Résumé des commentaires reçus du public des substances du premier lot de la Liste intérieure des substances


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Résumé des commentaires reçus du public relativement aux rapports provisoires des évaluations préalables des substances du premier lot des substances de la Liste intérieure des substances du gouvernement du Canada

Le tableau ci-dessous résume les commentaires reçus pendant la période de commentaires du public de 60 jours, du 19 janvier au 19 mars 2008. Les commentaires résumés ont été présentés par au moins un des intervenants mentionnés dans la liste.

Les commentaires relatifs à ces publications ont été présentés par : 

  1. The Society of the Plastics Industry, Inc.
  2. Dow Chemical Canada, Inc.
  3. SILON Compounds Ltd.
  4. BASF Canada Inc.
  5. E.I. du Pont Canada Company
  6. PexCor Manufacturing Company Inc.
  7. Association canadienne des constructeurs de véhicules
  8. Association canadienne du droit de l’environnemen

Substances examinées :

  • Diperoxyde de di-tert-butyle et de 1,1,4,4-tétraméthyltétraméthylène  (DMHBP), No CAS 78-63-7
  • Diperoxyde de di-tert-butyle et de 1,1,4,4-tétraméthylbut-2-yne-1,4-ylène  (DMBP), NoCAS 1068-27-5
  • Diperoxyde de di-tert-butyle et de 3,3,5-triméthylcyclohexylidène  (DBTMC), No CAS 6731-36-8
NoCommentairesRéponses
Potentiel de bioaccumulation
1

Les trois peroxydes organiques ont été métabolisés au cours d’études in vitro en utilisant des extraits de foie de truite (les résumés des études étaient présentés). Cela limite le potentiel de bioaccumulation de ces substances. Dans au moins une étude, un métabolite prévu, ainsi qu’un deuxième métabolite, ont été décelés.

Les modèles utilisés pour estimer la bioaccumulation ne sont pas fiables, car ils ne tiennent pas compte du métabolisme et leurs ensembles d’apprentissage ne comportent pas de peroxydes organiques.

Le fait d’indiquer qu’une substance peut être métabolisée ne suffit pas à démontrer qu’elle n’est pas bioaccumulable. Ce phénomène est très dépendant du taux de métabolisme. Les renseignements sur le métabolisme de ces trois substances ont été pris en compte dans l’évaluation révisée.

L’industrie a présenté des renseignements supplémentaires sur la persistance et la bioaccumulation dont il a été tenu compte dans l’évaluation révisée, plus particulièrement pour la modélisation de la bioaccumulation. 

2

Les évaluations provisoires font état de facteurs de bioconcentration basés sur les FBC les plus élevés signalés dans les résumés de la base de données japonaise NITE. L’industrie a obtenu des valeurs plus détaillées de la base NITE qui indiquent une valeur à l’équilibre inférieure à 5 000.

Les FBC de cette base de données peuvent être surestimés si la correction pour le taux de récupération de la méthode d’analyse ne tient pas compte des pertes dues au métabolisme.

Ces renseignements plus détaillés tirés de la base de données NITE n’étaient pas disponibles au moment de la diffusion du rapport d’évaluation.

Il a été tenu compte des renseignements sur le métabolisme de ces trois substances dans l’évaluation révisée.

3Il est difficile d’établir la fiabilité de la base de données NITE car elle ne donne pas un accès total aux rapports primaires. Cette base de données ne devrait être utilisée qu’à des fins de comparaison.La base de données NITE n’est qu’un des éléments d’information. Dans le cas des peroxydes organiques, l’industrie a été en mesure d’obtenir et de présenter de l’information plus détaillée sur les données citées dans la base de données NITE et cette information a été utilisée pour l’évaluation révisée. Les études contenues dans la base de données NITE ont fait l’objet d’un examen de la part des organismes gouvernementaux du Japon et cela la rend fiable.
4

L’industrie a présenté une étude montrant qu’une fraction de 21 p. 100 de la substance 1068-27-5 était hydrolysée en deux heures à 25 oC et à un pH de 2,6 (simulation de l’estomac d’un poisson).

Il a été montré au cours de la même étude que la substance était stable pour l’hydrolyse après 5 jours à 50 oC à pH 7 et 9, mais qu’une fraction de 38,2 p. 100 se décomposait à pH 4.

