Rapport d’étape du Plan de gestion des produits chimiques

Numéro 4, Printemps 2015

(Format PDF - 1048 Ko)

Contenu

Au sujet du rapport

Ce numéro du Rapport d’étape du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) couvre les activités réalisées entre décembre 2014 et mai 2015. Il annonce aussi des événements à venir, des dates à retenir et des occasions de participation futures.

Le rapport est produit conjointement par Environnement Canada et Santé Canada.

Pour en connaître davantage sur le PGPC ou lire les numéros précédents du Rapport d’étape, explorez le site Web Substances chimiques.

Vos commentaires et suggestions sont les bienvenus ; vous pouvez les faire parvenir à Substances@ec.gc.ca.

État du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC)

Le PGPC continue de faire des progrès relativement à son mandat de réduction des risques que posent les substances chimiques pour les Canadiens et leur environnement. Il remplit son mandat en évaluant les produits chimiques utilisés au Canada et en prenant des mesures concernant les produits chimiques jugés nocifs.

En 2006, le gouvernement a évalué quelque 23 000 produits chimiques utilisés commercialement durant les années 1980.

Ce processus d’évaluation a permis de déterminer que 4300 substances nécessitaient une attention particulière.

Le but du PGPC est de s’occuper de toutes ces substances d’ici 2020. Le gouvernement est en bonne voie d’atteindre ses objectifs.

Jusqu’à maintenant, cet effort s’est traduit par l’évaluation de 2700 substances. De ce nombre, 97 substances ou groupes de substances ont été trouvés toxiques. Pour ces substances toxiques, on a produit 63 instruments définitifs de gestion du risque visant 64 substances ou groupes de substances. D’autres instruments de gestion du risque sont en cours de développement. Depuis 2006, on a traité 4500 avis de substances nouvelles avant leur introduction dans le marché canadien.

Pour en connaître davantage sur le PGPC, consultez la page Web du Plan de gestion des produits chimiques ou la page d’information Plan de gestion des produits chimiques du Canada : un aperçu.

Figure 1 : Progression en date d’aujourd’hui de l’évaluation des 4 300 substances nécessitant une attention particulière

Figure 1 (Voir la longue description plus bas)

Longue description de la figure 1

Ceci est un diagramme circulaire. Il montre l'avancement de la publication des documents d'évaluation en pourcentage du total des 4 300 substances identifiées pour une attention particulière dans le cadre du CMP. Pour 33%, les évaluations finales ont été publiés; pour 29% les ébauches d'évaluations ont été publiés; et des évaluations sont planifiées pour 38%.

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L’initiative des groupes de substances

Groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine

Les évaluations préalables finales ont été publiées pour 129 des 358 substances azoïques aromatiques et à base de benzidine. On prévoit que les évaluations des substances restantes, les pigments monoazoïques et les colorants avec solvant, les amines aromatiques et colorants basiques azoïques, les colorants azoïques dispersés ainsi que les colorants acides azoïques, seront publiées durant les prochains mois.

Étant donné les préoccupations potentielles pour la santé et l’environnement que soulèvent certaines des substances évaluées dans le groupe des substances azoïques aromatiques et à base de benzidine, le gouvernement étudie les meilleures façons de suivre les changements du profil d’utilisation de ces substances. Les intervenants auront l’occasion de commenter un document de consultation décrivant les options potentielles pour la collecte de renseignements ou les actions préventives.

Le document sera publié une fois les évaluations de toutes les substances du groupe terminées.

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Approche pour le secteur pétrolier

De décembre 2014 à mai 2015, les évaluations préalables suivantes des substances pétrolières de haute priorité ont été publiées :

Pour plus d’informations, consultez la page Web Approche pour le secteur pétrolier ou lisez les éditions précédentes du Rapport d’étape du Plan de gestion des produits chimiques.

