Ententes sur la performance environnementale

Afin de protéger l'environnement, Environnement Canada utilise un éventail d'outils, notamment des ententes qui ne sont pas régies par des règlements. En effet, dans le cadre de ces ententes, certains secteurs de l'industrie ou entreprises s'engagent à relever des défis particuliers ou à améliorer leur performance environnementale.

Chaque entente est négociée à partir des principes clés et des critères théoriques décrits dans la Politique-cadre relative aux ententes sur la performance environnementale publiée par Environnement Canada. Vous y trouverez de l'information sur des ententes qui ont déjà été signées avec Environnement Canada ou qui sont en cours de négociation. Vous pouvez consulter les ententes provisoires qui font l'objet d'une consultation publique dans la section Consultations.

Table sommaire des ententes actives et complétées