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Ententes complétées

Dow Chemical Canada Inc.

Texte intégral de l'entente (HTML) (PDF; 44 KB)

L'objectif de l'entente
Les signataires (Période d'application)
Les cibles
Les résultats
Les prochaines étapes
La personne-ressource
Le contexte
- La gestion des substances toxiques : 1,2-dichloroéthane (DCE)


L'objectif de l'entente

Mise en oeuvre d'une stratégie de gestion pour le 1,2-dichloroéthane (DCE) afin d'en réduire les émissions à l'installation de production de Fort Saskatchewan (Alberta) et à l'installation de distribution de North Vancouver (Colombie-Britannique).


Les signataires (Période d'application)

Environnement Canada et Dow Chemical Canada Inc. (Entente d'une durée de cinq ans. Du 26 octobre 2001 au 26 octobre 2006).


Les cibles

  • Élaboration d'un plan de gestion environnementale pour le DCE :
    • La Dow Chemical s'est engagée à élaborer, au cours de l'année suivant la signature de l'entente (26 octobre 2001), un plan de gestion environnementale du DCE. Ce plan devait comporter des cibles de réduction des émissions de DCE, un programme de surveillance de l'air ambiant, un plan d'intervention en cas d'urgence environnementale donnant la liste des risques et des mesures de préparation et d'intervention appropriées au DCE, ainsi que la vérification des résultats.
  • Approbation du plan de gestion environnementale et de ses cibles par Environnement Canada :
    • La Dow Chemical a présenté son plan à Environnement Canada en 2002. Le ministère a examiné et a accepté le plan, qui comportait les éléments suivants :
    • un calendrier pour la surveillance de l'air ambiant en 2002, 2004 et 2006 ainsi que des vérifications et des examens par la gestion de l'installation en 2004 et 2007 pour évaluer les progrès accomplis;
    • une réduction sur cinq ans (à partir de l'année de référence de 2001) des émissions de DCE à chaque installation :
      • Fort Saskatchewan : une réduction globale des émissions de DCE de 6 003 kg (6 tonnes ou environ 48 %) à la fin de 2006;
      • North Vancouver : une réduction globale des émissions de DCE de 1 265 kg (environ 49 %) à la fin de 2006.

Les résultats

Réductions des émissions obtenues :

  • Les émissions fugitives (fuites des soupapes, conduits, raccords, etc.) constituaient la majorité des émissions aux deux installations. Le plan de gestion environnementale de la Dow Chemical prévoyait donc un resserrement des mesures visant à déterminer, contrôler, modifier et élaborer des procédures et à former le personnel dans le but de prévenir ou de réduire les fuites de DCE. L'entreprise a amorcé divers travaux de génie, investi des capitaux, remplacé des équipements et apporté de nombreuses améliorations visant la manutention des eaux usées et les cuves d'entreposage, par exemple en repeignant les cuves blanches afin d'en réduire la température associée aux émissions fugitives en été. Une autre mesure importante a été l'élaboration et l'amélioration de méthodes permettant de mieux mesurer les rejets de DCE dans l'environnement. Les tableaux ci-dessous résument les réductions des émissions de DCE obtenues aux installations de Fort Saskatchewan et de North Vancouver.

    Réductions des émissions de la Dow Chemical à Fort Saskatchewan
     Cibles : émissions annuelles totales (kg) (comme indiqué dans le plan de gestion de Dow)Émissions réelles totales (kg) (rapporté au INRP)Pourcentage réel (total en kg) de réduction par rapport à l'année de référence de 2001 (INRP)
    2001 (année de référence)12 56511 748-
    200210 4056 51544 (5223)
    20039 6558 17030 (3578)
    20048 9057 79134 (3957)
    20057 455  
    2006 - cible6 562  

    Réductions des émissions de la Dow Chemical à North Vancouver
     Cibles : émissions annuelles totales (kg) (comme indiqué dans le plan de gestion de Dow)Émissions réelles totales (kg) (rapporté au INRP)Pourcentage réel (total en kg) de réduction par rapport à l'année de référence de 2001 (INRP)
    2001 (année de référence)2 5862 319-
    2002-1 16050 (1159)
    2003-92460 (1395)
    2004-1 06654 (1 253)
    2005-  
    2006 - cible1 321  
    Sources : Inventaire national des rejets de polluants (INRP) pour les rejets sur place (émissions réelles totales; les données déclarées pour 2004 n'ont pas encore été revues) et plan de gestion de la Dow Chemical de 2002 pour les cibles.