Cette température est plus élevée que la température de l’eau pendant la plus grande partie de l’année au Canada et cela favorise l’hydrolyse. Les poissons sont des organismes poïkilothermes (ectothermes) et l’on peut prévoir que la température de leurs viscères s’approche de celle de l’eau ambiante.

Cette température est de beaucoup supérieure à celle de l’eau au Canada et la substance est demeurée stable à l’hydrolyse aux pH pertinents.

5Une entreprise a indiqué qu’un FBC mesuré valable devrait être utilisé, plutôt qu’un FBA prévu, pour la comparaison des seuils réglementaires.Un FBA prévu est préféré à un FBC pour les substances à log Koe supérieur ou égal à quatre environ car, au contraire du FBA, le FBC ne tient pas compte de l’absorption par la nourriture (qui prédomine aux log Koe >4). Le FBA est donc jugé être une mesure plus « réaliste » du potentiel de bioaccumulation des substances hydrophobes car les organismes sont surtout exposés à ces substances par leur nourriture. Il existe des essais en laboratoire pour déterminer les FBC tandis que les FBA sont estimés par modélisation ou déterminés par des études sur le terrain où l’on mesure les concentrations dans les organismes et dans l’eau. De telles études sont rares et portent sur très peu de substances.
Persistance
6Les modèles utilisés pour prévoir la persistance des trois substances ne sont pas fiables car leurs ensembles d’apprentissage ne comportent pas de peroxydes organiques.Les estimations obtenues par modélisation étaient la seule information disponible pour prévoir la persistance au moment de l’évaluation provisoire. Les résultats d’études fournis par l’industrie au cours de la période de commentaires du public de 60 jours prévue par le Défi constituaient une indication que ces substances ne sont pas persistantes dans l’environnement.
7Des données indiquant la dégradation et la métabolisation de la substance dans deux études distinctes ont été, à tort, laissé de côté sur la foi d’une possible sorption sur les parois des récipients.

Il est mentionné dans le rapport d’évaluation qu’il pourrait y avoir sorption sur les particules et les parois des récipients dans les conditions de l’essai. L’industrie a présenté ultérieurement d’autres renseignements selon lesquels des métabolites probables avaient été décelés au cours d’au moins une des études. On a tenu compte de cette information au moment de la révision des évaluations.        

De plus, le rapport a été révisé afin de spécifier que puisque les récipients étaient constitués de verre, la sorption sur ces parois était probablement non significative.

8L’industrie effectue des essais sur la persistance de ces substances et en présentera les résultats à Environnement Canada.Environnement Canada n’a pas reçu ces résultats au moment de l’élaboration de la version finale de l’évaluation.
9Une des substances a fait l’objet d’une biodégradation au cours de l’essai semi-continu en boues activées.Cet essai indique que ces substances peuvent être éliminées dans des conditions favorables à la biodégradation et à l’adsorption (p. ex. dans les boues des usines de traitement des eaux usées).
Exposition environnementale
10

Environnement Canada a surestimé la quantité totale de substance utilisée dans les installations et le pourcentage des rejets au moment du calcul des expositions environnementales. Le taux d’élimination dans les usines de traitement et le nombre de jours par an pendant lesquels ces substances sont utilisées dans les installations ont été sous-estimés.       

Les plus grands utilisateurs de ces substances sont situés à proximité d’importants plans d’eau où les débits sont de beaucoup supérieurs à ceux utilisés pour les calculs d’Environnement Canada.

Les valeurs de l’exposition environnementale ont été calculées de nouveau en tenant compte des renseignements acceptés présentés par l’industrie en remplacement de certaines valeurs par défaut. Ces valeurs révisées ont été utilisées pour recalculer les quotients de risque.

Les débits utilisés pour les calculs proviennent d’une base de données sur les débits des cours d’eau et correspondent à une situation générale normale en condition de faible écoulement.

11

Les paramètres utilisés pour estimer l’exposition sont biaisés en faveur de la prudence et ce biais se trouve accru de façon exponentielle.

Il n’est pas réaliste d’utiliser la quantité totale de la substance utilisée au Canada comme quantité maximale utilisée à une seule installation.

Les modèles et les outils utilisés pour estimer l’exposition devraient être décrits en détail. Le modèle (fondé sur les scénarios de rejet de l’OCDE) est-il valable au Canada?

Un lecteur non averti de l’évaluation préalable provisoire de la substance 78-63-7 pourrait supposer, à la lecture du tableau des rejets estimés, que l’exactitude des pourcentages est de  +/- 0,1 % , ce qui peut ou ne pas être appuyé.

