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Résumé des commentaires reçus du public concernant l’approche de gestion des risques proposée pour l’épichlorhydrine (no CAS 106-89-8), substance faisant partie du deuxième lot du Défi


(Version PDF - 26 Ko)

Les commentaires sur l’approche de gestion des risques proposée pour l’épichlorhydrine, qui seront examinés dans le cadre du Défi relatif au Plan de gestion des produits chimiques, ont été présentés par Dow Chemical Canada et la Storm Coalition.

Vous trouverez ci-après un résumé des commentaires et des réponses sur les sujets suivants :

SujetCommentaireRéponse
ExpositionLe document ne traite pas adéquatement de l’exposition professionnelle. La gestion des risques devrait comprendre la protection des travailleurs contre l’inhalation d’épichlorhydrine que l’on croit être nocive pour les poumons. L’exposition de la population générale aux substances chimiques dans les milieux naturels (p. ex., les aliments, l’air ambiant, le sol, les produits de consommation, etc.) est prise en compte durant l’élaboration des évaluations préalables et des cadres de gestion des risques. D’autres facteurs, comme les effets sur les populations vulnérables, sont également pris en considération. Les renseignements sur les dangers attribuables au milieu de travail, en particulier les données d’études épidémiologiques, sont pris en considération dans l’évaluation des risques. L’information obtenue dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques peut servir à étayer les décisions concernant des mesures supplémentaires de réduction de l’exposition des travailleurs. Le gouvernement du Canada s’emploie à de communiquer les résultats aux autorités responsables de la santé et de la sécurité au travail.
La question de l’élimination des nombreux produits qui contiennent de l’épichlorhydrine n’a pas été abordée, mais elle doit l’être. Selon le rapport d’évaluation préalable, l’élimination des déchets ne constitue pas une source d’exposition à l’épichlorhydrine, et aucune mesure de gestion des risques liés à l’élimination de déchets n’est proposée dans l’approche de gestion des risques.  
La stratégie devrait porter une attention particulière aux applications de l’épichlorhydrine à des produits qui entrent en contact avec les aliments afin de réduire au minimum toute exposition à cette substance.Selon l’industrie, seules des quantités négligeables d’épichlorhydrine pourraient être présentes dans les aliments, et on ne considère pas qu’il s’agit d'une préoccupation en matière de sécurité. Toutes les demandes futures d’utilisation de l’épichlorhydrine dans les revêtements à base d’époxyde seront scrutées afin de s’assurer que les concentrations résiduelles dans les matériaux d’emballage sont les plus faibles possible.
Existe-t-il un risque d’exposition à l’épichlorhydrine au Canada? Aucune information fournie n’indique la présence d’épichlorhydrine au Canada, sauf dans les résines résistant à l’humidité. La substance est probablement importée comme monomère résiduel dans des produits contenant des résines époxydes ou d’autres résines fabriquées avec de l’épichlorhydrine, mais ces résidus ne répondraient pas aux critères de déclaration de l’enquête effectuée en vertu de l’article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)].
Instruments de gestion des risquesLe gouvernement du Canada devrait envisager d’effectuer une analyse approfondie ou de la surveillance pour déterminer l’exposition et le risque afin d’élaborer un instrument efficace de gestion des risques. La détermination des risques nécessite des données sur l’exposition et le danger, lesquelles ont été prises en considération dans l’évaluation des risques. Toute nouvelle donnée présentée sera examinée.
L’épichlorhydrine devrait être assujettie aux dispositions de la LCPE (1999) relatives à une nouvelle activité, et le gouvernement devrait consulter les parties intéressées pour élaborer l’instrument relatif à une nouvelle activité. L’application à cette substance des dispositions de la LCPE (1999) relatives à une nouvelle activité sera recommandée afin d’atteindre l’objectif de notification d’utilisation future. Ainsi, toute nouvelle fabrication, importation ou utilisation proposée de la substance devra être évaluée afin de déterminer si la nouvelle activité nécessite d’autres mesures de gestion des risques. Les parties intéressées sont consultées durant le processus d’élaboration et l’étape de proposition à la suite de la publication de l’avis d’intention d’appliquer les dispositions relatives à une nouvelle activité.
Si l’exposition à l’épichlorhydrine est très faible, la substance devrait-elle être déclarée toxique? L’épichlorhydrine répond aux critères énoncés à l’article 64 de la LCPE (1999) compte tenu de sa cancérogénicité, c’est-à-dire qu’il pourrait exister une possibilité d’effets nocifs quel que soit le niveau d’exposition.
Il faudrait rendre obligatoires les normes facultatives adoptées concernant l’eau potable et les appliquer à l’échelle provinciale ou fédérale. Les normes de la NSF International sont facultatives, mais elles peuvent être imposées par loi ou règlement pour les rendre exécutoires. À l’heure actuelle, le gouvernement du Canada n’impose pas ces normes, mais de nombreux provinces et territoires ont adopté des lois qui rendent ces normes obligatoires.
Il faut envisager l’abandon graduel de l’utilisation répandue de cette substance et son remplacement par des produits moins dangereux. Lorsqu’il existe de l’information applicable au contexte canadien sur des produits de remplacement et les risques qui y sont associés, elle est prise en considération durant le processus de gestion des risques.
La gestion des risques devrait mettre l’accent sur la réduction de l’exposition humaine globale à l’épichlorhydrine, non seulement en comblant les lacunes en matière d’information, mais aussi en prenant des mesures pour réduire au minimum l’utilisation de la substance et son rejet dans l’environnement. L’évaluation des risques a montré que même les estimations prudentes de l’exposition étaient négligeables; par conséquent, la gestion des risques a pour objectif de prévenir toute augmentation de l’exposition.
Déclaration et surveillanceIl faudrait éliminer le seuil de déclaration des rejets d’épichlorhydrine à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) de façon à exiger la déclaration de tout rejet de la substance. Au cours des consultations de l’INRP, on accorde une priorité élevée aux substances qui répondent aux critères énoncés à l’article 64 de la LCPE (1999). Toute partie (personne, gouvernement ou organisation) au Canada peut proposer à Environnement Canada de modifier le programme de l’INRP. Les modifications à la liste des substances résultent du processus de consultation de l’INRP et peuvent comprendre l’ajout, la modification ou le retrait de substances ainsi que des modifications de leurs seuils de déclaration.
Il faut plus d’information sur les concentrations réelles d’épichlorhydrine dans l’eau potable.En général, les provinces et les territoires sont responsables de la salubrité de l’eau potable et de la surveillance de sa qualité.

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