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Initiative des groupes de substances : Aperçu

Groupes dont l’ébauche d’évaluation préalable a été publiée
Groupes de substancesPublication d’évaluations finales et d’approches de gestion des risques (au besoin)
Substances aromatiques azoïques et à base de benzidinePigments jaunes diarylides : 11 octobre 2014
Colorants et dérivés à base de benzidine et substances connexes : 29 novembre 2014
Complexes métalliques azoïques et autres substances azoïques : 4 avril 2015
Colorants directs azoïques et colorants réactifs azoïques : 4 avril 2015
Pigments monoazoïques et colorants avec solvants azoïques : printemps 2015
Colorants azoïques dispersés : été 2015
Amines aromatiques et colorants basiques azoïques : printemps 2015
Colorants acides azoïques : été 2015
Substances classées au palier internationalété 2015
Substances contenant du diisocyanate de méthylènediphényle et des diaminesautomne 2015
Substances contenant du cobalthiver 2016
Groupe de substances restantes : aperçu
Groupes de substancesPublication d’ébauches d’évaluation préalable et de cadres de gestion des risques (au besoin)
N-phénylanilines substituéesautomne 2015
Substances contenant du séléniumété 2015
Certains ignifuges organiquesautomne 2015
Substances contenant du boreautomne 2015
PhtalatesLe document sur l’état des connaissances scientifiques et la méthode d’évaluation des risques cumulés sera publié au courant de l’été 2015

Pour en savoir davantage sur l’Initiative des groupes de substances, consultez notre page Web ou lisez les numéros précédents du Rapport d’étape du Plan de gestion des produits chimiques.

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Le point sur le Programme des substances nouvelles

Entre le 1er décembre 2014 et le 31 mai 2015, le Programme des substances nouvelles a évalué 299 notifications de substances nouvelles avant leur lancement sur le marché canadien. Les 299 notifications ont été évaluées dans les délais réglementaires de façon à protéger les Canadiens et l’environnement.

De ce nombre, 261 déclarations portaient sur des produits chimiques et des polymères, une portait sur des substances à l’échelle nanométrique, 14 sur des organismes vivants, et 23 sur des substances réglementées par la Loi sur les aliments et drogues.

Pendant cette période, 95 substances ont été ajoutées à la Liste intérieure des substances, dont 47 à la partie publique et 48 à la partie confidentielle. Pour en savoir davantage sur le Programme des substances nouvelles, consultez le site Web Substances chimiques.

Résumés

La publication de six nouveaux résumés pour des substances chimiques et polymères nouveaux est prévue en juillet 2015. Ces résumés traitent des substances dont une évaluation des risques a été complétée et auxquelles une restriction a été imposée et publiée dans la Gazette du Canada.

Webinaires

On organise des webinaires sur les substances nouvelles pour renseigner les participants sur les fondements du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) et les aider à comprendre le processus, les erreurs fréquentes, les exigences, etc. Les webinaires suivants ont eu lieu depuis la publication de la troisième édition du Rapport d’étape du PGPC :

Webinaires sur les substances nouvelles
WebinaireDate
La vie d’une déclaration de substance nouvelle 2 décembre 2014
Résultat après l’évaluation : Un regard sur les résultats possibles9 décembre 2014
Problèmes communs : un examen des erreurs les plus fréquentes des divulgations de renseignements16 décembre 2014

Si vous souhaitez participer aux webinaires sur les substances nouvelles, veuillez faire parvenir une demande à Substances@ec.gc.ca.

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Polymères : publications et planification

Le document final sur l’approche à l’égard des polymères est paru le 19 décembre 2014. Il décrit l’approche d’évaluation des polymères figurant à la Liste intérieure des substances qui ont été déclarées prioritaires au cours du processus de catégorisation.

Un rapport préliminaire de l’évaluation préalable d’environ 330 polymères considérés comme n’étant pas dans le commerce en quantité dépassant 1000 kg/an en 2011 a été publié le 28 février 2015. Les intervenants pouvaient émettre leurs commentaires jusqu’en avril. La date cible de la publication du rapport final de l’évaluation préalable de ces polymères est fin mars 2016.