Au cours de la période des commentaires du public, les intervenants peuvent communiquer des renseignements permettant de rendre les estimations de l’exposition plus « réalistes ». Des estimations prudentes sont utilisées en l’absence de données spécifiques.

Les entreprises qui présentent des données affirment parfois qu’elles sont « confidentielles ». Ces données sont masquées, par exemple en les présentant sous la forme de fourchettes d’ordres de grandeur, pour en protéger la confidentialité. Cela peut donner lieu à une sur-représentation des rejets et, par conséquent, de l’exposition. Les renseignements présentés par l’industrie ont été pris en compte et les taux de rejets ont été révisés.

Les scénarios de rejet de l’OCDE sont de nature générale et destinés à être utilisés par divers organismes. Lorsqu’ils sont disponibles, les renseignements particuliers à des pratiques de manutention industrielles au Canada sont utilisés pour peaufiner l’intrant des modèles pour l’évaluation de substances particulières. Si des intervenants sont d’avis que les rejets estimés sont inexacts, ils peuvent présenter, pendant la période de commentaires du public, des renseignements plus adaptés au Canada. Ils sont aussi invités à collaborer à l’élaboration des scénarios d’exposition pertinents à leur secteur industriel ou à leurs utilisations.       

Les rejets ont été estimés à une exactitude de 0,1 % à certaines étapes du processus en se fondant sur les renseignements disponibles, comme cela est souvent résumé dans les documents sur les scénarios d’exposition, mais il est clairement indiqué dans le rapport d’évaluation que la fraction totale d’une substance rejetée dans l’environnement peut présenter une incertitude appréciable, particulièrement au cours des dernières étapes du cycle de vie.   

12Les procédés de fabrication utilisent tout le peroxyde disponible pendant la polymérisation et cette substance est complètement réticulée à la fin du procédé. Il n’y a pas de résidu de peroxyde dans le produit fini.D’autres entreprises ont signalé la présence de certains résidus de peroxydes organiques dans des polymères complétés. Une petite quantité de substance résiduelle a donc été supposée au moment de l’estimation des rejets dans l’environnement.
13L’information relative aux données sur les rejets dans l’environnement et les déchets obtenue grâce aux questionnaires remplis par les utilisateurs devrait être prise en compte au moment de la discussion des incertitudes liées à l’outil de débit massique utilisé pour estimer les rejets dans l’environnement.L’information tirée de ces questionnaires est examinée pour l’utilisation de l’outil de débit massique dans chacune des évaluations. L’utilisation d’hypothèses et de valeurs par défaut est dictée par la quantité de renseignements particuliers présentés.
14Les hypothèses formulées à l’égard du rejet possible de la substance dans l’environnement sont trop prudentes et ignorent les renseignements sur la manutention fournis par l’industrie... et des pratiques adéquates sont en place pour la manutention des déchets et des contenants vides dans le but de réduire les possibilités de rejets dans l’eau.Les renseignements fournis par l’industrie ont été pris en compte au moment de la révision des taux estimés de rejet dans l’environnement.
15L’entreprise a fourni certains renseignements au sujet de la manutention des récipients de transport et affirme qu’il n’y a pas de rejets décelables de la substance dans l’eau.Les renseignements fournis démontrent que la substance peut être manutentionnée d’une façon responsable permettant de réduire au minimum ou d’éliminer les rejets dans l’environnement. Une information de ce genre particulière à une entreprise est prise en compte au moment de l’estimation des rejets dans l’environnement, mais elle ne signifie pas que tous les utilisateurs de ces substances aient mis en place des mesures pour réduire ou éliminer ce type de rejets.
16Il n’y a pas de rejet de la substance 1068-27-5 dans l’eau ou les réseaux d’égout municipaux. Les contenants vides sont rebouchés et réexpédiés au fournisseur pour être réutilisés ou recyclés.Les renseignements fournis démontrent que la substance peut être manutentionnée d’une façon responsable permettant de réduire au minimum ou d’éliminer les rejets dans l’environnement, mais cela ne signifie pas que tous les utilisateurs de ces substances aient mis en place des mesures pour réduire ou éliminer ce type de rejets.
17Environnement Canada pourrait examiner la possibilité de faire visiter certains sites où les substances sont utilisées afin d’en connaître les utilisations avec plus d’exactitude.Les renseignements fournis par l’industrie ont été pris en compte et les taux de rejet ont été révisés.
18

Le nombre de jours utilisé pour l’estimation de la concentration environnementale estimée (CEE) devrait être de 365 et non de 150.

