Consultations

La consultation avec les intervenants concernés est un élément essentiel de toute entente de performance environnementale. La consultation d’intervenants concernés offre aux parties intéressées une excellente occasion d'influencer le processus décisionnel.

Les ententes provisoires resteront affichées sur cette page pendant la période de consultations. Elles seront par la suite affichées dans la section Consultations complétées. Les questions relatives aux processus de consultation ou à la documentation devraient être adressées à la personne-ressource des consultations présentées ci-dessous.

Consultations actives

À l'heure actuelle il n’existe pas des ententes provisoires pour une période de consultation.

Consultations complétées

Les projets d’entente suivants ont déjà été diffusés à des fins de commentaires et de consultations publiques. La période de consultation est maintenant terminée. Veuillez transmettre vos commentaires ou vos questions à la personne-ressource responsable.

Pour obtenir de plus amples détails, veuillez cliquer sur le titre du document.

Acides perfluorocarboxyliques et de leurs précurseurs dans les produits chimiques perfluorés vendus au Canada - (Conclue) (30 janvier 2009 au 31 mars 2009)

Alcan Inc. - (Conclue) (24 mai 2007 au 31 juillet 2007)

Alcoa ltée - (Conclue) (27 mars 2007 au 10 mai 2007)

l'Association canadienne de l'industrie de la peinture et du revêtement et des entreprises de peintures et de revêtements - (Conclue) (01 juin 2006 au 23 juin 2006)

E.I. DuPont Canada Company - (Conclue) (30 octobre 2009 au 30 novembre 2009)

Émissions provenant des locomotives - (Conclue) (04 avril 2007 au 20 avril 2007)

Entente de performance pour le contrôle, la surveillance et la réduction des rejets du mélange commercial de Décabromodiphényléther (DécaBDE) provenant des installations canadiennes qui utilisent ou manipulent du DécaBDE - (Conclue) (28 mars 2009 au 28 mai 2009)

Entente sur la performance environnementale à l'égard du bisphénol A dans les effluents des usines de recyclage du papier - (Conclue) (24 avril 2012 au 24 mai 2012)

l'Industrie des fibres de céramiques réfractaires - (Conclue) (09 novembre 2005 au 08 décembre 2005)

l'Industrie des fibres de céramiques réfractaires (Conclue) (5 décembre 2012 au 4 janvier 2013)

l'Utilisation de stabilisants à base d'étain dans l'industrie du vinyle - (Conclue) (23 avril 2007 au 22 juin 2007)