En février 2015 a débuté avec les intervenants une consultation qui vise à obtenir des données sur certains polymères pour appuyer les activités d’évaluation des risques faisant partie de l’approche à l’égard des polymères. Les données manquantes seront obtenues par le biais d’une  demande obligatoire de renseignement en vertu de  la section 71 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). La publication de l’avis est prévue cet été et prévoit la collecte d’information sur l’importation, la fabrication et la formulation pour un sous-groupe de polymères de l’approche à l’égard des polymères.

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Instruments de gestion des risques

Voici le premier d’une série d’articles sur les instruments de gestion des risques liés aux substances chimiques utilisés dans le cadre du PGPC. Dans ce numéro, nous portons notre attention sur les avis de planification de prévention de la pollution.

Les avis de planification de prévention de la pollution

La planification de la prévention de la pollution consiste à examiner les activités d’une entreprise en vue de produire un plan qui permettra d’éliminer ou de réduire à la source la pollution émise par les installations. En produisant un plan, les installations peuvent déterminer des options en fonction de la hiérarchie de la protection de l’environnement (prévention, réutilisation ou recyclage, traitement, réduction, élimination des déchets), évaluer ces options et les mettre en œuvre dans un laps de temps spécifié.

Un avis de planification de prévention de la pollution publié dans la Gazette du Canada précise qui devra produire et exécuter un plan, les activités commerciales ou industrielles que le plan devra couvrir ainsi que l’échéancier de production du plan et de son exécution.

Les avis résumeront aussi les facteurs à considérer lors de la production et l’exécution des plans. Ils accorderont suffisamment de marge aux rédacteurs du plan pour que le plan soit le mieux adapté possible aux activités, tout en tenant compte des actions qui élimineront ou réduiront la pollution à la source et des objectifs de gestion des risques de l’avis. On pourra s’inspirer du Plan modèle de prévention de la pollution.

Depuis mai 2003, 13 avis de planification de prévention de la pollution ont été publiés, dont quatre dans le cadre du PGPC. Ils concernaient les toluènes diisocyanates, le bisphénol A, le siloxane D4 et l’isoprène. Un projet d’avis sur l’hydrazine sur lequel le public est invité à commenter a été publié le 18 avril 2015.

La page Web Avis de planification de la prévention de la pollution et résultats contient les résumés des résultats de chaque avis de planification de la prévention de la pollution. De même, Environnement Canada a produit un résumé des principales caractéristiques de conception d’un plan, Avis de planification de la prévention de la pollution : Caractéristiques de conception, qui contient des informations générales sur la façon dont on les a utilisées.

Publications récentes sur la gestion des risques
PublicationDate
Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) : ajout de cinq substances ou groupes de substances : le SPFO, les PBDE, les APFO, les APFC à chaîne longue et l’HBCD.4 avril 2015
Projet d’avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard de l’hydrazine dans le secteur de l’électricité18 avril 2015
Arrêté modifiant la Liste intérieure des substances pour indiquer que les dispositions relatives aux nouvelles activités s’appliquent à la substance quinoléine (voir le tableau des publications récentes relatives aux nouvelles activités)22 avril 2015
Proposition d’un Code de pratique visant l’EMDEG dans les matériaux de revêtement des surfaces qui sont des produits grand public9 mai 2015

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Nouvelles données publiées dans l’Inventaire national des rejets de polluants

Chaque année, les données sur les rejets de polluants déclarées par plus de 7000 installations d’un bout à l’autre du Canada, ainsi que le transport et l’élimination de plus de 300 substances, sont publiées dans le site de l’Inventaire national des rejets de polluants. Les données révisées pour 2013 et le rapport sommaire pour 2013 ont été rendus publics en décembre 2014. On peut les consulter à la page Web Données sur la pollution et rapports.

Les données de l’Inventaire sont offertes en divers formats. Cette année, l’analyse par les utilisateurs de données sera facilitée grâce à de nouvelles interrogations prédéfinies et des bases de données plus accessibles.

