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Formulaire d'identification des intervenants concernant l’initiative des groupes de substances du plan de gestion des produits chimiques

(Version PDF - 88 Ko)

Les personnes ou entreprises qui ont un intérêt commercial à l’égard des groupes de substances abordés à travers la prochaine phase du plan de gestion des produits chimiques doivent s’identifier comme intervenants pour ces substances en complétant ce formulaire. Les intervenants seront informés des décisions futurs qui concernent ces substances et pourraient être contactés pour plus d’information.

Identification

Je suis intéressé à être consulté au sujet des groupes de substances suivants (s.v.p. cocher la ou les cases concernées):

Nom de l’entreprise :
___________________________________________________________________

Numéro d’entreprise fédéral :
___________________________________________________________________

Adresse du siège social :
___________________________________________________________________

Adresse du siège social canadien (si elle diffère de celle indiquée ci-dessus) :
___________________________________________________________________

Nom de la personne-ressource (M. / Mme. / Dr.) :
___________________________________________________________________

Titre de la personne-ressource :
___________________________________________________________________

Adresse de la personne-ressource (si elle diffère de l’adresse du siège social) :
___________________________________________________________________

Numéro de téléphone :
(_____) _______-____________

Numéro de télécopieur :
(_____) _______-____________

Adresse électronique :
___________________________________________________________________

Grosseur de la compagnie: 

Êtes-vous présentement un membre d’une entreprise d’affaire ou d’une association commerciale? Si oui, spécifiez :
___________________________________________________________________

Type d’information que vous possédez qui pourrait, au besoin, informer l’évaluation des risques et/ou la gestion du risque de ces groupes de substances :
___________________________________________________________________

Veuillez envoyer le présent formulaire :

Coordonnateur de la gestion des substances, Plan de gestion des produits chimiques
200 boulevard Sacré-Cœur
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Télécopieur : 819-953-7155
Courriel : Substances@ec.gc.ca

Des questions? Communiquez avec nous :

Ligne d’information de la gestion des substances
Téléphone : 1-800-567-1999 ou 819-953-7156
Courriel : Substances@ec.gc.ca

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