hydrazine dans le placage du chrome et dans la production de textiles n'est pas traitée en détail dans l’évaluation préalable.L'utilisation de l'hydrazine dans le placage du chrome et dans la production de textiles n'a pas été relevée au Canada.
Les renseignements ont été fournis sur l'utilisation d'un substitut de l'hydrazine à titre d'inhibiteur de corrosion pour les chaudières de centrales électriques.Le gouvernement du Canada continuera de prendre en considération tous les commentaires et les renseignements supplémentaires reçus à l'égard de technologies ou techniques de remplacement, ainsi que les produits chimiques de remplacement et substituts de l'hydrazine. Les renseignements disponibles sur les produits de remplacement et leurs risques sont étudiés au cours de la procédure de gestion des risques. Le gouvernement du Canada apprécie grandement les commentaires des intervenants sur les solutions de remplacement pour l'hydrazine.
ExpositionÀ ce jour, les niveaux d'hydrazine n'ont pas été mesurés dans les eaux réceptrices des centrales électriques canadiennes. Les publications scientifiques montrent que, là où de nombreuses mesures ont été effectuées au Japon, l'hydrazine n'a pas été détectée dans les eaux de surface.Les renseignements fournis étaient insuffisants pour permettre une interprétation claire sur les concentrations d'hydrazine dans les eaux réceptrices nipponnes. Il n'est pas possible à l'heure actuelle d'interpréter la présence d'hydrazine mesurée en aval des sources ponctuelles en raison du manque de données de surveillance pour cette substance.
La présence d'hydrazine dans l'environnement dépend fortement des conditions ambiantes. Ceci ajoute un degré élevé d'incertitude dans l'évaluation des risques qui n'ont pas été entièrement caractérisés.L'incertitude associée à l'exposition à l'hydrazine en raison des conditions environnementales changeantes a été prise en compte dans l'évaluation d'estimations prudentes d'exposition à l'hydrazine dans les milieux naturels.
Les conclusions tirées dans l'évaluation seraient plus robustes si on avait utilisé des données provenant d'une surveillance à long terme.Les évaluations préalables du Défi sont fondées sur l'examen des données disponibles. Les lacunes dans les données et les incertitudes dans l'évaluation de l'exposition, notamment les renseignements très limités sur l'hydrazine dans les milieux naturels et l'alimentation, sont décrites dans l'évaluation préalable.
Les données relatives aux rejets de plusieurs années réduiraient ou élimineraient la subjectivité potentielle dans l'évaluation.Toutes les évaluations de substances effectuées dans le cadre du Défi sont principalement fondées sur les données obtenues par l'article 71 de la LCPE pour l'année civile 2006. On peut assumer que les données relatives à l'hydrazine sont représentatives du milieu des années 2000, comme le suggèrent les données sur les rejets relativement constants d'hydrazine dans l'environnement de l'Inventaire national des rejets de polluants pour les années 2004 à 2007.
Il a été jugé que l'hydrazine est présente dans le polyvinyle pyrrolidone (PVP) à des niveaux qui posent des risques négligeables.Les risques posés par les niveaux résiduels (< 1 partie par million) d'hydrazine dans le polyvinyle pyrrolidone sont fondés sur l'exposition de la population générale à l'hydrazine du polyvinyle pyrrolidone. Cette constatation corrobore les conclusions d'autres autorités nationales et internationales.
Le gouvernement du Canada devrait inclure l'hydrazine dans les lignes directrices en matière d'eau potable.L'hydrazine ne devrait pas être présente dans un grand nombre de réserves d'eau potable dans tout le Canada et elle n'est pas fréquemment détectée, par conséquent, on ne recommande pas l'élaboration de lignes directrices en matière d'eau potable pour l'hydrazine.
L'évaluation demeure obscure quant à savoir si l'hydrazine a été soumise à des essais dans divers milieux naturels et non détectée ou s'il n'y a pas eu d'essais.La limite de détection de l'hydrazine a été signalée dans le rapport d'évaluation pour chaque cas où l'hydrazine a été soumise à un essai.
Étant donné que l'hydrazine peut être nocive quel que soit le niveau d'exposition, il est important de créer des estimations d'exposition qui incluent le plus grand nombre de sources possibles pouvant contenir de l'hydrazine.Des approches prudentes utilisées pour caractériser l'exposition de la population générale sont prises en compte pour aborder toutes les expositions potentielles qui proviennent des émissions industrielles.
L'évaluation indique que les essais de toxicité standard sur la reproduction n'étaient pas disponibles. Alors, comment peut-on affirmer que l'hydrazine n'est pas une substance toxique pour la reproduction et le développement.Bien que les essais de toxicité sur la reproduction ne fussent pas disponibles pour l'hydrazine, des renseignements sur la toxicité pour la reproduction de la forme hydratée de l'hydrazine étaient disponibles et ils ont été pris en compte dans l'évaluation.
Les taux de débit des effluents pour les centrales électriques sont sous-évalués. Les prélèvements annuels actuels d'échantillons d'eau doivent être utilisés dans les calculs.Il est convenu que les taux de débit des effluents qui ont été utilisés pour la caractérisation de l'exposition ont été sous-estimés dans le rapport préliminaire. Les prélèvements annuels actuels d'échantillons d'eau déclarés par la partie intéressée de certaines usines ont été utilisés pour évaluer le débit des effluents de ces usines ainsi que d'autres usines incluses dans la présente évaluation. Les prélèvements d’eau déclarés correspondaient avec les statistiques sur l'utilisation de l’eau pour la production d'énergie électrique produite par Statistique Canada.
L'estimation des taux de débit d'écoulement calculée en fonction du rapport de capacité du débit de l'effluent n'est pas une méthode appropriée étant donné que les centrales ne fonctionnent pas à leur plein rendement en tout temps.Il est convenu que les estimations des débits d'effluents quotidiens seraient plus exactes si elles étaient axées sur la production d'électricité pendant l'année plutôt qu'en se fondant sur la capacité installée. Cependant, les anciennes estimations ne sont pas souvent accessibles pour des centrales spécifiques tandis que les estimations de capacité installée sont obtenues plus facilement, par exemple, des sites Web des compagnies de services publics d'électricité. Cette incertitude est désormais signalée dans la section sur les incertitudes.
Le Rapport provisoire d'évaluation préalable devrait fournir des références pour expliquer l'origine de l'équation et l'application utilisée pour estimer la concentration des rejets industriels.Cette équation est utilisée pour des scénarios d'exposition propres au site pour les rejets dans le milieu aquatique. Elle a été adoptée par Environnement Canada et est utilisée par d'autres compétences à l'échelle internationale.
Conclusion de l'évaluation des risquesL'évaluation préalable n'a pas suffisamment tenu compte de l'exposition pour les populations vulnérables comme les travailleurs.Les évaluations préalables du Défi sont fondées sur l'examen des données disponibles. Les différents scénarios prudents d'exposition utilisés sont considérés comme étant protecteurs pour la population générale et pour les populations vulnérables au Canada. Toutefois, si des renseignements disponibles laissent entendre qu'une sous-population spécifique serait particulièrement vulnérable, ces renseignements seraient alors considérés dans l'évaluation. Les renseignements sur les risques fournis par divers milieux professionnels, et plus particulièrement les renseignements d'ordre épidémiologique, sont également étudiés.
Toute réévaluation de cette évaluation devra combler les lacunes dans les données : Concentrations inconnues dans les milieux environnementaux et alimentaires au Canada.