On collecte actuellement les données de 2014. Le délai de déclaration pour 2014 à l’inventaire national des rejets de polluants était le 1er juin 2015. La déclaration est obligatoire pour les installations qui répondent aux exigences.

Les changements récents ont été effectués afin de garantir que la liste des substances à déclaration obligatoire demeure à jour, pertinente, et qu’elle appuie les activités du PGPC. Ils sont précisés sur la page Web sur la date limite de présentation des déclarations et changements apportés aux critères de déclaration pour 2014 et 2015.

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Activités récentes sur les nanomatériaux

Le gouvernement du Canada a publié un document de consultation sur l’approche proposée pour tenir compte des formes nanométriques des substances inscrites à la Liste intérieure des substances.

Ce document de consultation décrit la façon de traiter les formes nanométriques des substances de la Liste intérieure des substances en suivant les principes directeurs du PGPC sur l’acquisition de données, l’évaluation et les actions. L’approche proposée comprend la collecte d’information pour dresser la liste des nanomatériaux existants au Canada, l’établissement de priorités et les actions sur les nanomatériaux exigeant plus de travail.

La publication d’une demande obligatoire de renseignements au sens de l’article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) est prévue cet été pour recueillir les informations sur l’utilisation et les volumes des formes nanométriques des substances de la Liste intérieure des substances. Cette enquête nous donnera la base d’informations sur les activités commerciales actuelles liées aux nanomatériaux au Canada et apportera des éclaircissements sur l’approche globale concernant les nanomatériaux existants.

Dans le contexte d’un examen plus général des avis courants de nouvelles activités déposés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), Environnement Canada et Santé Canada étudient les avis rédigés depuis 2007 qui visaient des nanosubstances. La publication des résultats de l’étude en cours est prévue d’ici la fin 2015.

Les rapports sur la nanotechnologie publiés par le Conseil de coopération en matière de réglementation sont disponibles sur le Nanoportail du gouvernement du Canada.

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Examen des arrêtés et des avis de nouvelle activité actuels

Le gouvernement a entrepris un Examen des arrêtés et des avis de nouvelle activité actuels pour s’assurer qu’ils sont en phase avec les informations, les politiques et les approches actuelles. Cet examen est organisé par le regroupement des ordres et avis de nouvelle activité par type de substances ou par type de « nouvelles activités ». L’examen se poursuivra jusqu’en 2017. Les groupes de l’examen des avis de nouvelle activité sont notamment  les substances azoïques aromatiques et à base de benzidine,  les nanomatériaux,  les substances nouvelles ou existantes qui sont des produits de consommation,  les substances à risque élevé (et non commercialisées), ainsi que les substances restantes, existantes ou nouvelles.

Les intervenants auront l’occasion de commenter les résultats de cet examen au cours des périodes de consultation publique à la suite de la publication de documents de consultation préparés pour certains groupes d’examen selon les besoins ou suivant la publication d’un avis d’intention dans la partie 1 de la Gazette du Canada. S’il y a lieu, les documents de consultation résumeront les résultats de l’examen et les changements proposés à chaque avis ou ordre.

Pour suivre les progrès de l’examen ainsi qu’obtenir une liste de documents et périodes de consultation, consultez la page Web sur l’examen des arrêtés et des avis de nouvelle activité actuels.

Séance d’information

En mars 2015, une séance d’information a été tenue sur le web visant à informer les intervenants et recevoir leurs commentaires sur l’Avis d’intention d’appliquer des dispositions relatives aux nouvelles activités de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour Pseudomonas fluorescens ATCC 13525 qui figure à la Liste intérieure des substances.