    • Des renseignements supplémentaires sur les émissions à ces installations peuvent être obtenus sous la rubrique Recherche en ligne du site Web de l'INRP en suivant le lien « Outil de recherche par substance » ou « Outil de recherche géographique » et en choisissant ensuite une province, un territoire ou un code postal.
  • Programme de surveillance de l'air ambiant :
    • Tel que prévu, la Dow Chemical a mis en place son programme de surveillance de l'air ambiant en 2002 et prélevé 22 échantillons (sur 24 heures) à la limite du terrain de chaque usine. Ces échantillons présentaient des valeurs allant de non décelables à 2,87 parties par milliard (ppb) à l'installation de Fort Saskatchewan et de 0,19 à 36,76 ppb à celle de North Vancouver.
    • Environnement Canada, Santé Canada et la Dow Chemical ont convenu de réaliser des travaux de surveillance supplémentaires, dépassant les exigences de l'EPE, afin d'obtenir plus d'informations sur les concentrations de DCE dans l'air ambiant. Ainsi, un programme de surveillance d'une durée d'une année a été amorcé en 2004. Le prélèvement d'échantillons se poursuit et les résultats obtenus seront examinés. Des renseignements supplémentaires sur le programme de surveillance à Fort Saskatchewan sont présentés dans le site Web du Fort Air Partnership (en anglais seulement).
  • Vérification et examen par la gestion des résultats
    • À l'automne 2004, un vérificateur externe choisi par la Dow Chemical et approuvé par Environnement Canada a terminé la première des deux vérifications prévues par l'EPE. Cette vérification avait pour but de confirmer que les affirmations de la Dow Chemical relativement aux émissions de DCE étaient bien fondées et que les projets et les activités avaient été réalisés de façon satisfaisante. Environnement Canada, Alberta Environment et le conseil consultatif communautaire de l'entreprise, le Dow Fort Saskatchewan Community Advisory Panel, y ont aussi participé à titre d'observateurs.
    • Le vérificateur a conclu que, de façon générale, les affirmations de la Dow Chemical relativement à la présentation et à la communication d'informations ayant trait aux rapports à l'INRP et au plan de gestion environnementale pour le DCE mentionné dans l'EPE étaient exactes et factuelles et exemptes de données erronées. En bref, que les résultats obtenus, tels que décrits par la Dow Chemical, étaient bons et obtenus de bonne foi et qu'ils démontraient un esprit d'amélioration continue.

Les prochaines étapes

  • Réductions des émissions : La Dow Chemical continuera de mettre en oeuvre les importantes réductions des émissions présentées dans son plan de gestion environnementale.
  • Surveillance de l'air ambiant : Une surveillance aux limites de chaque installation sera aussi effectuée à l'hiver 2005 et à l'été 2006.
  • Vérification et examen par la gestion des résultats : Une deuxième vérification est prévue pour 2007. Elle portera sur la réduction des émissions et la conformité de l'entreprise à d'autres aspects de son plan de gestion environnementale. La direction de la Dow Chemical fera l'examen des résultats de la vérification et prendra des décisions relativement aux mesures de suivi et aux objectifs d'amélioration continue.

La personne-ressource

Agent principal de produits toxiques
Tel: (780) 951-8731
Fax: (780) 495-2758


Le contexte

En 1994, le DCE, aussi appelé dichlorure d'éthylène (DCE), a été déclaré toxique conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] et figure dans l'annexe 1 de cette loi. À titre de substance de la « Voie 2 » de la Politique de gestion des substances toxiques, le DCE doit faire l'objet d'une gestion tout au long de son cycle de vie afin d'en prévenir ou d'en réduire les rejets dans l'environnement.

Au Canada, le DCE sert surtout à la fabrication de chlorure de vinyle monomère qui est ensuite transformé en chlorure de polyvinyle (PVC) utilisé dans de nombreux produits importants comme des tuyaux et des matières plastiques. Le DCE est une substance volatile qui s'évapore environ quatre fois plus rapidement que l'eau. La plus grande partie des rejets de DCE se font donc dans l'atmosphère pendant sa fabrication et son entreposage. De l'information supplémentaire sur le DCE est donnée sur le site Web sur la gestion des substances toxiques.

Au Canada, la Dow Chemical est l'unique producteur et un important utilisateur de DCE. L'entreprise fabrique du DCE à Fort Saskatchewan, en Alberta, et l'expédie par train à son centre de distribution de la côte ouest, situé à North Vancouver (C.-B.), d'où elle l'exporte.

La Dow Chemical a pris volontairement des mesures entre 1989 et 2001 pour réduire ses émissions de DCE. Ces mesures ont été prises dans le cadre du programme de Gestion responsable® de l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques, dont l'entreprise est membre, et du Programme d'accélération de la réduction et de l'élimination des toxiques (ARET) d'Environnement Canada. La Dow Chemical a aussi élaboré des plans décrivant des procédures de gestion du DCE et d'intervention en cas de déversement du produit ou d'autres situations d'urgence. Environnement Canada a tenu compte de ces faits au moment de la négociation de l'EPE de 2001 avec l'entreprise.