Au Canada, on a déterminé que l'hydrazine représentait une impureté résiduelle dans l'un des composés d'enrobage d'un film laminé utilisé pour emballer divers produits alimentaires. Étant donné que l'hydrazine est utilisée comme ingrédient de départ et en raison de sa nature réactive, cette substance ne devrait pas se retrouver dans le produit fini à des concentrations importantes.

L'utilisation d'hydrazine n'est pas autorisée dans les additifs alimentaires, et il n'existe aucune donnée laissant croire que la substance est utilisée directement dans les emballages alimentaires.

De plus, des activités de recherche et de surveillance viendront, le cas échéant, appuyer la vérification des hypothèses formulées au cours de l’évaluation préalable.

La question relative aux rejets dans le sol à partir de l'utilisation de pesticides contenant de l'hydrazine devrait être traitée.Au Canada, les effets sur la santé et l'environnement des pesticides et de leurs constituants sont évalués par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada sous l'autorité de la Loi sur les produits antiparasitaires.
Les effets synergiques des substances doivent être considérés dans l'évaluation des risques.La prise en considération des effets cumulatifs, synergiques et antagonistes n'est pas exclue au cours de l'évaluation préalable. Cependant, afin que ces effets soient considérés, il faudrait disposer de suffisamment de renseignements pour mener de telles analyses.
Les renseignements à la disposition du public n'ont pas été abordés. À ce stade, le public n'est pas au courant des quantités d'hydrazine utilisées dans les produits ou s'il y a suffisamment de renseignements sur les rejets, et le public n'est pas informé quant aux effets nocifs de l'hydrazine.Les évaluations préalables sont fondées sur l'examen des données disponibles. Toutes les données et les renseignements disponibles ont été pris en compte dans l'évaluation.
La détermination de la cancérogénicité de l'hydrazine semble être uniquement fondée sur sa désignation comme un cancérogène probable plutôt que le risque réel qu'il pose.Santé Canada estime que les preuves de cancérogénicité (c'est-à-dire, classification par au moins une agence nationale ou internationale), même en l'absence d'une analyse pleinement élucidée du mode d'action, suffisent pour proposer comme conclusion qu'il existe un risque d'effet nocif, quel que soit le niveau d'exposition, et que le critère de l'article 64c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE, 1999) est satisfait. L’application d’une approche préventive est utilisée.
La divulgation de l'examen complet par des pairs devrait être présentée.Il existe des avantages et des limites à divulguer les noms des pairs dans les évaluations préalables, et des approches différentes ont été prises en ce qui a trait à la santé environnemental et humaine.

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