Publications récentes relatives au activités nouvelles
PublicationDate
Arrêté modifiant la Liste intérieure des substances pour indiquer que les dispositions relatives aux nouvelles activités ne s’appliquent plus au CPAOBP (n° CAS 78952-70-2)17 décembre 2014
Avis d’intention de modifier la Liste intérieure des substances pour indiquer que les dispositions relatives aux nouvelles activités s’appliquent à l’organisme vivant Pseudomonas fluorescens (ATCC-13525) 14 février 2015
L’Arrêté modifiant la Liste intérieure des substances pour indiquer que les dispositions relatives aux nouvelles activités ne s’appliquent plus au TDBD (n° CAS 1871-22-3)11 mars 2015
Arrêté modifiant la Liste intérieure des substances pour indiquer que les dispositions relatives aux nouvelles activités s’appliquent à la quinoléine (voir le tableau Publications récentes sur la gestion des risques)22 avril 2015

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Enquête canadienne sur les mesures de la santé : publication de nouvelles données de biosurveillance cet été

Santé Canada publiera de nouvelles données de biosurveillance le 15 juillet 2015.

De janvier 2012 à décembre 2013, l’enquête sur les mesures de la santé a colligé des données de la biosurveillance de 5700 citoyens âgés de trois à 79 ans vivant dans 16 sites à travers le Canada. L’enquête a mesuré 105 substances dans le sang et l’urine. Parmi les substances chimiques mesurées la première fois, on compte l’acrylamide, les parabens et les composés organiques volatils.

Pour la première fois, le rapport de la biosurveillance ne sera disponible qu’en ligne. Pour plus d’information, consultez la page Web de Santé Canada sur la biosurveillance humaine des substances chimiques de l’environnement.

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Examen régulier des pesticides

Depuis le lancement du PCGC en 2006, Santé Canada a reçu un financement dans le cadre du plan pour soutenir les activités de réévaluation et d’examen spécial des pesticides. La réévaluation des pesticides plus anciens à l’aide des approches modernes de gestion des risques donne l’occasion de renforcer la protection de la santé et de l’environnement par divers changements, dont le port obligatoire d’équipement ou de vêtement de protection, l’utilisation différente d’un produit et, dans certains cas, le retrait de l’homologation. Depuis les débuts du plan, Santé Canada a réévalué des centaines d’ingrédients actifs et a géré les risques qu’ils posaient. Des milliers de préparations commerciales ont conséquemment dû être actualisées pour satisfaire aux critères modernes relatifs à la santé et à l’environnement.

La Loi sur les produits antiparasitaires exige que les pesticides soient réévalués tous les 15 ans et, au besoin, subissent des révisions spéciales. À tout moment, plusieurs ingrédients actifs font l’objet d’une révision. Les décisions proposées et finales découlant d’une réévaluation sont régulièrement publiées dans les pages Web de Santé Canada Consultations et Décisions et mises à jour.

Parmi les décisions de réévaluation notables, on trouve le retrait graduel de tous les produits contenant de l’endosulfan, de nouvelles mesures d’atténuation des risques pour la naphtaline et l’évaluation des utilisations du triclosan comme pesticide et non-pesticide. En 2013-2014, les plans de gestion des risques ont été publiés pour des produits utilisés comme agents de préservation du bois de qualité industrielle, qui décrivent de meilleures conditions pour l’utilisation du produit et des approches réglementaires révisées visant à protéger davantage la santé des Canadiens et leur environnement.

L’évolution continuelle de la science permet le développement constant de nouvelles méthodologies d’évaluation et de gestion des risques. Grâce aux réévaluations et au programme d’examen spéciaux, Santé Canada utilise les nouvelles connaissances pour évaluer sur une base continue les pesticides plus anciens et s’assure que les pesticides homologués au Canada continuent à satisfaire aux normes modernes pour la préservation de la santé et la protection de l’environnement.

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Les cosmétiques et le PGPC

La Loi sur les aliments et drogues définit les cosmétiques vendus sur le marché canadien comme des : « substances ou mélanges de substances fabriqués, vendus ou présentés comme pouvant servir à embellir, purifier ou modifier le teint, la peau, les cheveux ou les dents, y compris les désodorisants et les parfums ». Tous les cosmétiques vendus au Canada doivent pouvoir être utilisés sans danger et doivent satisfaire aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les cosmétiques.