Le débit des eaux réceptrices et celui des effluents des usines de traitement semblent faibles.

Le taux d’élimination de 81 p. 100 dans les usines de traitement semble faible.

Il a été proposé de réviser la CEE.

Le nombre de jours de fonctionnement utilisé dans l’évaluation révisée est de 250, nombre proposé par un autre intervenant.
Les débits utilisés pour les calculs sont fondés sur une base de données de débits de cours d’eau et correspondent à une situation générale normale en condition de faible écoulement.
 
Un taux d’élimination plus élevé est utilisé dans l’évaluation révisée.

La CEE a été révisée en tenant compte de l’information présentée par l’industrie.

19Il est mentionné pour le DMBP (no CAS 1068-27-5) et le DBTMC (no CAS 6731-36-8) qu’une grande partie des substances (92,9 p. 100 pour le DMBP et 97 p. 100 pour le DBTMC, en masse) était transformée pendant le traitement industriel et que  5 p. 100 (DMBP) et 1 p. 100 (DBTMC) se retrouvaient dans les déchets. Le rapport d’évaluation ne précise pas les produits de transformation de chaque substance, la toxicité de ces produits, si les quantités rejetées se dégradaient avec le temps ou leur taux de dégradation. Le rapport d’évaluation n’indique pas non plus quelles substances sont rejetées dans l’environnement au cours de l’incinération de ces substances. 

L’un des produits de transformation prévu est le butanol tertiaire (no CAS 75-65-0).

Les molécules de peroxydes organiques étant formées d’atomes de carbone, d’hydrogène et d’oxygène, les principaux produits de l’incinération seraient le dioxyde de carbone et l’eau.

20Il est indiqué, notamment pour les substances nos CAS 6731-36-8, etc.,  qu’une exposition pourrait se produire par l’entremise de produits de consommation ou à la fin du cycle de vie des produits, lorsqu’ils font l’objet d’une élimination finale par incinération ou enfouissement... Les évaluations ne présentent pas d’estimation du degré de lessivage de ces substances ni n’indiquent le type de produits de dégradation pouvant être rejetés par l’incinération.

Le pourcentage de substance demeurant dans les polymères devrait être très faible, représentant moins de un pour cent de la masse du polymère. L’importance du lessivage n’est pas connu, mais ce peroxyde organique a très fortement tendance à se sorber sur les particules, de sorte qu’il devrait demeurer dans le site d’enfouissement.

Cette substance étant formée d’atomes de carbone, d’hydrogène et d’oxygène, les principaux produits de l’incinération seraient le dioxyde de carbone et l’eau.

21Les évaluations dans lesquelles il est mentionné que le partage des substances se fait vers un milieu environnemental au détriment d’autres présentent peu ou pas de données sur les incidences possibles sur des organismes autres que des poissons, des algues ou des daphnies. Ainsi, la substance no CAS 78-63-7 serait présente dans le sol et les sédiments, mais aucune donnée n’est présentée pour démontrer ses incidences possibles sur les organismes à respiration aérienne ou les animaux terrestres présents dans ces milieux.

Il existe très peu de rejets de ces substances dans l’environnement. L’évaluation mentionne que le quotient de risque pour les sédiments serait semblable à celui pour l’eau.

Il n’y a pas de renseignements disponibles sur la toxicité de la substance pour les organismes du sol. Par ailleurs, on ne croit plus que cette substance satisfait au critère pour la persistance.

Il semble que seulement de très petites quantités de la substance sont rejetées dans l’air. Ces petites quantités seraient très rapidement dispersées de sorte que les organismes y seraient exposés de façon négligeable par leur respiration.

