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Ententes complétées

Rio Tinto Alcan

Texte intégral de l'entente (HTML) (PDF; 48 Ko)


Rapport public annuel 2014

L'objectif de l'entente

L'objet de cette entente est de fixer des objectifs de performance environnementale relativement aux émissions d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) que devront atteindre les alumineries Söderberg de Rio Tinto Alcan situées à Kitimat (Colombie-Britannique), Beauharnois et Shawinigan (Québec). De plus, l'entente prévoit notamment :

  • un échéancier pour l'atteinte des objectifs de performance ;
  • le développement d'un plan d'amélioration continue ;
  • la déclaration annuelle à Environnement Canada des progrès réalisés ; et
  • la vérification de l'atteinte des objectifs par un expert indépendant.

Les cibles

Les parties ont convenu d'analyser les activités de surveillance de l'air ambiant en place au plus tard 12 mois après la signature de l'entente et si nécessaire, de proposer des façons de les améliorer.

En signant cette entente, Rio Tinto Alcan (RTA) a accepté de développer et de mettre à jour annuellement un plan d'action visant à réduire les émissions atmosphériques de HAP de ses usines Söderberg et d'atteindre les objectifs de performance environnementale énoncés à l'Annexe de l'entente.

Les résultats

Atteinte des objectifs de performance

Les installations visées de Beauharnois et de Shawinigan au Québec ont atteint les objectifs de performance décrits à l'annexe de l'entente et ce, depuis le début de l'entente jusqu'à leurs fermetures en 2009 et 2013 respectivement. Pour l'installation de Kitimat en Colombie-Britannique, l'objectif a été atteint tous les ans sauf en 2013 et 2014.

Le 23 avril 2009, RTA a cessé définitivement les activités d'électrolyse aux deux séries de cuves Söderberg de son usine de Beauharnois. Cette fermeture a contribué à réduire les émissions de HAP d'environ 36 tonnes annuellement. RTA a arrêté de façon permanente ses activités de production d'aluminium à Shawinigan en novembre 2013. Cette fermeture a contribué à réduire d'environ 66 tonnes les émissions de HAP sur une base annuelle.

Dans la poursuite de son plan de modernisation de l'installation de Kitimat, RTA a mis fin à l'opération de deux séries de cuves Söderberg en 2010. En 2013, des problèmes d'opération et de maintenance n'ont pas permis aux séries de cuves Söderberg restantes de respecter l'objectif de performance. En 2014, la compagnie a mis hors service deux autres séries de cuves Söderberg. Les efforts apportés au contrôle du procédé ont permis une amélioration notable de la performance de l’installation sans toutefois permettre de respecter l’objectif de performance. Le 15 octobre 2015, l’installation de Kitimat a cessé définitivement les activités d’électrolyse de ses séries de cuves Söderberg.

En général, l'implantation du brai à bas HAP dans les trois usines, le programme de contrôle de la qualité du brai et le maintien de la qualité des anodes sont parmi les principales mesures qui ont permis d'atteindre les objectifs de l'entente depuis 2008.

Le tableau ci-dessous présente les données sur la performance en kilogramme de HAP par tonne d'aluminium produit pour chaque installation par rapport aux objectifs de performance établis dans l'entente et l'année de référence 2007.

Émissions de HAP par installation (kilogramme/tonne d'aluminium produit)
InstallationObjectifs de performancePerformance de l'installation
2012-20152008-2011201520142013201220112010200920082007
Shawinigan0,851,05FerméeFermée0,59Note de bas de page10,66Note de bas de page10,83Note de bas de page10,86Note de bas de page10,77Note de bas de page10,940,998
Kitimat0,750,8Fermée0,83Note de bas de page10,91Note de bas de page10,720,630,610,660,730,61
Beauharnois0,851,05FerméeFerméeFerméeFerméeFerméeFerméeFermée0,72Note de bas de page10,76Note de bas de page1
Notes de bas de page
Note de bas de page 1

Données non vérifiées

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Surveillance de l'air ambiant

Rio Tinto Alcan, par l'entremise d'un contracteur externe et indépendant, a effectué l'analyse de ses activités de surveillance de l'air ambiant à Shawinigan et Kitimat entre 2008 et 2009. Les recommandations issues de cette analyse ont été mises en œuvre en 2010.

Plan d'action et rapport annuel

Comme prévu dans l'entente, Rio Tinto Alcan a fait parvenir un plan d'action à Environnement Canada pour l’usine de Kitimat. Le plan décrit les actions qui ont été mises en œuvre afin de corriger la situation et d'atteindre les objectifs de performance établis dans l'entente d’ici la fermeture des dernières salles de cuves Söderberg en 2015.

Le rapport annuel de 2014, le plan d'action et les résultats pour l’installation de Kitimat ont été déposés en juin 2015. Ces documents sont disponibles sur demande à Environnement Canada.

