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Politique-cadre relative aux ententes sur la performance

Publié : juin 2001

Politique-cadre relative aux ententes sur la performance environnementale (PDF; 1,06 Mo)

Les ententes sur la performance environnementale permettent aux parties ayant des objectifs communs de régler un problème environnemental déterminé.

En juin 2001, le ministre fédéral de l'Environnement a publié la Politique-cadre relative aux ententes sur la performance environnementale. Depuis ce temps, les ententes sur la performance environnementale sont négociées et élaborées en fonction des principes et des critères théoriques décrits dans la Politique-cadre.


Avant-propos

Au fil des ans, l'industrie, les organisations environnementales non gouvernementales et le gouvernement ont montré qu'ils peuvent conjuguer leurs efforts pour protéger l'environnement. Environnement Canada a conclu plusieurs partenariats par l'entremise de protocoles d'entente et d'autres accords écrits qui entraînent des améliorations de l'environnement.

Les pays du monde entier s'appuient de plus en plus sur des partenariats ou des ententes entre le public et le privé pour protéger l'environnement. Fort de l'expérience acquise au Canada et à l'international, on comprend de mieux en mieux le cheminement et les conditions nécessaires pour faire fonctionner les arrangements de ce genre.

Dans la présente politique-cadre, Environnement Canada énonce les critères théoriques qu'il croit essentiel pour rendre ces ententes efficaces et crédibles. Ainsi, il affiche sa volonté de conclure des ententes sur la performance environnementale avec l'industrie et d'autres intéressés en vue de protéger l'environnement. Il compte collaborer avec l'industrie, les gouvernements provinciaux et les organisations non gouvernementales grâce à ces nouveaux partenariats qui profiteront aux Canadiens et à l'environnement.

Devant le Comité permanent de l'environnement et du développement durable en mai 2000, le ministre de l'Environnement, David Anderson, a déclaré que les Canadiens doivent canaliser les forces de la concurrence, de l'innovation et de l'esprit d'entreprise pour rendre l'environnement plus propre et plus sûr. Cette politique est un volet majeur de la « nouvelle architecture » de la gestion de l'environnement dont il a discuté avec le Comité, une architecture fondée sur les partenariats, le savoir et les incitations.

À la lumière de l'expérience acquise dans l'application de la présente politique-cadre, ce document pourra faire l'objet de révisions éventuelles.

Table des Matières