Effets environnementaux
22Le choix du facteur particulier d’évaluation servant au calcul de la concentration estimée sans effet devrait être expliqué clairement.L’information sur la toxicité de substances semblables a été regroupée dans les évaluations révisées. Cela s’est traduit par l’utilisation d’un facteur de sécurité inférieur. Les rapports des évaluations font état des types d’incertitudes auxquels s’appliquent les facteurs d’évaluation. 
Gestion des risques
23En ce qui a trait aux options de gestion des risques, si le plan de gestion des produits chimiques a pour objet d’accélérer le plus possible le processus de gestion, il faudrait devancer la discussion des options.Les évaluations finales ayant conclu que les trois peroxydes organiques ne sont pas jugés « toxiques » au sens de la LCPE(1999), des options de gestion ne sont donc plus examinées.
24La démarche exigée par la LCPE(1999) pour la quasi-élimination serait difficile à appliquer aux peroxydes présents dans les produits. Il faudrait déterminer s’il y a lieu de réglementer les produits lorsque la substance est encapsulée ou présente en des concentrations suffisamment faibles.Les évaluations finales ayant conclu que les trois peroxydes organiques ne sont pas jugés « toxiques » au sens de la LCPE(1999), la quasi-élimination n’est donc plus examinée.
25Il est souhaité que toute réglementation de la substance soit le plus simple possible. Étant donné l’absence probable de tout rejet appréciable dans l’environnement lorsque les pratiques industrielles actuelles de la gestion des risques sont appliquées, l’accent devrait être mis sur la surveillance des utilisations actuelles de la substance afin de veiller à ce que les utilisateurs aient élaboré et appliquent des pratiques adéquates en matière de gestion des risques.   Les évaluations finales ayant conclu que les trois peroxydes organiques ne sont pas jugés « toxiques » au sens de la LCPE(1999), des options de gestion ne sont donc plus examinées.
26Si ces substances doivent être réglementées, il faudrait être conscient du fait que l’objectif visé est d’éliminer le risque de rejets dans l’environnement... Il faudrait donc confier aux utilisateurs la responsabilité d’élaborer et de mettre en œuvre des moyens efficaces d’éliminer les risques.Les évaluations finales ayant conclu que les trois peroxydes organiques ne sont pas jugés « toxiques » au sens de la LCPE(1999), des options de gestion ne sont donc plus examinées.
27Les estimations de l’exposition présentées dans les évaluations ont été obtenues par modélisation. Les options de gestion des risques devraient prendre en compte les activités réellement effectuées dans le groupe visé par la réglementation, notamment les protocoles, les directives, les pratiques de gérance de produits, etc. déjà en vigueur et largement acceptés.

La période de commentaires du public offre la possibilité aux intervenants de présenter des renseignements pouvant servir à la révision des estimations d’exposition.

Les évaluations finales ayant conclu que les trois peroxydes organiques ne sont pas jugés « toxiques » au sens de laLCPE(1999), des options de gestion ne sont donc plus examinées.

