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Entente sur la performance environnementale concernant la présence d'acides perfluorocarboxyliques (APFC) et de leurs précurseurs dans les produits perfluorés vendus au Canada

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Objectif
Signataires (période en vigueur)
Cibles
Résultats
Les prochaines étapes
Personne-ressource
Contexte
- La gestion des substances toxiques : les acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne (C₉ à C₂₀), leurs sels et leurs précurseurs ainsi que l'acide perfluorooctanoïque (APFO), ses sels et ses précurseurs (APFC)

Objectif

L'Entente sur la performance environnementale concernant la présence d'acides perfluorocarboxyliques (APFC) et de leurs précurseurs dans les produits perfluorés (l'Entente) constitue un élément clé de la stratégie globale de gestion des risques des APFC. L'Entente a comme objectif que les entreprises participantes :

1. travaillent à éliminer les résidus d’acides perfluorooctanoïque d'APFO, d'APFC à longue chaîne et de précurseurs dans les produits chimiques perfluorés qu'elles vendent sur le marché canadien;
2. recueillent de l'information, puis produisent un rapport sur les produits chimiques perfluorés contenant de l'APFO, des APFC à longue chaîne et des précurseurs (résidus ou substances non résiduelles) qu'elles vendent au Canada.

Signataires (période en vigueur)

L'Entente a été négociée entre Environnement Canada, Santé Canada et quatre entreprises provenant de l'industrie des produits perfluorés [Arkema Canada Inc., Asahi Glass Company Ltd., Clariant Canada Inc. et la compagnie E. I. du Pont Canada]. Il s'agit d'une entente de cinq ans qui est entrée en vigueur le 30 mars 2010 et qui prend fin le 31 décembre 2015.

Cibles

En raison de l'Entente, les entreprises participantes s'engagent volontairement à prendre les mesures suivantes :

• réduire de 95 % la teneur en APFO résiduels, en APFC à longue chaîne et leurs précurseurs dans leurs produits chimiques perfluorés vendus au Canada, d’ici le 31 décembre 2010¹;
• s’employer à éliminer les 5 % de ces substances qui restent dans les produits avant le 31 décembre, 2015²;
• fournir chaque année à Environnement Canada des renseignements sur la teneur résiduelle et non résiduelle (c.-à-d. les ingrédients actifs) de leurs produits chimiques perfluorés vendus au Canada.

^{1 2} Pour chaque entreprise participante qui aura vendu, au Canada, en 2006, des produits chimiques perfluorés représentant plus de 25 kg de résidus d'APFO, d'APFC à longue chaîne et de précurseurs.

Résultats

Les résultats suivants ont été déclarés par les entreprises qui ont signé l'Entente.

^{3 4} L'utilisation du pourcentage en poids (50,5 % et 27,9 % pour 2008 et 2009, respectivement) peut fausser les données sur le rendement en raison des fluctuations des différents produits et ne donne pas une idée exacte des progrès réalisés envers l'atteinte de l'objectif de fin d'exercice 2010, soit une réduction de 95 % des produits fluorotélomères de DuPont Canada (La compagnie E. I. du Pont Canada).  La réduction de la masse en pourcentage (63,8 % et 70,6 % pour 2008 et 2009, respectivement) est également fournie dans le présent tableau, car elle donne une idée plus précise des progrès réalisés en matière de réduction absolue des précurseurs et des APFC par rapport à l'année de référence 2004 pour les produits vendus au Canada (E. I. du Pont Canada).

^{5 6} « Sans objet » indique que l'élément de données ne s'appliquait pas aux opérations de l'entreprise dans le domaine couvert par le tableau. Dans ce cas, l'entreprise participante a déclaré des quantités inférieures au seuil de déclaration de plus de 25 kg de résidus d'APFO, d'APFC à longue chaîne et de précurseurs.

Les prochaines étapes

• Mise en œuvre de l'Entente.
• Suivi et transmission des renseignements requis en vertu de l'Entente.
• Production de rapports publics sur les progrès accomplis dans le cadre de l'Entente.

Personne-ressource

Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez aussi communiquer à l'adresse suivante :

Programmes de gestion des risques
Environnement Canada
Édifice Fontaine, 2^e étage
351, boulevard St Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Canada
Courriel : GR-RM@ec.gc.ca

Contexte

Les APFC et leurs précurseurs sont utilisés comme agents technologiques des fluoropolymères; répulsifs de graisse ou d'eau pour des matériaux, tels que le papier, les textiles, le cuir et les tapis; agents de collage pour les produits d'emballage et de papier et tensioactifs dans les revêtements.

En juin 2006, Environnement Canada et Santé Canada ont publié un Plan d'action pour l'évaluation et la gestion des acides perfluorocarboxyliques (APFC) et de leurs précurseurs dans la Gazette du Canada. Le plan d'action précise que le gouvernement chercherait à obtenir la participation de l’industrie afin de réduire de façon considérable les résidus des précurseurs des APFC qui sont présents dans certaines substances déjà commercialisées au Canada et que le gouvernement travaillerait en collaboration avec les parties intéressées afin de définir les détails relatifs à cette participation, y compris les calendriers et les cibles de réduction.

L'Entente a été mise au point afin de respecter cet engagement. Environnement Canada, Santé Canada et quatre entreprises provenant de l'industrie des produits perfluorés ont négocié la présente entente, en reconnaissance de l'engagement de l'industrie à réduire considérablement les résidus des acides perfluorocarboxyliques et de leurs précurseurs. La présente Entente prévoit que l'industrie prendra des mesures précoces en ce qui concerne les APFC à longue chaîne, les APFO et leurs précurseurs avant de compléter les évaluations réglementaires pour ces substances. Une fois complétées, les évaluations orienteront toute mesure additionnelle relative à la gestion des risques pouvant s'avérer nécessaire.

Des consultations publiques sur l'Entente préliminaire ont eu lieu entre le 30 janvier 2009 et le 31 mars 2009. Aucun commentaire sur l'Entente préliminaire n'a été reçu durant la période de consultation.

Conformément au plan d'action, Environnement Canada a également publié en octobre 2010 un rapport provisoire d'évaluation écologique préalable sur les acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne (C9-C20), leurs sels et leurs précurseurs ainsi que le Cadre de gestion des risques pour l'acide perfluorooctanoïque (APFO), ses sels et ses précurseurs et les acides perfluorocarboxyliques (APFC) à longue chaîne (C9-C20), leurs sels et leurs précurseurs.