Au Canada, dans les 10 jours suivant la vente initiale d’un cosmétique, le fabricant et l’importateur doivent fournir une déclaration à Santé Canada. Cette déclaration doit notamment inclure des informations sur le produit, une liste de tous les ingrédients de sa formulation, ainsi que leur gamme de concentration. Un produit qui n’a pas fait l’objet d’une déclaration pourrait être interdit d’entrée au Canada ou être retiré du marché.

Lors de l’élaboration des évaluations préalables pour le PGPC, Santé Canada étudie les informations fournies par les déclarants afin d’établir si les substances évaluées sont des ingrédients utilisés dans les cosmétiques sur le marché canadien. Ces informations peuvent être utilisées pendant les évaluations pour définir les expositions potentielles à des types de produits cosmétiques découlant de leur utilisation normale tout en respectant toujours les informations commerciales confidentielles.

Si une évaluation du PGPC déterminait qu’une substance utilisée dans des cosmétiques pouvait constituer un risque sanitaire aux clients, certaines actions de gestion du risque pourraient être considérées, notamment l’ajout de la substance à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques. Cette liste est un outil administratif utilisé pour aviser les fabricants et autres que certaines substances, lorsqu’elles sont utilisées dans les cosmétiques, peuvent nuire à la santé des utilisateurs et qu’ils contreviendraient alors à l’interdiction générale prévue à l’article 16 de la Loi sur les aliments et drogues ou à une disposition du Règlement sur les cosmétiques. Puisque la liste critique est un outil dans le cadre de la Loi des aliments et drogues, elle ne vise que les substances ayant un effet sur la santé humaine et non les risques sur l’environnement. À ce jour, le processus du PGPC a ajouté 26 substances à la liste critique.

Pour plus de renseignements sur les exigences de Santé Canada relatives aux cosmétiques, veuillez contacter cosmetics@hc-sc.gc.ca.

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Nouvelles sur la participation des intervenants

Les intervenants participent aux diverses activités du programme du PGPC au moyen des séances d’informations -- comme les webinaires, les ateliers et les réunions -- ou par une série de séances et d’activités ciblées qu’organisent certaines de nos organisations partenaires. Ces activités offrent des occasions pour l’industrie, les organisations non gouvernementales, les groupes autochtones et autres d’émettre leurs observations à l’intention du gouvernement sur la mise en œuvre du PGPC.

Événements de mobilisation des intervenants
Événements récentsDateSujets
Réunion du Conseil consultatif des intervenants du PGPC7 mai 2015Repérage et communication de l’incertitude dans les évaluations préalables
Mise à jour sur le comité scientifique
Évaluation du CCI
Approche de l’application de l’article 75 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Atelier multi-intervenant6 mai 2015Les trois priorités du PGPC
Nanomatériaux
Collecte d’information pour les priorités du PGPC 3
Participation des intervenants et occasions de sensibilisation du public
Webinaire sur l’approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques22 avril 2015Aperçu de l’approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques
Problèmes existants et émergents
Nanotechnologie et nanomatériaux fabriqués
Cycle de vie des produits électriques et électroniques
Perturbateurs endocriniens
Substances perfluorées et de remplacement
Produits pharmaceutiques dans l’environnement
Participation du secteur de la santé
Préparations pour la quatrième séance de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques
Webinaire sur le programme des substances chimiques dans les produits de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques18 mars 2015Aperçu de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques
Aperçu du programme Substances chimiques dans les produits
Mise à jour des modifications proposées au document d’orientation du programme Substances chimiques dans les produits
Webinaire sur la prochaine Conférence des Parties aux Conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm25 février 2015Objectifs et résultats désirés de la participation du Canada
Aperçu des préparations du Canada
Liste proposée des substances (Stockholm et Rotterdam)
Mécanisme du respect de la conformité (Stockholm et Rotterdam)
Évaluation de l’efficacité de la Convention (Stockholm)
Directives techniques (Bâle)
Lettre de consultation du Comité consultatif national de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) sur la prochaine Conférence des Parties aux Conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm17 mars au 17 avril 2015Liste proposée des substances (Stockholm et Rotterdam)
Mécanisme de respect de la conformité (Stockholm et Rotterdam)
Évaluation de l’efficacité de la Convention (Stockholm)
Directives techniques (Bâle)
Événements à venir pour la participation des intervenants
Activités à venirNote de bas de page tableau 1-1 [a]Date
Atelier du PGPC avec de multiples intervenantsautomne 2015
Réunion du Conseil consultatif des intervenants du PGPCautomne 2015
Note de bas de page tableau 1-1 a