28L’élimination de la substance aurait pour effet de mettre fin aux activités de notre installation car il n’existe pas de solution de remplacement à la réticulation en cours de fabrication. 
29Il serait difficile, sinon impossible, de remplacer la substance 6731-36-8 à titre d’agent de polymérisation des scellants. Cette substance est présente en très petites quantités et réagit pendant la réticulation. Il n’y a aucun rejet direct dans l’eau. Si de la substance n’ayant pas réagi se trouve dans le produit fini, sa concentration devrait être de l’ordre de parties par million, elle serait contenue et le risque de rejet dans l’environnement serait minime.  Il est proposé que les trois peroxydes organiques ne soient pas jugés « toxiques » au sens de la LCPE(1999).
Commentaires généraux
30Il semble que les évaluations n’aient pas fait l’objet d’un examen par les pairs. Un tel examen accroîtrait leur caractère crédible et leur transparence.Les évaluations ont fait l’objet d’un examen par les pairs, tant à l’interne qu’à l’externe.
31Pratiquement toutes les propriétés physiques et chimiques ont été obtenues par modélisation et les estimations obtenues ont servi d’intrants à une autre modélisation pour estimer la persistance, la  bioaccumulation, la toxicité et le devenir. Les résultats finaux devraient faire l’objet d’une analyse de sensibilité quantitative.Il va de soi que l’utilisation de modèles donne lieu à des incertitudes, mais les meilleures méthodes d’estimation disponibles sont utilisées en l’absence de données empiriques. Pendant les périodes de commentaires du public les intervenants ont l’occasion de présenter des renseignements qui peuvent servir à la révision des évaluations.
32Il était escompté que de meilleures données soient recueillies sur la substance... Certains éléments de base en matière de présentation des résultats de recherches scientifiques ont été laissés de côté, notamment des citations complètes des sources utilisées et des énoncés d’incertitudes accompagnant les conclusions formulées.Des données obtenues en laboratoire ou sur le terrain sont extrêmement rares pour bon nombre des substances apparaissant sur la LIS de sorte que l’on utilise les meilleures méthodes d’estimation disponibles (modèles, RQSA, etc.) pour combler les lacunes. Les périodes de commentaires du public donnent l’occasion aux intervenants de présenter des renseignements inédits, etc. pour réduire les incertitudes. Bon nombre d’intervenants ont tiré avantage de cette possibilité. Des citations plus complètes ont été données dans le rapport d’évaluation pour appuyer certaines affirmations ou expliquer des hypothèses de modélisation. Les incertitudes au sujet des conclusions générales font l’objet d’une discussion dans le rapport, mais non nécessairement celles concernant chaque étude ou résultat de modélisation.   
33En ce qui a trait au poids de la preuve, la pertinence d’application de chaque modèle doit être évaluée et pondérée de façon individuelle, avant la pondération des résultats.Les incertitudes connexes aux divers éléments de preuve ont fait l’objet, pour le moins et dans une certaine mesure, d’une discussion qualitative dans les rapports. L’industrie a présenté les résultats d’essais en laboratoire portant sur la persistance et le potentiel de bioaccumulation des trois peroxydes organiques et ces renseignements ont été utilisés dans la dernière version de l’évaluation.
34En ce qui a trait à l’application du principe de prudence, le degré de certitude des effets écologiques et des expositions dans l’environnement devrait être de beaucoup supérieur à celui présenté dans le rapport d’évaluation provisoire des trois peroxydes organiques.En l’absence de données empiriques fiables, les évaluations sont fondées sur les meilleurs outils et méthodes d’estimation disponibles. Le Défi offre aux intervenants diverses occasions de présenter des données supplémentaires. Comme on peut le voir dans le présent document, l’industrie a fourni une quantité appréciable de renseignements nouveaux qui ont été utilisés dans le rapport d’évaluation révisé.

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Résumé des commentaires reçus du public relativement aux cadres de gestion du risque sur les organoperoxides, des substances de la Liste intérieure des substances du gouvernement du Canada comprises dans le lot 1

Le tableau ci-dessous résume les commentaires reçus au cours de la période de commentaires du public de 60 jours qui a eu lieu du 19 janvier au 19 mars 2008. Ces commentaires ont été présentés par au moins un des intervenants mentionnés dans la liste.

Les commentaires relatifs à ces publications ont été présentés par :  

  • DOW Chemical Canada Inc.
  • SILON Compounds
  • Association canadienne du droit de l'environnement
Tableau résumé
CommentairesRéponses

Le document [Cadre de gestion des risques] ne propose pas de mesure ou d’instrument particulier. Si le gouvernement proposait un instrument ou une liste d’instruments, il serait possible d’obtenir plus tôt la participation des intervenants... si le plan de gestion des produits chimiques a pour objectif d’accélérer le plus possible le processus de gestion des risques, il faudrait devancer la discussion des options. Cela suppose la tenue de discussions et de consultations sur les options.           

Dow Chemicals

Par le Plan de gestion des produits chimiques connexe au Défi, le gouvernement du Canada s’est engagé dès le début à faire participer les intervenants aux mesures proposées pour la gestion des risques liés aux substances du Défi. Lorsqu’une évaluation préalable provisoire d’une substance est publiée et qu’il y est proposé de conclure qu’une substance est « toxique », un Cadre de gestion des risques connexe est publié en vue d’une période de commentaires de 60 jours de la part du public.                      

Le cadre de gestion des risques donne un premier aperçu des options examinées pour une gestion de la substance fondée sur les conclusions proposées dans le rapport provisoire d’évaluation préalable. L’industrie et les autres intervenants intéressés sont invités à formuler des commentaires sur la teneur du cadre de gestion ou à présenter des renseignements utiles à la prise de décisions.

Le document présentant la démarche de gestion des risques est un document plus détaillé, fondé sur le cadre de gestion des risques, qui résume les mesures de gestion proposées, y compris la gamme d’instruments. La diffusion de la démarche de gestion des risques coïncide avec la publication du rapport final d’évaluation préalable, six mois environ après la diffusion du cadre de gestion des risques.

