Ententes actives

Rio Tinto Alcan

Texte intégral de l'entente (HTML) (PDF; 48 Ko)

Rapport Public Annuel 2011

L'objectif de l'entente
Les cibles
Les résultats
Les prochaines étapes
La personne-ressource
Le contexte
- Réponses aux commentaires
- La gestion de substances toxiques : hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)

L'objectif de l'entente

L'objet de cette entente est de fixer des objectifs de performance environnementale relativement aux émissions d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) que devront atteindre les usines Söderberg de Rio Tinto Alcan situées à Kitimat (Colombie-Britannique), et Beauharnois et Shawinigan (Québec). De plus, l'entente prévoit notamment un échéancier pour l'atteinte des objectifs, le développement d'un plan d'amélioration continue, la déclaration annuelle des progrès réalisés et la vérification par un professionnel indépendant de l'atteinte des objectifs.

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Les cibles

Les parties ont convenu d'analyser les activités de surveillance de l'air ambiant en place au plus tard 12 mois après la signature de l'entente et si nécessaire, de proposer des façons de les améliorer.

En signant cette entente, Rio Tinto Alcan (RTA) a accepté de développer et de mettre à jour annuellement un plan d'action visant à réduire les émissions atmosphériques de HAP de ses usines Söderberg et d'atteindre les objectifs de performance environnementale énoncés à l'Annexe de l'entente.

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Les résultats

Atteinte des objectifs de performance

Toutes les installations visées, à savoir Kitimat en Colombie-Britannique ainsi que Beauharnois et Shawinigan au Québec, ont atteint les objectifs de performance décrits à l'annexe de l'entente et ce, à chaque année depuis le début de l'entente.

Le 20 janvier 2009, RTA a annoncé la mise hors service permanente des deux séries de cuves Söderberg de son usine de Beauharnois. Les activités d'électrolyse ont cessé définitivement le 23 avril 2009. Cette fermeture a contribué à réduire les émissions de HAP d'environ 40 tonnes annuellement.

Dans la poursuite de son plan de modernisation de l’installation de Kitimat, RTA a annoncé le 5 août 2010, la mise hors service permanente de deux séries de cuves Söderberg. Cette fermeture entraînera des réductions d'émissions de HAP significatives d'environ 49 tonnes sur une base annuelle.

Le tableau ci-dessous présente les données sur la performance en kilogramme de HAP par tonne d'aluminium produite pour chaque installation par rapport aux objectifs de performance établis dans l'entente de 2008 et l'année de référence 2007.

Émissions de HAP (kilogramme par tonne d'aluminium)
Installation
Objectifs de performance
Performance de l'installation
2012-2015
2008-2011
2011
2010
2009
2008
2007
Shawinigan
0,85
1,05
0,83*
0,86*
0,77*
0,94
0,998
Beauharnois*
0,85
1,05
closed
closed
closed
0,72*
0,76*
Kitimat
0,75
0,8
0,63*
0,63*
0,66*
0,73
0,61

* Données non vérifiées

Surveillance de l'air ambiant

Rio Tinto Alcan, par l'entremise d'une firme externe et indépendante, a effectué l'analyse de ses activités de surveillance de l'air ambiant à Shawinigan et Kitimat entre 2008 et 2009. Les recommandations issues de cette analyse ont été mises en œuvre en 2010.

Plan d'action et rapport annuel

Comme prévu dans l'entente, Rio Tinto Alcan a fait parvenir un plan d'action à Environnement Canada pour les usines de Shawinigan et Kitimat. Le plan prévoit un certain nombre de mesures concrètes qui seront mises en oeuvre afin d'atteindre les objectifs de performance établis dans l'entente. L'implantation du brai à bas HAP dans les usines, le programme de contrôle de la qualité du brai et le maintien de la qualité des anodes sont parmi les principales mesures qui ont permis d'atteindre les objectifs de l'entente.

Les rapports annuels de 2011 et les plans d'action ont été mis à jour et déposés le 21 juin 2012 suite à la réunion du comité de suivi pour l'usine de Shawinigan et le 27 juin 2012 pour l'installation de Kitimat. Ces documents sont disponibles sur demande.

Comité de suivi

Usine de Kitimat

Les parties se sont entendues pour que le Comité consultatif public agisse à titre de comité de suivi aux fins de l'entente. Le Comité consultatif public est composé de représentants de RTA, de la ville de Kitimat, du ministère de l'Environnement de la Colombie-Britannique, du syndicat des travailleurs de l'usine de Kitimat, des premières nations Haisla, d'une organisation non gouvernementale environnementale présente dans la région et d'un représentant d'Environnement Canada.

La première réunion du comité de suivi a eu lieu le 13 mai 2009. Elle avait pour but de présenter le rapport annuel 2008 de RTA, de choisir le vérificateur (expert reconnu) et de discuter du protocole de vérification. Les réunions subséquentes se sont tenues sur une base annuelle afin de présenter la version à jour du plan d'action et du rapport annuel.La dernière rencontre du comité de suivi a eu lieu le 4 décembre 2012. À cette occasion, RTA a présenté son rapport annuel de 2011 ainsi qu'une mise à jour de son plan d'action, notamment en ce qui concerne l'amélioration de la stabilité du procédé.