Pour des informations sur les activités de mobilisation des intervenants, voyez l’article portant sur le programme.

Retour a la référence du tableau 1-1 a

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Le PGPC et les Premières Nations

En février, l’Assemblée des Premières Nations a organisé la première rencontre entre le personnel d’Environnement Canada et de Santé Canada et des représentants des Premières Nations sur le PGPC. L’objectif de la rencontre était de donner un aperçu du PGPC et d’accroître les connaissances des Premières Nations sur la façon de participer au programme. Il a aussi donné au personnel gouvernemental l’occasion d’entendre directement les points de vue autochtones sur le PGPC et de mieux les comprendre. La deuxième journée de la rencontre était consacrée à l’Inventaire national des rejets de polluants et le Système de gestion de la qualité de l’air. Des représentants des communautés des Premières Nations de partout au Canada, dont des membres en provenance du Nord, ont participé à la rencontre.

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Activités internationales de gestion des produits chimiques

Dans ses activités internationales portant sur les produits chimiques, le Canada cherche avant tout à se concentrer sur les partenariats et les activités qui nous aident à réaliser notre mandat intérieur, soit protéger la santé des Canadiens et l’environnement. Le Canada bénéficie de sa coopération constante avec ses partenaires internationaux et des organisations internationales – des connaissances et des informations qui contribuent à l’atteinte de l’objectif de traiter les substances prioritaires restante d’ici 2020. Pour satisfaire à ses objectifs, le Canada participe avec ses partenaires internationaux à divers forums bilatéraux et multilatéraux.

Convention de Minamata sur le mercure

Le Canada est l’un des signataires de la Convention de Minamata sur le mercure. En mars 2015 se tenait la troisième rencontre du groupe d’experts techniques de la Convention à Pretoria en Afrique du Sud. Le groupe technique, qui comprend un expert Canadien, s’est rencontré pour finaliser la première ébauche d’un document d’orientation sur les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales relatives aux émissions de mercure des nouvelles sources industrielles mentionnées par le traité. Pour en savoir davantage, consultez le site Web de la Convention de Minamata sur le mercure (Lien disponible en anglais seulement).

Conférences des Parties aux Conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm

Les rencontres des Conférences des Parties aux Conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm se tenaient à Genève du 4 au 15 mai 2015. Les parties ont discuté des problèmes liés aux listes de substances chimiques et de pesticides, des directives sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets, de la conformité, d’appui technique et des ressources financières. Pour des informations sur les résultats et les décisions prises, consultez la page Web des Réunions des Conférences des Parties aux Conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm (Lien disponible en anglais seulement).

Priorités stratégiques de la Commission de coopération environnementale

L’adaptation au changement climatique et son atténuation, la croissance verte et les communautés et écosystèmes durables sont les priorités de la Commission nord-américaine de coopération environnementale pour 2015-2020. Le Canada, les États-Unis et le Mexique collaboreront sur des projets conformes à ces priorités, notamment un possible projet sur la migration de substances chimiques à partir des produits. Dans le cadre du plan stratégique 2010-2015, on a entrepris un projet sur la présence d’ignifugeants dans les articles manufacturés. La phase 1 qui comporte une analyse de la chaîne d’approvisionnement est terminée. La phase 2 sera consacrée à des essais sur les fauteuils pour bureau à domicile et les meubles rembourrés pour une série de 16 produits ignifugeants dont certains sont sous examen dans le cadre du PGPC. Pour plus d’information, consultez le site Web de la Commission de coopération environnementale.

Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques

Le Canada a participé à la deuxième séance de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques du Groupe de travail à participation non limitée à Genève, du 15 au 17 décembre 2014. L’objectif principal de la rencontre était la préparation de la quatrième séance de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques en septembre 2015. Les principaux sujets de discussion en septembre seront l’orientation et la direction globale vers l’objectif 2020 ainsi que les discussions préliminaires sur la voie à suivre après 2020, une proposition d’un programme volontaire de partage d’informations sur les substances chimiques dans les produits, l’ajout des « polluants pharmaceutiques persistants dans l’environnement » comme problème émergeant de politique et une attention plus grande sur les pesticides. Vous trouverez plus de renseignements sur l’Approche stratégique, dont les rapports de réunions, dans le site Web de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (Lien disponible en anglais seulement).

Le point sur le Conseil de coopération en matière de réglementation

Le plan de travail final pour les activités de la collaboration du Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation sur la gestion des produits chimiques a été publié en mai 2015. Ce plan de travail se divise en deux initiatives distinctes : obligations réglementaires de déclarations des nouvelles utilisations des produits chimiques (dispositions sur les nouvelles activités au Canada et règles sur les nouvelles utilisations importantes aux États-Unis), et évaluation des risques liés aux substances chimiques.

Deux groupes de travail techniques composés de multiples intervenants ont été créés pour contribuer aux résultats du plan de travail et aux recommandations. Outre les réunions régulières du groupe de travail, on a organisé deux tables rondes, à Washington et à Toronto, en septembre qui porteront sur les solutions potentielles aux difficultés de la communication sur les produits chimiques le long de la chaîne d’approvisionnement (liées aux dispositions sur les nouvelles activités). Dans le cadre de l’initiative d’évaluation des risques posés par les substances chimiques, on a dégagé des priorités communes d’évaluation pour les deux pays, et les intervenants ont distingué différentes priorités communes pour lesquelles la collaboration serait source de progrès.

En mai, le Conseil de coopération a également publié un énoncé de partenariat en matière de réglementation qui décrit un processus dans le cadre duquel Environnement Canada et l’Agence américaine de protection de l’environnement participeront à chaque année aux discussions mutuelles et avec des intervenants sur d’éventuels plans de travaux d’examen sur les possibilités d’alignement dans des domaines de réglementation.
Pour plus de renseignements, adressez-vous à rcc-ccr_substances@ec.gc.ca.

Organisation de coopération et de développement économiques

Les travaux sur les produits chimiques du programme Environnement, santé et sécurité de l’Organisation de coopération et de développement économiques soutiennent le PGPC dans plusieurs domaines. Cette année, Environnement Canada et Santé Canada ont accueilli une réunion de groupe de travail.

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Possibilités de commentaires pour le public

De décembre 2014 à mai 2015, le gouvernement a publié sept ébauches d’évaluation préalable pour obtenir des commentaires du public. Il a aussi publié un document définissant la portée en matière de gestion du risque pour 50 substances jugées nuisibles pour l’environnement ou la santé.

Les documents suivants font maintenant l’objet de consultations :

Documents faisant l’objet de consultations
DocumentDate finale de la consultation
Projet de règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites, 201218 mars 2015
Ébauche de l’évaluation préliminaire de Candida utilis ATCC 9950 et Pseudomonas sp.ATCC 1386722 juillet 2015
Dix-neuf substances de la Liste intérieure des substances, associées à l’utilisation de pesticides5 août 2015

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Publications à venir

Ébauches d’évaluations préalables et cadres de gestion des risques (au besoin) pour :

Évaluations préalables finales et approches de gestion du risque (au besoin) pour :

Initiatives de collecte d’informations :

Document de consultation pour :

Instruments de gestion des risques pour


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