Nous sommes en accord et appuyons l’utilisation des processus de la LCPE(1999) pour la quasi-élimination, mais la loi est très spécifique à cet égard. L’objectif de l’élimination des rejets d’une substance exige d’établir une limite de dosage et, ensuite, un « taux de rejet »... La démarche imposée par la Loi s’avère très difficile pour les peroxydes présents dans des produits, mais il est à noter que ce problème a été résolu pour la première substance devant faire l’objet d’une quasi-élimination : l’hexachlorobutadiène. L’utilisation d’un processus semblable devrait être examinée pour ces peroxydes.

La nécessité de réglementer les produits devrait être déterminée par une analyse parallèle. Si les produits encapsulent ou détruisent les peroxydes à une valeur résiduelle ou si ces derniers sont présents à une concentration suffisamment faible, il n’y aurait pas lieu d’appliquer les dispositions relatives à la quasi-élimination car le risque serait absent. 

Dow Chemicals

Dans sa réponse aux recommandations du rapport du Comité permanent de l’environnement et du développement durable - Examen quinquennal de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, (1999) : combler les lacunes - le gouvernement reconnaît que les dispositions actuelles de laLCPE(1999) ont compliqué l’application de l’exigence d’une limite de dosage. Il est aussi conscient du fait que les instruments pour l’atteinte de la quasi-élimination ne devraient pas être restreints à la réglementation des limites de rejet et que d’autres instruments pourraient être utiles. Le gouvernement examinera des possibilités de modification de la LCPE(1999) dans le but de gérer efficacement la quasi-élimination des rejets de substances toxiques persistantes, bioaccumulables, anthropiques et présentes de façon non naturelle (radionucléides ou substances inorganiques).  

Il apparaît clairement dans les sections 1.3 – Rejets dans l’environnement – et 1.4 – Sources et risques d’exposition – que les valeurs de l’exposition ont été modélisées. La conclusion formulée ne correspond pas aux résultats obtenus par la DOW et pourrait être le fruit d’un artéfact de la modélisation.

Dow Chemicals

Un outil de débit massique, comportant l’utilisation de diverses hypothèses, a été utilisé pour estimer les quantités de substances rejetées et les proportions des rejets dans les divers milieux naturels. Cet outil est fondé sur une analyse du cycle de vie et des scénarios d’émission publiés par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE, 2004, 2006). Il sert à quantifier la masse d’une substance qui est rejetée dans l’environnement au cours de son cycle de vie.

Les activités réelles au sein du groupe réglementé devraient être prises en compte au moment de l’examen des options de gestion des risques. 

Dow Chemicals

Les ministres de la Santé et de l’Environnement ont donné l’occasion aux intervenants qui fabriquent, importent ou utilisent ces substances de présenter de nouveaux renseignements au moyen du Questionnaire. Ces renseignements comprennent notamment les profils d’utilisation, les pratiques de gestion en cours, les voies de rejet et d’exposition et les possibilités de remplacement. Cela vise à utiliser ces renseignements pour déterminer les meilleures pratiques industrielles afin d’établir des repères d’évaluation comparative pour la gestion des risques et la gérance des produits.    

Si les rejets des substances feront l’objet d’une quasi-élimination, Environnement Canada devrait préciser ce que cela comportera. L’industrie espère que les utilisateurs des substances seront en mesure de démontrer facilement que l’utilisation qu’ils en font ne présente pas de risque d’effets écologiques nocifs et ainsi être autorisés à continuer de les utiliser.          

SILON Compounds

Dans sa réponse aux recommandations du rapport du Comité permanent de l’environnement et du développement durable - Examen quinquennal de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, (1999) : combler les lacunes - le gouvernement reconnaît que les dispositions actuelles de laLCPE(1999) ont compliqué l’application de l’exigence d’une limite de dosage. Il est aussi conscient du fait que les instruments pour l’atteinte de la quasi-élimination ne devraient pas être restreints à la réglementation des limites de rejet et que d’autres instruments pourraient être utiles. Le gouvernement examinera des possibilités de modification de la LCPE(1999) dans le but de gérer efficacement la quasi-élimination des rejets de substances toxiques persistantes, bioaccumulables, anthropiques et présentes de façon non naturelle (radionucléides ou substances inorganiques).