Usine de Shawinigan

Les parties se sont entendues pour créer un comité de suivi aux fins de l'entente. Le comité de suivi est composé de représentants de RTA, du syndicat des travailleurs de l'usine de Shawinigan, des citoyens de la ville de Shawinigan, d'Environnement Canada et, à titre d'observateurs, du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec et du Département de la santé publique de Trois-Rivières.  

La première réunion du comité de suivi a eu lieu le 6 mai 2009. Elle avait pour but de présenter le rapport annuel de RTA, de choisir le vérificateur (expert reconnu) et de discuter du protocole de vérification. La deuxième a eu lieu le 21 septembre 2009 et avait pour but de présenter le rapport du vérificateur au comité, et de discuter du modèle et du contenu du rapport public.

Une troisième rencontre a eu lieu le 11 juin 2010. À cette occasion, RTA a présenté le suivi des recommandations effectuées en 2009 par le vérificateur, déposé son rapport annuel 2009 ainsi que la mise à jour de son plan d'action. La compagnie a aussi présenté les résultats de son réseau de surveillance de l'air ambiant pour la période 2001-2009.

RTA a présenté son rapport annuel au comité de suivi le 7 septembre 2011 ainsi qu'une mise à jour de son plan d'action, notamment en ce qui concerne l'augmentation des anodes recyclées et les enjeux reliés à la qualité et la disponibilité du brai à faible teneur en HAP utilisé dans le procédé. 

La dernière rencontre du comité de suivi a eu lieu le 20 juin 2012. À cette occasion, RTA a présenté son rapport annuel de 2011 et décrit les efforts mis en œuvre pour optimiser l'emploi de brai à faible teneur en HAP ainsi que les défis pour réduire les émissions de HAP (en légère hausse depuis 2009).

Vérification

La firme STS Canada a été mandatée pour vérifier la performance des usines assujetties pour l'année précédant la signature de l'entente (2007) et l'atteinte des objectifs de performance environnementale pour 2008 énoncés à l'annexe de l'entente.

Cette vérification approfondie comprend notamment l'examen de la méthode et du protocole d'échantillonnage et d'analyse, des niveaux d'émissions atmosphériques de HAP, du calcul des objectifs de performance et de la mise en œuvre des mesures ou activités prévues dans l'entente.

Le rapport du vérificateur pour l'installation de Shawinigan a été déposé le 18 juin 2009 et celui pour l'installation de Kitimat a été déposé le 11 août 2009. Ces rapports sont disponibles sur demande.

Rio Tinto Alcan veillera à ce que les recommandations issues des rapports de vérification soient mises en œuvre dans chacune des usines. Actuellement, toutes les recommandations sont en place à Shawinigan et 12 des 17 à Kitimat.

Selon l'entente, aucune activité de vérification n'était requise pour l'année 2011.

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Les prochaines étapes

De nouveaux objectifs de performance plus sévères devront être atteints en 2012 tels que décrits à l'annexe de l'entente. L'atteinte de ces objectifs devra être vérifiée par un expert reconnu en 2013. Une vérification externe des activités liées au contrôle de l'air ambiant sera menée en 2012-2013.

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La personne-ressource

Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez aussi communiquer avec M. Jean-François Banville, à l'adresse suivante :

Jean-François Banville ing.
Coordonnateur de programme
Division Mines et traitement
Direction générale de l'intendance environnementale
Environnement Canada
105, rue McGill
Montréal (Québec) H2Y 2E7
Téléphone : 514-283-6066
Télecopieur : 514-496-6982

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Le contexte

Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ont été déclarés toxiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Ils représentent un groupe de plus de 100 substances chimiques, qui sont émises en majeure partie par les feux de forêt (45%), les appareils de chauffage au bois (31 %), les alumineries (9 %), le transport (5 %) et les autres sources (10 %). Les émissions canadiennes totales en l'an 2000 ont été de 4664 tonnes.

La présente entente a été préparée afin de reconnaître l'engagement pris par Rio Tinto Alcan de réduire les émissions atmosphériques de HAP de leurs vieilles alumineries Söderberg, en ayant recours à des technologies ou à des pratiques de rechange moins polluantes. La technologie de production d'aluminium de type Söderberg est la principale source des émissions industrielles de HAP au Canada.

Des consultations publiques sur le projet d'entente ont eu lieu en 2007 dans les localités visées. L'ébauche d'entente a été affichée sur la page Web des ententes de performance d'Environnement Canada pendant une période de consultation publique de 60 jours, qui s'est terminée le 31 juillet 2007.

Réponses aux commentaires

On peut lire les commentaires reçus par Environnement Canada ainsi que les réponses à ces commentaires. Tous les commentaires reçus sur le projet d'entente ont été pris en considération dans l'élaboration de la version finale et des modifications mineures ont été apportées.

L'entente a été signée par des représentants d'Environnement Canada et de la compagnie Rio Tinto Alcan le 22 mai 2008.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les hydrocarbures aromatiques polycycliques, visitez la section de la Gestion des substances toxiques sur le site d'Environnement Canada.