Comité de suivi

Usine de Kitimat

Le Comité consultatif public de Kitimat (KPAC) agis à titre de comité de suivi aux fins de l'entente. Le Comité consultatif public est composé de représentants de RTA, du district de Kitimat, du ministère de l'Environnement de la Colombie-Britannique, du syndicat des travailleurs de l'usine de Kitimat, des Premières Nations Haisla, d'au moins deux organisations non gouvernementales environnementales présentes dans la région et d'un représentant d'Environnement Canada.

La première réunion du comité de suivi a eu lieu en mai 2009. Elle avait pour but de présenter le rapport annuel 2008 de RTA, de choisir le vérificateur (expert reconnu) et de discuter du protocole de vérification. Les réunions subséquentes se sont tenues sur une base annuelle afin de présenter la version à jour du plan d'action et du rapport annuel.

La dernière rencontre du comité de suivi a eu lieu le 26 mai 2015. À cette occasion, RTA a présenté son rapport annuel de 2014 ainsi qu'une mise à jour de son plan d'action, notamment en ce qui concerne le non-respect de l'objectif de performance. Tout comme lors de la rencontre précédente, la stabilité du procédé et des opérations, la maintenance, la qualité des anodes et des gougeons ainsi que les enjeux reliés à la gestion du personnel dans un contexte particulier lié à la modernisation de l’installation ont été abordés.

Vérification

La firme STS Canada a été mandatée  par le comité de suivi pour vérifier la performance des usines de RTA pour l'année précédant la signature de l'entente (2007) et l'atteinte des objectifs de performance environnementale pour 2008 énoncés à l'annexe de l'entente. Cette vérification approfondie comprenait notamment l'examen de la méthode et du protocole d'échantillonnage et d'analyse, des niveaux d'émissions atmosphériques de HAP, du calcul des objectifs de performance et de la mise en œuvre des mesures ou activités prévues dans l'entente.

Le rapport du vérificateur pour l'installation de Shawinigan a été déposé le 18 juin 2009 et celui pour l'installation de Kitimat a été déposé le 11 août 2009. Ces rapports sont disponibles sur demande. Rio Tinto Alcan veillera à ce que les recommandations issues des rapports de vérification soient mises en œuvre dans chacune des usines. Toutes les recommandations sont en place à Shawinigan et 13 des 15 à Kitimat.

Selon l'entente, en 2012, les nouveaux objectifs de performance sont plus sévères et une seconde vérification des données par un tiers était requise. Compte tenu de la fermeture de l'usine de Shawinigan, aucune vérification n'a eu lieu pour cette usine. La vérification de l'entente et de l'atteinte de ces objectifs a eu lieu en octobre 2013 à l'installation de Kitimat et le rapport a été déposé au comité de suivi. La mise en place de toutes les recommandations ne sera pas réalisée avant la fermeture des dernières salles de cuves Söderberg à Kitimat.

Bilan 2008-2015

L'entente ayant pris fin le 31 décembre 2014, ce rapport public final est la dernière étape de cette entente. Les mesures mises en place par RTA dans le cadre de cette entente ont permis une réduction des émissions atmosphériques de HAP d’environ 300 tonnes par année. En 2008 lors de la signature de l’entente, la technologie de production d'aluminium de type Söderberg était la principale source des émissions industrielles de HAP au Canada. Depuis le 15 octobre 2015, cette technologie n’est plus en utilisation au Canada.

La personne-ressource

Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez aussi communiquer avec M. Jean-François Banville, à l'adresse suivante :

Jean-François Banville ing.
Coordonnateur de programme
Division Mines et traitement
Direction générale de l'intendance environnementale
Environnement et Changement climatique Canada
105, rue McGill
Montréal (Québec) H2Y 2E7
Téléphone : 514-283-6066
Télécopieur : 514-496-6982

Le contexte

Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ont été déclarés toxiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Ils représentent un groupe de plus de 100 substances chimiques, qui sont émises en majeure partie par les feux de forêt (45 %), les appareils de chauffage au bois (31 %), les alumineries (9 %), le transport (5 %) et les autres sources (10 %). Les émissions canadiennes totales en l'an 2000 ont été de 4664 tonnes.

La présente entente a été préparée afin de reconnaître l'engagement pris par Rio Tinto Alcan de réduire les émissions atmosphériques de HAP de leurs vieilles alumineries Söderberg, en ayant recours à des technologies ou à des pratiques de rechange moins polluantes. La technologie de production d'aluminium de type Söderberg est la principale source des émissions industrielles de HAP au Canada.

Des consultations publiques sur le projet d'entente ont eu lieu en 2007 dans les localités visées. L'ébauche d'entente a été affichée sur la page Web des ententes de performance d'Environnement Canada pendant une période de consultation publique de 60 jours, qui s'est terminée le 31 juillet 2007.

L'entente a été signée par des représentants d'Environnement Canada et de la compagnie Rio Tinto Alcan le 22 mai 2008.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les hydrocarbures aromatiques polycycliques, visitez la section de la Gestion des substances toxiques sur le site d'Environnement Canada.

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