Les évaluations préalables provisoires des trois substances [Diperoxyde de di-tert-butyle et de 1,1,4,4-tétraméthyltétraméthylène (DMHBP), Diperoxyde de di-tert-butyle et de 1,1,4,4-tétraméthylbut-2-yne-1,4-ylène (DMBP) et Diperoxyde de di-tert-butyle et de 3,3,5-triméthylcyclohexylidène (DBTMC)]ne présentent aucun fait démontrant qu’elles sont actuellement présentes dans l’environnement canadien en des concentrations décelables. Ces évaluations ne font que démontrer qu’elles pourraient avoir été rejetées dans l’environnement. Étant donné qu’il est probable qu’il n’y aura pas de rejets environnementaux appréciables de ces substances lorsque les pratiques industrielles de gestion des risques en vigueur seront appliquées, l’accent devrait être mis sur la surveillance de l’utilisation de ces substances afin de garantir que les utilisateurs ont élaboré et appliquent des pratiques de gestion adéquates.                           

SILON Compounds

Un outil de débit massique, comportant l’utilisation de diverses hypothèses, a été utilisé pour estimer les quantités de DMHBP, DBTMC et DMBP rejetées et les proportions des rejets dans les divers milieux naturels. Cet outil est fondé sur une analyse du cycle de vie et des scénarios d’émission publiés par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE, 2004, 2006). Il sert à quantifier la masse d’une substance qui est rejetée dans l’environnement au cours de son cycle de vie.

Selon cet outil, plus de 90 p. 100 du DMHBP, du DBTMC et du DMBP perdus le sont au moment de la transformation, en grande partie au cours de l’étape du traitement dans les installations de fabrication des polymères. De deux à sept pour cent de ces peroxydes peuvent se retrouver dans des sites d’élimination des déchets à la suite d’activités de manutention, de nettoyage, de fabrication et d’élimination de produits non conformes. Les calculs réalisés supposent l’absence de rejet de ces produits à partir de ces sites, bien que des rejets à long terme soient possibles. Il est estimé que de un à deux pour cent des substances puissent être rejetées dans l’eau.               

[OCDE] Organisation de coopération et de développement économiques. 2004a. Emission Scenario Document on Plastics Additives [Internet]. Paris, France : OECD Environmental Directorate, Environmental Health and Safety Division.  http://oecd.org/ehs/

[OCDE] Organisation de coopération et de développement économiques. 2004b. Emission Scenario Document, “Additives in Rubber Industry”, JT00166668, ENV/JM/MONO(2004)11, 24 juin 2004, Paris, France.

[OCDE] Organisation de coopération et de développement économiques. 2006. Draft Emission Scenario Document on Transport and Storage of Chemicals. Préparé par l’Environment Agency (Royaume-Uni). Disponible sur demande auprès de : Environnement Canada, Division des substances existantes, Ottawa, K1A 0H3.

Étant donné le nombre relativement restreint d’utilisateurs de ces substances et la gamme relativement étendue de leurs utilisations, une réglementation normative et spécifique pourrait s’avérer peu utile. Si ces substances doivent être réglementées, il faudrait demeurer conscient du fait que l’objectif visé est d’éliminer le risque de rejets environnementaux. Ce résultat est important, et non la façon d’y parvenir, de sorte qu’il faudrait confier aux utilisateurs la responsabilité d’élaborer et de mettre en œuvre des moyens efficaces d’éliminer tout risque.

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Les trois rapports finaux des évaluations préalables contiendront des conclusions sur la conformité du DMHBP, du DBTMC ou du DMBP aux critères de la quasi-élimination énoncés dans le paragraphe 77(4) de la LCPE(1999). Il sera procédé à une quasi-élimination si les critères suivants sont satisfaits :

  • la substance satisfait aux critères énoncés dans l’article 64 de la LCPE(1999) et
  • elle satisfait aux critères de la « persistance » et de la « bioaccumulation » énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation pris en vertu de laLCPE(1999);
  • sa présence dans l’environnement est due principalement à l’activité humaine et
  • elle n’est pas une substance inorganique d’origine naturelle ou un radionucléide d’origine naturelle.

Dans l’affirmative, la gestion des risques sera fondée sur l’objectif d’une élimination des rejets de ces peroxydes dans l’environnement.

L’Association appuie une réglementation visant à éliminer progressivement l’utilisation du DMHBP, du DBTMC et du DMBP. Cette réglementation devrait aussi veiller à ce que l’incinération ne soit pas utilisée pour l’élimination finale de ces substances étant donné la toxicité des sous-produits de cette méthode.          

Association canadienne du droit de l'environnement

Traduction à venir

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